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La dette publique serait un des fléaux de la France si l’on en croit certains candidats à la présidentielle, discours très bien relayé par les médias, la caricature en étant l’émission d’Arlette CHABOT et le compteur qui défile en permanence pour affoler le peuple. Il ne faut pas oublier, que de faire peur sur la dette pour les générations futures, n’a pour autre objet que le justification de la mise en place d’une politique libérale.

 

On essaie même de nous faire croire, que c’est une vraie préoccupation des français. Une des grandes candidates a même commencé l’annonce de son programme en dissertant  justement sur la dette publique.

 

Comme je suis toujours septique, lorsque l’on m’explique que « l’on ne peut pas faire autrement », et que ces questions économiques m’intéressent, j’ai cherché à approfondir le sujet.

 

Tout d’abord, il y a eu un bon article dans l’Humanité Dimanche il y a quelques temps, malheureusement pas reprise sur internet. J’ai trouvé cet article par dans l’Huma qui justement traite du fameux compteur d’Arlette CHABOT. Je vous en conseille évidemment la lecture. Je vous conseille aussi l’article suivant de Michel HUSSON sur le sujet de la dette publique : « Dette publique, rente privée ».

 

http://hussonet.free.fr/detpub7.pdf

 

Comme je l’ai déjà dit, l’économie n’est pas une science, contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, mais relève de choix essentiellement politiques.

 

A suivre.

 

DH

 

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Le compteur à débiter de l’idéologie

 

En dramatisant, dans l’émission d’Arlette Chabot, les chiffres de la dette, France 2 valide d’emblée les solutions libérales.

 

Un spectre hante l’élection présidentielle. La dette. Elle annonce des jours terribles et des lendemains qui déchantent dans des vallées de larmes. Au point que France 2 avec Arlette Chabot, dans son émission politique, ont choisi de lever le tabou, de regarder le spectre en face. Un énorme compteur est sur le plateau et les chiffres défilent, un peu comme les secondes qui nous - séparent de la fin du monde et de l’extinction du soleil. Chaque - seconde qui passe nous enfonce davantage et plus encore nos enfants.

 

De sorte qu’aucun candidat ne peut se dérober. Des dépenses pour la santé, pour l’éducation nationale, le SMIC à 1 500 euros tout de suite ? Incantations, démagogie, comportement de panier percé insoucieux de l’avenir. On aurait pu imaginer, il est vrai, d’autres compteurs. Celui des chiffres du - chômage ou celui des profits des actionnaires du CAC 40. Mais c’est la dette on vous dit, la dette. Les chiffres du reste font peur tant ils sont éloignés de ceux de nos comptes en banque, autant que le sont les salaires faramineux des grands PDG. La France, le mesure-t-on assez, doit 1 100 milliards d’euros, 65 % de son PIB. Et la France dépense trop qui paye des fonctionnaires entretient encore des services publics. La France vit dramatiquement au-dessus de ses moyens.

 

Alors chacun s’alarme. De quoi parlent les candidats ? Que font les politiques ? Comment ne pas poser les yeux de Chimène sur celle ou celui qui dira à la France, les yeux au fond des yeux que sa priorité, bien sûr, c’est la dette. Et comme les - solutions alors, se ressemblent. - Réduire le train de vie de l’État, - ramener ce dernier à ses fonctions régaliennes, armée, police, justice et, pour le reste, privatiser, tailler dans la fonction publique et ses privilèges. Car la seule, l’unique - réponse suggérée par le compteur de France 2 est évidemment - libérale.

 

La dette est un problème. Mais la France n’est pas davantage endettée que les autres pays de l’Union européenne, les États-Unis, moins que le Japon.

 

L’endettement d’un pays n’est pas un critère absolu de la santé de son économie. Il permet la réalisation d’équipements sur le long terme, il construit l’héritage des générations à venir. La question de la dette ne peut être dissociée de l’utilisation de l’argent, de la création de richesses réelles et non de plus-values financières, de la réorientation du crédit vers l’emploi, d’une réforme de la fiscalité faisant contribuer les revenus financiers au développement de la nation, de politiques européennes de progrès social et de croissance.

 

Le compteur de France 2 ne débite pas des chiffres, mais de l’idéologie et de la démagogie.

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Le gouvernement VILLEPIN voulait en urgence en fin de mandature engager la refonte du code du travail à l'Assemblée Nationale.

J’étais intervenu sur ce sujet il y a quelque temps. Finalement, il a renoncé. Vous trouverez ci-après le communiqué du Secrétariat du Secteur Entreprise du PS.

Encore une bonne raison de faire battre SARKOZY pour éviter que le sujet revienne sur le tapis...

 

DH

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 Ajournement de la recodifcation du code du travail

 

 

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux entreprises

 

 

Le Parti socialiste prend acte avec satisfaction du recul du gouvernement annoncé par Jean-Louis BORLOO en réponse à une question d’actualité du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, sur le projet de recodification du code du travail qui était dans les cartons de la droite depuis plusieurs mois.

 

Cette nouvelle rédaction du code du travail, sur un soi-disant objectif de clarification aurait abouti en fait à de nouvelles remises en cause des droits des salariés, unanimement dénoncées par les organisations syndicales comme par le Parti socialiste.

 

Elle constituait un pas supplémentaire dans l’entreprise de démolition systématique du droit du travail conduite par la droite de RAFFARIN, SARKOZY ET VILLEPIN depuis près de 5 ans.

 

Se sont ainsi succédés : la suppression de toutes les protections collectives issues de la loi de modernisation sociale, la création licenciement sans motif avec le CNE, la tentative de généralisation de la précarité avec le CPE, prélude au contrat unique voulu par Nicolas SARKOZY, le rétablissement du travail de nuit et l’apprentissage à partir de 14 ans issues de la loi de modernisation sociale, la , la , prélude au contrat unique voulu par Nicolas SARKOZY, le et

 

C’est une belle victoire pour les salariés. Elle doit se prolonger dans les urnes pour que l’ajournement de ce projet néfaste soit un enterrement.

 

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A quelques jours de la clôture de la session parlementaire, les amis de Nicolas SARKOZY de la droite libérale s’empressent de faire passer en catimini un nouveau cadeau longtemps réclamé par le MEDEF, et qui ouvre la porte au blanchiment de l’argent.

 

Nicolas SARKOZY, peut se faire sur les plateaux de télé, l’ami des salariés, il est et reste un défenseur d’une politique libérale au service du MEDEF, au service des « puissants » et de la finance.

 

A suivre.

 

DH

 

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L'Assemblée Nationale autorise le 7 février

2007 la fiducie, type d'entreprise calqué sur le trust anglo-saxon.

 

La fiducie, un joli cadeau du gouvernement au Medef

 

Les entreprises l'attendaient depuis 1789. «L'introduction de la fiducie dans notre droit est attendue depuis la rédaction du code civil», écrit ainsi Xavier de Roux, le député UMP rapporteur du texte qui doit être discuté demain à l'Assemblée. Les auteurs de la proposition de loi prévoyant l'instauration de la fiducie, un nouveau droit de propriété adapté aux entreprises, n'ont pas peur de faire dans l'emphase. Pourtant, le débat autour de cette «révolution juridique» ne devrait pas excéder une demi-heure. En catimini, on va ainsi greffer dans le droit français un système assimilable au trust anglo-saxon, ou à l' anstalt chère aux banques du Liechtenstein et pilier des paradis fiscaux les plus opaques.

 

L'introduction de la fiducie en France est une vieille revendication des professions libérales et des entreprises. «C'est un moyen pour améliorer notre attractivité, justifie Xavier de Roux. C'est un instrument de lutte contre les délocalisations. Aujourd'hui, certaines entreprises sont obligées d'aller créer des trusts en Angleterre ou au Luxembourg pour profiter de la souplesse de ce système.» A l'appui, le député UMP, ancien avocat d'affaires, avance le cas d'Alstom, qui avait dû créer un trust anglo-saxon dans le cadre de sa restructuration, ou de la Française des Jeux, société publique, qui, pour lancer Euro Millions avec d'autres sociétés européennes, avait utilisé un trust au Royaume-Uni.

 

Succession. Car la fiducie, qui permet de découpler la propriété d'un bien de son propriétaire (lire ci-contre), procure une souplesse juridique sans équivalent : elle permet par exemple de loger les dettes d'un groupe dans une filiale distincte, de créer une structure qui gère l'épargne salariale, ou de mettre de côté des fonds en vue de la dépollution de sites industriels. Pour les particuliers, la fiducie est utilisée pour transmettre ses biens à ses enfants sans avoir à payer des droits de succession.

 

Autant d'arguments qui trouvent relais au Sénat en la personne du très libéral Philippe Marini. En février 2005, le sénateur UMP rédige une proposition de loi d'application très générale instaurant la fiducie à la française. Son texte traîne pendant des mois, puis le gouvernement le fait adopter par le Sénat en octobre dernier. Avec modifications inspirées par le ministère des Finances, qui protège ses ressources fiscales. Les particuliers sont exclus du dispositif, et ce dernier ne permet pas de faire des économies d'impôt. Obligation est également faite de se déclarer à l'administration fiscale.

 

«Ordre du jour». A ce stade, personne à droite ne semble montrer un grand enthousiasme à porter la proposition à l'Assemblée. Le texte paraît devoir finir, comme de nombreux autres, au cimetière parlementaire. D'autant que le calendrier est très chargé. Mais, il y a une semaine, surprise, une «fenêtre politique extraordinaire» s'ouvre, note un observateur. Le gouvernement vient de renoncer à défendre son projet de loi sur la consommation, qui instaurait les «class actions» à la française à cause, officiellement, du trop grand nombre d'amendements déposés. Immédiatement, la droite comble le vide. «Les députés UMP sont arrivés en commission des lois avec en main le texte sur la fiducie et ont changé brutalement l'ordre du jour, raconte un membre de l'Assemblée. Nous n'avons à peine eu le temps de travailler le texte. Leur seule exigence, c'était qu'il passe au plus vite.» A gauche, on fait le rapprochement : «Le Medef ne voulait pas des actions de groupe, le projet est retiré, note perfidement Arnaud Montebourg le député PS de Saône-et-Loire. Il réclame la création des fiducies depuis quinze ans, on leur trouve une niche parlementaire. Le patronat fait vraiment l'ordre du jour de l'Assemblée.» 

 

La droite se défend mollement : «Ce remplacement est une pure coïncidence, dit Xavier de Roux. On substitue un texte qui ne tenait pas debout [le projet de loi sur la consommation, ndlr] par un texte dont j'entends parler depuis mes débuts comme avocat, il y a quarante-trois ans.» Malencontreux hasard, le même député se trouvait être le rapporteur du texte consommation...

 

«Offshore». Le Medef n'a cependant pas tout gagné. Dans une note confidentielle, l'organisation patronale déplore que «les limitations de l'usage de la fiducie privent l'institution d'une grande part de son intérêt». Mais à plus long terme, comme le reconnaît Xavier de Roux, le texte a  minima a  v o cation à être complété. Dans un sens plus libéral, avec des fiducies de plus en plus opaques. Ce que dénonce Arnaud Montebourg, qui prédit «une France qui ressemblera à la Grande-Bretagne».  «Toutes les économies offshores se sont bâties sur des outils comme les trusts ou l' anstalt , fait remarquer le député PS. Ce texte est le cheval de Troie du capitalisme financier le plus dérégulé.» Le plus difficile est toujours de faire le premier pas. Ce devrait être chose faite mercredi

 

 

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Un transfert de propriété très ancien

 

 

La fiducie trouve ses origines dans le droit romain. Elle était utilisée au Moyen Age par les croisés qui confiaient leurs biens à un tiers, qui leur restituait à leur retour ou le transmettait, en cas de décès. Considérée comme un symbole du système féodal, la fiducie a été supprimée en 1789 et oubliée du Code civil napoléonien.

 

Le système consiste en un transfert de propriété, de la même manière que le trust anglo-saxon ou l'anstalt du Liechtenstein. Le fiduciant transfère le droit de propriété qu'il détient sur un bien à un tiers, le fiduciaire. En contrepartie, ce fiduciaire s'engage à gérer le bien et à le restituer au fiduciant ou à un autre bénéficiaire, à une date prévue.

 

Pour le Gafi (Groupe d'action financière),  «les fiducies sont de plus en plus perçues comme un dispositif clé des mécanismes de blanchiment à grande échelle». En 2000, le rapport du député Arnaud Montebourg contre le blanchiment préconisait d'enrayer le «formidable effort international de promotion du recours à la fiducie, porteur de risques et de menaces considérables par rapport à la traçabilité de l'argent sale». 

La chancelière de l’Allemagne Présidente en exercice de l’UNION, a décidé de relancer le débat sur la constitution par des consultations bilatérales secrètes, qui doivent être finalisèes par des entretiens en tête à tête avec chaque chef d’Etat autour du 21 mai… soit 5 jours après l’investiture du nouveau Président de la République.

Puis MERKEL entend en tirer une proposition pour le Conseil Européen de Bruxelles les 21 et 22 juin… soit 4 jours après le 2^nd tour des législatives et l’élection d’une nouvelle majorité en France.

Voilà qui ne crée pas les conditions d’une discussion équilibrée et respectueuse de la position des Français.

Voilà qui oblige tous les candidat(e)s à la Présidentielle de se positionner clairement sur l’Europe, avant l’élection….

A suivre…

Respectez notre non !

Certains de nos concitoyens ont parfois une vision bien naïve des réalités de la construction européenne. C’est l’Europe Bisounours : un monde merveilleux, où sous le couvert apaisant du drapeau marial, enjeux de pouvoir et rapports de force laissent place à un torrent inépuisable d’affection et de concorde. Dans ce bas monde, tout est affaire de luttes et de bataille, surtout le poste de journaliste titulaire à la rédaction ou celui de secrétaire de la section… Mais dans l’Union européenne, les bons sentiments sont censés régner en maître et les intérêts particuliers s’effacer par enchantement.

Combien de commentateurs nous ont lourdement raillés lorsque nous avons lancé notre campagne « respectez notre non ! » dès le lendemain du 29 mai 2005 en disant que cela serait l’enjeu d’une bataille ? Pensez-donc, quelle que soit leur stupéfaction à notre égard, nos amis européens ne pouvaient que respecter le « non » français ! Il était donc temps de passer à autre chose. C’était croire que le cours de la construction européenne n’est pas l’objet d’enjeux économiques et politiques considérables. Les millions d’euros dépensés par les grands groupes pour avoir lobby sur rue à Bruxelles n’ont rien de philanthropique. Quant aux réalités de puissance, elles n’ont pas disparu par la grâce du marché mondialisé. Il suffit pour s’en convaincre de faire la liste des pays qui revendiquent désormais devant leurs peuples et devant les Nations du Monde un rôle accru sur la scène mondiale : Allemagne, Brésil, Japon, Chine… On n’a encore vu aucune Nation renoncer à son siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU au motif que la prospérité économique suffisait à son bonheur et que le libre échange avait supprimé les rapports de force inter-étatiques. Les enjeux de puissance ne se sont pas dissous dans le nouvel âge du capitalisme. Les tensions s’exacerbent au contraire à l’échelle du monde.

Les partisans de la Constitution européenne, finance internationale, grands groupes, dirigeants politiques européens… n’ont pas changé d’avis pour faire plaisir à ceux qui voudraient que l’on tourne au plus vite la page du « non » français. Ils ont temporisé, patienté, pour apprécier les rapports de force et redéployer leurs positions en conséquence. S’ils reviennent aujourd’hui à la charge en organisant la scandaleuse réunion à Madrid des 18 pays « amis de la Constitution » (voir à ce sujet le communiqué de Jean-Luc Mélenchon et Oskar Lafontaine), c’est qu’ils estiment que le rapport de forces leur est à nouveau favorable. Les forces françaises qui ont porté le « non » de gauche ne sont pas parvenues à s’entendre, leur poids politique est donc marginalisé dans l’élection présidentielle française. Le favori du jour, Nicolas Sarkozy, est un proche ami de Merkel et de Blair. Les positions de Royal, qui avaient voté en faveur du projet de Constitution européenne, oscillent quelque peu en la matière, entre rejet de l’indépendance de la Banque centrale et refus de « pénaliser les pays qui ont voté oui ».

Dès que la France baisse la garde, les partisans de la Constitution repartent à la charge. Car l’Europe Bisounours n’existe pas. L’histoire européenne reste faite de conflits. Cette affaire même est tissée de l’étoffe dont elle fait ses drames. Peut-on ignorer les terribles dangers que recèle la démarche des « amis de la Constitution »? En affichant la couleur, ils prennent un risque : ramener la question européenne dans la présidentielle et obliger les candidats à s’engager irrévocablement à respecter le « non » des Français. Frank-Walter Steinmeier, ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne SPD déclarait récemment : « Il serait bien que, dans les pays où des élections doivent avoir lieu, la constitution européenne ne devienne pas un sujet central sur lequel des prises de position politiques de principe soient prises ». Mais s’ils assument ce risque c’est qu’il leur faut absolument préparer dès maintenant les conditions d’un encerclement de la France. Celui-ci doit en effet se matérialiser dès la conclusion de la présidence allemande, quelques jours seulement après le second tour des législatives françaises… afin de se concrétiser par la reddition de notre pays, lors de la présidence française du second semestre 2008. Ensuite, les partisans de l’Europe actuelle se pensent tranquilles pour longtemps : ils ne sont pas prêts de réorganiser des référendums sur ces questions et la prochaine présidence française ne reviendra qu’en 2022 !

Or acculer la France, l’encercler pour contraindre son peuple à renoncer à l’expression souveraine de sa volonté, c’est créer les conditions d’une crise nationale d’une immense ampleur. Dans un pays déjà secoué par l’urgence sociale et politique, c’est ajouter la crise nationale que l’on retrouve à la racine de toutes les grandes secousses qui ont marqué son histoire. C’est nier frontalement la formule de François Mitterrand, « faire l’Europe sans défaire la France », dont il avait senti qu’elle fixait le seul chemin acceptable par notre peuple. Nul ne sait ce qui pourrait sortir d’une telle crise. Une vague de nationalisme pourrait se lever contre nos partenaires et trouver son expression dans une extrême-droite dont notre pays est aussi l’inventeur. Pour éviter que l’histoire ne se répète, il faut la regarder en face. Surtout pas tourner la tête. Lorsque les hommes ont à l’esprit ses leçons, ils peuvent éviter qu’elle ne recommence. Mais lorsqu’ils tentent de l’ignorer, elle se rappelle à eux avec violence.

Vendredi 26 janvier 2007

Communiqué conjoint de

sénateur socialiste, député,                                               président du groupe Die

ancien Ministre,                                                                    Linke au Bundestag,

président de PRS                                                                ancien président du SPD

Nous déplorons la réunion organisée aujourd’hui à Madrid de représentants des gouvernements de 18 pays de l’UE ayant ratifié le projet de Constitution européenne.

Alors que les peuples français et néerlandais, représentant 80 millions d’habitants de pays fondateurs de l’Union, se sont prononcés contre ce projet de Constitution européenne, nous exprimons nos plus vives inquiétudes concernant une réunion qui vise, d’après le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Moratinos, à « permettre à la politique européenne contenue dans le projet constitutionnel de devenir une réalité ».

Il nous semble en effet inadmissible de vouloir forcer des peuples à subir des politiques qu’ils ont refusé, y compris en en changeant l’emballage. Toute tentative d’encerclement politique de ces peuples par une coalition d’autres pays de l’Union ne peut que conduire à des impasses dangereuses.

Nous refusons donc toute mise à l’écart des pays ayant déjà voté non au projet de Constitution européenne ou ne s’étant pas encore prononcés. Une telle méthode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours prévalu pour faire avancer l’Europe communautaire depuis les traités CECA et de Rome.

Elle crée un grave précédent où certains Etats s’arrogeraient le droit de décider de l’avenir de l’Europe à l’exclusion d’autres Etats. Nous regrettons vivement que le gouvernement allemand ait choisi de s’associer à cette initiative, alors qu’il exerce la présidence de l’Union au nom de tous les Etats membres.

Nous nous étonnons que le gouvernement français ne se soit pas opposé publiquement à une telle réunion qui exclut la France des discussions sur l’avenir de l’Union. Nous mettons en garde les décideurs européens contre toute tentative de se passer de l’avis des peuples pour imposer le traité constitutionnel européen. Nous appelons tous les responsables politiques progressistes en Europe à refuser ces tentatives de négation de la volonté des peuples.

Nous leur proposons de travailler à une autre méthode pour que la rédaction d’une Constitution européenne réussisse et trouve l’assentiment des citoyens et des peuples de l’Union. Pour cela, nous soumettons au débat l’idée d’une assemblée constituante européenne élue par tous les citoyens de l’Union.