Le paquet fiscal, adopté avec la loi Tepa en 2007, aurait coûté 7,7 milliards d'euros en 2008. Et si on prend en compte toutes les mesures mises en oeuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques s'élève à 30 milliards d'euros.
Le gouvernement a rendu public le 16 mars 2009 une estimation du coût du « paquet fiscal » adopté en 2007 pour les finances publiques : celui-ci se serait élevé finalement à 7,7 milliards d'euros en 2008. Dont plus de moitié, 4,3 milliards d'euros, pour les exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires (voir la pétition contre ces exonérations). Dans un contexte où on se demande de plus en plus comment rétablir demain un équilibre des finances publiques mis à mal par les nécessités de la relance, le débat est vif autour de la loi Tepa.
Le gouvernement espère le désamorcer en montrant que les montants concernés sont plus faibles que les chiffres souvent avancés jusque là. Mais, même si le « bouclier fiscal » ne coûte « que » 400 millions d'euros à l'Etat, il a permis aux 3506 contribuables les plus aisés de toucher un chèque de l'Etat de 116 193 euros en moyenne chacun, soit le tiers des impôts qu'ils ont versé. Alors que le revenu médian des ménages français était de 25 136 euros en 2005... Le symbole reste très fort dans le contexte actuel.
Une fois le gros de la crise passé, si on veut rétablir l'équilibre des finances publiques, il ne faudra pas seulement en effet revenir sur ce bouclier fiscal et sur les autres exonérations de la loi Tepa mais aussi sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 afin d'alléger la fiscalité sur les revenus et les patrimoines des plus riches. C'était, on ne s'en souvient guère, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé ce mouvement. Laurent Fabius, alors ministre des Finances, avait en effet publié une tribune mémorable intitulée « Baisser les impôts pour préparer l'avenir » dans Le Monde du 28 aout 2001. Quant à l'ancien Premier ministre Dominique De Villepin, devenu entre temps un des plus farouches détracteurs du « paquet fiscal », il avait fait adopter une réforme du barème de l'impôt sur le revenu qui avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d'euros de pertes fiscales par an. Davantage donc que le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy.
Combien cela rapporterait-il aux finances publiques de ramener simplement les impôts au niveau où ils étaient en 2000, avant ces multiples réformes successives ? 30 milliards d'euros par an, soit plus de la moitié du déficit public constaté en 2008.
Comment arrive-t-on à un tel montant ? En 2000, les impôts sur le revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l'Etat 13,8 % de ce qu'on appelle leur Revenu disponible brut (RDB) selon les chiffres de l'Insee. En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 % l'Etat aurait eu, cette année là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition... Auxquels il faut donc ajouter les 7,7 milliards perdus en plus en 2008 du fait du « paquet fiscal ». Pas étonnant en tout cas, avec de telles politiques, que les déficits publics se soient creusés et la dette se soit envolée, avant même la crise actuelle...
