Ségolène et les jurys populaires...

La dernière de Ségolène, la surveillance populaire des élus, est une mesure populiste et démagogique. Cette mesure aux contours flous sur les modalités, comme elle l’admet elle-même se veut « une autre façon de faire de la politique ». Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette mesure soulève un véritable tollé.

DH

Mme Royal propose une "surveillance populaire" de l'action des élus

LE MONDE | 23.10.06 | 14h35  •  Mis à jour le 23.10.06 | 14h44

Pour Ségolène Royal, "un projet présidentiel se noue avec le peuple pendant la campagne électorale". Mais déjà la candidate à l'investiture du PS, invitée dimanche 22 octobre à la Cité de la réussite, à la Sorbonne, a son idée sur "la façon dont (elle) entend répondre à la crise démocratique dans le pays" - crise "morale, politique" mais aussi "crise du résultat". Interrogée sur la responsabilité des politiques, M^me Royal a ainsi évoqué l'hypothèse d'une "surveillance populaire" de leur action. "Il n'y a pas d'évaluation au long cours. Or c'est une demande profonde des Français », a-t-elle souligné. C'est pourquoi je pense qu'il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, avec des jurys citoyens tirés au sort."

Ces jurys, a précisé M^me Royal, assureraient "une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat par rapport à la satisfaction des besoins, ou par rapport au juste diagnostic des difficultés qui se posent".

Cela a-t-il quelque chose à voir avec les comptes rendus de mandat instaurés par Bertrand Delanoë, le maire de Paris ? "Non", répondait M^me Royal à la sortie. Y aurait-il sanction ? "Pas forcément". Jusqu'à quel niveau de responsabilité s'étendrait ce contrôle citoyen ? "Je n'ai pas réponse à tout", éludait avec le sourire la présidente de la région Poitou-Charentes.

"ELITE"

M^me Royal paraît puiser son inspiration dans La République des idées, un forum qui réunit depuis 2001 des intellectuels. Dans un livre paru le 21 septembre intitulé La Contre-démocratie, Pierre Rosanvallon, critique sur la démocratie participative, évoque en effet la création d'"agences citoyennes de notation pour apprécier les actions de certains organismes publics" ou d'"observatoires citoyens". "C'est indéniablement sur ce terrain de l'expertise et de la veille citoyenne que se situe l'un des enjeux essentiels du progrès démocratique", écrit le professeur au Collège de France. Il avait, dans un passé récent, reproché à M^me Royal d'"emprunter"quelques-unes de ses idées. Or, parmi les pistes à explorer citée par M. Rosanvallon figure celle de "citoyens tirés au sort constitués en commission d'enquête".

A la Sorbonne, M^me Royal s'est défendue de vouloir opposer la démocratie participative à la démocratie représentative. "On m'a traitée de populiste", s'est-elle indignée, mais les Français "ne veulent plus être simplement convoqués tous les cinq ans aux urnes". Pour illustrer le "fossé qui s'est établi entre les politiques et le peuple", elle est revenue sur sa déclaration s'abritant derrière l'avis des Français au sujet de l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne. "J'ai bien entendu les réactions, a souligné M^me Royal. Mais on ne peut pas dire au peuple Français qu'on va le consulter et puis lui dire qu'il est trop bête et qu'il doit faire comme l'élite lui dit."

"Moi, a-t-elle dit après s'en être prise à M. Sarkozy, le pouvoir, j'en ferai quelque chose et je ne trouverai pas une échappatoire." Parmi les réformes qu'elle promeut figure toujours la décentralisation. Dimanche, elle a pris l'exemple de la construction de centres éducatifs. "L'Etat central n'y arrive pas, n'y arrivera pas", a-t-elle justifié.

Pour le président de la République, comme "pour tous les élus", M^me Royal s'est prononcée pour le non-cumul des mandats et leur limitation dans le temps à deux. Ce point, qui ne figure pas dans le projet du PS, lui a semble-t-il échappé. Car dans la soirée, elle s'est employée à corriger le tir en se déclarant "favorable" à cette limitation uniquement pour l'hôte de l'Elysée.

Isabelle Mandraud

Article paru dans l'édition du 24.10.06

lundi 23 octobre 2006, mis à jour à 18:30

Feu sur les "jurys populaires" proposés par Ségolène Royal

Reuters

L'idée avancée par Ségolène Royal d'une "surveillance populaire" des élus par des "citoyens tirés au sort" a déclenché un tollé jusque que dans sa propre formation, le Parti socialiste.

Lors de leur point de presse hebdomadaire, les porte-parole de l'UMP Valérie Pécresse et Brice Hortefeux ont retourné contre la prétendante socialiste à l'élection présidentielle l'accusation de "démagogie" et de "populisme", dont elle use contre le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

"On ne peut pas substituer au suffrage universel le tirage au sort. Je crois que c'est démagogique et je crois que c'est populiste", a déclaré Valérie Pécresse.

"Là où Nicolas Sarkozy propose le progrès de la démocratie, Ségolène Royal imagine un recul", a renchéri Brice Hortefeux.

Lors d'un débat dans le cadre de la Cité de la Réussite, à la Sorbonne, la présidente du Poitou-Charentes a estimé dimanche qu'il faudrait "clarifier et préciser la façon dont les élus pourraient être obligés de rendre des comptes à intervalles réguliers, avec des jurys de citoyens tirés au sort".

Une idée apparemment inspirée d'un livre publié en septembre par Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, "La contre - démocratie", qui propose notamment la création d'"agences citoyennes de notation" ou d'"observatoires citoyens" pour évaluer l'action d'organismes publics.

Pierre Rosanvallon évoque notamment la piste de "citoyens tirés au sort" et formant des commissions d'enquête.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé la proposition de Ségolène Royal contraire aux traditions démocratiques de la France "depuis 1789".

"Mme Royal confond manifestement le suffrage universel et l'opinion publique, corps électoral et panels d'instituts de sondages", a-t-il écrit dans un communiqué.

La proposition de la présidentiable socialiste "ne trouve d'équivalent que dans les régimes totalitaires" et "a suscité le trouble chez ses propres amis", a-t-il souligné.

TRIBUNAUX POPULAIRES

De fait, l'ancien ministre socialiste Dominique Strauss-Kahn, autre candidat à l'investiture du PS, s'est également dit opposé à la proposition de Ségolène Royal.

"S'il s'agit de mettre en place, éventuellement en les tirant au sort, des assemblées qui viendraient concurrencer celles qui ont été élues démocratiquement (...) je suis contre", a-t-il déclaré sur Europe 1.

"Généralisons les comptes-rendus de mandat mais pas de jurys populaires", a suggéré le dirigeant socialiste. "Le suffrage universel, c'est la règle et, dans l'intervalle, entre deux élections, des comptes-rendus aussi fréquents que possible."

Max Gallo, historien et ancien ministre du président socialiste François Mitterrand, a pour sa part fustigé le "flou démagogique" de la proposition de Ségolène Royal, dans une interview publiée par le Figaro.

"En démocratie, on n'a pas trouvé mieux pour rendre des comptes que le suffrage universel au terme d'une durée fixée par la loi", déclare-t-il. "Je ne connais qu'un seul jury populaire digne de ce nom : celui que compose le corps électoral."

Dans un communiqué, l'Association des maires de France (AMF) rappelle aussi que "dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel.

"Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus", ajoute l'AMF.

Lundi 23 octobre 2006 chronique sur France Inter

Des jurys de citoyens

(par Hélène Jouan)

C'était l'endroit où il fallait être ce week-end : la Sorbonne où se déroulait la cité de la réussite. Candidats affirmés, potentiels ou putatifs se sont succédés à la tribune.

Certains ont lancé quelques idées iconoclastes. Exemple, Ségolène Royal qui a proposé hier de créer des « jurys de citoyens » pour juger de l’action des gouvernants.

Des jurys de citoyens... Quesako ?

Interrogé hier à brûle pourpoint pour savoir ce que ça pouvait bien être, un des soutiens de Ségolène Royal, Jean-Marc Ayrault, n’a pu s’empêcher de rigoler !

Rire pour cacher sa gêne, car visiblement il n'était pas au courant de cette nouveauté programmatique ! Ce n’est pas Ségolène Royal pourtant qui a inventé le concept. Le jury de citoyens est une méthode de participation citoyenne mise au point en Allemagne dans les années 70 et utilisée au niveau local.

Dans le même esprit, les pays scandinaves sont friands de cette gouvernance participative avec leurs conférences de citoyens ou conférences de consensus au cours desquelles des citoyens lambdas se frottent aux experts.

En France, il y a déjà eu de telles conférences citoyennes, en 98 sur les OGM ou sur le climat en 2002. Le conseil général de Meurthe et Moselle a déjà usé d'un jury de citoyens. En mai dernier, il a tiré au sort dans la population 15 jurés, défrayés financièrement sur le modèle des jurés d’assises, pour les impliquer dans une réflexion locale mais conflictuelle, sur « Arbres et routes ».

Mais hier, Ségolène Royal avait visiblement une autre idée en tête. Il s’agit, a-t-elle dit, d’instituer « une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat ». On frissonne, ça a des petits airs de comité de salut public cette histoire !

A quel niveau ces jurys seraient-ils mis en place, pour surveiller qui ? Maires, députés, président... Avec quel pouvoir de sanction ? Tout cela reste flou, tandis que Max Gallo rétorque ce matin que le meilleur jury populaire, c'est encore le suffrage universel !

En fait, Ségolène Royal comme d'autres, cherche à renouer le lien avec le peuple. Un lien distendu voire rompu, à cause dit-elle du décalage entre les discours politiques et les actes, alors après tout pourquoi pas lui demander son avis régulièrement à ce peuple ?

C’est cohérent avec son engagement en faveur d'une démocratie participative, parée de toutes les vertus depuis qu’elle est en campagne. Sauf que c’est un nouveau coup porté à la démocratie représentative.

Car si les institutions, les médiations qui existent aujourd’hui fonctionnent mal, pourquoi ne pas prendre l’engagement de les réformer plutôt que de les contourner par le peuple ?

Et quelle différence peut-on faire aujourd'hui avec un Sarkozy qui dit « mon juge, ce sont les Français » et elle qui affirme "mon opinion sera celle des Français", sur des questions différentes je vous l'accorde ?

Et bien si l'un veut montrer le chemin au peuple, quand l'autre affirme vouloir le suivre, en réalité les deux mettent en scène un face à face exclusif entre eux et le peuple français.

Et c'est un début de définition du populisme ça.

Laignel (PS) étrille la proposition Royal de " jurys de citoyens"

PARIS, 23 oct 2006 (AFP) - Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), a estimé lundi que la proposition de Ségolène Royal de créer "des jurys de citoyens" pour évaluer l'action des élus en cours de mandat se situait "dans la veine de l'antiparlementarisme le plus sommaire".

Par cette proposition, "Mme Royal fait reculer les frontières de la République", déclare dans un communiqué M. Laignel, qui soutient la candidature de Laurent Fabius à l'investiture pour l'élection présidentielle.

"Juger à intervalle rapproché", sans attendre la sanction électorale, "ce serait abandonner l'intérêt général aux humeurs et aux modes", estime le maire d'Issoudun (Indre) et député européen.

Selon lui, "désigner, ainsi, dans la veine de l'antiparlementarisme le plus sommaire, les élu(e)s comme des irresponsables potentiel(le)s qu'il faudrait mettre en examen permanent, pour flatter les électeurs, relève d'une démagogie proche du populisme".

"Notre légitimité, nous la tirons du suffrage universel, et non parce que nous serions mis sous surveillance", conclut le dirigeant de l'AMF.

Ségolène Royal, candidate à l'investiture PS pour la présidentielle, s'est prononcée dimanche pour la mise en place de "jurys de citoyens tirés au sort" afin de surveiller l'action des élus.