Projet de loi de finance 2008, attention danger pour les communes...

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Projet de Loi de Finances 2008 : SARKOZY et son  Gouvernement veulent serrer la vis des finances des communes via les Dotations d'Etat

Après avoir réduit ses rentrées d’argent avec les 15 milliards d’€ de cadeaux aux plus riches des français, l'Etat SARKOZY veut maîtriser ses dépenses.

Le Projet de Loi de Finances pour 2008 parle « d'associer » les collectivités territoriales à la démarche de l'Etat. Il s'agit bien entendu d'une association « forcée ».

Il faut savoir, qu’une partie des recettes des communes vient des dotations de l’Etat. Réduire cette part de budget aura évidemment un impact sur le fonctionnement des communes.

Ainsi, le PLF 2008 prévoit que l'indexation de l'enveloppe budgétaire des concours de l'Etat aux collectivités territoriales est désormais prévue sur la seule inflation. C’est une remise en cause du « contrat de croissance » entre l’Etat et les collectivités locales en vigueur depuis 1999 !

Bien entendu, il a déjà été annoncé - sans doute pour calmer les esprits - que la loi de finances pour 2008 « reconduira l'indexation de la Dotation Générale de Fonctionnement sur l'inflation plus 50% de la croissance du PIB 2008 » (contrat de croissance en vigueur jusqu’à ce jour) mais à quel prix ?

En effet, cette faveur de l'Etat (qui préserve ainsi la DGF) va se faire en réalité au prix d'une chute importante de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). Croire que l'effort se cantonnera à 2008 serait certainement faire une erreur. Car ne nous y trompons pas : « le contrat de croissance » est rompu. Il laisse la place désormais à un « contrat de stabilité ».

A l’heure où l’état se désengage de plus en plus de ses missions, en reportant les charges sur les collectivités locales, réduire les dotations de fonctionnement, c’est vouloir mettre en difficulté les communes, réduire les investissements (ce qui aura un impact sur l’activité économique), sur les emplois, etc.

A suivre de près !…

DH