Renouvellement de cartes d'identité : Vous êtes Français ? Prouvez-le !

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On en parle de plus en plus. Pourtant c'est arrivé à ma mère il y a quelques années. Je veux parler des difficultés à renouveler sa carte d'identité.

Ma maman est française née en France de parents français. Sauf que ses parents étaient nés en Belgique et naturalisés français entre les 2 guerres.

A un peu moins de 70 ans, il a fallu que ma maman prouve sa nationalité et celle de ses parents. Heureusement, les papiers de mes grands parents et notamment les certificats de nationalisation d' il y a plus de 70 ans n'étaient pas perdus.

C'est notamment vexant et insultant. Des dizaines de milliers de français sont aujourd'hui victimes de ces pratiques adminsitratives.

La LDH monte au créneau sur ce procédures administratives

J'ai signé la pétition !

DH

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Vous êtes Français ? Prouvez-le !

Appel

A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.

Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.

À l’occasion du renouvellement de ses papiers d’identité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d’entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s’aggraver : d’une pratique qui se cantonnait à la carte d’identité, la délivrance du passeport fait désormais l’objet des mêmes attentions et on en arrive à l’ouverture d’un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».

Au-delà de l’avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l’histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?

Il y a quelque chose d’intolérable à faire ainsi de millions de Français d’origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l’administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d’autant plus vexatoire qu’en vertu de l’article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.

Nous dénonçons une logique résultant d’une peur de l’Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d’identité.

 Voulez-vous télécharger la circulaire du ministère de l’Intérieur ? Cliquez ici

 Voulez-vous télécharger la circulaire du 9 février 2010 ? Cliquez ici

Premiers signataires :

Michèle ANDRE, vice-présidente du Sénat ; Mouloud AOUNIT, président du Mrap ; Ariane ASCARIDE, comédienne ; Gérard ASCHIERI, syndicaliste ; Jean-Christophe ATTIAS, directeur d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Edouard BAER, comédien ; Jeanne BALIBAR, comédienne ; Guy BEDOS, comédien ; Malika BENARAB ATTOU, députée européenne ; Esther BENBASSA, directrice d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Jean-Luc BENNHAMIAS, député européen ; Mathieu BONDUELLE, secrétaire général du syndicat de la Magistrature ; Pascal BONIFACE, universitaire ; Jean-Louis BORIE, président du syndicat des avocats de France ; Nicole BORVO, sénatrice ; Zabou BREITMANN, comédienne ; Annick COUPE, syndicaliste ; Didier DAENINCKX, écrivain ; Jean-Michel DUCOMTE, président de la Ligue de l’Enseignement ; Jean-Pierre DUBOIS, président de la LDH ; Kamel JENDOUBI, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme ; Marie-Pierre DE LA GONTRIE, secrétaire nationale du Parti socialiste à la justice et aux libertés publiques ; Nathalie GRIESBECK, député européen, conseiller général de Metz ; Robert GUEDIGUIAN, cinéaste ; Françoise HERITIER, professeure au Collège de France ; Jean-Claude KAUFMANN, directeur de recherche au CNRS ; Christophe HONORE, cinéaste ; Henri LECLERC, président d’honneur de la LDH ; Patrick LOZES, président du CRAN ; Daniel KARLIN, cinéaste ; Marie NDIAYE, écrivaine ; Vincent PEILLON, député européen ; Gilles PERRAULT, écrivain ; Lydie RAPPAPORT, directrice de recherche au CNRS ; Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de Paris ; Jean-Marc ROIRANT, secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement ; Suzy ROJTMAN, porte parole du CNDF ;Maya SURDUTS, porte parole du CNDF ;Benjamin STORA, professeur des Universités ; Michel TUBIANA, président d’honneur de la LDH ; Marie-Christine VERGIAT, députée européenne.

Nous vous invitons à télécharger l’appel.

Pour la pétition : cliquez ICI.