Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

Référencement

Il y a actuellement  

  personnes connectées à Over-Blog dont  

  sur ce blog
  Blogue Parade - L'annuaire des blogues francophones - BlogueParade.com

 

Wikio - Top des blogs - Politique

Archives


Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
1 janvier 2006 7 01 /01 /janvier /2006 17:50

La condamnation de Catherine Mégret annulée en appel
 

Article paru dans l'édition de l’HUMANITE du 12 février 2003.

 

Annulation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de la condamnation à cinq ans d’inéligibilité de l’ancienne maire MNR de Vitrolles, Catherine Mégret, poursuivie pour " provocation à la discrimination raciale ", au motif de la prescription des faits.

 

En première instance, le 23 novembre 2001, Catherine Mégret avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité et 7 620 euros d’amende. La cour a estimé que le délai de trois mois entre le début de l’enquête et la citation à comparaître, valable en matière de presse, n’avait pas été respecté. Catherine Mégret a été battue à la mairie de Vitrolles le 6 octobre par le socialiste Guy Obino. Elle en est restée conseillère municipale.

Partager cet article

Repost 0

commentaires