ONDAM, rapport BRIET, et contraintes accrues pour la Sécurité sociale

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Pour mieux comprendre le déficit de la sécurité sociale, il est important de comprendre les mécanismes qui conduisent à l'élaboration du budget. Comme disait quelqu'un de ma famille, « c'est bizarre quand la gauche est en pouvoir la sécu est en excédent, quand c'est la droite, c'est le déficit »... En fait n'a rien d'illogique...

Le principe Sarko, c'est je réduis le budget. Il es dépassé. Je prend donc des mesures « logiques » pour résorber ces dépassements. En final le système s'écroule et donc la solution ce sont « ses amis » des assurances prives qui vont la donner...

DH

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Contraintes accrues pour la Sécurité sociale

Nicolas Sarkozy décrète une baisse de l’objectif de dépenses maladie et renforce la maîtrise comptable pour que celui-ci soit tenu.

Le chef de l’État a décrété que la Sécurité sociale devrait payer, elle aussi, pour effacer l’ardoise engendrée par la crise dans les finances publiques. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année dans le cadre du budget de la Sécu, va « s’infléchir » et « sera fixé à 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012 », a-t-il annoncé.

En 2009, l’Ondam avait été fixé à 3,3 %, et, pour 2010, il est de 3 %.

Année après année, cet objectif est cependant dépassé ; malgré toutes les mesures prises pour diminuer la couverture maladie (franchises sur les médicaments, sur les actes médicaux, déremboursement de médicaments, etc.), la progression des dépenses de santé remboursées, entraînée par le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, s’avère inéluctable.

Pour l’endiguer malgré tout, Nicolas Sarkozy veut renforcer l’arsenal de dispositifs contraignants. Piochant dans le rapport de Raoul Briet, il a repris la proposition d’abaisser, de 0,75 % aujourd’hui à 0,5 % d’ici 2012- 2013, le seuil de dépassement de l’Ondam à partir duquel est déclenchée une « alerte », entraînant l’adoption de mesures d’économies. Le comité d’alerte, instance dépendant de la commission des comptes de la Sécurité sociale, verra son rôle « étendu », et il pourra désormais se prononcer en amont de la construction de l’Ondam.

Les mesures nouvelles votées dans l’Ondam seront conditionnées au respect de cet objectif fixé l’année précédente. « De même, une fraction des dotations sera mise en réserve en début d’année et sera déléguée au fur et à mesure de la bonne exécution » de l’Ondam, a expliqué le chef de l’État.

Ainsi les hôpitaux, par exemple, pourraient se voir privés d’une partie de la dotation qui leur avait été annoncée au motif que leurs dépenses dépassent l’objectif fixé. Ces mesures renforcent la maîtrise comptable qui tient lieu de mode de gestion de l’assurance maladie, et augurent de lendemains qui déchantent un peu plus, tant pour les usagers que pour les personnels de santé.

YVES HOUSSON