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Le blog politique de Didier HACQUART, Maire adjoint PS à Vitrolles (2002 - 2008). Après 5 années de gestion MEGRET Vitrolles est retourné dans le giron Républicain après l'élection partielle d'octobre 2002 ! Fin 2008 je quitte le PS pour le Parti de Gauche.

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12/02/2003 : Vitrolles, Condamnation de Catherine MEGRET annulée en appel


La condamnation de Catherine Mégret annulée en appel
 

Article paru dans l'édition de l’HUMANITE du 12 février 2003.

 

Annulation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de la condamnation à cinq ans d’inéligibilité de l’ancienne maire MNR de Vitrolles, Catherine Mégret, poursuivie pour " provocation à la discrimination raciale ", au motif de la prescription des faits.

 

En première instance, le 23 novembre 2001, Catherine Mégret avait été condamnée à cinq ans d’inéligibilité et 7 620 euros d’amende. La cour a estimé que le délai de trois mois entre le début de l’enquête et la citation à comparaître, valable en matière de presse, n’avait pas été respecté. Catherine Mégret a été battue à la mairie de Vitrolles le 6 octobre par le socialiste Guy Obino. Elle en est restée conseillère municipale.

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