Bouclier fiscal, tout était faux par Emmanuel LEVY

14.03.2009

On nous aurait trompés sur la « nécessité » du bouclier fiscal ?

C'est ce que semble à donner à penser le dernier rapport du « Conseil des prélèvements obligatoires »...

Ce qui est sûr c'est que le bouclier social est lui une vraie nécessité avec en janvier 3000 nouveaux chômeurs par jour.

DH

Bouclier fiscal, tout était faux par Emmanuel LEVY (Marianne2.fr)

Rappelez-vous, en 2006, il fallait d'urgence « sauver » ces pauvres riches, propriétaires de leur résidence principale, de l'injuste ISF. Il fallait également retenir tous ces Français tentés par l'évasion fiscale. Le candidat Nicolas Sarkozy avait une solution de justice et d'efficacité : le bouclier fiscal au-delà de 50 % du revenu, adopté en juillet 2007.

Or tout était faux. C'est ce que le Conseil des prélèvements obligatoires révèle dans son dernier rapport (1) sur « le patrimoine des ménages ». Parmi les heureux bénéficiaires du bouclier fiscal nouvelle formule, seulement 0,08 % étaient redevables au titre de la première tranche (de 770 000 à 1240 000 €, taxés à 0,55%). Bref, les pauvres des riches. En revanche, 38 % faisaient partie des super-riches disposant d'au moins 16020000 € de patrimoine !

Idem en ce qui concerne les prétendus expatriés fiscaux. Des parlementaires, dont le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, annonçaient des milliards de pertes fiscales. Selon le rapport, les 843 départs de France de contribuables redevables de l'ISF en 2006 ont généré un manque à gagner de seulement 17,6 millions d'euros...

Une broutille donc. Commentaire lapidaire du rapport : «L'ISF est rarement la raison exclusive d'un départ à l'étranger. » Présentant les travaux du conseil, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, en a profité pour rappeler que la croissance rapide de la dette de l'Etat issue de la crise et des plans de relance se traduira par une hausse future des impôts. Et de préciser : « S'il y a hausse de la fiscalité en sortie de crise, il n'y a aucune raison que les bénéficiaires du bouclier y échappent. » A bons entendeurs...

(1) http://www.lesechos.fr/medias/2009/0303//300333627.pdf