La grande absente de la campagne électorale, la Communauté du Pays d’Aix !
Tous les candidats sont polarisés sur la campagne « vitrollo-vitrollaise ». Pourtant notre ville fait partie de la Communauté du Pays d’Aix et nombre de compétences sont déléguées à la CPA.
Les candidats n’en parlent pas, car les Vitrollais vont élire le futur maire et son équipe municipale. Ils ne vont pas élire le futur Président de la CPA, qui sera lui élu par les nouveaux élus de mars prochains. Chaque commune de la CPA désigne un certain nombre d’élus qui siègeront à la CPA.
Il faut savoir que le Maire n’a pas tous les pouvoirs sur sa ville. Certains sont délégués à la CPA et donc au futur Président de la CPA qui va gérer un budget de plus de 200 millions d’€ (2003).
La commune est représentée, mais suivant la majorité qui se dégage au niveau de la CPA, et qui peut – être différente de la majorité de la ville, le poids de Vitrolles n’est pas le même. C’était le cas sous la précédente mandature. Il ne faut pas oublier que Vitrolles est un contributeur majeur de la CPA en termes de taxes professionnelles.
Ainsi par exemple, le ramassage des ordures est de la responsabilité de la CPA. Hors, nous n’avons toujours pas le tri sélectif individuel, alors que nous le payons et que cela a donné une très forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ! En clair nous payons un service que nous n’avons pas au bénéfice des autres communes de la CPQ !
Le système actuel de fonctionnement n’est absolument pas démocratique, car les citoyens sont trop éloignés de la communauté de commune, qui pourtant intervient sur notre quotidien.
Les Vitrollais savent – ils que le ramassage des ordures est de responsabilité de la CPA ? Savent – il que les piscines sont gérées par la CPA ? Etc.
Ce qui se passe à Vitrolles n’est pas le propre de notre commune. C’est un fonctionnement général et c’est un problème d’institutions.
Je ne suis pas contre la communauté de communes, mais je pense qu’il faut en revoir le mode électif.
Il n’empêche et c’est la conséquence de ce mode de fonctionnement qu’il est regrettable aujourd’hui que la CPA soit totalement absente du débat des élections de mars 2008…
A suivre…
DH
1 - Quelles communes ?
Trente-quatre communes, dont cinq de plus de 10 000 habitants et une de moins de 200 habitants.
2 - Combien d'habitants ?
· 333 000 habitants
· 145 000 actifs
· 800 000 touristes
· 40 000 étudiants
3 - Quels atouts ?
En dix ans, la population a augmenté de 10% et le nombre d'emplois de 11%.
Cinq pôles économiques majeurs rassemblent 70% du tissu économique : Aix-en-Provence, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Rousset et Pertuis.
La plus grande zone commerciale d'Europe (Plan de Campagne).
Un environnement de qualité (65 000 hectares de forêts).
Un espace rural préservé (1 200 exploitations et 25 000 hectares).
Le site emblématique de la Montagne Sainte-Victoire.
Des événements culturels de grande renommée : Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, Festival de piano de La Roque d'Anthéron.
4 - Quelles compétences ?
Compétences obligatoires
· Le développement économique
· L'aménagement de l'espace communautaire
· L'organisation des transports
· L'équilibre social de l'habitat sur l'espace communautaire
· La politique de la ville dans la Communauté
· Les dispositifs d'insertion économique et sociale.
Compétences optionnelles
· La voirie et les parcs de stationnement
· La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
· Les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
· L'élimination et la valorisation des déchets ménagers.
Compétences facultatives
· La protection et la mise en valeur du patrimoine naturel des espaces forestiers
· La charte intercommunale de l'environnement
· Le projet de l'Europôle méditerranéen de l'Arbois
· Le maintien et le développement de l'agriculture
· Le traitement des entrées de villes et de villages
· Les études en matière d'assainissement
· Le service public d'assainissement non collectif
· Les terrains d'accueil pour les gens de voyages
· Le système d'informations géographiques (S.I.G) communautaire
· La charte intercommunale d'aménagement et de développement
· Le schéma d'orientation visant la mise en cohérence des POS communaux
· La politique culturelle communautaire
· La politique sportive communautaire
5 - Quels dossiers majeurs ?
· L'organisation du transport scolaire
· La mise en place de la collecte sélective des déchets
· Le plan pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
· Le projet Internet à haut débit
· Le soutien à l'implantation du projet ITER
· La création d'une grande salle de spectacles à Aix
· Le projet de pôle culturel de Pertuis
· L'Open de tennis Sainte-Victoire
6 – Quel budget ?
Les ressources
Les deux principales sources de financement de la communauté sont la fiscalité et l'emprunt (respectivement 207 millions d'euros et 20 millions d'euros en 2003).
L'essentiel des ressources de la CPA provient de la taxe professionnelle (son taux est de 19 % en 2004 après une baisse progressive depuis 2001) versée par toutes les entreprises inscrites au registre du commerce. Cette taxe, autrefois recueillie par chaque commune est désormais centralisée au niveau de la communauté. Les communes conservent les autres impositions que sont la taxe foncière et la taxe d'habitation. A noter : la CPA a choisi de ne pas lever de fiscalité additionnelle sur ces taxes communales, comme la loi l'y autorise.
La CPA bénéficie également de dotations budgétaires de l'Etat et de recettes propres correspondant à des services publics spécifiques : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le versement transport.
Les dépenses
Le produit de la taxe professionnelle finance les actions de la communauté (l'emploi, l'environnement, l'aménagement et la culture...). Il est également reversé aux communes adhérentes : d'une part avec l'attribution de compensations, d'autre part avec la dotation de solidarité.
7 – Quel fonctionnement ?
Le conseil de communauté se réunit environ tous les deux mois. Il élit en son sein un bureau composé du président, de 32 vice-présidents et de 12 membres. Ce bureau adopte, sur délégation du conseil, des décisions de gestion courante.
Personnellement, être le copain de 