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Le blog politique de Didier HACQUART, Maire adjoint PS à Vitrolles (2002 - 2008). Après 5 années de gestion MEGRET Vitrolles est retourné dans le giron Républicain après l'élection partielle d'octobre 2002 ! Fin 2008 je quitte le PS pour le Parti de Gauche.

24/07/1997 : Vitrolles, licenciements non-conformes


Licenciements non-conforme à Vitrolles.
 
 
 

Article paru dans l'édition de l’HUMANITE du 24 juillet 1997.

 
 
 

La sous-préfecture d’Istres (Bouches-du-Rhône) a fait parvenir le 13 juin au maire FN de Vitrolles, Catherine Mégret, une lettre d’observation concernant la suppression de 31 emplois municipaux de non-titulaires en raison de « vices de forme » dans la délibération du 11 avril dernier.

 
 
 

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par la sous-préfecture sur les délibérations prises par les collectivités locales, le sous-préfet a demandé à la mairie « des renseignements concernant la consultation du comité technique paritaire de la mairie ». Il a également souligné dans sa lettre le fait que « le conseil municipal doit se prononcer sur la nature et le nombre des emplois concernés ». La délibération n’étant pas conforme à la loi, le sous-préfet a demandé à la mairie que la délibération soit « rapportée ». Le maire FN, Catherine Mégret, a immédiatement dénoncé « le harcèlement judiciaire et administratif » que subit la municipalité, ajoutant que cela « ne modifiera en rien la décision prise ».

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