Je ne suis pas plus que cela un défenseur du mariage. Ma position d’aujourd’hui n’a rien d’une position morale, mais ce que j’entends ces derniers jours commencent à m’exaspérer !
Dans la chasse aux niches fiscales, le jeune premier de la classe BAROIN fustige les mariés qui bénéficient d’un avantage totalement injuste. D’ailleurs, pour preuve, les mariés choisissent la date de leur mariage pour « voler » l’Etat en payant moins d’impôt ! C’est vraiment du n’importe quoi. C’est aussi une triste vision de la société en imaginant que les jeunes tourtereaux optimisent la date de leur mariage pour des raisons purement fiscales. C’est quelque part abject. Pour avoir célébrer entant qu’élu quelques mariages, je peux vous dire que « bizarrement » le plus grand nombre de mariage se fait « aux beaux jours ». On se demande bien pourquoi ?
Plus « amusant », quoique, Fillon surenchérit en parlant des divorces. Là aussi, il est bien connu que les divorcés choisissent « par bonheur » la date de leur divorce pour optimiser leurs impôts avec la complicité des tribunaux. Qui en douterait d’ailleurs ?
Ces prises de positions caractérise une droite qui se préoccupe plus de suspecter la mase des français plutôt que « les grands amis » du premier cercle qui financent l’UMP…
DH
Impôt : la fin de l'avantage l'année du mariage
Le Premier ministre a défendu hier la fin de la triple déclaration de revenus l'année du mariage. La réduction des niches rapportera « au moins 12,5 milliards » en 2012.
Face aux critiques émises depuis 48 heures, François Fillon a affiché une position très ferme, hier à Nice, sur la fin de l'avantage fiscal l'année d'un changement de situation matrimoniale (mariage, pacs, divorce, rupture de pacs). Aujourd'hui, un couple paie moins d'impôts l'année de son mariage parce qu'il effectue une triple déclaration de revenus (deux en tant que célibataire pour les revenus avant le mariage, une de couple pour ceux d'après), ce qui permet de se retrouver dans des tranches d'impôt plus basses.
« J'entends beaucoup de récriminations contre la décision de supprimer l'avantage du fisc pour un mariage, un pacs ou un divorce, il me semble qu'il s'agit de rétablir l'équité, a déclaré le Premier ministre lors des journées parlementaires du Centre. Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage. Est-ce que c'est juste? Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive ? Restons-en à ce principe simple, d'autant que la remise en cause de cette niche a l'avantage de ne porter par nature aucun préjudice à une situation acquise. »
La chasse aux niches continue
De fait, seules les unions et ruptures à compter du 1 er janvier 2011 seront concernées. Les nouveaux mariés, l'année de leur mariage, devront choisir entre une double déclaration séparée sur l'ensemble de leurs revenus, ou une déclaration unique des revenus du couple. Pour les divorcés, il faudra obligatoirement deux déclarations séparées afin d'éviter les litiges. Le gouvernement en attend 500 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012 (il y a un décalage d'un an). Ce qui portera à « au moins 12,5 milliards » les gains sur les niches fiscales et sociales en 2012, après « près de 10 milliards en 2011 ». A l'instar de la mesure sur les mariages, certaines décisions qui seront votées cet automne n'auront pas d'impact avant 2012 (coup de rabot de 10 %) ou verront leurs effets aller croissant (photovoltaïque).
Cela ne veut pas dire que la chasse aux niches sera finie pour autant. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013, qui sera aussi présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, le gouvernement devrait, selon nos informations, fixer un nouvel objectif chiffré - plusieurs milliards d'euros -, de réductions de niches à voter à l'automne 2011 (sans préciser leur nature). Cela contribuera au respect de l'engagement d'un retour du déficit public à 4,6 % de PIB en 2012, après 6 % en 2011 et 7,8 % cette année.
Reste le sujet éminemment politique du bouclier fiscal. François Fillon, hier, a évoqué de possibles évolutions mais pas dans le cadre du budget 2011. Comme l'Elysée, il relie le dossier au rapprochement progressif franco-allemand, qui ne saurait avoir de traduction immédiate. « C'est dans cette perspective que nous devons réfléchir à l'avenir de notre fiscalité, et a fortiori, du bouclier fiscal », a-t-il lancé. Sachant que l'Allemagne n'a plus ni bouclier ni impôt sur la fortune. Dans un sondage TNS Sofres pour « Le Monde », 47 % des personnes interrogées se disent favorables (35 % défavorables) à la suppression à la fois de l'ISF et du bouclier, accompagnée d'une hausse du taux de l'impôt sur le revenu pour les plus aisés. C'est le schéma défendu par de nombreux parlementaires UMP. 54 % des interrogés se disent par ailleurs favorables à la suppression pure et simple du bouclier, contre 37 % d'avis défavorables.
ÉTIENNE LEFEBVRE