Réunion du Front de Gauche sur les transports, suite : Ryanair : l'Etat doit faire respecter le droit par José Rocamora (CGT Air France)

10.02.2010

Lors de la réunion du Front de Gauche à Vitrolles, José Rocamora nous a fait un brillant exposé sur les compagnies Low-cost et plus particulièrement RYANAIR à Marseille Provence.

J'avais trouvé son exposé intéressant et j'avais promis d'y revenir.

J'ai trouvé une interview de José, qui est aussi Vitrollais, dans le Figaro. Cela résume bien la situation !

Alors même si Le Figaro le dénonce...

DH

Ryanair : l'Etat doit faire respecter le droit pour la CGT

François Delétraz

Le Figaro.fr du 07/01/2010 |

Les conditions tarifaires imposées par Ryanair aux aéroports qui l'accueillent, dénoncées par lefigaro.fr il y a un an et demi sont restées sans suite. La CGT relance le débat sur les pratiques de la compagnie aérienne irlandaise à bas coût, sur la question des cotisations sociales.

En juillet 2008, lefigaro.fr publiait en exclusivité une enquête sur les très curieuses relations commerciales que la compagnie Ryanair entretenait avec les aéroports qu'elle desservait. Les multiples rapports des chambres régionales des comptes, dont nous faisions la synthèse, étaient éloquents.

Outre l'exigence de tarifs très préférentiels demandés aux aéroports, la compagnie irlandaise conditionnait sa venue à la signature d'un contrat dit «de promotion» avec l'une de ses filiales. De tels agissements, totalement contraires au droit communautaire, sont curieusement restés sans réaction, les plus hautes instances de l'Etat, dont le rôle est pourtant de notifier à Bruxelles de telles pratiques, préférant visiblement gagner du temps.

Alors, Ryanair, intouchable ? Pas si sûr ! Car le vent favorable à cette compagnie est peut-être en train de tourner. La contestation est arrivée de là où on ne l'attendait pas forcément. De la CGT ! Ce syndicat s'est en effet inquiété des conséquences sociales de la création par la compagnie d'une base à Marseille, dont les salariés, ne bénéficiant pas de contrat de droit français, ne cotisent pas auprès des organismes sociaux du pays dans lequel ils vivent.

Ainsi, le 2 décembre dernier, la CGT a-t-elle été reçue par le directeur de cabinet du secrétariat d'Etat aux Transports, Marc Hamy, qui était accompagné d'un représentant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Objet de ce rendez-vous : «Demander à l'Etat de faire appliquer le droit, car on a l'impression qu'il joue la montre», confie José Rocamora, le secrétaire du syndicat CGT Air France.

C'est d'ailleurs la compagnie nationale qui, à Marseille, a décidé d'aller devant la justice pour contester la très surprenante différence de tarifs des redevances passagers selon qu'ils partent des terminaux 1 ou 2. À la suite de cette procédure, le conseil d'Etat a annulé le 7 mai 2008 les tarifs 2006 et 2007 au départ mp2, et le 26 décembre 2008 les tarifs 2008 au départ des terminaux mp1 et mp2. A titre d'exemple, le tarif de la redevance passager Europe au terminal MP2 était, en 2007, de 1,22 euro par passager, elle été revalorisée à 2,85 euros après la décision du conseil d'Etat. Le tarif du terminal 1 restant à 6,12 euros.

L'Union interfédérale des transports CGT a décrit dans un préambule le fonctionnement de Ryanair à l'aéroport de Marseille-Provence, mettant en évidence le non-respect des règlements nationaux et communautaires. «Avec pourtant un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros, Ryanair s'exonère du paiement des taxes et des cotisations sociales, précise le syndicat, ce qui constitue un dumping face à ses concurrents.»

Dans une note interne du 15 novembre 2005 dont lefigaro.fr a pu prendre connaissance, l'aéroport précise à ses collaborateurs que «les conditions de coût très favorables faites à Ryanair ne permettent pas de satisfaire à ses exigences en termes de rentabilité et qu'il convient donc de compenser par un accompagnement sous forme d'aide financière». Cela débouchera en 2006 sur un contrat avec Airport Marketing Service, l'une des deux filiales marketing de Ryanair, l'autre étant Leading Verge, dont le siège social se trouve sur l'île de Man. En lisant cette note, on comprend que les tarifs des redevances passagers ainsi que le montant de la subvention marketing ont été fixés de façon à répondre aux vœux de la compagnie à bas coût (*). D'après les calculs de la CGT, la somme des cotisations sociales non payées, des redevances réduites et des subventions représente 38 euros par aller-retour vendu.

José Rocamora, secrétaire général CGT Air

Protestations du président du conseil général de Charente

Les exigences de Ryanair ont d'ailleurs récemment donné lieu à un coup de gueule de Marc Boutat, le président du conseil général de Charente, lequel a dénoncé le «chantage» de la compagnie, qui demandait aux partenaires publics une rallonge de 175.000 euros pour continuer à opérer depuis l'aéroport de Angoulême - Brie Champniers, «sachant que l'accord conclu pour 2007-2012 prévoyait déjà le versement de 925.000 euros».

«Il est vrai que cette compagnie n'a pas le même niveau de courtoisie que les autres», confie, très diplomate, Hervé de Place, le président du directoire des aéroports de la Côte d'Azur qui gère celui de Nice, où la compagnie irlandaise ne représente que 0,7% des passagers et n'a donc pu imposer ses règles comme elle le fait dans les petits aéroports où elle est seule à opérer.

Quand Ryanair déserte l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse vient de subir le diktat de Ryanair. N'ayant pu tenir les volumes de trafic sur lesquels elle s'était engagée et ne pouvant donc prétendre aux réductions de tarifs qui y étaient liées, la compagnie irlandaise a, en cours de contrat, exigé des «aménagements de tarifs». L'EuroAirport, qui est un organisme trinational et a donc une obligation de transparence, n'a pas voulu et pas pu se soumettre. En 2008, la compagnie irlandaise a donc décidé de suspendre ses vols pendant six semaines, mettant ses premières menaces à exécution. Puis le couperet est tombé fin 2009 avec une suspension totale des vols.

L'EuroAirport étudie actuellement les suites juridiques à donner à cette rupture de contrat. Avec 150.000 passagers, Ryanair représentait 3,5% du trafic de cet aéroport, peu de chose pour une compagnie qui en transporte 50 millions par an, mais c'est pour elle une manière de dire aux autres aéroports : «Si vous ne faites pas ce que je veux, voilà ce qui vous pend au nez.»

Manchester et Mulhouse ont refusé les conditions de Ryanair

Cette mésaventure est aussi arrivée à l'aéroport de Manchester, qui, comme Mulhouse, avait refusé de baisser ses tarifs. «La totalité des aides et tarifs de faveur attribués à Ryanair représente son bénéfice annuel, tonne José Rocamora. Il s'agit d'une flagrante distorsion du principe de la concurrence.»

La direction générale de l'aviation civile, que nous avons interrogée, se dit «particulièrement vigilante sur la question du respect du droit social» et affirme que «s'il n'est pas respecté, des poursuites pénales seront engagées». Quant aux subventions déguisées, elle souligne qu'elle a notifié à Bruxelles en 2007 le cas de Pau et… attend la réponse des instances bruxelloises.

Il reste néanmoins surprenant que les rapports des chambres régionales des comptes, qui pointaient entre autres Biarritz, Carcassonne, Beauvais, Brest ou Tours, n'aient toujours pas été suivis d'effet. Sans ces aides diverses, Ryanair ne pourrait pas opérer sur des aéroports aussi secondaires avec des tarifs aussi bas et des bénéfices aussi importants.

(*) En clair la CCIM de Marseille – Provence réalise sa publicité via la filiale de Ryanair, Airport Marketing Service, ce qui n'est plus ni moins une forme de subvention indirecte !...

Pour en savoir plus un autre article de presse dans l'HUMA.

http://www.humanite.fr/recherche.html?motcles=ryanair&date=7jours&ok=Ok