Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

Référencement

Il y a actuellement  

  personnes connectées à Over-Blog dont  

  sur ce blog
  Blogue Parade - L'annuaire des blogues francophones - BlogueParade.com

 

Wikio - Top des blogs - Politique

Archives


Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
26 décembre 2007 3 26 /12 /décembre /2007 06:32
 
 
 
 
 

Dans un article précédent j’ai expliqué les enjeux de la réforme du Livret A.

 
 
 

En effet et pour faire simple, la remise en cause du livret A, c'est le logement social qui est en danger.

 
 
 

Il faut nous mobiliser pour démontrer notre attachement aux missions et au travail des organismes d'Hlm, au rôle déterminant de la Caisse des Dépôts et Consignations pour assurer des ressources pérennes.

 
 
 

Lisez et signez la pétition en ligne, disponible à l'adresse suivante :

 


 
 
 
Faites suivre ce message à votre entourage.
 
 
 
DH
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
25 décembre 2007 2 25 /12 /décembre /2007 05:04

 


Je souhaite un joyeux noël à tous les internautes et visiteurs de ce blog.

 
 
 

cliquez ici.

 
 
 
DH
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 06:15

 


Face à Jean - Marc Sylvestre, heureusement qu’il y a  Bernard Maris !

 

 

 

 

 

Bernard Maris, c’est « l’autre économiste ». Pour les lecteurs de Charlie Hebdo, on retrouve ses analyses sous le pseudo  « d’Oncle Bernard ».

 

 

 

C’est aussi l’auteur de nombreux ouvrages, comme dernièrement « l’antimanuel d’économie » .

 

 

 

Progressivement face à la suprématie et l’omniprésence dans les médias de Jean – Marc Sylvestre pour diffuser la pensée unique ultralibérale,  Bernard Maris est de plus en plus présent pour porter la contradiction et apporter une autre vision.

 

 

 

Ainsi, on peut retrouver désormais régulièrement Bernard MARIS sur LCI, I-Télé, et le matin sur France Inter dans l’émission « l’autre économie ». Son horaire de diffusion n’est pas encore optimal, et reste moins favorable que celui de Jean-Marc Sylvestre, mais il y a du progrès. De 6h25 sa diffusion est désormais à 6h50.

 

 

 

On peut retrouver ses rubriques sur le site de Marianne.fr et ses réflexions sur son blog, qu’il a du mal à tenir à jour d’ailleurs !

 

 

 

Je ne suis pas forcément toujours d’accord avec lui, mais ses réflexions donnent un peu d’air par rapport à l’insupportable discours de l’affreux Jean – Marc Sylvestre ;

 

 

 

 

 

 


Par exemple :

 

 

 

Bruxelles et Paris veulent casser le Livret A ,

chronique du 11 décembre 2007

 

 

 
L'Union européenne entend banaliser le Livret A. Ce qui menace l'investissement dans le logement social, et le rendement de l'épargne populaire.
 

Bruxelles et Paris veulent casser le Livret A

 

Bruxelles veut banaliser le Livret A... Et la France pourrait bientôt suivre Bruxelles sur ce dossier ! Petite remarque préliminaire, l'acceptation de la banalisation du livret A fait suite à un rapport remis par Monsieur Camdessus, ancien directeur du Trésor et surtout ancien directeur du Fonds monétaire international, de 1987 à 2000, qui mit en place les fameux « plans d'ajustements structurels » destinés à promouvoir l'économie de marché dans les pays les plus pauvres de la planète, en particulier les pays africains. Fin de la remarque préliminaire

 


Donc monsieur Camdessus propose que toutes les banques puissent délivrer le livret A. Le livret A existe depuis 1818. Quarante cinq millions de Français ont un livret A, en général de petites sommes, dont les intérêts sont défiscalisés. Ces sommes sont collectées par l'Ecureuil et la Poste puis gérées par la Caisse des Dépôts et consignations. Ces sommes sont colossales : de l'ordre de 200 milliards d'euros.

Monsieur Camdessus propose de revenir sur cette centralisation de l'argent par la Caisse des Dépôts, véritable bras financier de l'Etat et donc du gouvernement. Or, cet argent sert au financement du logement social, pour 80%. Si les banques peuvent capter une partie de ces sommes, on peut craindre que le logement social en pâtisse. En effet, le logement social c'est du long terme, et la Caisse investit sans tenir compte des exigences de rentabilité à court terme. En fait la CDC fait ce que l'on appelle de la «transformation» : elle transforme de l'argent à court terme, du cash, en argent immobilisé à 30 ans.

 


Et la rémunération du livret A? On a vu ces derniers jours qu'elle devrait augmenter en février prochain...

 

 

 

Elle aussi devrait être revue à la baisse : depuis une loi Raffarin de 2003, les conditions de révision de taux d'intérêts sont très favorables aux épargnants. Fini les cadeaux sur la petite épargne. Autre risque : que les banques se servent du livret A comme produit d'appel vers des placements plus risqués.

 


Au-delà de la banalisation du livret c'est le statut de la Caisse des Dépôts qui est en cause. Nombreux sont ceux qui ont envie de la transformer en une banque banale, sans vocation à financer les collectivités locales, le logement social, ce qui serait un vrai danger pour le service public.

 


Sur le même sujet :

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-14458051.html

 

 

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 06:39

 


Une opportunité à ne pas rater…

 
 
 
DH
 
 
 

 


OGM, enfin un commissaire européen courageux !!!

 
 
 

Paris, France

 
 
 

Fin octobre, le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, s'est courageusement opposé aux grandes compagnies de l'agrobusiness en proposant l'interdiction de la culture de deux maïs OGM (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow.

 
 
 

Des scientifiques ont en effet démontré que la culture de ces OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait provoquer des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des "organismes non ciblés" comme des oiseaux. Récemment, il a également été prouvé que les écosystèmes aquatiques pouvaient aussi être affectés.

 
 
 

Si la proposition de Dimas était adoptée, il s'agirait d'un véritable tournant. Très favorable aux OGM, la Commission a jusqu'à présent toujours donné son feu vert aux demandes d'autorisation d'OGM Et les autres Commissaires européens, par peur de froisser les puissants intérêts pro-OGM, notamment américains, risquent de s'opposer à l'initiative courageuse de Stavros Dimas. Mais celui-ci vient de confirmer publiquement sa position. « Le risque est trop élevé pour l'environnement selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à Bruxelles le 22 novembre. J'envisage de donner un avis négatif pour la demande d'autorisation. »

 
 
 

Il faut absolument soutenir la position prise par Stravros Dimas, qui, si elle est adoptée par la Commission européenne, sera le premier rejet d'OGM dans l'histoire de la Commission européenne et représentera un pas décisif pour une Europe sans OGM. Une mobilisation massive est nécessaire pour cette opportunité historique !

 



Cap sur les 100 000 signatures

 
 
 

Le plus grand nombre possible d'Européens doivent interpeller la Commission européenne pour que la santé publique et l'environnement priment sur les intérêts de quelques multinationales et que les maïs Bt11 et 1507 ne soient pas autorisés.

 



Signez et faites signer la pétition à destination de Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et aux Commissaires Dimas, Kyprianou (consommateurs), Fischer-Boel (agriculture) et Barrot (transports). Plus de 75 000 européens l'ont déjà signée en quelques semaines, dont 10 000 en France... La pétition française s'adresse également à Jacques Barrot, Commissaire européen aux transports, car il votera également sur la proposition de Stravros Dimas et doit tenir compte de l'avis des citoyens français et de la nouvelle ligne politique française sur les OGM à l'issue du Grenelle de l'environnement.

 
 
 
Signez la pétitionhttp://write-a-letter.greenpeace.org/332 >
 
 
 

Pour saisir cette opportunité historique, faites circuler cette pétition dans tous vos réseaux...

 
 
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 05:59

 


Otage, attention au vocabulaire

 
 
 
 
 

Régulièrement, à chaque grève on nous parle dans les médias de citoyens pris en otages par les manifestants et les grévistes. Une étape a été franchie dernièrement car avec le Président de la République qui lui-même a parlé d’otages.

 
 
 

Je voulais faire un texte sur ce sujet. Mais j’ai trouvé plus simple de faire appel à Laurent RUQUIER qui a sa façon d’humoriste a bien résumé la situation. Je remercie aussi mon ami Malik qui a déniché cette vidéo…

 
 
 
DH
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 07:46

 


Affaire UIMM : le livre noir du patronat français 1901 – 2007, par Marianne

 
 
 
 
 

Pour bien comprendre toute l’histoire de l’UIMM, je vous conseille d’acheter le Marianne de cette semaine. Vous y trouverez un dossier sur le « livre noir du patronat français de 1901 à 2007.

 
 
 

Cette affaire est particulièrement complexe avec des ramifications politiques et syndicales. Dans l’histoire politique récente, on retrouve le soutien à VGE contre Mitterrand en 1976 et 1981, les relations avec la droite extrême (Occident, etc.). Vous y découvrirez les techniques de propagandes utilisées grâce à des moyens financiers phénoménaux. Au niveau syndical, ce sont les « syndicats maisons » dans l’industrie automobile. Ailleurs, c’est le soutien de l’UIMM à FO puis à la CGC et la CFTC, contre les « bolchéviques » de la CGT et ensuite les autogestionnaires de la CFDT.

 
 
 

Bonne lecture, même si cela n’est pas vraiment gai…

 
 
 
DH
 
 
 

 


Dernière minute : Denis GAUTIER - SAUVAGNAC convoqué par la brigade financière

 
 
 

Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) est convoqué mardi 27 novembre à 14 heures par les policiers de la brigade financière. L'ancien patron de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) sera entendu sous le régime de la garde à vue en même temps que son ancienne plus proche collaboratrice, Dominique Renaud.

 


Cette double convocation intervient tout juste deux mois après que le parquet de Paris a ouvert une enquête suite à un signalement de Tracfin (la cellule antiblanchiment de Bercy), révélant que DGS avait retiré, en liquide, près de 6 millions d'euros entre 2000 et 2007. Depuis, les policiers ont découvert qu'une vingtaine de millions d'euros auraient été tirés des comptes de l'UIMM sur la même période.

Denis Gautier-Sauvagnac qui s'est contenté, pour l'instant, d'indiquer que ces sommes étaient destinées à « fluidifier les relations sociales » devra fournir devant les policiers des explications plus précises. Pour l'heure les enquêteurs poursuivent trois pistes quant à la destination des fonds : financement politique, financement syndical et enrichissement personnel. Après ces auditions, le parquet de Paris qui s'était jusque-là contenté d'une simple enquête préliminaire dont il avait la maîtrise, devrait ouvrir une information judiciaire pour « abus de confiance » confiée à un juge d'instruction indépendant.

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 06:42

 


Avec Internet, il est possible d’accéder à une multitude d’informations. Dans mes recherches dans un cadre professionnel, je suis tombé sur ce rapport sur le site de l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi de finances pour 2008, daté du 11octobre 2007.

 
 
 

A l’heure des grands débats sur les régimes spéciaux, ce rapport n’est pas inintéressant. On y apprend notamment que

 
 
 

« Le premier problème était lié aux nouvelles obligations comptables communautaires qui obligeaient ces entreprises à provisionner leurs engagements de retraites. Il a donc conduit à réformer les modalités de leur financement. »

 
 
 

Donc le système des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, GDF, doit être « réformé en raison d’obligations européennes, et de principes de normes comptables ». C’est donc une raison totalement subjective, qui ne repose pas sur des réalités concrètes. Je vous engage à lire à ce sujet le dossier de mes amis syndicalistes.

 
 
 

Si on va plus loin, et si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, l’objectif est bien la privatisation de ces entreprises, dont il faut rendre présentable les comptes via les normes comptables au préalable. C’est un processus qui est d’ailleurs déjà entamé pour certaines d’entre elles.

 
 
 

Cela nous ramène directement au traité de Lisbonne et à la nécessité d’un référendum pour que les citoyens français se positionnent !

 
 
 

Je pense que l’on a oublié de nous préciser ce type de détails à TF1 le soir…

 
 
 

Vous trouverez ci-après des extraits du rapport de l’Assemblée Nationale. C’est à la fois un peu technique et limpide à la fois !

 
 
 
DH
 
 
 
 
 
Pour en savoir plus :
 
 
 

Le rapport complet de l’Assemblée Nationale

 
 
 

Pour un référendum sur le Traité de Lisbonne

 
 
 

La fin des régimes spéciaux sera couteuse pour les entreprises

 
 
 
37,5 ou 40 ? Torchons ou serviettes ?
 
 
 
Normes comptables et salariés
 
 
 
 
 
 
 
 
ASSEMBLÉE NATIONALE
 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
 
TREIZIÈME LÉGISLATURE
 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007

 
RAPPORT
 
FAIT
 

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n° 189),

 
PAR M. Gilles CARREZ,
 
Rapporteur Général,
 
Député.
 
——
 
ANNEXE N° 49
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT


AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

Rapporteur spécial : M. Camille DE ROCCA SERRA

Député
 
____
 
 
 
 

C.– VERS LA LEVÉE DE L’HYPOTHÈQUE DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

 
 
 

Dans le rapport spécial qu’il a consacré à la mission Participations financières de l’État pour le projet de loi de finances pour 2006 (13), notre collègue Michel Diefenbacher a très clairement mis en évidence les problèmes que posait le financement des régimes spéciaux des principales entreprises publiques, restés comme l’ensemble des régimes spéciaux en dehors de la réforme de 2003 (et dans une moindre mesure le régime des fonctionnaires de La Poste).

 
 
 

Le premier problème était lié aux nouvelles obligations comptables communautaires qui obligeaient ces entreprises à provisionner leurs engagements de retraites. Il a donc conduit à réformer les modalités de leur financement.

 
 
 

Les deux autres problèmes : celui du coût de ces régimes pour les entreprises et pour la collectivité et celui de leur caractère inéquitable sont en voie de règlement.

 
 
 

1.– La réforme des modalités de financement imposée par les nouvelles normes comptables

 
 
 

Un règlement communautaire de 2002 (14) a imposé aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2005 et aux sociétés faisant publiquement appel à l’épargne à compter 1er janvier 2007 d’adopter des normes comptables internationales, dites normes IFRS (15). La norme IFRS n° 19, « Avantages du personnel », vise à s’assurer que les entreprises disposent des actifs nécessaires à la couverture des engagements pris à l’égard de leurs salariés, en particulier les engagements de retraite. Elle prescrit à cette fin l’obligation d’indiquer chaque année le montant des avantages accordés et impose un provisionnement intégral des charges qui en résultent.

 
 
 

Compte tenu du niveau des prestations et du déséquilibre démographique entre leurs cotisants et leurs pensionnés, les industries électriques et gazières (IEG), la RATP et la SNCF auraient pu être contraintes de provisionner des montants énormes  :

 
 
 

– 90 milliards d'euros pour les IEG, dont 70 milliards d'euros pour EDF et 15 milliards d'euros pour GDF ;

 
– 21 milliards d'euros pour la RATP ;
 

– 111 milliards d'euros pour la SNCF ;

 

        70 milliards d'euros pour La Poste.

 
 
 

LES ENJEUX FINANCIERS DES RÉGIMES DE RETRAITE DES PRINCIPALES 

 
ENTREPRISES PUBLIQUES
 
 
Évaluation des engagements actualisés

Contribution des entreprises en 2020
en pourcentage
de la masse salariale
en l’absence de réforme

Charge annuelle pour l’État en 2020 à système de financement inchangé

IEG (avant la réforme de 2004)
90 milliards d'euros
90 % des salaires
(hors prime)
Néant
La Poste
70 milliards d'euros

55 % de la masse salariale en 2015

1,18 milliard d'euros
RATP
20,6 milliards d'euros
environ 15 %
0,99 milliard d'euros
SNCF
100 milliards d'euros
environ 35 %
2,26 milliards d'euros
 

Source : Rapport n° 2568, annexe 42, projet de loi de finances pour 2006 (évaluation 2004) et rapport financier 2006 de la SNCF.

 
 
 

Il était nécessaire d’éviter que cette obligation de provisionnement ne dégrade la situation financière de ces entreprises.

 
 
 

Les mesures prises ont laissé inchangés les droits à la retraite des affiliés et n’ont modifié que les modalités de financement des pensions. Elles ont conduit à distinguer les comptes du régime spécial de ceux des entreprises, en créant une caisse de retraite distincte et, dans certains cas, à adosser le financement du régime spécial aux régimes de droit commun (régime général et régimes complémentaires), suivant le principe de la neutralité financière. L’adossement signifie que les financements versés par les régimes de droit commun au régime adossé et les cotisations versées par le régime adossé au régime de droit commun sont déterminés sur des bases individuelles, comme si les affiliés relevaient du régime général et des régimes complémentaires. L’opération conduit à identifier les prestations et cotisations qui seraient dues si les affiliés relevaient des régimes de droit commun, et par différence, les charges liées aux droits spécifiques. Afin de compenser les écarts entre les rapports démographiques du régime spécial et des régimes de droit commun, une soulte peut être versée par le régime adossé, selon des modalités prévues par convention entre les parties. Une autre solution peut consister à n’effectuer qu’un adossement partiel.

 
 
 

● La réforme des modalités de financement du régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) a été mise en œuvre par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières dans un contexte d’ouverture à la concurrence. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

 
 
 

Avant cette date, le financement du régime reposait sur une cotisation de salariés au taux de 7,58% depuis 1991, et d’autre part, sur une contribution des employeurs assurant l’équilibre annuel du régime (taux de 63,8 % en 2004). Par ailleurs, un service commun aux deux entreprises, EDF et GDF, dénommé « IEG Pensions » gérait, pour l'ensemble de la branche, le régime d'assurance vieillesse en liquidant les retraites, en recevant les cotisations et en versant les pensions.

 
 
 

La réforme s’est traduite par un adossement du régime aux régimes de droit commun et par la création de la Caisse nationale des IEG (CNIEG), organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale chargé de gérer les risques vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès des personnels des industries électriques et gazières et de verser les prestations correspondantes.

 

S’agissant des modalités de financement des droits spécifiques, la loi a opéré deux distinctions d’une part entre les droits spécifiques « passés », validés jusqu’au 31 décembre 2004, et les droits spécifiques « futurs », acquis à partir du 1er janvier 2005, et d’autre part, entre les droits résultants des activités régulées (transport et distribution) et ceux résultant des activités non régulées (hors transport et distribution). Elle a créé une contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel pour financier les droits résultant des activités régulées.

 
 
 

Le tableau ci-après résume les modalités de financement retenues.

 
 
 

Prestations couvertes par les régimes de droit commun :
financement RG + AGIRC-ARRCO

(cotisation salariale au taux de 12 % et cotisation patronale aux taux de 24 %)

Prestations couvertes par la CNIEG (dits « droits spécifiques ») :

« Droits spécifiques passés » (droits acquis avant l’adossement) :

Au titre des activités régulées (transport et distribution) : financement  par la CTA

Au titre des activités non régulées (hors  transport et distribution) : financement par les employeurs

« Droits spécifiques futurs » (droits acquis après l’adossement) : financement par les employeurs

 
 
 

Seuls les droits spécifiques passés afférents aux activités non régulées et les droits spécifiques futurs sont financés par les employeurs et doivent être inscrits conformément aux normes comptables internationales dans le bilan des entreprises. EDF et GDF ont ainsi constaté dans leur compte 2004 des engagements de respectivement 13,4 milliards et 1,2 milliard d'euros.

 
 
 

Le régime spécial des IEG accusant un rapport démographique entre les cotisants et les retraités bien moins favorable à celui du secteur privé dans son ensemble (16), il a été convenu du versement d’une soulte de 7,7 milliards à la CNAV. 40% de cette somme ont été versés en 2005 par les entreprises et le reste est financé par une fraction de la contribution tarifaire d’acheminement CTA (fixée à 280 millions d'euros chaque année pendant 20 ans). En outre, 798,2 millions d’euros ont été versés par les entreprises de la branche à l’ARRCO et à l’AGIRC.

 
 
 

● Une réforme d’inspiration voisine a été lancée pour la RATP.

 
 
 

À la différence des IEG, ce n’est pas l’entreprise, mais l’État qui a supporté depuis 1959 l’essentiel du coût des retraites des agents. Jusqu’au 1er juillet 2005, l’insuffisance des ressources procurées par les cotisations patronales et salariales, prélevées aux taux de 23,19 %, était compensée par une contribution forfaitaire du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), lui-même subventionné par l’État. Le STIF a été transformé en établissement public territorial et l’organisation des transports collectifs dans la région d’Ile-de-France décentralisée. La responsabilité de l’équilibre du système de retraite a ainsi été transférée directement à l’État.

 
 
 

Les décrets nos 2005-1635 à 2005-1639 du 26 décembre 2005 ont créé une caisse de retraite autonome, la Caisse de retraite du personnel de la RATP, organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale chargé d’assurer le versement direct de la totalité des pensions aux agents retraités. Ils ont également prévu l’adossement de ce régime spécial sur le régime général et sur les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Selon les décrets, l’État devrait financer la totalité des droits spécifiques passés, validés au 31 décembre 2005, et une partie des droits spécifiques futurs, acquis à partir du 1er janvier 2006, dans la limite d’un effectif de 45 000 agents, au-delà la charge reviendrait à la RATP. Les conditions de l’adossement, dont le montant de la soulte qui serait financée par l’État en à partir du compte des participations financières, font l’objet de négociations avec la CNAV qui n’ont pas encore abouti.

 
 
 

● L’application des nouvelles normes comptables internationales à compter du 1er janvier 2007 à la SNCF a conduit à la création, par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, d’une caisse prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale. Cette caisse s’est substituée à compter du 30 juin 2007 à la Caisse de retraites de la SNCF qui était un service annexe de l’entreprise.

 
 
 

La création de cette caisse ne s’est pas accompagnée d’une réforme des modalités de financement du régime. Elle a juste donné lieu à une modification du taux de cotisation à la charge de la SNCF, qui est la somme de deux composantes (un taux T1, déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraites complémentaires obligatoires et un taux T2, qui est destiné à contribuer forfaitairement au financement des droits spécifiques de retraite du régime spécial. Le taux de cotisation patronale a été fixé à 34,45% en 2007 et à 34,76% en 2008. On rappellera que s’ajoute à cette cotisation une cotisation patronale complémentaire destinée à couvrir le surcoût des avantages accordés depuis 1990. L’État assume pour sa part l’incidence financière du déséquilibre démographique en prenant à sa charge la différence annuelle entre le montant des prestations versées et le produit des cotisations salariales et patronales. Cette subvention d’équilibre s’élevait à 2 771 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2007 et à été fixée à 2 923 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2008.

 
 
 

● La réforme du financement des pensions des fonctionnaires de La Poste a été réalisée par l’article 150 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.

 
 
 

Le cas de La Poste était différent de celui des autres entreprises puisque ces agents ne relèvent pas d’un régime spécial, mais du régime général, pour les salariés, et du régime des pensions civiles et militaires de l’État pour les fonctionnaires.

 
 
 

La Poste était confrontée, comme France Télécom dix ans plus tôt, à un problème de financement des retraites de ses fonctionnaires en raison de l’extinction progressive de leurs corps et leur remplacement par des salariés sous contrat de droit privé. On rappellera que La Poste a cessé complètement de recruter des fonctionnaires à compter de 2003. Bien que ses agents fonctionnaires fassent partie intégrante du régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État, La Poste devait en application de l’article 30 de la loi n° 90–568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications assurer la prise en charge intégrale des dépenses de pensions de ses fonctionnaires, à la différence des autres établissements publics employeurs d’agents fonctionnaires qui sont assujettis à une cotisation forfaitaire libératoire pour les retraites.

 
 
 

L’explosion des charges de pension était incompatible avec le passage aux nouvelles normes comptables internationales à partir de 2007 l’insertion croissante de La Poste dans la concurrence(17).

 
 
 

La réforme opérée en 2006 tend à amener progressivement les charges sociales que l’entreprise publique acquitte à un niveau comparable à celui supporté par ses concurrents du secteur postal et financier et à lui éviter de provisionner dans ses comptes l’intégralité des engagements au titre des retraites dues à ses fonctionnaires.

 
 
 
La réforme comporte :
 
 
 

– la mise en place à compter du 1er janvier 2006 d’une contribution employeur à caractère libératoire dont le taux est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre La Poste et les autres entreprises appartenant au secteur postal et au secteur bancaire ;

 

– la fixation pour les années 2006 à 2009 d’un taux complémentaire d’ajustement (16,3 % pour 2006, 6,8 % pour 2007, 3,7 % pour 2008, 1,3 % pour 2009) qui s’ajoute de manière transitoire au taux de contribution employeur à caractère libératoire ;

 

– le versement par La Poste au titre de l’exercice budgétaire 2006 d’une contribution forfaitaire exceptionnelle d’un montant de 2 milliards d’euros ;

 

--la centralisation des flux de financement auprès d’un établissement public national de financement des retraites de La Poste.

 
 
 

Institué par le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006, cet établissement est également chargé de négocier des conventions financières d’adossement avec les régimes de retraite de droit commun et, le cas échéant, d’en assurer l’exécution.

 

Les modalités de calcul visant à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre La Poste et les autres entreprises appartenant au secteur postal et au secteur bancaire ont fait l’objet d’une notification à la Commission Européenne le 23 juin 2006 et sont toujours en cours d’instruction par les services de la Commission. Sous réserve d’une décision favorable de la Commission, le taux de contribution employeur à caractère libératoire pour 2006 s’élève à 37,3% auquel s’ajoute le taux complémentaire d’ajustement de 16,3% fixé par la loi soit un taux global de contribution employeur de 53,6% pour La Poste en 2006.

 
 
 

2.– L’inéluctable rapprochement des régimes spéciaux et des régimes de droit commun

 
 
 

Les réformes des modalités de financement des régimes spéciaux ont permis de répondre à l’urgence : éviter de provisionner, à raison de l’application des normes comptables internationales en 2005 et 2008, des engagements de retraite incompatibles avec la santé financière des entreprises. La prise en charge par l’État des retraites des fonctionnaires postaux en échange de cotisations libératoires a joué un rôle similaire.

 
 
 
Une réforme de fond est inéluctable.
 
 
 

• Les entreprises concernées continuent à supporter une charge très lourde au titre des avantages de retraite qu’elles accordent à leurs agents. Pour EDF et GDF, le coût des « droits spécifiques » représente des charges annuelles de 520 et 120 millions d'euros, soit environ 5 % des charges de personnel, très significativement plus lourdes que celles que supportent les grandes sociétés françaises et européennes au titre des avantages particuliers de retraite accordés à leurs salariés. De même les avantages particuliers du régime spécial de la SNCF, hors incidence de la démographie, restent à la charge de l’entreprise et constituent un surcoût que Michel Diefenbacher avait à 480 millions d’euros par an.

 
 
 

• En outre, le maintien des caractéristiques des régimes spéciaux de retraite, en particulier l’âge de départ à la retraite et le taux de remplacement élevé va clairement à l’encontre de l’équité qui doit prévaloir entre tous les travailleurs de notre pays.

 
 
 

ÂGE MOYEN DE DÉPART À LA RETRAITE ET DE LIQUIDATION DES PENSIONS

 
Régime général

Cessation d’activité : 57 ans et 6 mois
Liquidation des droits : 61 ans et 9 mois

Fonctionnaires civils de l’État
57 ans et 2 mois
IEG
55 ans et 5 mois
La Poste (population des fonctionnaires)
57 ans et 2 mois
RATP
54 ans et 3 mois
SNCF

Cessation d’activité : 54 ans et 4 mois
Liquidation des droits : 55 ans et 1 mois

 

Source : Rapport n° 2568, annexe 42, sur le projet de loi de finances pour 2006.

 
.
 
 
 
 
 
 

TAUX DE REMPLACEMENT MOYENS (SUR SALAIRE COMPLET, Y COMPRIS PRIMES)
POUR UNE DURÉE DE COTISATION COMPARABLE
(a)

(en pourcentage du dernier salaire)
Régime général (CNAV et ARRCO/AGIRC) :
pour 35 années de cotisations, à partir de 2008
Salarié jamais cadre à rémunération intermédiaire
Salarié devenu cadre au bout de 10 ans de carrière

avant la réforme de 1993

63,2
56,0

après les réformes de 1993/2003

49,6
44,1

Fonctionnaires civils de l’État : pour 35 années de cotisations, à partir de 2008

personnel de service de catégorie C
professeur certifié
Cadre administratif ou technique

avant la réforme de 2003

73,0
68,0
59,7

après la réforme de 2003

71,9
61,8
54,3
IEG
65,6 (agent de maîtrise) à 66,4 (agent d’exécution)
RATP
70,5
SNCF
67,9

(a) Pour le régime général et les fonctionnaires civils, étude par cas type de la génération 1948 in Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Études et Résultats, n° 331, août 2004.

Source : Rapport n° 2568, annexe 42, sur le projet de loi de finances pour 2006.

 

• L’objectif de la réforme vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables au régime de retraite de la fonction publique, sans nier les spécificités des métiers, ni des missions de service public. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause l'existence des régimes spéciaux de retraite mais au contraire garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

 
 
 

Une première phase de concertation est intervenue avec les directions des entreprises, les organisations syndicales, ainsi que les présidents des commissions et des groupes du Parlement. Deux débats ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale, les 2 et 3 octobre.

 
 
 

À l’issue de cette première phase de concertation, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a défini dans un document d’orientation le socle de principes communs qui devront être mis en œuvre et les thèmes qui pourront faire l’objet de négociations dans chaque branche et dans chaque intéressée, entre les directions et les organisations syndicales.

 
 
Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
20 novembre 2007 2 20 /11 /novembre /2007 06:02

Savez – vous que les grèves ne concernent pas que la France ?
 
 
 
Savez vous que les conducteurs de trains allemands sont en plein conflit ?
 
 
 
Savez par ailleurs que les étudiants grecs se sont eux aussi opposés il y a quelques mois à l’autonomie des universités ?
 
 
 
Est – ce le hasard ? Je ne le crois pas. La remise en cause des services publics, l’autonomie des universités, et d’autres sujets comme par exemple la retraite à 65 ans et plus ne viennent pas ainsi par hasard « sur le tapis » pays après pays. Ce sont le fruit de décision d’une certaine Europe que le peuple français a rejeté en mai 2005. C’est pourquoi il faut se mobiliser pour un nouveau référendum.
 
 
 
J’ai trouvé l’édito de Denis SIEFFERT de POLITIS très intéressant à cet égard. Je vous le livre. En ce jour de grande mobilisation des fonctionnaires !
 
 
 
DH
 
 
 
 

Un même combat… par Denis Sieffert
 
  

Paru dans Politis, jeudi 15 novembre 2007

   
 

Apparemment, les deux actualités ne sont pas faites pour se rencontrer. L’une est en pleine lumière et conditionne nos vies quotidiennes : c’est évidemment le mouvement de grève entamé ce mercredi (14/11/07) dans les transports publics. L’autre est pour l’instant soigneusement tenue hors du champ de l’information : c’est l’amorce d’une mobilisation pour que le nouveau traité européen soit soumis à référendum. 

 

L’une est mûre et fait irruption dans la rue, l’autre en est à ses balbutiements politiques. Mais l’analyse que nous faisons, c’est qu’en dépit des apparences il s’agit d’un même combat.

 
 
 

La construction d’une Europe mue exclusivement par des impératifs de gestion et de profit est devenue au fil du temps la matrice de toutes les politiques économiques et sociales.

  
 

Selon des agendas à peine différents, tous les pays de l’Union passent au même laminoir des contre-réformes libérales. L’alignement sur nos partenaires européens est l’argument majeur de l’augmentation de la durée du travail. Même cause, mêmes effets : les cheminots allemands seront en grève jeudi comme leurs collègues français. Et ce qu’on appelle ­ bien improprement d’ailleurs ­ l’autonomie des universités (il serait plus juste de parler de « concurrence des universités ») vient de mobiliser les étudiants grecs avant de mettre en émoi les jeunes Français. Deux autres exemples encore, d’une parfaite actualité : la commission de Bruxelles s’oppose, au nom de la libre concurrence, à une aide de l’État aux artisans pêcheurs victimes de la hausse du prix du fioul ; et l’obligation faite à la France d’ouvrir le marché des paris en ligne, véritable boîte de Pandore de blanchiment d’argent sale, de fraudes et d’addiction au jeu.

  
 

Bien entendu, ce n’est pas l’Europe en tant qu’espace géopolitique qui impose ces décisions. L’arnaque consiste à nous le faire croire. Le dépassement de la question nationale devrait être a priori une opération neutre qui laisse ouverts les choix politiques. Hélas, nous savons que ce changement d’échelle, dont on devrait se réjouir, a été mis à profit pour imposer un autre partage des richesses marqué principalement par l’affaiblissement, et parfois l’interdiction, des politiques publiques. Moins d’impôts, donc moins de services publics et moins d’instances de régulation et de redistribution. Tout cela n’a rien à voir avec l’Europe en soi. Mais il se trouve que la construction européenne est de plus en plus l’alibi d’une nouvelle répartition entre le capital et le travail, d’une exaltation de la libre concurrence et de son corollaire, la privatisation.

 
 
 

C’est en grande partie parce qu’ils ont compris cela que les Français et les Néerlandais (les autres n’ont guère eu le loisir de s’exprimer) ont rejeté le traité constitutionnel en 2005. C’est parce que la question européenne détermine nos vies quotidiennes qu’ils ont massivement voté « non ». L’argument principal que nous avions à l’époque employé pour nous y opposer était celui de la démocratie : pas question de se laisser imposer un choix de société tout à fait partisan et infiniment discutable comme s’il s’agissait d’une donnée objective indiscutable. C’est le même argument que nous reprenons aujourd’hui. À cette différence près que, cette fois, nous ne sommes même pas invités à nous prononcer.

  
 

Cette régression démocratique va bien avec le personnage Sarkozy. Mais il y a, à propos de l’Europe, une autre arnaque qui, celle-là, est plutôt l’œuvre de nos socialistes. La question européenne serait pour ainsi dire sans rapport avec l’actualité sociale. Les dirigeants du PS se sont donné le mot pour marteler la même idée : on ne va tout de même pas se diviser sur l’Europe alors que nous avons mieux à faire par ailleurs à combattre la politique de Sarkozy.

  
 

Ou, variante « royaliste » : nous n’avons pas de temps à perdre à discuter du traité européen alors que les Français attendent que l’on s’exprime sur leur pouvoir d’achat.

  
 

Ou encore, version Guigou : Sarkozy est contre un référendum, or il a été élu par les Français, nous devons donc nous faire une raison. Superbe tautologie que l’on peut évidemment transposer sur le terrain social : Sarkozy veut la réforme des retraites, il a été élu par les Français... etc.

  
 

D’ailleurs, selon Ségolène Royal, la grève ne serait pas digne d’un pays moderne. Mais qui donc est visé ? Sarkozy, qui l’a provoquée, ou les grévistes qui la font ? Le discours socialiste illustre notre propos.

  
 

On ne peut guère soutenir efficacement le mouvement social si l’on acquiesce à un traité européen qui contient explicitement (ou par renvois à des traités antérieurs) les motifs de ses revendications. Voilà pourquoi il n’y a pas pour nous deux combats, l’un concret et immédiat, et l’autre vaguement idéologique. L’exigence d’un référendum va de pair avec une opposition à ces politiques néolibérales qui font, ces jours-ci, descendre tant de salariés dans la rue.

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
17 novembre 2007 6 17 /11 /novembre /2007 06:13

 


Un outil citoyen pour comprendre à quoi auraient pu servir les milliards des baisses d’impôts de  Sarkozy…

 
 
 
 
 

La revue Alternatives Economiques qui offre un autre regard sur l’actualité et l’économie  a lancé sur internet  un outil citoyen.

 
 
 

Par rapport aux allégements d’impôts de Nicolas $ARKOZY, cet outil pédagogique vous permet d’évaluer, ce à quoi auraient pu servir tous ces milliards d’€…

 
 
 
 
 
 

Ensuite, il ne faudra pas s’étonner pourquoi il manque des logements sociaux, des places en crèche, etc.

 
 
 

A suivre…

 
 
 
DH
 
 
 

Dans la série : démystifions l’économie :

 
 

La dette de la France

 
 

Le trou de la sécurité sociale

 
 

Les régimes spéciaux des retraites

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
16 novembre 2007 5 16 /11 /novembre /2007 06:01

 


Démystifions l’économie, aujourd’hui la dette de la France….

 
 

Dans la série, il faut démystifier l’économie et avoir une analyse critique sur ce que l’on nous raconte à la télévision voilà aujourd’hui la dette de la France !

 

« La France est écrasée par une dette qui représente 63 %de la valeur qu’elle produit ! »

 

Tout d’abord, on oublie de vous dire qu’il s’agit de la richesse d’une année ! 

 

Ramenée à un an de revenu, la dette d’un particulier représenterait plusieurs milliers de fois cette proportion…

 
 

Enfin, on ne dit jamais que l’Etat gère quotidiennement son stock de dette et que ses billets ne l’engagent jamais au-delà de 5 ans… 

 

Tout cela signifie qu’entrer dans le débat sur la dette ne se fait jamais pour des raisons objectives ou comptables, mais pour des objectifs politiques

 
 

A méditer,

  
 
DH
 
 
 
Dans la même série :
 
 

Le trou de la sécurité sociale

 
 
 

Les régimes spéciaux des retraites

Partager cet article
Repost0
Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !