Les OGM, le combat continue...
Dans la lignée du Grenelle de l'environnement, les OGM reviennent sur le devant de la scène avec une nouvelle loi. Cette loi revient est tellement contreversée qu'elle a généré un psychodrame à droite entre la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet , Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé. Au-delà, ce qui est plus important, c'est qu'en fait elle reconnaissait elle-même que l'UMP au Sénat avait cédé devant les lobbies et que sans scrupule l'UMP remettait en cause le grenelle de l'environnement. Cela n'a cependant pas été aussi simple, car en final à l'Assemblé Nationale, le projet de loi ayant été adopté par seulement 21 voix d'écart...
Pour bien comprendre ce qui se trame sur les OGM, je reviens sur le texte du Sénat, et sur le vote de l'Assemblée avec le communiqué de la Confédération Paysanne.
Mais le combat n'est pas fini, avec la pétition qui est lancée avec l'amendement 252 déposé par la Gauche (PC) et qui a été voté y compris par des députés UMP.
Pour ceux qui doutent encore des OGM, je leur conseille le livre de marie-Monique Robin sur Monsento...
A suivre,
DH
Après trois jours de débats animés, le Sénat a adopté le 11 février dernier le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de l'adopter dans sa version d'origine et ont précisé de nombreux points à travers l'adoption d'amendements ; points très sensibles qui ont finalement remis au premier plan la confrontation pro-ogm/anti-ogm. Dès l'ouverture de la première séance, Michel Barnier, le ministre de l'agriculture a annoncé la reprise des essais en plein champ dès cette année et ce, sans attendre l'institution par la loi du Haut Conseil des biotechnologies, chargé de procéder à l'évaluation préalable du risque lié à ce type d'essais, ce qui a suscité de vives réactions au sein des associations de protection de l'environnement.
Des expressions et des mots lourds de sens
Les sénateurs ont maintenu l'expression « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié » mais l'ont complétée par « dans le respect des prescriptions communautaires », ce qui fait référence à la notion de seuil de contamination acceptable.
Le Sénat a par ailleurs validé la nouvelle dénomination de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés qui devient « le Haut conseil des biotechnologies ». Cette instance pourrait être amenée notamment à formuler des avis sur les risques mais également sur les bénéfices des OGM. Elle pourra être saisie par les associations de défense des consommateurs, des associations de protection de l'environnement, des associations ou unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés. Les amendements pour l'existence d'un comité scientifique et d'un comité de la société civile au sein de la Haute autorité ont été adoptés. Le président de l'instance et par conséquent des deux comités serait un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. ?
Le projet de loi inclus désormais la récolte, le stockage et le transport d'OGM et non plus uniquement à la mise en culture. Tous ces secteurs seront encadrés par un certain nombre de prescriptions réglementaires visant à limiter les risques de contamination. Ces prescriptions incluent notamment des distances entre cultures. Ces distances seront fixées pour chaque type de culture par le ministre chargé de l'agriculture. En cas de non-respect des prescriptions, les cultures pourront être détruites. Inversement, les sénateurs ont instauré un nouveau délit de fauchage passible de 2 ans de prison et de 75.000 euros d'amende. En cas de destruction d'un essai de recherche, la peine serait portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende. spécifique au
En cas de contamination de produits, l'exploitant propriétaire de la parcelle OGM sera responsable et devra verser un préjudice. Le préjudice sera à hauteur des pertes commerciales résultant de la non-vente d'un produit étiqueté OGM. Le projet de loi introduit également une garantie financière obligatoire pour les exploitants.
Enfin, en termes de transparence, l'article 6 dans sa version actuelle instaure un comité de surveillance biologique du territoire qui devra « s'assurer de l'état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement ». D'autre part les parcelles cultivant des OGM seront signalées dans un registre national qui sera rendu public
Une déception évidente
Suite à l'annonce officielle de l'adoption du projet de loi, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont remercié les parlementaires. Selon Jean-Louis Borloo, la qualité des échanges a permis un débat constructif et sans tabou dans l'esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilité. Mais cette position n'est pas du tout partagée par les associations de protection de l'environnement et les partis écologistes.
Pour La fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, le projet de loi n'est pas conforme, ni au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle de l'environnement. Le Haut Conseil des biotechnologies est qualifié d'usine à gaz et les associations y voient une scission inacceptable entre scientifiques et société civile. Elles déplorent également que la coexistence entre cultures OGM et non OGM soit explicitement consacrée. Les travaux du Grenelle avaient pourtant acté que la coexistence des cultures OGM et non OGM est scientifiquement impossible, expliquent-t-elles.
Le parti écologiste de Corinne Lepage, Cap 21, ajoute que le seuil communautaire d'étiquetage de 0,9 % devient par la rédaction des sénateurs un seuil de contamination permettant de légaliser la contamination de l'ensemble des cultures. Cap 21 regrette également que le projet n'engage pas la responsabilité des producteurs/détenteurs de semences sur les préjudices environnementaux et sanitaires d'une pollution génétique.
Pour Greenpeace, ce projet de loi fait office de trahison envers les engagements du Grenelle. Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l'opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle, le texte voté est une triple trahison, estime Arnaud Apoteker. Pas d'étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d'information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d'information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l'implication des collectivités locales, dénonce Greenpeace. Pour l'association il est clair que les cultures d'OGM peuvent donc s'implanter partout et dans le secret.
Le parti des Verts par la voie de sa porte-parole Anne Souyris est tout aussi déçu : le torpillage par les parlementaires de droite de la loi sur les OGM a commencé au Sénat, estiment les Verts. Être à la hauteur du nécessaire changement écologique ne se décrète pas. L'attitude des sénateurs UMP, qui choisissent de relayer la parole des lobbies plutôt que la parole des citoyens le prouve malheureusement, ajoute Anne Souyris dans son communiqué.
Tous les regards sont désormais tournés vers l'Assemblée Nationale qui doit à son tour examiner le texte conformément à la procédure législative. Les députés seront consultés début avril soit quelques semaines après les élections municipales.
F.ROUSSEL
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale, un texte adopté de justesse...
Communiqué de presse - 10 avril 2008
La Confédération paysanne constate que le vote des députés sur la loi OGM hier à l'Assemblée Nationale s'est conclu par un écart de seulement 21 voix sur le texte finalement adopté.
Ce résultat démontre que la distance entre le refus persistant des OGM par les français-e-s et la décision politique des élus sur la loi s'est considérablement réduite. Presque la moitié des députés aurait voulu un texte qui garantisse véritablement la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM
Pour la Confédération paysanne, le travail d'information, de discussion a considérablement porté. La force de conviction de ses syndicats départementaux et de tous les partenaires a permis la prise de conscience des enjeux d'une opposition à la contamination par les OGM de l'agriculture, l'apiculture et l'alimentation.
Pour les secondes lectures du texte devant les deux Assemblées, la Confédération paysanne va poursuivre ce travail sans compter ses efforts.
Pour commencer, elle appelle, avant la lecture du texte au Sénat les 16 et 17 avril prochains, tous les acteurs de l'agriculture et de l'alimentation de qualité à soutenir l'amendement 252 d'André Chassaigne dans l'article en signant et faisant signer l'appel du comité 252 sur http://www.amendement252.blogspot.com/
La Confédération paysanne est désormais certaine que les élus, devant un texte de loi aussi important pour l'avenir de l'alimentation en France et en Europe, sont en situation de voter avec toute leur liberté de conscience au delà des clivages politiques préservant un environnement sain pour les générations présentes et à venir.
La Confédération paysanne poursuit la mobilisation pour un avenir sans OGM
Et maintenant, l'appel du comité 252...
L'Appel du « Comité 252 »
Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables. L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les disséminations d'OGM.
Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée Nationale de l'amendement 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».
Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre gastronomie au patrimoine mondial de l'Unesco, il serait inconcevable de faire marche arrière.
Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.
Pour signer l'appel : http://petition2.yeppa.org/index.php
Premiers signataires :
Jean-Marc Ayrault (président du groupe SRC), Jean-Claude Sandrier (président du groupe GDR), André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme), Delphine Batho (députée des Deux-Sèvres), Philippe Martin (député du Gers), Alain Bocquet (député du Nord), Jean-Pierre Brard (député de Seine-Saint-Denis), Chantal Robin-Rodrigo (députée des Hautes-Pyrénées), Martine Billard (députée de Paris), Yves Cochet (député de Paris), Jacqueline Fraysse (députée des Hauts-de-Seine), Marylise Lebranchu (députée du Finistère), Jean-Paul Lecoq (député de Seine-Maritime), Noël Mamère (député de la Gironde), Germinal Peiro (député de la Dordogne), François Brottes (député de l'Isère), Corinne Erhel (députée des Cotes d'Armor), Jean Gaubert (député des Cotes d'Armor), Frédérique Massat (députée de l'Ariège), Annick Leloch (députée du Finistère), Philippe Tourtelier (député d'Ille-et-Vilaine), Jean-Jack Queyranne (député du Rhône), François de Rugy (député de Loire-Atlantique), Arnaud Montebourg (député de Saône-et-Loire), François Hollande (député de la Corrèze), Marie-Georges Buffet (députée de Seine-Saint-Denis)
Il y a urgence, à lire : OGM: l'UMP et le gouvernement achèvent le détricotage du projet de loi