Bolkestein revient par la fénêtre !

13.12.2010

Les libéraux sont toujours à l’attaque, ils tentent en effet de faire revenir Bolkestein par la fenêtre…

A suivre de près !

DH

Alerte sur le permis unique pour les immigrés (*)

La directive du « permis unique » pour les immigrés issus des pays hors UE, en examen au Parlement européen mardi, renforcerait la concurrence entre les travailleurs si elle était votée en l’état.

Après trois ans de gestation depuis la première proposition législative du Conseil européen sur le sujet, en octobre 2007, le Parlement européen s’apprête à examiner la directive dite du permis unique de séjour et de travail pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, mardi prochain (14/12/10). Sous couvert de « simplification » des procédures administratives d’accueil et d’« harmonisation » des conditions de travail des étrangers dans les États membres de l’UE, ce texte prépare une mise en concurrence accrue de ces travailleurs entre eux et avec ceux de l’Union européenne.

La directive Bolkestein revient en force

Officiellement, la directive se propose de garantir aux étrangers « un socle de droits » et « un statut juridique sûr, afin de constituer un garde-fou contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère », en leur garantissant « l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la Sécurité sociale ». Une présentation vivement contestée par les opposants à la directive, qui font état des pressions de la rapporteure (UMP) de la commission des Libertés civiles du Parlement européen, Véronique Mathieu, pour que l’égalité entre travailleurs se limite en fait aux seules « conditions de travail » alors que « nous allions bien plus loin dans nos demandes en commission Emploi », explique Patrick Le Hyaric, député de la Gauche unitaire européenne (GUE). « Les mentions de salaires, de licenciements, de santé, de sécurité au travail, de congés, de procédures disciplinaires, de droit d’adhérer à un syndicat ont été supprimées », énumère le directeur de l’Humanité. Par exemple, le droit à la protection sociale serait attaché à l’occupation d’un emploi, mais remis en cause en cas de perte de celui-ci. « Cette directive est l’équivalent de la directive Bolkestein pour les travailleurs des pays hors Union européenne », explique Patrick Le Hyaric, en référence au texte qui instituait le principe du « droit du pays d’origine » applicable aux travailleurs des États membres de l’Union européenne, quel que soit le pays d’accueil. « Elle institue une inégalité de droits supplémentaire entre les travailleurs immigrés et les travailleurs de pays membres. »

Pervenche Berès (PS) fait aussi cette comparaison : « C’est le retour du principe du pays d’origine que nous avons combattu dans la directive Bolkestein, mais cette fois-ci, le risque de dumping social n’est plus européen mais mondial », affirme la présidente de la commission Emploi. « Si ce précédent voit le jour en distinguant entre les droits nationaux et migrants, c’est la porte ouverte à une casse annoncée du travail également entre nationaux », estime de son côté Sylvie Guillaume (PS).

Autre problème soulevé par Patrick Le Hyaric : celui posé par la multiplication des directives « visant à encadrer les migrations des travailleurs issus des pays hors Union européenne ». « Cela veut dire que des différences de traitement seraient créées en matière de protection sociale ou d’obligation pour les employeurs », explique-t-il. Le texte qui vient en débat au Parlement fait en effet partie d’un paquet plus large de directives et n’inclut pas, par exemple, les travailleurs saisonniers, qui font l’objet d’une autre proposition législative, ni les salariés « détachés » ponctuellement dans un autre État membre ou « transférés » au sein d’une même entreprise, ni même les travailleurs qualifiés entrant dans le cadre de la directive bluecard (carte bleue) qui prévoit des conditions de séjour et de travail spécifiques.

« Avec mon groupe, j’ai déposé une série d’amendements » pour « obtenir l’égalité de traitement de tous les travailleurs issus de pays tiers et locaux, indique Patrick Le Hyaric. Mais ces combats sont loin d’être gagnés. » Aussi invite-t-il chacun à intervenir « individuellement, ou avec (les) syndicats et associations » auprès des parlementaires européens pour que la directive «soit amendée dans le sens où nous le proposons avec notamment le rapporteur socialiste de la commission Emploi », l’Espagnol Alejandro Cercas.

Sébastien Crépel

Permis unique La CES dit sa préoccupation

Une délégation de la Confédération européenne des syndicats (CES) a rencontré, mardi, des députés du Parlement européen (Gauche unitaire européenne, chrétiens-démocrates, sociaux-démocrates, libéraux et Verts).

Les représentants de la CES ont fait part de leur préoccupation sur la façon dont les institutions européennes abordent les directives sur les travailleurs migrants. Pour Joël Decaillon, secrétaire général adjoint de la CES, ces propositions sont « destinées à davantage fragmenter le marché du travail et à faciliter le dumping social en Europe.

La directive sur le permis unique devrait être une loi-cadre comprenant l’ensemble des droits pour tous les travailleurs sans exception, guidée par les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination ». Il a invité les députés à voter, mardi prochain, en faveur des amendements établissant l’égalité de traitement afin d’éviter l’adoption en première lecture d’une « directive antisociale ».

(*) Lhumanité.fr du 09/12/10