1 janvier 2006
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La condamnation de Catherine Mégret annulée en appel
Article paru dans l'édition de l’HUMANITE du 12 février 2003.
Annulation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de la condamnation à cinq ans d’inéligibilité de l’ancienne maire MNR de Vitrolles, Catherine Mégret, poursuivie pour " provocation à la discrimination raciale ", au motif de la prescription des faits.
En première instance, le 23 novembre 2001, Catherine Mégret avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité et 7 620 euros d’amende. La cour a estimé que le délai de trois mois entre le début de l’enquête et la citation à comparaître, valable en matière de presse, n’avait pas été respecté. Catherine Mégret a été battue à la mairie de Vitrolles le 6 octobre par le socialiste Guy Obino. Elle en est restée conseillère municipale.
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Published by Didier HACQUART
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dans
Histoire politique de Vitrolles : 2002 et