Le blog politique de Didier HACQUART, Maire adjoint PS à Vitrolles (2002 - 2008). Après 5 années de gestion MEGRET Vitrolles est retourné dans le giron Républicain après l'élection partielle d'octobre 2002 ! Fin 2008 je quitte le PS pour le Parti de Gauche.
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L'approche d'aujourd'hui, comme d'hier, est totalement dogmatique. Qui plus est l'origine, n'est autre que notre zone de Plan de Campagne où le travail le dimanche est illégal, et que l'UMP cherche à légaliser.
Si dans d'autres domaines, nous nous livrerions à des actes illégaux, est-ce que l'UMP transformerait la loi ? Elle le fait pour Plan de Campagne sous la pression des lobbys
Pour autant, certes il peut être confortable de faire quelques courses le dimanche, mais est - ce bien utile dans le fond ? Ne pourrions - nous pas faire autrement ? Est-ce que nous nous en, porterions plus mal ? Pas si sûr...
La nouvelle proposition de Richard Mallié se veut rassurante et plus équilibrée, mais le problème de fond demeure : elle renforce les inégalités entre salariés alors que son effet sur l'emploi, très limité voire nul, ne le justifie pas.
Présentée par le député UMP Richard Mallié, mercredi 8 juillet, la nouvelle proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche doit faire l'objet du vote à l'Assemblée le 15 juillet. C'est la deuxième tentative d'assouplir la réglementation actuelle : la première avait échoué en décembre dernier, face aux vives critiques de l'opposition et des syndicats, mais aussi à cause des désaccords au sein de la majorité présidentielle.
Il s'agit toujours d'étendre le champ des dérogations permanentes accordées dans les « communes touristiques ou thermales », ainsi que celui des dérogations temporaires, accordées par le préfet, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, autrement dit Paris, Aix-Marseille et Lille. La nouvelle version du texte précise certes que « seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche », et ajoute que le refus de travailler ne peut pas être un motif de refus d'embauche - des garanties plutôt symboliques dans un contexte de chômage de masse.
Surtout, ces garanties ne s'appliquent pas aux communes déclarées « touristiques ou thermales », où le travail du dimanche est reconnu en droit comme un besoin permanent, donc sans aucune compensation particulière pour les salariés, ni en termes de rémunération supplémentaire ni en termes de jours de récupération. C'est déjà le cas dans le droit actuel, mais uniquement pendant les périodes d'activités touristiques et exclusivement dans les établissements « qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel ». Or cette limitation est supprimée par la proposition... De plus, le gouvernement entend parallèlement étendre ces zones, et notamment faire de l'ensemble de Paris une « zone touristique ».
En matière de compensation salariale aussi, la situation est différente selon le type de dérogation. Dans les zones concernées par les dérogations administratives, accordées à durée limitée, le nouveau texte renvoie à un accord entre l'employeur et les délégués du personnel. Le doublement des salaires et le repos compensatoire pour les salariés concernés ne seront une obligation légale que lorsque le travail du dimanche sera mis en œuvre de façon unilatérale par l'employeur. Le texte s'inscrit ainsi dans la tendance qui veut donner un rôle accru au dialogue social au niveau des entreprises. Reste à savoir dans quelles conditions ces accords vont être négociés, à un moment où le rapport de force est particulièrement défavorable aux salariés, notamment dans des petites entreprises où ce dialogue social n'existe bien souvent pas.
Quoi qu'il en soit, la valeur du dialogue social n'est reconnue que dans le cas des dérogations administratives : aucun accord collectif n'est nécessaire dans les communes « touristiques ou thermales ». Ce qui crée sur le territoire une dualité de statuts et une forte inégalité entre salariés qui paraissent difficilement justifiables.
Quant au fond de l'affaire, les doutes restent les mêmes qu'en décembre dernier. Mesure phare voulue par Nicolas Sarkozy, qui en a fait un symbole de sa capacité d'aller « jusqu'au bout des réformes », l'ouverture généralisée des magasins le dimanche est justifiée au nom de la croissance et de l'emploi : il faudrait libérer l'économie, affirme-t-on, du poids d'une réglementation excessive. Pourtant, déjà en novembre dernier, une étude du Crédoc« que l'essentiel des ventes réalisées le dimanche corresponde au transfert de ventes initialement réalisées les autres jours de la semaine ». Avec un effet sur l'emploi quasiment nul. Alors que les effets négatifs pour la vie familiale, sociale, associative... d'une généralisation du travail du dimanche sont toujours une source d'inquiétude majeure pour tous ceux qui considèrent que la vie ne doit pas se résumer à consommer toujours plus et travailler toujours plus longtemps. soulignait que la mesure ne pouvait avoir qu'une très faible efficacité économique : dans un contexte où le pouvoir d'achat des Français n'augmente pas, le plus probable est
Alternatives Economiques.fr / Wojtek Kalinowski
La proposition de loi sur le travail dominical est loin de garantir que les salariés qui travaillent le dimanche seront tous volontaires et payés double. Décryptage.
L'UMP, qui a fait du dimanche une affaire de principe, explique : « Le travail le dimanche est basé sur le volontariat ; les salariés (dans les zones où il est autorisé) sont payés le double, bénéficient du repos compensateur et d'un droit de retrait s'ils ne veulent plus travailler le dimanche. » Faux : le texte permet de généraliser le travail dominical dans des conditions très défavorables pour les salariés. Deux catégories de zones géographiques
Les communes et zones touristiques : la liste est fixée par le préfet sur proposition du maire. Tous les établissements de vente au détail (sauf les grandes surfaces alimentaires) situés dans ces zones pourront « de droit » faire travailler leur personnel le dimanche toute l'année. Jusqu'ici, ce n'était possible que pour les commerces ayant une activité liée au tourisme, et pendant la saison touristique. Le dimanche devient donc un jour de travail comme un autre, sans contrepartie en majoration de salarie ni récupération. Il existe environ 500 « zones touristiques », et un effet domino n'est pas à exclure : le quartier d'affaires de la Défense, avec son centre commercial des Quatre-Temps, est classé « zone touristique ». Rien n'empêche d'imaginer un sort similaire pour les quartiers des Halles à Paris ou de la Part-Dieu à Lyon.
Les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : il s'agit d'« unités urbaines de plus de 1 million d'habitants », définies « au vu de circonstances particulières locales et d'usages de consommation de fin de semaine ». Traduction : « les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille », mais pas Lyon, précise bizarrement l'exposé des motifs du texte, histoire de rassurer les députés UMP lyonnais très remontés sur la question. Ces zones sont délimitées par le préfet après consultation des communes concernées. Rien n'empêchera donc Lyon de devenir un jour un PUCE. Les autorisations d'ouverture seront accordées pour cinq ans, et non plus pour « une durée limitée » (en pratique six mois) comme aujourd'hui.
Les salariés seront-ils payés double ? Rien ne le garantit. Dans les zones « touristiques ou thermales », le dimanche travaillé est un jour comme les autres, payé comme les autres, sauf accord plus favorable. Dans les zones « urbaines de consommation exceptionnelle », tout dépendra de la négociation. Pour ouvrir le dimanche, l'employeur devra avoir signé un accord collectif avec les salariés ou, à défaut, organisé un référendum dans l'entreprise. L'accord collectif devra fixer les « contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ». Mais le texte ne fixe pas de niveau minimum à cette contrepartie, qui peut demeurer symbolique. Un accord d'entreprise pourra-t-il prévoir des contreparties en salaire inférieures à ce qui est prévu par une convention collective ? Mystère. Le paiement double n'est garanti que dans un cas : si l'employeur prend une décision unilatérale qu'il devra valider par un référendum. L'employeur a donc intérêt à organiser une négociation, sur une base minimale... « Dans la réalité, ce doublement de la rémunération est un leurre, puisque les employeurs la compensent par des pressions sur les salaires le reste de l'année », explique un salarié du BHV.
Ces majorations s'appliqueront-elles à tous ? Le groupe UMP à l'Assemblée a été très clair : c'est non. Le doublement du salaire ne concernera que les nouveaux salariés, pas ceux qui travaillent déjà le dimanche. La question se posera dans l'ameublement, où la convention collective ne prévoit pas le doublement du salaire.
Que des volontaires ? Le volontariat est loin d'être garanti par le texte. Dans les zones touristiques, les salariés seront obligés de travailler le dimanche si leur employeur le demande, sous peine de licenciement. Dans les PUCE, « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche » ; une entreprise ne peut refuser d'embaucher quelqu'un parce qu'il ne veut pas travailler le dimanche ; le salarié « qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire » ; le refus de travailler le dimanche « ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». « Avec le lien de subordination, le volontariat n'existe pas », réagit Jean- Pierre Sorrento, militant CGT de Casino. « C'est un secteur où le personnel est massivement féminin, à temps partiel, et où les pressions sur les horaires, les récupérations ou les jours de congé sont monnaie courante ».
Existe-t-il un droit de retrait ? Non. L'accord collectif doit prévoir « les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical ». On ne fait pas plus flou. En l'absence d'accord, l'employeur demande chaque année au salarié s'il souhaite « bénéficier d'une priorité » pour occuper un emploi où il ne travaillera plus le dimanche. La seule obligation de l'employeur est donc de poser la question.
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