Pendant la campagne électorale des municipales, j'avais signalé que l'intercommunalité était la grande absente des programmes des candidats.
Par ailleurs, hier 19 mars dans le journal La Provence, le Maire de Vitrolles Guy Obino, indiquait qu'il travaillait en consensus avec la Présidente UMP de la CPA, Maryse Joissains, et qu'il y avait peu de politique au sein de la CPA.
Rolland HUREAUX dans Marianne, revient finalement sur ces 2 sujets et pointe une faille dans la démocratie.
A méditer...
DH
L'intercommunalité, une faille dans la démocratie ?
Les élections municipales ne vont pas désigner ceux qui exercent le vrai pouvoir, qui se situe, de plus en plus, au niveau intercommunal. Le système actuel introduit ainsi un suffrage à deux étages, les maires élisant les patrons de communautés d'agglomération ou de communes.
Depuis trente ans, les efforts des différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont tendu à réduire le morcellement communal au travers de la coopération intercommunale. Dans les grandes et moyennes villes, les communautés urbaines (ou communautés d'agglomération) fédèrent les communes de l'ensemble de l'agglomération et même au-delà. En zone rurale, ce sont les communautés de communes. Faute d'avoir osé supprimer les petites communes, l'intercommunalité a introduit un échelon supplémentaire qui, loin de simplifier, complique un peu plus mais qui n'en est pas moins de plus en plus décisif dans l'élaboration des politiques locales.
La loi elle-même, au travers des dotations de l'Etat, encourage le transfert de compétences. D'ores et déjà, les transports, le développement économique, l'urbanisme, sont gérés à l'échelon communautaire.
Un lieu de cuisine politique subtile
Les conseils municipaux que l'on élit aujourd'hui à grand fracas se retrouveront-ils dès lors à la tête d'une coquille vide ? La situation est d'autant plus paradoxale que les instances communautaires sont élues, elles, au second degré. Elles sont l'émanation des conseils municipaux des communes composantes (leur élection a lieu une semaine après les élections municipales) et donc ne procèdent qu'au second degré du suffrage universel.
Cette logique institutionnelle conduit à des situations diverses : quand le maire de la commune principale peut détenir aussi la présidence de la Communauté urbaine, les choses sont claires. Ce fut le cas dans le mandat qui se termine de Gérard Collomb à Lyon, de Jean-Claude Gaudin à Marseille, de Jacques Peyrat à Nice, d'Edmond Hervé à Rennes. Dans d'autres cas, la dualité des fonctions permet des arbitrages subtils au sein de la même majorité. C'est ainsi qu'elle a permis d'organiser à Strasbourg la cohabitation de Fabienne Keller (maire) et de Robert Grossmann (président de la communauté urbaine), vieux cacique de la politique locale qu'une relative impopularité éloignait de la fonction de maire, mais aussi à Toulouse celle de Jean-Luc Moudenc (maire) et de son prédécesseur devenu ministre Philippe Douste-Blazy (président de la communauté d'agglomération). A Lille, Martine Aubry avait laissé la présidence de l'agglomération à Pierre Mauroy, figure désormais historique de la ville.
Aucune règle ne limitant le cumul des mandats intercommunaux, certaines personnalités, interdites de mairie en raison de leurs autres fonctions, contournent la loi en gardant le contrôle de la structure intercommunale. Ainsi Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées n'est plus maire de Figeac, mais demeure président de la communauté de communes.
Une faille de la démocratie
Il est d'autres cas cependant où les banlieues étant plus à gauche que la ville centre , ces dernières ne peuvent s'assurer de la majorité au sein de l'agglomération. C'est ainsi que le maire de Bordeaux, Alain Juppé, s'est habitué depuis longtemps à cohabiter avec un président d'agglomération de gauche, son rival Alain Rousset en l'occurrence. Même si Rousset a perdu à Bordeaux et Juppé a été brillamment reconduit par les Bordelais, il est peu probable qu'il prenne cette fois encore le contrôle de la CUB (Communauté urbaine de Bordeaux). Les relations dans ce cas ne sont pas nécessairement conflictuelles. Les obligations du travail en commun sur un même territoire obligent à des compromis où l'intérêt public y trouve son compte.
L'intérêt public certes, mais la démocratie ? Certains déplorent que, dans bien des cas, la recherche de consensus techniques occulte ce qui fait le moteur d'une démocratie, la concurrence d'une majorité et d'une opposition. Les instances communautaires sont critiquées parce que les arrangements préalables y affaiblissent le débat. Comme dans les soviets d'autrefois, les décisions s'y prennent souvent à main levée et à l'unanimité.
Faut-il donc aller, comme le préconisent certains, jusqu'à élire les instances communautaires au suffrage universel ? Nous ne le pensons pas. Les inconvénients de la situation actuelle ne sont pas si graves qu'il faille franchir ce pas, ce qui aurait d'autres inconvénients : outre celui de nourrir un peu plus l'inflation électorale, celui de vider complètement de sa substance la commune, entité souvent bimillénaire. Laquelle, si elle n'est plus autant qu'autrefois le lieu du pouvoir, demeure celui d'identités locales fortes et par là le creuset de la démocratie.
Par Rolland HUREAUX, Marianne.fr
