Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

Référencement

Il y a actuellement  

  personnes connectées à Over-Blog dont  

  sur ce blog
  Blogue Parade - L'annuaire des blogues francophones - BlogueParade.com

 

Wikio - Top des blogs - Politique

Archives


Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 06:44
 

Comment être socialiste et accepter le mini-traité ?


Le bureau national du PS a voté majoritairement pour l'adoption du mini-traité, reniant les engagements pris lors du dernier congrès du mans, et les promesses de la candidate du PS à la présidentielle.

 


S'opposer au mini - traité avait un sens pour les socialistes. C’est ce qu’explique Jean – Luc MELENCHON dans une interview réalisée par Marianne.fr.

 
 
 
 

A méditer…

 
 
 
DH


Pour en savoir plus : 
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne
5 novembre 2007 1 05 /11 /novembre /2007 05:38


La non-ratification du nouveau « mini-traité » par un référendum est un
véritable hold-up démocratique.
 
 
 
Le peuple français a rejeté massivement en 2005 le projet de constituions européen. Par un véritable tour de passe-passe, Nicolas Sarkozy et ses amis européens, nous représente le même traité, qui cette fois sera ratifié sans l’avis du peuple. Ce n’est pas moi qui dit que c’est le même mais tout simplement Valéry GISCARD d’ESTAING, le père du traité de 2005 sur son blog :
 
 
 
http://vge-europe.eu/index.php?post/2007/10/26/Analyse-Comparee-du-Traite-de-Lisbonne
 
 
 
A lire, pour mieux comprendre…
 
 
 
Pour en savoir plus :
 
 
 
http://didier-hacquart.over-blog.com/article-13354227.html
 
 
 
http://didier-hacquart.over-blog.com/article-13336921.html
 
 
 
 
 
DH
 
 
 
 
 
"La boîte à outils du traité de Lisbonne"
 
 
 

Par Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 26 octobre 2007

 
 
 

Je vous propose cette semaine une analyse du Traité de Lisbonne. Elle devrait notamment répondre à un certain nombre de questions que vous m'avez posées sur ce blog. Cette tribune est également publiée dans ''Le Monde'' et d'autres grands quotidiens de la presse européenne.

 
 
 

 
 
 

Les événements médiatiques du Jeudi 18 Octobre ont captivé l’attention du public qui a semblé porter peu d’intérêt à l’accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l’adoption d’un nouveau traité institutionnel.

 
 
 

Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du funeste référendum de 2005, aimeraient comprendre le déroulement des événements. Je vais essayer de répondre à leur question : en quoi le traité de Lisbonne diffère-t-il du projet de traité constitutionnel ?

 
 
 

"La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu"

 
 
 

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le Traité constitutionnel résultait d’une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil européen : il s’agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l’Union européenne, et d’ouvrir « la voie vers une Constitution pour les citoyens européens ». Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres, et de la Commission européenne. Surtout ses débats étaient publics et tous les textes étaient immédiatement édités sur internet. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.

 

Pour le traité de Lisbonne, la démarche a été différente. Ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l’ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 Juin dernier. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d’amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d’Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

 
 
 

Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du Traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existant de Rome (1957), et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

 
 
 

"Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé"

 
 
 

Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du Traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les Membres de la Convention – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne mais dans un ordre différent et répartis dans les traités antérieurs.

 
 
 

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d’un Président stable de l’Union européenne, qui représente l’avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l’Union. L’Article 22 indiquait : « le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois », et l’article se poursuivait par onze lignes décrivant le rôle de ce Président.

 
 
 

Si l’on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l’amendement 16 au Titre III du traité de Maastricht qui indique : « ….un article 9B est inséré : le Conseil européen et son Président ». Paragraphe 5 : « le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…», et le paragraphe se prolonge par onze lignes décrivant à l’identique le rôle du Président.

 
 
 

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l’élection du Parlement européen. L’Article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l’Article 20 du projet de Traité constitutionnel.

 
 
 

La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche.

 
 
 
"Quelques différences"
 
 
 

Il y a cependant quelques différences. Trois d’entre elles méritent d’être notées.

 

D’abord le mot « Constitution » et l’adjectif « constitutionnel » sont bannis du texte, comme s’ils décrivaient des mots inavouables. Le concept avait pourtant été introduit par les Gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l’époque par Tony Blair et Jacques Chirac). Il est vrai que l’inscription dans le Traité constitutionnel de la partie 3, décrivant les politiques de l’Union constituait sans doute une maladresse. L’apparence pouvait faire croire qu’il s’agissait de leur donner une valeur « constitutionnelle », alors que l’objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.

 
 
 

Et l’on supprime du même coup la mention des symboles de l’Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l’hymne européen emprunté à Beethoven. Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu’elles n’y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l’Europe de se doter un jour d’une structure politique. C’est un signal fort de recul de l’ambition politique européenne.

 
 
 

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées en France par certains adversaires du Traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles. Ainsi l’expression « concurrence libre et non faussée », qui figurait à l’Article 2 du projet est retirée à la demande du Président Sarkozy, mais elle est reprise à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que « le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’Article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

 
 
 

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, et aussi pour une déclaration d’intention louable mais sans contenu concret, sur les services d’intérêt économique général dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d’un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de Traité constitutionnel.

 
 
 
"Des concessions aux Britanniques"
 
 
 

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux – sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l’homme – est retirée du projet, et fera l’objet d’un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. Dans le domaine de l’harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l’intégration européenne, comme le refus du titre de Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, elle se place en situation d’exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

 
 
 

On constate bien, comme je le disais, que le texte des articles du Traité constitutionnel est pratiquement inchangé mais qu’il se trouve dispersé sous forme d’amendements aux Traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

 
 
 

Mais c’est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l’ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Ils imposent ainsi le retour au langage qu’ils maîtrisent, et aux procédures qu’ils privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

 
 
 

"Sous le couvercle de la boîte: des outils innovants et performants"

 
 
 

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

 
 
 

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avaient soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la Présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le Ministre des Affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète. Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l’Europe, décideront de s’en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd’hui, le rêve ardent de l’Europe unie.

 
 
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne
3 novembre 2007 6 03 /11 /novembre /2007 16:54

61% des Français souhaitent une ratification du Traité européen par référendum
 
 
 
 
 

Une forte majorité de Français - 61% - se déclarent en faveur de la ratification du nouveau traité européen par référendum, selon un sondage CSA (*)  paru lundi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France.

 
 
 

Interrogées sur le mode de ratification du traité adopté à Lisbonne, 61% des personnes optent pour un référendum, contre 31% qui préfèrent une ratification par le Parlement et 8% sans avis.

 
 
 
Si ce référendum était organisé, 68% des votes exprimés iraient au oui, selon ce sondage, et 32% au non.
 
 
 

Mais il y aurait 52% d'abstentions, de votes blancs ou nuls.

 
 
 

Cela signifie en fait que les 68 % pour le oui, ne correspondent en fait qu’à 32,6 % des électeurs. Je rappelle que la victoire du Non en 2005, avait été possible après une grande campagne d’explications. Les 52 % d’abstentions d’aujourd’hui peuvent tout à fait changer le sens du vote final !

 
 
 

Le plus important, c’est donc les 61 % de français qui s’expriment pour un référendum ; Ce chiffre est à mettre en regard d’un autre sondage, réalisé par nos amis anglais qui donne un résulta similaire.

 
 
 

Le 29 mai 2005, lors du référendum français sur la constitution européenne, le non l'avait emporté par 54,67%. Il y avait eu 30,62% d'abstention et 2,52% de votes blancs ou nuls.

 
 
 
Les socialsites ne peuvent pas rester sourds à cette attente ! Il en va de leur crédibilité, sans parler des promesses faites pendant la campagne présidentielle par Ségolène ROYAL...

A suivre,
 
 
 
DH
 
 
 

Pour en savoir plus et revendiquer un référendum. 

 
 
 
 
 
 
 

(*) Sondage CSA réalisé par téléphone les 24 et 25 octobre auprès de 956 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne
27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 06:00


Dans la série
« Respectez notre Non ! », le sondage réalisé par nos amis anglais est à prendre en compte…
 
 
 

A voir aussi : la synthèse sur le nouveau  traité européen .

 
 
 
DH
 
 
 
Traité modifié: 63% des Français interrogés pour un référendum !
 
 
 
 
 
Marianne 2.fr publie les résultats du sondage Louis Harris-Financial Times. A quand une étude identique dans la presse française ?
 
 
 
 
 

L'industrie du sondage se porte bien en France : tous les jours les télévisions, les radios et les magazines nous abreuvent d'études sur les sujets les plus divers. Récemment, un journal a publié une enquête établissant que 93% des Français étaient prêts à respecter l'écologie dans leur vie quotidienne. Une très grande majorité de Français a aussi pris position sur le divorce du couple Sarkozy. Non, non, non, il n'aurait aucune conséquence sur la vie politique.

 



Pourtant, aucun parti ni aucun organe de presse français n'a jugé utile de commander une étude d'opinion au sujet du Traité européen que l'Union européenne propose de faire adopter par les Parlements nationaux. C'est ce qu'a fait le Financial Times en commandant à l'Institut Louis Harris une étude dans les cinq nations pionnières de l'Europe (voir ci-dessous). Le résultat y est édifiant : 63% des Français sont favorables à l'organisation d'un référendum sur le sujet, et l'exigence est encore plus marquée en Allemagne et dans les autres pays européens. Certes, nous ne sommes pas, à Marianne, des fanatiques des sondages. Mais, quelles que soient les insuffisances de celui-ci - il ne prend en compte que les réponses des personnes connaissant l'existence du traité, ce qui paraît logique - il a au moins le mérite de montrer le décalage entre les peuples et leurs représentants.

 



À bien y réfléchir en ce qui concerne la France, ce résultat est parfaitement cohérent avec le vote enregistré lors de la dernière élection présidentielle : à l'exception notable de Nicolas Sarkozy, tous les candidats s'étaient prononcés pour un nouveau référendum en cas de nouveau traité européen. Mais une fois de plus, les élites préfèrent contourner le suffrage universel et tenter de faire adopter le Traité en catimini, et les dirigeants de médias préfèrent regarder ailleurs. Comme pour le référendum de 2005, un défi redoutable est ainsi lancé aux vrais démocrates : au-delà de leurs options pour ou contre le Traité, seront-ils capables d'imposer le débat interdit par les élites ?

 

 

Le sondage du Financial Times

 


Pensez vous qu'il devrait y avoir un référendum national pour adopter le nouveau traité européen?

 


France

 


Oui 63%

 

Non 27%

 

SO* 10%

 


Grande Bretagne

 


Oui 75%

 

Non 14%

 

SO* 13%

 



Italie
Oui 72%

 

Non 17%

 

SO* 11%

 



Espagne
Oui 65%

 

Non 25%

 

SO* 14%

 



Allemagne
Oui 76%

 

Non 19%

 

SO* 5%

 


* Sans opinion

 


Enquête internationale réalisée entre le 3 et le 15 octobre pour le Financial Times
Pour la France : Enquête Louis Harris réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1122 personnes.

 


Voir l'enquête en anglais sur le site de l'institut de sondage.

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne
25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 06:03
 
 Traité Européen : RESPECTEZ NOTRE NON !
 

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouvé avec le mini-traité européen dit traité simplifié. Les médias encore une fois, n’aident pas les citoyens. Hélas la réalité est toute simple, et en dans les faits, c’est quasiment le même traité qui nous est présenté et que l’on veut nous faire passer en dehors de tout processus démocratique.

 

Pour s’en convaincre, il suffit de lire les déclarations de SARKOZY et des députés britanniques, sans oublier VGE et les autres.

   

Les réactions à Gauche très peu relayées commencent à pointer. Jean- Luc Mélenchon dans une brillante démonstration nous explique, comment le barrage démocratique peut être fait avec les députés et sénateurs. Le Président de la République est certes pressé d’en finir, mais cela ne peut se faire sans respecter les institutions françaises !

 

A suivre, mais la mobilisation est de mise pour faire respecter notre NON ! 

 
DH  
 
 
a) Tout d'abord, la dépêche AFP :
 


Sarkozy veut que la France ratifie le traité européen dès décembre

 
  
 

LISBONNE, 19 oct 2007 (AFP) - La président français Nicolas Sarkozy a indiqué vendredi souhaiter que son pays ratifie le nouveau traité européen dès le mois de décembre, juste après la signature, ce qui ferait de la France le premier pays de l'UE à valider le texte.

 

"Je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c'est-à-dire au mois de décembre 2007", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet européen de Lisbonne.

 

Les dirigeants de l'Union européenne sont tombés d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur le traité remplaçant la Constitution, rejetée en 2005 par référendum par les Français et les Néerlandais.

 

Le traité doit à présent être formellement signé le 13 décembre à Lisbonne avant d'être ratifié par les 27 pays de l'UE, en vue d'une entrée en vigueur en 2009.

 

 "Je serais très heureux si la France pouvait être l'un des pays en Europe qui ratifie ce traité simplifié parmi les premiers car, après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu'en tant que chef de l'Etat je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l'exemple de l'adoption de nouvelles institutions", a souligné Nicolas Sarkozy.

 

"Les forces politiques françaises prendront chacune leurs responsabilités", a-t-il lancé, relevant que parmi les 27 pays qui ont approuvé à Lisbonne le nouveau texte figuraient des gouvernements "socialistes, libéraux ou conservateurs". "Je suis certain que toutes les forces politiques françaises en tireront les conséquences", a-t-il conclu.

 

Le chef de l'Etat s'est réjoui vendredi de l'adoption du texte qui doit permettre à l'Union européenne de mieux fonctionner à 27 pays, estimant que c'était une "très bonne nouvelle pour l'Europe".

 
 
 

 "Nous l'avions imaginé, nous l'avions rêvé, et bien le voici réalisé. L'Europe s'est dotée d'un traité simplifié, j'avais eu l'occasion d'en avancer l'idée pour la première fois en septembre 2006, voici donc l'Europe qui sort de dix années d'imbroglio institutionnel", a-t-il ajouté.

 
 
 
 SOURCES : BBC Radio 4, infos 18 H le 9 octobre 07 + site internet BBC News.
 


VERDICT DES DÉPUTÉS BRITANNIQUES : TRAITÉ EUROPÉEN “PAREIL AU TCE”

 

Un Comité de Députés au Parlement britannique chargé d’”observation européenne” (“ European scrutiny committee”) a affirmé dans un rapport publié aujourd’hui que le traité européen en cours de négociation est “substantiellement équivalent” à la Constitution européenne rejetée par les électeurs français et néerlandais en 2005.

 


Le Comité critique dans son rapport la rédaction “essentiellement secrète” du document qui sera en principe signé par les chefs d’Etats européens réunis au Portugal avant la fin du mois. “Ce processus accéléré, proposé actuellement pour la signature du traité n’aurait pas pu être mieux organisé, afin de marginaliser le rôle des parlements nationaux.”

Le rapport affirme aussi : “Ce qui compte, c’est si oui ou non ce nouveau traité produit un effet qui sera substantiellement équivalent à l’effet qu’aurait produit le TCE. Nous considérons que, pour les pays qui n’ont pas négocié des dérogations ou ‘opt-outs’ pour tout l’ensemble des accords mis en place par ce traité, le traité aura effectivement les mêmes conséquences que le TCE.”

 


NDLT :
sur l’échiquier des rivalités partisanes, les Conservateurs exigent un référendum - car Blair avait promis un référendum sur le TCE, et les Conservateurs ne cessent de crier haut et fort que le traité 2007 est équivalent au TCE. Un “eurosceptique” de droite a jugé aujourd’hui “impressionnant” que ce Comité parlementaire - dominé par les Travaillistes - donne raison aux Conservateurs, sur l’équivalence TCE/traité actuel. Mais nuance : les Travaillistes affirment qu’un référendum n’est pas nécessaire, car ils ont négocié des dérogations et “opt-outs” suffisants pour garantir contre toute épreuve la souveraineté britannique.

 
 
 

Ils le disent : ce traité c’est le TCE camouflé

 
 
 

Le nouveau traité européen adopté au sommet de Lisbonne dans la nuit de jeudi à vendredi, est-il très différent de traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005 ? Non. Et nous ne sommes pas les seuls à le dire.

 
 
 

Voici ce qu’en dit, ce 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne, sur son blog : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. »

 
 
 

Et d’ailleurs, ajoute-t-il, « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».

 
 
 

Depuis le sommet européen de juin, où l’architecture du nouveau texte a été mise au point dans les moindres détails, l’ensemble des dirigeants européens tiennent le même discours que l’Ex : Le texte que l’on nous sert en prétendant qu’il est un « traité simplifié », voire un « mini-traité », a le même contenu que le traité constitutionnel rejeté. Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy, ses amis politiques et la presse complaisante, veulent nous faire croire.

 
 
 

« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007.

 
 
 

« C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution. » Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007.

 
 
 

Le Parlement européen « se félicite (…) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel. » Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 — Rapport Leinen A6-0279/2007.

 
 
 

« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. » Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.

 
 
 

« 90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007.

 
 
 

« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.

 

« Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé. » Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007.

 
 
 

« Ce qui est positif c’est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance — le cœur — soit resté. » Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007.

 
 
 

« Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007.

 
 
 

« Le traité pour une Constitution a été conservé en substance. » Site du gouvernement de la république d’Autriche, 25 juin 2007.

 
 
 

« Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel. » Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007.

 
 
 

« En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois "lignes rouges" portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés. » Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007.

 
 
 

« La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel. » Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse.

 
 
 

« La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg. » Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007.

 
 
 

« Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées. » Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement.

 
 
 

Le mêmes justifient avec parfois un cynisme certain l’absence de transparence qui a présidé à l’élaboration du texte ainsi que son caractère illisible. Comme le reconnaît crûment le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker, « bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? »

 
 
 

« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct ! » Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007.

 
 
 

« Le but du Traité Constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. » Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007.

 
 
 

« C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis ! » Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007.

 
 
 

« Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée…Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau. » Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007.

 

 



b) ensuite des réactions à Gauche :

 
 
 

1) Point presse de Benoît Hamon porte parole du PS :

 

Un renoncement

 

Le mini traité signé hier à Lisbonne relève davantage du règlement intérieur de l’Union européenne que d’un nouveau traité fondateur pour l’Union. Les caractéristiques de ce texte en un mot. Ce traité renonce à la constitutionnalisation des politiques de l’Union européenne. L énumération limitative d’un nouveau traité constitutionnel européen gênait autant les partisans du oui que ceux du non, en France, car elle limitait les objectifs de l’Union européenne. Le fait que ces politiques ne soient plus constitutionnalisées constitue une différence avec le traité constitutionnel européen préalable.

 
 
 

Ce nouveau traité ne s’inscrit cependant dans aucune perspective historique.

 
 
 

 S’il répond à l’impasse institutionnelle en raison de ses différentes vagues d’élargissement, s’il permet à l’Union de mieux fonctionner à 27 qu’elle ne fonctionnait jusqu’ici, ce traité ne prend pas du tout la mesure de nouvelles vagues d’adhésions possibles à l’Union et ne prend pas non plus en compte la nécessité de se doter de réels instruments politiques, dans des domaines comme l’immigration ou l’énergie. Ce sont des outils nécessaires à la construction européenne qui ne trouvent aucune forme de réponse dans ce mini traité.

 
 
 

 Ce que prévoit ce texte ?

 
 
 

 J’observe que l’équilibre entre les principaux états est modifié, puisque la pondération des votes se fera sur une base démographique au Conseil et que le maintien du caractère rotatif de la Commission donne une place extrêmement importante aux petits états.  On peut se poser la question de savoir si ce nouvel équilibre va faciliter le  fonctionnement l’Union européenne ou si au contraire il va lui permettre d’avoir des politiques structurantes fortes, ce dont on peut douter.

 
 
 

 Les coopérations renforcées sont toujours aussi difficiles à mettre en œuvre, car elles requièrent un seuil plancher de 9 états pour être mises en œuvre et ce plancher rend difficile la capacité d’aller plus loin pour certains états, s’ils le souhaitent. C’est un des regrets que nous avons aujourd’hui. Constatons que sur ce point, que Nicolas SARKOZY a échoué à trouver un point d’équilibre avec le précédent traité entre les partisans du oui et les partisans du non.

 
 
 

 Enfin les grands absents de ce mini traité, sont la politique fiscale, sociale, budgétaire et monétaire, autant de sujets sur lesquels le mini traité n’avance absolument pas. Sur ces sujets lourds, les socialistes européens avaient insisté pour qu’il y ait une modification du cours des politiques européennes. Aucun de ces sujets ne fait l’objet d’une quelconque évolution et c’est pour nous un réel sujet d’inquiétude pour l’avenir.

 
 
 

 Bilan du sommet de Lisbonne

 
 
 

 Au résultat, le bilan est assez médiocre. Nous n’avons pas d’instrument qui permette de relancer la construction, mais un outil qui permet tout juste de fonctionner à 27. C’était le mandat minimum qu’on pouvait attendre des chefs d’États de l’Union européenne. Cela ne permettra pas de relancer l’Union européenne, contrairement à ce que prétend le président de la République. C’est pour nous l’objet d’un regret, car nous pensons qu’il était possible de faire davantage en ce sens, notamment sur la question des services publics, de la fiscalité ou de la politique monétaire. La fenêtre de tir utilisée par Nicolas SARKOZY était davantage de faire de la communication pour dire que ce mini traité permettait un déblocage du fonctionnement des institutions européennes, plutôt que d’inscrire l’Europe dans une perspective historique

 
 
 

 Le travail du PS sur cette question

 
 
 

 Le Parti socialiste maintient sa position sur ce mini traité. Là où les Français ont dit non par référendum à un traité, il paraît essentiel que la ratification de ce nouveau traité ne se fasse pas dans le dos des peuples. Nous sommes toujours favorables à ce  que sur la question de transfert de souveraineté supplémentaire contenu dans le traité, la voie référendaire soit privilégiée. Un groupe de travail a été mis en place par le Bureau national du Parti socialiste. Il y aura une délibération collective des socialistes sur ce texte, tant sur la méthode de ratification que sur son contenu. Dans les semaines qui viennent, le Parti socialiste s’exprimera sur ce texte comme sur sa propre vision de la relance de la construction européenne et sur ce qui nous paraît nécessaire de faire lors de la présidence française de l’Union européenne pour le second semestre 2008.

 
 
 
 
 

2) Communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann sur le "mini-traité":

 
 
 

Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, ancien ministre, considère indispensable l’organisation d’un référendum pour que les français puissent donner leur avis sur ce nouveau traité européen qui s’apparente plus à un traité maquillé qu’à un « mini traité ». En effet, le traité arrêté à Lisbonne reprend très largement le projet de constitution et en particulier toute la partie 3 sur les politiques de l’union qui avait été justement très majoritairement contesté par les Français. La concurrence libre et non faussée n’a en rien disparu du texte mais se trouve désormais dans un protocole qui a même valeur que les articles du traité. Après le non français, seul un nouveau vote et un examen attentif du nouveau texte peuvent clairement exprimer l’avis du peuple français sur ce sujet majeur pour son avenir.

 
 
 

Aucune des conditions que le candidat Sarkozy avait édicté au moment de sa candidature pour soutenir le nouveau texte ne sont garanties :

 
 
 

- Premièrement, le texte du mini traité devait reprendre ce qui est consensuel et exclure la partie 3. Elle est reprise in extenso dans le texte du nouveau traité.

 
 
 

- Deuxièmement, la BCE devait être amenée à prendre en compte la croissance, l’emploi et le rayonnement économique de l’Europe. Rien dans le nouveau traité ne modifie l’hyper pouvoir de la BCE et sa logique monétariste qui fait bien des dégâts aujourd’hui

 
 
 

- Troisièmement, la préférence communautaire n’est non seulement pas inscrite dans le nouveau traité mais est rendue largement impossible par la réaffirmation de la suppression de toute protection européenne dans le commerce mondial.

 
 
 

Il faut rappeler qu’au premier tour de l’élection présidentielle, tous les candidats excepté Nicolas Sarkozy avaient exigé l’organisation d’un référendum, ce qui représente plus de 65% des suffrages. Il n’est donc pas acceptable d’entendre le président de la République prétendre que son élection vaut blanc seing pour l’approbation parlementaire de traité européen. Les délais très courts énoncés par le président Sarkozy montrent bien sa volonté d’empêcher un débat démocratique approfondi et une information complète de chaque citoyen.

 


Marie-Noëlle Lienemann appelle les citoyens à se mobiliser pour imposer l’organisation d’un référendum (www.gaucheavenir.org) .

 




3) TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D'EUROPE DISENT NON

 



 
 
 
DÉCLARATION
 


Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d'État ou de gouvernement du l'Union européenne sont tombés d'accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

 


Les Attac d'Europe viennent d'adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d'ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D'autres signatures suivront.

 



Traité modificatif : Les Attac d'Europe disent « non »

 



Le 11 mars 2007, les Attac d'Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l'Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu'il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c'est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu.

 



1. Une méthode anti-démocratique :

 
 
 

les Attac d'Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l'élaboration et l'adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d'une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l'obligation d'une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l'ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

 


2. Un fonctionnement toujours verrouillé :

 


à l'exception de quelques retouches d'une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d'importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s'ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l'Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d'initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d'objectif de l'Union.

 


3. Aucune alternative au néolibéralisme :

 


la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l'Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s'aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu'il est impossible d'échapper au modèle néolibéral. C'est la concurrence qui régit les services d'intérêt économique général (SIEG) et qui risque d'être étendue aux autres services publics. C'est elle encore qui sert d'excuse au refus d'une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu'il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

 


4. Des droits fondamentaux toujours restreints :

 


la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n'engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d'être dispensés d'appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

 


5. Un traité militariste et atlantiste :

 


la défense commune de l'Union n'est envisagée que dans le cadre de l'OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l'étranger sont même encouragées. Autant d'éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

 


Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d'Europe ne sauraient s'en accommoder. C'est aux peuples de décider de leur avenir, d'où la nécessité d'une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

 


Premiers signataires des Attac d'Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :

 


<http://www.france.attac.org/spip.php?article6935>




4) Coordination nationale des collectifs anti-libéraux

 
 
 
Communiqué du 19 octobre 2007 
 
 
 
Lisbonne : sans surprise !
 
 
 

Sans surprise, les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé le projet de nouveau traité européen.

 
 
 

Sans surprise parce qu'ils avaient approuvé le projet de constitution  que ce nouveau traité reproduit.

 
 
 

Ce n'est pas un mini-traité réglant quelques questions institutionnelles: avec de très légères modifications il reprend tout le contenu de la "constitution" européenne rejetée par les citoyens français et hollandais et non ratifié par de nombreux pays.

 
 
 

Pour cette raison, la coordination nationale des collectifs anti-libéraux  appelle à agir pour refuser ce nouveau traité et pour exiger la tenue d'un référendum.

 
 
 

Elle est partie-prenante de la campagne unitaire que les forces  de gauche associatives, syndicales et politiques ont annoncé mardi dernier.

 
 
 
Pour le secrétariat de la Coordination
 
Yves Salesse
 


----------------------------------------------------------------------------------------

5) Article de Michel Soudais de Politis sur son blog :

 



Un déni de démocratie Samedi 20 octobre 2007 à 00:02

 
 
 

Il n’est pas toujours plaisant d’avoir eu raison. Pourtant, c’est bien un véritable passage en force, pour reprendre le titre du Politis de la semaine dernière, que tentent les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, en nous imposant un « traité modifiant » les traités européens existants. L’exercice, on le sait, consiste essentiellement à nous resservir en contrebande les dispositions et orientations du traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005, en évitant soigneusement de consulter les citoyens des vingt-sept pays membres sur ce texte parfaitement illisible.

 
 
 

La palme de la précipitation revient à Nicolas Sarkozy. Persuadé d’avoir obtenu « une très grande victoire » comme le claironne l’UMP dans un communiqué du valet en chef Devedjian, et bénéficiant de l’onction du Medef [1], le président de la République « souhaite que [la] ratification » du traité adopté lors du sommet européen de Lisbonne ; dans la nuit de jeudi à vendredi, « puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de décembre 2007 ». C’est du moins ce qu’il a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de cette réunion.

 
 
 

Certes on sait, depuis sa campagne électorale, que Nicolas Sarkozy n’entend pas soumettre à référendum un nouveau traité européen. Mais, sauf à transformer l’Assemblée nationale et le Sénat en machine à voter, on voit mal comment une ratification parlementaire aussi rapide serait possible.

 
 
 

En effet, ce n’est que le 13 décembre que le nouveau traité sera formellement signé, à Lisbonne, par les Vingt-sept. Or la session parlementaire s’achève ordinairement le dernier vendredi avant Noël, soit le 21 décembre.

 
 
 

Dans ce cours laps de temps, il faudrait que les députés et sénateurs modifie la Constitution de la Ve République. En théorie l’exercice est assez simple puisqu’il suffit de remplacer dans l’article 88-1 la référence au traité constitutionnel européen (« La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. ») devenue caduque, par une autre de ce style : « La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne signé le 13 décembre 2007. » Notons que cette substitution nécessite au minimum une journée d’examen à l’Assemblée nationale, une autre au Sénat, puis une dernière en Congrès (réunion commune de l’Assemblée nationale et du Sénat), à Versailles, où cette modification préalable à toute ratification doit réunir une majorité de 3/5 des suffrages exprimés.

 
 
 

Ce n’est qu’une fois franchie cette étape que l’Assemblée nationale et le Sénat pourront procéder à la ratification voulue par Nicolas Sarkozy. Deux jours au moins sont nécessaires. Total cinq jours. Et cela sans compter le nécessaire examen du projet de modification constitutionnelle en commission dans chacune des chambres (compter un jour de plus au moins), ni celui du traité qui compte pas moins de 256 pages illisibles pour non-juristes (prévoir un jour pour une vrai-faux examen).

 
 
 

Au final, c’est bien au moins sept jours de travail parlementaire (bâclé) que nécessite la ratification du traité modificatif. Ce qui supprime non seulement tout week-end à nos élus, mais ne permet pas un examen attentif et contradictoire du texte.

 
 
 

A moins que Nicolas Sarkozy ne convoque une nouvelle fois une session parlementaire extraordinaire, entre Noël et le Jour de l’an. Cela ne s’est jamais vu. Mais avec un Président débarrassé de Bobonne et de ses récriminations (« C’est à cette heure-là que tu rentres ? » « Tu travailles encore ! »), on peut s’attendre à tout.

 
 
 

« Ensemble, tout est possible », proclamait son slogan de campagne. Tout ? Oui. Même un déni de démocratie.

 


 

[1] Le Medef a estimé vendredi que l’accord conclu vendredi à Lisbonne par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement sur le « traité réformé » remplaçant la Constitution européenne est « une bonne nouvelle pour tous les Européens ». On ignorait que l’organe du patronat français pouvait parler au nom des Européens...

 

6) Réaction de Jean - Luc Mélenchon sur son blog :
 
 
 
Pourquoi il faut dire non au nouveau traité européen
 
 
 

La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est réunie depuis le 23 juillet a abouti cette nuit à Lisbonne à un nouveau traité europ

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne
16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 06:10

 



« Mini-traité Européen », attention les choses s’accèlerent…

 


Je suis intervenu à plusieurs reprises sur ce blog sur la fameux « traité simplifié » négocié par Nicolas SARKOZY. J’ai tout d’abord posté un article Attention danger pour la démocratie et ensuite un autre pour la pétition pour un nouveau référendum toujours d’actualité.

 
 
 

Mais aujourd’hui les choses s’accélèrent. Ainsi la présidence portugaise de l'UE a publié le 5 octobre  2007 le nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Le mini traité est en fait un texte indigeste qui devra être approuvé au sommet de Lisbonne des 18 - 19 octobre une fois les dernières difficultés politiques résolues.

 


Fort de 256 pages, ce "traité réformateur", qui devrait à terme s'appeler "traité de Lisbonne", se compose d'un préambule, du traité lui-même et d'une multitude de protocoles et de déclarations reflétant les concessions faites aux différents Etats membres pour arracher un accord.

 
 
 

Le préambule, une phrase, souligne que l'objectif est de "compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam (1996) et par le traité de Nice (2000) en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action". En clair, il faut adapter le fonctionnement des institutions d'une UE élargie de 15 à 27 Etats membres. Alors que la Constitution rejetée par les Français et les Néerlandais en 2005 remplaçait tous les traités européens par un texte unique, celui-ci amende les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome sur la Communauté européenne en 1957 et le traité sur l'UE de Maastricht en 1992).

 
 
 

Ce nouveau « mini-traité est disponible en ligne :

 
 
 
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g
 
 
 

il se lit comme une liste de modifications, du genre: "l'article 1er est modifié comme suit" ou "la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa". Il est donc incompréhensible sans les deux autres traités à portée de main. Est –ce totalement le hasard ?

 
 
 

Un ami m’a cependant communiqué le site suivant :

 
 
 
www.traite-simplifie.org
 
 
 

On peut y trouver les textes officiels, ainsi que les textes glanés sur le Web en appelant à une consultation du peuple français.

 
 
 

Si vous pouviez faire circuler ce lien auprès de carnet d'adresses, ce serait peut-être bien.... N'hésitez pas à regarder la page "Que faire ?" et "Comment nous aider ?".

 
 
 
DH
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Traité de Lisbonne