L’inégibilité requise contre Catherine Mégret
Article paru dans l'édition du 20 janvier 1998.
L’AVOCAT général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a requis hier la confirmation des peines prononcées en première instance contre le maire FN de Vitrolles, Catherine Mégret, et une peine complémentaire d’inéligibilité pour ses propos sur les immigrés tenus à un journal allemand.
Pierre Philipon a requis la peine d’inéligibilité "en raison de la gravité des faits" et aussi parce que les propos "ont été tenus en qualité d’élu dans une mairie et qu’ils portent atteinte aux valeurs fondamentales de la République".
Il a laissé le soin à la cour de fixer la durée de la période d’inéligibilité.
Catherine Mégret s’est fait excuser pour raison de santé. Condamnée en première instance pour ses propos sur les immigrés publiés en février 1997 par un journal allemand, elle avait fait appel du jugement.
Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence l’avait condamnée le 8 septembre à trois mois de prison avec sursis et 50.000 francs d’amende pour ses déclarations au "Berliner Zeitung", traduites et reprises par "le Monde", le 26 février 1997. Catherine Mégret avait été déclarée coupable de "complicité de provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie ou à une nation déterminée".
Elle avait notamment déclaré au "Berliner Zeitung" : "Les immigrés... font je ne sais combien de gamins qu’ils mettent dans la rue ; ils font des gamins pour toucher des allocations (...). Les immigrés ont l’esprit colonialiste (...). L’insécurité est liée à l’immigration."
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a mis son arrêt en délibéré au 9 mars.
