Gérard Filoche est inspecteur du travail, membre du conseil scientifique d'ATTAC, et membre du Conseil National du PS. C'est un éminent spécialiste du droit du travail.
Pour ceux que cela intéresse, il sera à Aix en Provence jeudi 12 juin soir à l'IUFM. Ses interventions sont toujours passionnantes et pimentées de vécu.
Ce WE, il a sorti 3 communiqués au sujet du démantèlement des 35h00. C'est à lire avec attention avant la grande mobilisation prévue le 17 juin (à 10h30 Au Vieux - Port à Marseille pour les BdR).
DH
Défense des 35 h et des salaires par Gérard Filoche, inspecteur du travail
Communiqué n°1 samedi 7 juin 2008
Le projet de loi du gouvernement appelé "projet de loi sur le temps de travail" vise à baisser les salaires.
L'article 15-1 du projet a de quoi mettre en colère la France salariée entière : il vise toutes les clauses concernant les heures supplémentaires, elles devront être renégociées d'ici au 1er janvier 2010 de façon à supprimer les majorations et les repos compensateurs qui leur sont afférents.
Pareil pour l'article 16 (nouvel article L 3128-38) : la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait en heures, sur la semaine ou le mois.
Les employeurs pourront ainsi ne plus payer les majorations des heures supplémentaires, la durée pourra être supérieure à 1607 h c'est à dire inclure les ex-heures supplémentaires. L'obligation de comptabiliser les heures sera supprimée, ainsi que les limites journalières et hebdomadaires.
Cette obligation de travailler plus se fera à salaire constant. Le nombre maximum de 218 jours pourra être dépassé dans le cadre du forfait jour, c'est-à-dire qu'il pourra être atteint 365 jours, moins 52 dimanches, 8 jours fériés, 5 semaines de congés payés, soit 275 jours sans enfreindre le droit du travail... Il sera possible de travailler 53 jours de plus sans hausse de salaire... Les clauses de garantie des articles L3121-42 à 44 + L 3121-51) seront supprimées.
Il y aura suppression de la justification économique de l'annualisation, des durées maxima de 10 h et de 48 h, des programmations préalables dans un calendrier à l'année des périodes hautes et basses (article 17).
On revient au 19° siècle du point de vue des horaires et des soumissions des salariés à ceux ci. Le premier et plus important point c'est que cela se fera avec recul des salaires : alors que la France n'a jamais été aussi riche, l'attaque contre les 35 h est une attaque contre les salaires ! Le "président du pouvoir d'achat" veut baisser le pouvoir d'achat de millions de salariés ! Travailler plus, gagner moins.
Mobilisation le 17 juin ! Unité ! Rejetez l'ensemble du projet de loi !
Communiqué n° 2 dimanche 8 juin 2008
Sarkozy-Fillon-Bertrand : Leurs tergiversations contre les 35 h vont toutes vers le même but, négocier les heures supplémentaires à la baisse, donc, aussi, les salaires.
Ils "démentent" encore une fois, de façon chaotique, les informations parues dans la presse (JDD) sur le projet de loi qui remettrait de facto en cause les salaires versés au delà de 35 h hebdomadaires.
Entre Bling-bling, Devedjian, Wauquiez, Fillon, Bertrand, la cacophonie est organisée pour masquer le but qui les anime au nom du Medef : baisser le taux des heures supplémentaires au delà de 35 h, faire travailler plus pour gagner encore moins...
Mais ce qu'ils ont donné comme projet de texte aux syndicats le 29 mai et ce qu'ils envisagent est clair : permettre de revenir en arrière sur la majoration de 25 % s'appliquant à toute heure de la semaine au delà de 35 h, revenir à 10 %... ou à 0 % ? Et même permettre de ne plus comptabiliser les heures pour ne plus les payer du tout, ce en toute légalité.
Donc baisser les salaires de ceux qui sont obligés par la volonté de leur employeur de travailler au delà de la durée légale.
Alors que la France est riche comme jamais, que les "caisses" sont archi-pleines, que les profits sont immenses, que déjà des centaines de millions d'heures supplémentaires sont dissimulées, non déclarées, non majorées, carrément impayées, le pouvoir sarkoziste aux ordres du Medef souhaite aller encore plus loin dans l'exploitation des salariés, dans le recul de leurs droits, dans le pillage des fruits de leur travail, dans le recul du pouvoir d'achat.
Défendons les 35 h comme la prunelle de nos yeux car toute attaque contre elles est forcément une attaque contre les salaires.
Les 35 h, c'est une loi, les 35 h sont généralisées, 100 % des salariés en bénéficient : Smic et salaires sont mensualisés à 151 h 66, grilles de salaires, coefficients, niveaux et qualifications en dépendent. Les 35 h c'est une durée légale d'ordre public social qui respecte la santé, la vie personnelle, intime et sociale et à la fois fixe les salaires selon des règles communes.
Unité syndicale, manifestation le 17 juin, grève, lutte, résistance partout, dans toutes les entreprises pour les défendre et nos salaires avec.
Augmentez nos salaires : 10 euros de l'heure pour le Smic, 200 euros pour tous, 1500 euros mini mensuels pour 151 h 66 et 1600 h par an. Défense de la durée maxima d'ordre public social à 10 h par jour et 48 h par semaine (et même baisse à 9 h et à 44 h) Deux jours de repos consécutifs pour toutes et tous. 50 % de majoration pour chaque heure supplémentaire au delà de 35 h de façon à les rendre plus coûteuses que l'embauche. Un contingent annuel maxima autorisé ramené à 130 h et chaque heure au delà de ce contingent payée à 100 %.
Redistribuez les richesses fabriquées par les salariés, soit 93 % de la population active.
Dimanche 8 juin 2008
Communiqué n° 3 lundi 9 juin 2008
10 % ou 25 % ? : Comment MM Fillon et Sarkozy ont bloqué les salaires de 5 millions de salariés depuis 2005 et veulent les re-baisser à nouveau :
La gauche avait prévu en 2002 que les heures supplémentaires, dans les entreprises de moins de 20 salariés, ne seraient majorées provisoirement que de 10 % jusqu'au 1er janvier 2005 et qu'ensuite elles seraient toutes à 25 % dés la 36 ° heure de travail hebdomadaire.
Ce sont MM. Raffarin, Fillon et Sarkozy qui ont bloqué l'augmentation de salaire ainsi prévue le 1er janvier 2005 pour ceux auxquels l'employeur faisait faire des heures supplémentaires.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il y a 5 millions de salariés : ceux-ci ont donc, lorsqu'ils travaillaient plus, perdu substantiellement du salaire entre le 1er janvier 2005 et le 1er octobre 2007 où MM Fillon et Sarkozy ont rétabli ce que la gauche avait prévu comme augmentation des majorations d'heures supp'.
Mettons un salarié au Smic, qui aurait fait 180 h supp par an (le contingent annuel non soumis à autorisation) en 2005, 2006, et 2007, il aurait gagné environ 1260 euros nets de plus en ces trois années : si cela n'a pas été le cas, c'est la résultante des lois Fillon qui ont différé de trois ans le taux de majoration que la gauche avait voté et fixé. Concrètement 5 millions de salariés ont été privés de 2005 à 2007 de gagner ce qu'il était prévu qu'ils gagnent d'après la loi de la gauche.
Toute la campagne de M. Sarkozy étant axée sur « travailler plus » et les heures supplémentaires majorées, ils ne pouvaient faire autrement que de cesser ce blocage du salaire et de rétablir les 25 % de majoration pour tous les salariés dans toutes les entreprises qui travaillent au delà de 35 h.
Mais voilà que nos hypocrites, menteurs, faussement partisans de la « hausse du pouvoir d'achat », veulent en revenir sur cette petite majoration affectée à ceux qui « travaillent plus » et la ramener à 10 % voire 0 %... pour tous les salariés dans toutes les entreprises soit 16 millions de salariés potentiellement concernés.
Ils se moquent vraiment des travailleurs, ils comptent sur des médias qui n'expliqueront pas ces manœuvres, ces reculs, ces mensonges.
Mais la vérité se fera jour et un mouvement d'ensemble sur les salaires se dessine :
Tous les travailleurs sont concernés, 10 euros de l'heure, Le Smic à 1500 euros, 200 euros d'augmentation pour tous, partagez les richesses, augmentez les salaires, cela fera aussi de l'argent dans les caisses de la Sécu et des retraites.
