C'est le sujet qui va certainement alimenter les discussions dans le microcosme politique dans les semaines et mois à venir, les élections régionales et cantonales à venir !
Les futurs élus territoriaux remplaceraient les conseils généraux actuels et les conseillers régionaux en 2014. Les conseillers généraux en 2011 seraient élus pour 3 ans et les conseillers régionaux pour 4 ans, pour se caler au calendrier de 2014 avec le nouveau système.
Ce qui est nouveau, c'est l'élection des élus intercommunaux. Il faudra voir les modalités exactes, mais le principe est sain, sachant qu'aujourd'hui, le fonctionnement des intercommunalités pose problème en termes de démocratie. Le rapport Balladur prévoit aussi des regroupements d'intercommunalités, ce qui pourrait engendrer « un super Marseille » regroupant MPM, la CPA, Etang de Berre, etc., tel qu'évoqué par La Provence. Je reviendrai plus tard sur ce point.
Sarkozy, par contre veut un scrutin à 1 tour pour les élus territoriaux, amenés à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Un scrutin à un tour c'est favoriser le bipartisme, ce qui n'est pas un facteur de démocratie. Mais il y aurait cependant une dose de proportionnelle. A voir...
A suivre...
DH
Pour en savoir plus : Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales
Le site du comité pour la réforme des collectivités territoriales
Élections territoriales : Sarkozy fixe les règles (*)
La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux sera-t-elle également traitée dans le projet présenté le 9 septembre ? Nicolas Sarkozy hésite.
Le chef de l'État veut un mode de scrutin à un tour pour les futurs conseillers territoriaux.
Le président l'a annoncé mardi matin (21/07/09) aux dirigeants de la majorité : il souhaite que les futurs conseillers territoriaux, qui devraient être désignés en 2014 pour siéger à la fois dans les régions et les départements, soient élus à un tour, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. Nicolas Sarkozy a tiré la leçon des européennes, où l'absence de second tour a été fatale à une gauche éparpillée. Pour les élections qui restent à deux tours, il a expliqué en substance que l'important était de «virer en tête» au premier tour pour créer une «dynamique», en insistant sur la nécessité de creuser l'«écart» avec l'adversaire. Devant son état-major, il a aussi remarqué que, si Maryse Joissains avait remporté les municipales à Aix-en-Provence, malgré la tentative de coalition de ses adversaires au second tour, c'est parce qu'elle avait «l'envie» de gagner. Pour les régionales de 2010, qui seront théoriquement les dernières du genre avant la réforme, le chef de l'État veut donc «des candidats qui ont l'envie».
Le mandat de conseiller territorial, qui a vocation à se substituer en 2014 aux mandats de conseiller régional et de conseiller général, est l'élément clé de la réforme des collectivités locales. Le projet qui le créera devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Le rapporteur à l'Assemblée a déjà été choisi : ce sera le député du Rhône Dominique Perben, qui avait fait partie de la commission Balladur sur la simplification territoriale. Selon toute probabilité, le texte concernera également les membres des conseils intercommunaux. Jusqu'à présent désignés, ils seront désormais élus, selon la méthode dite du «fléchage», sur les mêmes listes que les candidats aux municipales.
L'épreuve du Conseil constitutionnel
La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux sera-t-elle également traitée dans le projet présenté le 9 septembre ? Nicolas Sarkozy hésite. La réforme pourrait être conduite en plusieurs étapes : création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux dès la rentrée, mode de scrutin des conseillers territoriaux et redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements plus tard, après les régionales de mars 2010. Pour que les conseillers territoriaux puissent être élus en 2014, il faut raccourcir le mandat des futurs élus régionaux de six à quatre ans, et réduire de six à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Dans les deux cas, une loi simple suffit.
Conduire la réforme par étapes permettrait de reporter au lendemain des régionales de 2010 les questions les plus sensibles. Actuellement, seule l'élection des conseillers intercommunaux fait l'objet d'un consensus entre majorité et opposition. Sur tous les autres volets de la réforme, il faudra attendre que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ait fini ses consultations, mardi, pour connaître la position de l'ensemble des partis politiques.
L'élection à un tour présenterait pour la majorité l'avantage de supprimer le problème de l'absence de réservoir de voix au second tour. Avant même la mise en chantier de la réforme territoriale, Jean-Pierre Raffarin et Gérard Longuet, entre autres, plaidaient pour ramener à un tour les régionales et les cantonales. Logiquement, ce qui favoriserait l'UMP et léserait le PS, qui mise sur des alliances avec les autres partis de gauche, les Verts, voire le MoDem, entre les deux tours pour compenser la dispersion de son électorat. Le tour unique obligerait les socialistes à conclure des accords avec ses alliés potentiels avant l'élection, et à les payer au prix fort.
Ce système doit aussi pouvoir passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. Il doit respecter la parité homme-femme, ce qui n'est pas évident au scrutin uninominal. Surtout, le Conseil doit accepter des modes d'élections différents pour les élus des villes et ceux des campagnes, alors qu'ils siégeront dans la même assemblée.
(*) Le figaro.fr du 24/07/09 : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/24/01002-20090724ARTFIG00004-elections-territoriales-sarkozy-fixe-les-regles-.php
