Article paru dans le MONDE | 13.01.06
Ce jugement est une vraie bouffée d'oxygène" : Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne, ne cache pas qu'il est "content, très content" : le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision, jeudi 12 janvier.
Il a prononcé la relaxe des neuf membres du syndicat agricole, poursuivis pour avoir, en juillet 2003, fauché une parcelle de maïs transgénique. De surcroît, les parties civiles (les sociétés Pioneer, Monsanto et le groupement d'intérêt public Geves) sont intégralement déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts. Le jugement mentionne l'"état de nécessité" : celui-ci était invoqué par les avocats des prévenus — Mes Roux, Etelin et Khaddam — qui se référaient à l'article 122-7 du code pénal et à la Convention européenne des droits de l'homme.
La décision de Versailles confirme un précédent jugement, rendu le 9 décembre 2005 par le tribunal correctionnel d'Orléans, qui avait lui aussi relaxé 49 faucheurs volontaires. Le tribunal d'Orléans avait reconnu l'"état de nécessité", et avait cité la Charte de l'environnement, maintenant inscrite dans la Constitution de la République française.
Ces deux jugements viennent contredire un jugement rendu à Toulouse le 15 novembre 2005 : José Bové avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis, les autres prévenus étant condamnés à des peines de sursis, mais aussi à 100 000 € de dommages et intérêts.
En revanche, deux jugements antérieurs avaient été plus cléments : le 4 novembre 2005, le tribunal de Clermont-Ferrand avait condamné douze faucheurs à un mois de prison avec sursis, et, la veille, celui de Lille avait décidé des peines de un ou deux mois de prison avec sursis.
La justice semble donc évoluer vers une attitude plus compréhensive à l'égard des faucheurs d'OGM, alors que le gouvernement français est poursuivi par la Commission européenne pour ne pas avoir transcrit la directive régissant les OGM, et que près de 1 000 hectares de maïs transgénique ont été plantés sans communication en 2005.
Les OGM interdits pour cinq ans en Suisse
Article publié le 27 Novembre 2005 par : LE MONDE.FR
Les Suisses ont approuvé, dimanche 27 novembre, à une large majorité l'interdiction pendant cinq ans de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le pays. Les Suisses ont approuvé, dimanche 27 novembre, à une large majorité l'interdiction pendant cinq ans de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture, selon les résultats officiels du référendum national.
D'après le décompte des votes, 55,7% des votants au niveau national ont approuvé le moratoire, 44,3 % se sont prononcés contre, un vote qui a également été plébiscité par l'ensemble des cantons suisses, a rapporté l'agence de presse suisse ATS en citant des chiffres officiels.
