Demander le retrait du CPE est une chose, proposer en est une autre. Vous trouverez ci-joint la plateforme de revendications des jeunes de PRS qui porte la parole de la jeunesse ouvrière et populaire. Il ne faut pas oublier que le CPE n'est qu'un des volets condamnables de la Loi sur l'égalité des chances...
Tous à Marseille samedi 18 mars à la Porte d'Aix à 15h00 !
Plateforme de revendications
pour la jeunesse populaire et les jeunes travailleurs
Le CPE doit être retiré. Mais le CPE n’est pas la seule régression prévue par la droite pour les jeunes travailleurs. La loi dite « Egalité des chances » (qui crée le CPE) et plus largement la politique de la droite depuis 2002 comportent d’autres reculs très graves qui touchent en premier lieu la jeunesse populaire et ouvrière. Outre l’abrogation du CPE et du CNE, nous devons donc aussi porter des revendications pour protéger et améliorer la condition des apprentis, des lycéens professionnels, des stagiaires …
Les apprentis ne sont pas des chiens – Des droits pour les apprentis !
Parce qu’ils travaillent en entreprise et qu’ils suivent en même temps une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA), les apprentis ont des conditions très dures de travail et d’études. La loi « Egalité des chances » va encore les aggraver.
· Non à l’apprentissage à 14 ans
En rendant possible le pré-apprentissage à 14 ans et l’apprentissage lui-même dès 15 ans, le gouvernement abaisse de fait l’âge limite de la scolarité obligatoire jusque là fixé à 16 ans. Or l’apprentissage est une voie très inadaptée aux jeunes les plus fragiles. Aujourd’hui déjà un contrat d’apprentissage sur quatre ne va pas à son terme. Dorénavant les sorties précoces de jeunes de moins de 16 ans sans qualification vont se multiplier. Soi-disant destinée en particulier aux jeunes des banlieues, cette mesure ne pourra que les exclure un peu plus du système de formation, en raison de la sélection au faciès des apprentis par les entreprises d’accueil et notamment des discriminations qu’elles appliquent. L’apprentissage à 14 ans est aussi une lamentable régression éducative et économique : on va ainsi cantonner un nombre croissant de jeunes à la préparation du CAP puis à la sortie vers le marché du travail alors qu’il faudrait s’atteler à en élever le plus grand nombre au moins vers le bac, notamment professionnel. C’est l’idée même de conduire 80 % au moins d’une génération au bac qui est ici enterrée.
· Interdiction du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés pour tous les apprentis
Depuis la loi de Cohésion sociale de 2005 (loi Borloo), le gouvernement a élargi les possibilités de travail en entreprise des apprentis la nuit, les dimanches et jours fériés. Dans toute une série de secteurs, des dérogations permettent même de faire travailler la nuit ou le dimanche des apprentis de moins de 18 ans. Avec l’abaissement de l’age d’entrée en apprentissage à 14/15 ans, c’est aussi le travail de nuit et le dimanche des enfants qui est abaissé à 14/15 ans dans certains secteurs. C’est une régression qui fait retomber le pays au XIXème siècle puisque la première loi interdisant le travail de nuit des enfants date de 1874 et que des conventions internationales de l’OIT ont commencé dès 1919 à interdire le travail de nuits des jeunes de moins de 18 ans. C’est uniquement dans l’intérêt des entreprises que le gouvernement permet le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des apprentis. Pour les jeunes, la qualification acquise le dimanche ou la nuit ne diffère pas de celle exercée le jour en semaine, et ces conditions ne peuvent que rendre plus difficiles pour les apprentis la réussite de leur diplôme à l’issue de leur contrat d’apprentissage.
· Indemnité de précarité pour les apprentis virés par leur entreprise
Aujourd’hui en cas de rupture du contrat d’apprentissage dans les 2 premiers mois, l’apprenti n’a droit à aucune indemnité, alors même que la rupture peut être intervenue par pure convenance économique de la part de l’entreprise. Ces ruptures de contrat détruisent tout le parcours de formation des apprentis. Après plusieurs contrats rompus, certains renoncent logiquement à aller au terme de la préparation de leur diplôme et grossissent ainsi le flot des sortants sans qualification. Les ruptures de contrat peuvent également placer les apprentis dans une situation matérielle difficile, car beaucoup d’entre eux ont parfois fait le choix d’entrer en apprentissage pour accéder à une première autonomie matérielle ou pour subvenir aux besoins élémentaires de leurs familles. Dans la mesure où la rupture du contrat fragilise tant la formation du jeune que sa situation économique, en l’obligeant parfois à attendre plusieurs mois avant de retrouver une entreprise d’accueil, une indemnité de rupture (de l’ordre de 20 % de la rémunération) s’impose.
· Interdire aux patrons voyous d’embaucher des apprentis
Le fléau des ruptures de contrat d’apprentissage avant terme concerne en effet aujourd’hui près d’un contrat sur quatre. Cela fait de l’apprentissage une voie particulièrement précaire, sans qu’aucune mesure n’ait permis jusqu’à présent de s’y attaquer. Les taux de rupture considérables qui existent dans certains secteurs ou certaines entreprises, allant jusqu’à 50 % des contrats signés montrent que certaines entreprises utilisent l’apprentissage comme un simple outil pour employer une main d’œuvre docile et bon marché. Il n’est pas non plus normal qu’une entreprise que la justice a condamné pour non respect du contrat d’apprentissage puisse continuer à accueillir des apprentis. Il faut donc retirer à ces entreprises la possibilité d’accueillir des apprentis. Il faut aussi supprimer les énormes cadeaux fiscaux (450 millions d’euros en 2006) accordés par la droite aux entreprises qui embauchent des apprentis, alors que ceux-ci sont déjà payés en dessous du SMIC et donc très « rentables » pour les entreprises.
Les LEP dans la galère – Des droits pour les lycéens professionnels !
· Rétribution obligatoire des stages d’application en entreprise
Ces stages n’ont rien à voir avec les stages d’observation ou d’initiation que l’on peut faire au collège ou dans certaines formations. Appelés « Période de formation en entreprise » (PFE), les stages qu’effectuent les lycéens professionnels sont obligatoires dans leur formation. Ils sont d’assez longue durée (de deux mois environ en BEP à plus de 6 mois pour certains bac pro) et sont directement tournés vers l’application des qualifications acquises en formation. Dans la plupart des cas, l’entreprise d’accueil dispose donc d’une main d’œuvre en partie qualifiée qu’il serait normal de rétribuer obligatoirement, surtout là où sa contribution à la création de valeur ajoutée par l’entreprise est la plus manifeste (au niveau bac pro).
· Allocation de formation pour les lycéens qui préparent le bac pro
Cette proposition s’inscrit dans la revendication plus globale d’un revenu de formation, qui peut permettre de garantir aux jeunes une autonomie matérielle suffisante pour ne pas renoncer à une formation ou à une qualification plus élevée. C’est pour l’accès aux filières qualifiantes à tous les niveaux, que cette question de l’autonomie est la plus criante. Aujourd’hui seulement un jeune titulaire du BEP sur deux poursuit son parcours jusqu’au bac pro, essentiellement pour des raisons matérielles, car ces jeunes sont souvent majeurs et issus de milieux très modestes. Pour l’accès en BTS, ces freins matériels sont encore plus forts et la plupart des bacheliers professionnels qui en seraient capables renoncent aujourd’hui à faire un BTS pour gagner immédiatement leur vie. Il serait donc dans l’intérêt du pays et de la production, de sécuriser financièrement ces parcours qualifiants pour permettre au plus grand nombre de ces jeunes d’aller au moins jusqu’au bac pro.
· Relance de l’enseignement professionnel public
La stratégie du tout apprentissage soutenue par le gouvernement a comme revers logique le désengagement massif de l’Etat de l’enseignement professionnel public. Depuis 2002, le gouvernement a ainsi supprimé plus de 2000 postes d’enseignants en lycée professionnel alors que le nombre d’élèves inscrits a cru de 18 000 ! Dans cette stratégie libérale, l’apprentissage est utilisé comme un outil de privatisation progressive de toutes les voies d’accès à la qualification, comme le réclame les franges les plus libérales du patronat (assurances et finance qui dominent le MEDEF). Il y a donc urgence à relancer l’enseignement professionnel public, qui permet d’accueillir tous les jeunes quelque soient leurs origines ou leurs difficultés et qui permet de s’élever jusqu’au bac pro ou au-delà (BTS, licence pro). Là où l’apprentissage trie au contraire les jeunes et rend beaucoup plus difficile l’élévation de la formation.
Les stages dans la misère – Des droits pour les stagiaires !
· Rétribution de tous les stages d’au moins 1 mois au minimum à 50 % du SMIC
· Rétribution des stages de plus de 3 mois au minimum à 80 % du SMIC
Ces revendications sont communes à la plupart des mouvements de stagiaires diplômés qui se sont mobilisés depuis plusieurs mois pour dénoncer l’exploitation dont font l’objet les stagiaires notamment dans les grandes entreprises. Elles sont légitimes car un diplômé en stage dans son domaine est rapidement en mesure de contribuer à la production de valeur ajoutée par l’entreprise. On pourrait imaginer une grille de rétribution qui croit en fonction de la qualification du stagiaire et de la durée du stage.
· Embauche obligatoire à partir de 6 mois de stage
Cela semble une mesure de salubrité publique que de rendre obligatoire la transformation en contrat de travail de tous les stages de plus de 6 mois.
Les familles modestes pénalisées – Non au « Contrat de responsabilité parentale » !
La loi « Egalité des chances » prévoit aussi de pénaliser les familles dont un enfant serait trop souvent absent à l’école. Les allocations familiales ou d’autres aides pourraient leur être retirées. Cette mesure est injuste car elle ne peut qu’enfoncer un peu plus dans la précarité les familles qui ont déjà des problèmes avec leurs enfants. Elle est aussi absurde car elle pénalisera au passage aussi les frères et sœurs quand c’est un enfant d’une famille qui est trop souvent absent.
Les prestations doivent être accordées exclusivement en fonction des conditions sociales et pas en fonction du comportement des gens, sauf à instaurer un dangereux contrôle social.
