Vitrolles : le tribunal interdit la "préférence nationale"
Article paru dans l'édition du 18 avril 1998.
LA "préférence familiale", premier pilier de la "préférence nationale", fondement de l’idéologie lepéniste, est illégale. Comme on pouvait s’y attendre, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal de Vitrolles qui avait institué une allocation municipale de naissance accordée aux seuls parents français ou issus de la communauté européenne. Le tribunal a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement, pour qui cette rupture du principe d’égalité entre les usagers d’un service public n’est pas justifiée. Gérard Ferulla fait ainsi remarquer à l’évidence qu’"il n’existe pas de différence sensible en ce qui concerne les charges occasionnées par la naissance d’un enfant selon que ses parents sont européens ou non".
Vitrolles pourrait par conséquent instaurer une prime à la naissance, à condition que tous les parents vitrollais en bénéficient... Ce dont on peut douter. Déjà en 1984, une décision avait annulé une discrimination similaire adoptée par le Conseil de Paris. Bruno Mégret et sa femme, Catherine, le savaient bien, ce qui ne les avait pas empêchés d’instaurer cette prime de 5.000 francs. Mais, selon sa stratégie habituelle, provoquer un débat politique nauséeux sur un terrain qu’il a soigneusement choisi, le Front national entendait enfoncer un coin dans l’un des principes républicains, "le principe constitutionnel d’égalité des destinataires d’une aide publique par la commune de Vitrolles", comme le souligne le MRAP. Allant plus loin, le mouvement antiraciste estime que ce jugement "contre une ville laboratoire du FN révèle l’inconstitutionnalité de ce parti".
"Une fois encore, la municipalité FN est à juste titre sanctionnée", s’est félicité Richard Dubrey, secrétaire de la section communiste de Vitrolles, "les lois de la République ne peuvent être bafouées". Réagissant aux propos de l’adjoint FN aux finances, qui a indiqué que la mairie pourrait passer outre la décision de justice en préparant une nouvelle mesure et une délibération, Richard Dubrey a déclaré : "Ce qui est sûr maintenant, c’est que tous les habitants de Vitrolles qui payent leurs impôts locaux, qui mettent leurs enfants à l’école, qui contribuent à l’activité économique et sociale de la ville, et qui de fait doivent bénéficier des mêmes droits, n’entendent pas de la même oreille les décisions des élus FN." "Pour preuve, ajoute-t-il, les résultats des dernières cantonales sur la ville".
Par la voix de Catherine Mégret, son maire, la municipalité a annoncé son intention également de faire appel de la décision. Le jugement du tribunal de Marseille suit d’une semaine, l’acte personnel jugé courageux par de nombreux Vitrollais de la famille Delessert. Vendredi dernier en effet (voir "l’Humanité" du samedi 11 avril), Véronique Delessert et son époux, premiers bénéficiaires de la prime Mégret, décidaient de restituer publiquement dans les prochains jours, "en leur âme et conscience", les 5.000 francs de la discrimination.
