Mairie de Vitrolles : accord avec les organisations syndicales portant sur les conditions d'intégration des non-titulaires.

06.02.2008

Le 6 février 2008, le Maire de Vitrolles signera avec les organisations syndicales l’accord sur les conditions d’intégration des agents non-titulaires au sein du personnel municipal.

C’est la conclusion pour moi d’un travail accompli pendant plus de 5 années au sein de la municipalité en tant que Maire Adjoint, délégué au personnel Municipal. Ce point à fait l’objet d’une délibération au dernier conseil municipal de l’équipe municipale actuelle le 21 janvier dernier.

Je tiens à livrer sur ce blog, mon intervention au conseil municipal pour la présentation de cette délibération, qui résume une partie de mon action. Je reviendrai dans les prochains jours, sur un bilan plus complet. La journaliste de La Provence avait bien compris que c’était un « discours d’adieu ». En quelques sorte, oui… Cela a donné lieu à un article dans l’édition du 23 janvier 2008.

Pour des raisons évidentes, je ne participerai pas à la cérémonie de signature avec les organisations syndicales.

DH

Délibération : accord portant sur les conditions d’intégration des non- titulaires

Si le résumé de la délibération ne fait que 4 lignes, le conseil municipal va devoir aujourd’hui se prononcer sur une délibération très importante pour l’avenir de la gestion du personnel municipal, notamment sur les conditions d’intégrations des non – titulaires.

Plus concrètement, et pour rassurer certains, elle n’est en fait que la continuité et surtout la pérennisation de la démarche engagée par la municipalité dès 2003 au travers du contrat de progrès social dont nous avions délibéré dans cette instance.

Ce contrat contenait plusieurs volets, et nous avons délibéré lors des 2 derniers conseils sur les tickets restaurants dont les agents vont recevoir les premiers tickets dans les prochains jours et l’aide à mutuelle santé. Je n’oublie pas la revalorisation du régime indemnitaire, qui a permis à la quasi-totalité des agents titulaires d’avoir un plus sur la feuille de paye, très souvent supérieur aux augmentations d’indice décidées par les derniers gouvernements.

Un autre grand volet de ce contrat de progrès social, et ce n’était pas le moins important concernait la résorption de la précarité au sein du personnel municipal notamment.

Cela s’est traduit par 2 protocoles successifs négociés avec les partenaires sociaux, sur lesquels nous avons délibéré dans cette instance. Ces protocoles, nous les avons respectés, les points cruciaux étant les critères de stagiairisation et l’ordre des stagiairisations. Il en allait du respect des accords négociés et signés avec les syndicats, il en allait du respect dû aux agents concernés, il en allait de notre crédibilité.

Nous pouvons dire que grâce à ces plans, que le taux de personnels non - titulaires à la mairie de Vitrolles est très inférieur à la moyenne nationale des villes de même importance (9,98% contre 17,8%). C’est important évidemment pour les agents concernés, mais aussi pour la qualité du service public rendu aux Vitrollais. Comment rendre un service public de qualité avec des agents en situation de précarité sur leur emploi ?

Alors l’objet de cette délibération est de valider l’accord négocié avec les syndicats ce dernières semaines en vue de pérenniser les principes que nous avons adopté ces 5 dernières années, et d’en faire un principe de gestion des conditions d’intégration des non – titulaires. L’approbation de cette délibération permettra à monsieur le Maire de signer l’accord avec les organisations syndicales. Je précise que cet accord s’il est validé par le conseil municipal sera signé par l’ensemble des organisations syndicales.

Avant de conclure et de passer aux questions, je tiens justement à saluer publiquement les organisations syndicales de la mairie de Vitrolles et leurs représentants avec qui pendant 5 années nous avons travaillé, négocié, débattu dans les différentes instances CAP, CTP et autres Je salue chacune d’entre elle avec leurs particularités, leurs personnalités et leur histoire. Cela ne signifie pas que nous étions toujours d’accords, mais elles ont su œuvrer dans le sens de l’intérêt des agents, sans jamais oublier le service public et les intérêts de la commune.

Je remercie aussi tous les agents de la direction des Ressources Humaines qui ont participé à la réflexion, nous l’avons vu tout à l’heure pour les assistantes maternelles, comme à la mise en œuvre des mesures décidées, et qui jouent aussi un rôle essentiel dans les relations sociales au sein de la commune.

Je tiens enfin à souligner que ce niveau de dialogue social apaisé dans la commune, fruit d’un long travail de concertation, n’a pas pu être possible que grâce aux qualités personnelles et humaines de Richard IDELOVICI le Directeur Général des Services et à la ligne de conduite que nous nous sommes donnés ensemble sur ces sujets et comment nous les avons traités, les situations les plus faciles, comme les plus difficiles. Je tenais particulièrement à le souligner ce soir.

Je pense que cette délibération ne peut faire que l’unanimité mais avant je propose de passer aux questions…