Remise en cause du code du travail par Sarkozy, des millions de salariés du privé concernés

---

Remise en cause du code du travail par le gouvernement, des millions de salariés du privé concernés !

 
 

Grâce au travail de Gérard FILOCHE, inspecteur du travail, membre du conseil national du PS, un grand travail d’explication a été réalisé ces derniers jours sur la refonte du code du travail.

 

Ce travail a ensuite été relayé par le secteur entreprise du PS en la personne d’Alain VIDALIES, Député PS, et avocat spécialiste du droit social.

 

Le texte est désormais à l’assemblée nationale.

 

Le code du travail devait être simplifié à « droit constant ».

 

En final il est loin d’avoir été simplifié, avec 1761 articles supplémentaires !

 

Par ailleurs, en faisant passer certains points de la partie législative (soumise à l’approbation de l’assemblée nationale pour évolution et modification) dans la partie réglementaire (c’est à dire pouvant évoluer sans débat démocratique, et sans vote, par simple décret), c’est la porte ouverte à toutes les remises en cause en toute facilité pour un gouvernement en place. C'est donc loin d'être à "droit constant"...

 

Pour mieux comprendre de quoi il retourne, sachant que cela concerne tout de même des millions de salariés du secteur privé, je vous invite à lire les débats de l’Assemblée Nationale sur ce sujet des 4 et 5 décembre 2007. C’est un peu technique, mais éloquent quant à l’attitude et au comportement de la droite UMP et du gouvernement !

 
 
mardi 4 décembre 2007
 
2^ème séance
 
Ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
 
3^ème séance
 
ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)
 
 
mercredi 5 décembre 2007
 
1^ère séance
 
rappel au règlement
ratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)
 

 

En final grâce au travail acharné des députés de Gauche, notamment Alain Vidalies, il y a eu un report du vote à l’Assemblée Nationale du massacre programmé du code du travail !

Mais le combat doit continuer pour mobiliser encore plus contre ce projet.

 
DH