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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
11 juin 2008 3 11 /06 /juin /2008 05:55

Gérard Filoche est inspecteur du travail, membre du conseil scientifique d'ATTAC, et membre du Conseil National du PS. C'est un éminent spécialiste du droit du travail.

 

Pour ceux que cela intéresse, il sera à Aix en Provence jeudi 12 juin soir à l'IUFM. Ses interventions sont toujours passionnantes et pimentées de vécu.

 

Ce WE, il a sorti 3 communiqués au sujet du démantèlement des 35h00. C'est à lire avec attention avant la grande mobilisation prévue le 17 juin (à 10h30  Au Vieux - Port à Marseille pour les BdR).

 

DH


 

Défense des 35 h et des salaires par Gérard Filoche, inspecteur du travail


Communiqué n°1 samedi 7 juin 2008



Le projet de loi du gouvernement appelé "projet de loi sur le temps de travail" vise à baisser les salaires.

 
L'article 15-1 du projet a de quoi mettre en colère la France salariée entière : il vise toutes les clauses concernant les heures supplémentaires, elles devront être renégociées d'ici au 1er janvier 2010 de façon à supprimer les majorations et les repos compensateurs qui leur sont afférents.


Pareil pour l'article 16 (nouvel article L 3128-38) : la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait en heures, sur la semaine ou le mois.

 
Les employeurs pourront ainsi ne plus payer les majorations des heures supplémentaires, la durée pourra être supérieure à 1607 h c'est à dire inclure les ex-heures supplémentaires. L'obligation de comptabiliser les heures sera supprimée, ainsi que les limites journalières et hebdomadaires.


Cette obligation de travailler plus se fera à salaire constant. Le nombre maximum de 218 jours pourra être dépassé dans le cadre du forfait jour, c'est-à-dire qu'il pourra être atteint 365 jours, moins 52 dimanches, 8 jours fériés, 5 semaines de congés payés, soit 275 jours sans enfreindre le droit du travail... Il sera possible de travailler 53 jours de plus sans hausse de salaire... Les clauses de garantie des articles L3121-42 à 44 + L 3121-51) seront supprimées.


Il y aura suppression de la justification économique de l'annualisation,  des durées maxima de 10 h et de 48 h, des programmations préalables dans un calendrier à l'année des périodes hautes et basses (article 17).


On revient au 19° siècle du point de vue des horaires et des soumissions des salariés à ceux ci. Le premier et plus important point c'est que cela se fera avec recul des salaires : alors que la France n'a jamais été aussi riche, l'attaque contre les 35 h est une attaque contre les salaires ! Le "président du pouvoir d'achat" veut baisser le pouvoir d'achat de millions de salariés ! Travailler plus, gagner moins.


Mobilisation le 17 juin ! Unité ! Rejetez l'ensemble du projet de loi !



Samedi 7 juin 2008



Communiqué n° 2 dimanche 8 juin 2008



Sarkozy-Fillon-Bertrand : Leurs tergiversations contre les 35 h vont toutes vers le même but, négocier les heures supplémentaires à la baisse, donc, aussi, les salaires.


Ils "démentent" encore une fois, de façon chaotique, les informations parues dans la presse (JDD) sur le projet de loi qui remettrait de facto en cause les salaires versés au delà de 35 h hebdomadaires.


Entre Bling-bling, Devedjian, Wauquiez, Fillon, Bertrand, la cacophonie est organisée pour masquer le but qui les anime au nom du Medef : baisser le taux des heures supplémentaires au delà de 35 h, faire travailler plus pour gagner encore moins...
Mais ce qu'ils ont donné comme projet de texte aux syndicats le 29 mai et ce qu'ils envisagent est clair : permettre de revenir en arrière sur la majoration de 25 % s'appliquant à toute heure de la semaine au delà de 35 h, revenir à 10 %... ou à 0 % ? Et même permettre de ne plus comptabiliser les heures pour ne plus les payer du tout, ce en toute légalité.


Donc baisser les salaires de ceux qui sont obligés par la volonté de leur employeur de travailler au delà de la durée légale.


Alors que la France est riche comme jamais, que les "caisses" sont archi-pleines,  que les profits sont immenses, que déjà des centaines de millions d'heures supplémentaires sont dissimulées, non déclarées, non majorées, carrément impayées, le pouvoir sarkoziste aux ordres du Medef souhaite aller encore plus loin dans l'exploitation des salariés, dans le recul de leurs droits, dans le pillage des fruits de leur travail, dans le recul du pouvoir d'achat.


Défendons les 35 h comme la prunelle de nos yeux car toute attaque contre elles est forcément une attaque contre les salaires.


Les 35 h, c'est une loi, les 35 h sont généralisées, 100 % des salariés en bénéficient : Smic et salaires sont mensualisés à 151 h 66, grilles de salaires, coefficients, niveaux et qualifications en dépendent. Les 35 h c'est une durée légale d'ordre public social qui respecte la santé, la vie personnelle, intime et sociale et à la fois fixe les salaires selon des règles communes.


Unité syndicale, manifestation le 17 juin, grève, lutte, résistance partout, dans toutes les entreprises pour les défendre et nos salaires avec.


Augmentez nos salaires : 10 euros de l'heure pour le Smic, 200 euros pour tous, 1500 euros mini mensuels pour 151 h 66 et 1600 h par an. Défense de la durée maxima d'ordre public social à 10 h par jour et 48 h par semaine (et même baisse à 9 h et à 44 h) Deux jours de repos consécutifs pour toutes et tous. 50 % de majoration pour chaque heure supplémentaire au delà de 35 h de façon à les rendre plus coûteuses que l'embauche. Un contingent annuel maxima autorisé ramené à 130 h et chaque heure au delà de ce contingent payée à 100 %.


Redistribuez les richesses fabriquées par les salariés, soit 93 % de la population active.



Dimanche 8 juin 2008



Communiqué n° 3 lundi 9 juin 2008



10 % ou 25 % ? : Comment MM Fillon et Sarkozy ont bloqué les salaires de 5 millions de salariés depuis 2005 et veulent les  re-baisser à nouveau :


La gauche avait prévu en 2002 que les heures supplémentaires, dans les entreprises de moins de 20 salariés, ne seraient majorées provisoirement que de 10 % jusqu'au 1er janvier 2005 et qu'ensuite elles seraient toutes à 25 % dés la 36 ° heure de travail hebdomadaire.


Ce sont MM. Raffarin, Fillon et Sarkozy qui ont bloqué l'augmentation de salaire ainsi prévue le 1er janvier 2005 pour ceux auxquels l'employeur faisait faire des heures supplémentaires.


Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il y a 5 millions de salariés : ceux-ci ont donc, lorsqu'ils travaillaient plus, perdu substantiellement du salaire entre le 1er janvier 2005 et le 1er octobre 2007 où MM Fillon et Sarkozy ont rétabli ce que la gauche avait prévu comme augmentation des majorations d'heures supp'.  


Mettons un salarié au Smic, qui aurait fait 180 h supp par an (le contingent annuel non soumis à autorisation) en 2005, 2006, et 2007, il aurait gagné environ 1260 euros nets de plus en ces trois années : si cela n'a pas été le cas, c'est la résultante des lois Fillon qui ont différé de trois ans le taux de majoration que la gauche avait voté et fixé. Concrètement 5 millions de salariés ont été privés de 2005 à 2007 de gagner ce qu'il était prévu qu'ils gagnent d'après la loi de la gauche.


Toute la campagne de M. Sarkozy étant axée sur « travailler plus » et les heures supplémentaires majorées, ils ne pouvaient faire autrement que de cesser ce blocage du salaire et de rétablir les 25 % de majoration pour tous les salariés dans toutes les entreprises qui travaillent au delà de 35 h.


Mais voilà que nos hypocrites, menteurs, faussement partisans de la « hausse du pouvoir d'achat », veulent en revenir sur cette petite majoration affectée à ceux qui « travaillent plus » et la ramener à 10 % voire 0 %... pour tous les salariés dans toutes les entreprises soit 16 millions de salariés potentiellement concernés. 


Ils se moquent vraiment des travailleurs, ils comptent sur des médias qui n'expliqueront pas ces manœuvres, ces reculs, ces mensonges.


Mais la vérité se fera jour et un mouvement d'ensemble sur les salaires se dessine :


Tous les travailleurs sont concernés, 10 euros de l'heure, Le Smic à 1500 euros, 200 euros d'augmentation pour tous, partagez les richesses, augmentez les salaires, cela fera aussi de l'argent dans les caisses de la Sécu et des retraites.


 

Lundi 9 juin 2008


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Published by Didier HACQUART - dans Parti Socialiste
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22 mai 2008 4 22 /05 /mai /2008 06:01

Et en plus, il conseille Sarko !


Il prouve au moins que rien n'est inéluctable mais que choix de sociétés...


A voir ou revoir : Joseph Stiglitz sur France - Inter

 

DH


 

«La valeur du loisir est un élément de la richesse» (*)


Pour Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, les salariés doivent profiter des gains de productivité :

 

Recueilli par GRÉGOIRE BISEAU et FABRICE ROUSSELOT


Prix Nobel d'économie, ancien conseiller de Bill Clinton puis chef économiste de la Banque mondiale, Joseph Stiglitz est l'économiste préféré des altermondialistes. De passage à Paris pour faire la promotion de son dernier ouvrage (1), il évoque, pour Libération, la question de la réduction du temps de travail.


La France fête les 10 ans de ses 35 heures. Une politique de réduction du temps de travail diamétralement opposée à celui des Etats Unis...


Dans le cadre de la mission que le gouvernement de Nicolas Sarkozy m'a confiée avec d'autres experts, nous réfléchissons à la façon d'établir de nouveaux instruments de mesure pour évaluer la richesse d'un pays. Je pense notamment que l'on doit intégrer dans la mesure du PIB ce que j'appelle la «valeur du loisir». C'est important dans une société efficace que les gens qui veulent un travail puissent en trouver un. Mais si ces personnes veulent prendre un mois de vacances durant l'été, est-ce pour autant un «dysfonctionnement» de cette société ? Evidemment non : c'est juste le choix de profiter au mieux des gains de productivité et du progrès technologique. Les Américains travaillent aujourd'hui plus qu'il y a trente ans. Ils devraient pouvoir en profiter plus, mais ce n'est pas le cas. Ils disent travailler pour offrir de meilleures conditions à leurs familles, mais la conséquence c'est qu'ils n'ont plus de temps à consacrer à leur famille.


Alors pour ou contre les 35 heures ?


L'un des enjeux des 35 heures était de partager les heures de travail pour permettre à plus de gens de travailler. C'était aussi l'occasion de trouver entre patron et salariés des accords d'entreprise spécifiques. Il faut développer ces cadres législatifs et sociaux qui permettent à chacun de passer plus de temps en famille quand on en a envie.aspiration sociale légitime et un coût économique global. Ce qui nous enseigne la théorie économique, c'est que lorsqu'une économie augmente sa productivité, le temps de loisir croît. Il y a encore trente ans, il y avait très peu de différence entre la France et les Etats-Unis. Ce qui se passe aujourd'hui en matière de temps de travail aux Etats-Unis est aberrant. Evidemment, cela a un coût économique, plus important à supporter pour une petite entreprise. Quand vous n'avez qu'un comptable et qu'il prend du temps pour lui, ce n'est pas facile à gérer. Tout est donc affaire d'arbitrage : entre une



(1) Une guerre à 3000 milliards de dollars, de Joseph Stiglitz et Linda Bilmes, Fayard, 354 pp.


(*) Libération.fr du  lundi 19 mai 2008




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Published by Didier HACQUART - dans Parti Socialiste
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20 mai 2008 2 20 /05 /mai /2008 06:08

Comme d'habitude le « vieil éléphant » du PS se livre à une analyse pertinente de la situation, et rappelle quelques vérités...

 

J'ai bien aimé, la remarque de bon sens sur le dollar et l'€, qui va à l'encontre de ce que nous raconte les médias...

 

« Qu'on arrête de raconter des billevesées sur le fait que "l'euro fort" permet de payer moins cher le pétrole, par exemple. C'est notamment parce que le dollar est faible que les pays producteurs, qui facturent en dollars, l'augmentent ! »

 

A méditer, comme le reste...

 

DH

 


"Ce n'est pas en singeant la droite qu'on va la battre", par Laurent FABIUS

 


Interview de Laurent Fabius publiée dans Paris-Match.


Paris Match. Vous venez d'investir dans une société de vente aux enchères, Piasa. Est-ce un retour à la tradition familiale du négoce d'antiquités ? L'amorce d'une reconversion ?


Laurent Fabius. C'est un hobby. Il s'agit d'une participation, avec des amis, dans une maison de qualité et de renom, de taille moyenne. J'ai toujours été très intéressé par l'art, à la fois traditionnel et contemporain. Je vais souvent à Drouot, je chine chez les brocanteurs, dans les foires à tout... Je mets mon petit chapeau, et hop !


N'êtes-vous pas atterré par l'état de la politique et la course aux ego dans votre propre parti ?


Depuis quelques années, la politique est devenue une sorte de show permanent. On dit que c'est l'influence américaine. Peut-être... Cette conception "bling-bling", à gauche comme à droite, ne m'intéresse pas. Un jour, je l'espère, on reviendra à des critères de compétence et de sérieux. Quant aux concours d'ego dans mon parti, je ne m'en mêle pas. La cuisine interne me déplaît, alors qu'il y a tant de problèmes importants auxquels nous devrions réfléchir : environnement, vieillissement, protection sociale, mondialisation...


Vous vous opposez au duel annoncé entre Ségolène Royal et Bertrand Delanoë...


Je ne veux tout simplement pas que l'on tranche en 2008 la question de 2012, ni que l'élection présidentielle paralyse tout. Pour cela, je recommande à mes amis socialistes de soutenir le mouvement des Reconstructeurs, qui partage mon analyse. Mais je ne le conduis pas personnellement. Si ces responsables et ces militants socialistes, qui proviennent d'horizons différents, parviennent à s'entendre et à proposer un projet de fond, ce sera un très bon signe. Ils refusent avec moi la "politique people" et sont également convaincus qu'il faut moderniser la pensée du Parti socialiste, sans pour autant confondre la droite et la gauche.


Le PS est-il au plus mal ?


C'est toute la social-démocratie européenne qui va mal, et c'est à cela qu'il faut réfléchir :


- Le SPD allemand, en s'alliant avec la droite, a perdu des millions de voix et des centaines de milliers de militants.


- La gauche italienne, dont on nous expliquait qu'elle était l'exemple à suivre, a laissé la place à Berlusconi !


- Et le Labour britannique, comme chacun sait, vient de remporter un véritable triomphe aux municipales...


Le paradoxe est que la social-démocratie est partout en difficulté alors que, sur le terrain, dans le monde entier, les faits démontrent l'échec de la financiarisation, de la dérégulation et des thèses classiques de la droite. Voilà la question !


La social-démocratie souffrirait-elle d'être social-démocrate ? Insuffisamment à gauche, au fond ?


C'est plus compliqué que cela. Lorsque, d'un côté, la droite fait jonction avec l'extrême droite et que, de l'autre, la gauche officielle ne répond pas aux espoirs placés en elle, laissant ainsi le champ libre à l'extrême gauche, alors les ingrédients sont réunis pour que beaucoup d'électeurs restent à la maison... Il faut, bien sûr, moderniser la pensée de gauche, mais ce n'est pas en singeant la droite qu'on va la battre. C'est tout un aggiornamento qui nous attend.


Faut-il changer le nom du PS - comme le préconise Manuel Valls - en "Parti de la gauche" ?


C'est une vieille lune ! Quand on veut essayer de se distinguer, à gauche, on adopte des positions de droite. Ça peut aider dans les sondages. Mais pourquoi, plus simplement, ne pas se déterminer en fonction de ses convictions ?


A une certaine époque, c'est à vous que l'on reprochait cette droitisation !


J'ai toujours été partisan de concilier la gauche et la modernité. Je le reste. Mais la vraie modernité !


Je ne confonds pas sondages d'opinion et démocratie. S'il y a des points sur lesquels, à partir de l'expérience, j'ai pu évoluer, sur beaucoup je persiste et signe. Regardez ce qui se passe en Europe. Quand je disais que l'euro cher allait démolir notre industrie en obligeant à des délocalisations, certains poussaient des hauts cris. Or même le patronat européen rejoint aujourd'hui ce discours. Comme dit excellemment Hubert Védrine, l'Europe, faute de stratégie, devient "l'idiot du village international".


Je suis favorable à la monnaie européenne, mais celle-ci est très mal gérée. Qu'on arrête de raconter des billevesées sur le fait que "l'euro fort" permet de payer moins cher le pétrole, par exemple. C'est notamment parce que le dollar est faible que les pays producteurs, qui facturent en dollars, l'augmentent ! L'euro n'est pas "fort", il est cher. Sa gestion est trop dogmatique. Moi qui suis très attentif à ce qui se passe en Allemagne - et partisan du couple franco-allemand -, j'entends le patronat d'outre-Rhin menacer lui aussi de délocalisations si la Banque centrale européenne persiste avec ses taux d'intérêt élevés. Et je m'irrite aussi contre le fait qu'il n'existe pas de politique européenne de la recherche et de l'innovation, alors que c'est la clé de l'avenir. L'inquiétude gagne. En France comme ailleurs : Nicolas Sarkozy n'a pas inventé la crise, mais sa politique l'aggrave, et on peut craindre des tensions sociales sérieuses à l'automne.


"Ça va mal finir", en somme, selon la formule consacrée ?


Je refuse tout fatalisme, et la France a beaucoup d'atouts. Mais, quand quelqu'un se fait élire en prétendant qu'il sera le président du pouvoir d'achat, alors que chacun constate régression, déception et division, les éléments d'un malaise profond sont réunis... A la gauche, au PS en tout cas, de relever la tête. C'est plus important que les batailles d'ego entre Monsieur X et Madame Y.


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17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 06:13

Joseph Stiglitz sur France - Inter

 

 

Un Nobel de l'économie qui stigmatise la responsabilité de la BCE dans la situation économique européenne, défend la réduction du temps de travail après une question sur les 35h00, défend le service public, rejette le pacte de stabilité et de croissance, etc. ce n'est pas très courant...


Qui ne  signe - pas à Gauche, y compris au PS la "contribution Stiglitz"? Il y avait de la fraicheur sur France Inter  jeudi matin. C'est que m'avait signalé un camarade du PC, du Comité de Défense de la Sécurité Sociale de Vitrolles-Marignane.

 



Le dernier livre de Josph Stiglitz : une guerre à 3000 milliards de dollars

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16 mai 2008 5 16 /05 /mai /2008 06:07

Pierre BEREGOVOY s'est donné la mort le 1er mai 1993. Cela fait maintenant 15 ans. Laurent Fabius a prononcé au Sénat un discours pour rendre hommage à cet homme politique qui fut 1er ministre de la France.

 

Il n'était pas sorti du moule de l'ENA, cela lui a été reproché par l'élite politique, mais pas par les français. Il est intéressant de se remémorer son action politique.

 

DH


Pierre Bérégovoy, l'homme d'Etat, par Laurent Fabius

 


Discours prononcé par Laurent Fabius lors d'un colloque hommage à Pierre Bérégovoy organisé au Sénat le 14 mai 2008.


Monsieur le Président, Chers camarades, chers amis,


Quinze ans ont passé depuis que Pierre Bérégovoy nous a quittés et l'émotion est toujours là. Emotion dans la Nièvre bien sûr, où l'on n'a pas oublié un tragique 1er mai. Emotion dans mon département de Seine-Maritime où la famille de Pierre puisait une part de ses racines. Emotion chez vous tous, je le sais. Emotion large dans le pays car, par-delà les territoires et les clivages, le chagrin causé par sa perte reste réel.


La brutalité de la disparition de Pierre, le questionnement qu'elle éveille sur le sens de la vie, expliquent pour une part cette émotion et cette fidélité. Ses origines modestes et sa réussite par le travail aussi. S'y ajoute son statut singulier de passerelle entre les deux grandes figures de la gauche du deuxième demi-siècle, Pierre Mendès-France et François Mitterrand. Il les conciliait en effet en une synthèse rare, celle de l'entendement et de la volonté, de l'économie et de l'histoire, de l'éthique et de la politique. Pour ces raisons et pour d'autres encore, Pierre Bérégovoy occupe une place originale et aimée dans l'esprit des Français.


Mais le temps fait son ouvrage. Il agit comme un acide, excitant l'émotion et oxydant l'action. Dès lors, une question apparait : l'homme et sa fin tragique n'ont-ils pas éclipsé l'homme d'Etat et son engagement politique ? Nous qui fûmes ses amis, nous lui devons cette honnêteté : oui, le risque existe que sa mort écrase et finalement occulte sa vie. Il s'ensuit un paradoxe. Dans une France où l'exercice commémoratif vire à la figure imposée, les librairies sont actuellement pleines d'ouvrages qui, du sérieux au scabreux, relatent les dernières heures du dernier jour des dernières semaines de la dernière année. Dans le même temps, les livres qui rappellent les combats du dirigeant socialiste, les réalisations du ministre, le bilan du Premier ministre que fut Pierre Bérégovoy se comptent sur les doigts d'une main. Dans le flot des documentaires audiovisuels qui lui ont été récemment consacrés, lequel a abordé sur le fond l'œuvre politique, économique, sociale, de ce gouvernant-militant ? La tentation biographique à la sauce people agit comme un brouillard empêchant le travail des historiens de se faire et de se faire savoir. C'est pourquoi je vous remercie de réparer cette lacune et de me donner l'occasion, en quelques notations, de dissiper un morceau de cette brume qui recouvre son œuvre.


« Pierre Bérégovoy, homme d'Etat », c'est la dimension que l'on m'a demandé d'évoquer. Cette formulation non seulement rend justice à un vrai réformateur, (ai-je besoin de rappeler qu'un changement n'est pas une « réforme » s'il est essentiellement négatif ?) mais elle permet de rappeler aux plus jeunes et à quelques autres ce qu'est un homme d'Etat, de témoigner qu'il en a jadis existé et même que nous en avons rencontrés... C'est que notre époque est assez étrangère, pour ne pas dire hostile, à cette catégorie de responsables, les hommes d'Etat. Celui-ci est en effet une créature bien particulière puisqu'il préfère le suffrage au sondage. Il cherche à éclairer le peuple et se méfie de l'opinion. Il met en avant sa politique au lieu de mettre en scène ses sentiments. Il croit à la raison, à l'argumentation. Il connaît l'histoire et prépare l'avenir, ce qui lui vaut le plus souvent d'être boudé par l'audimat, dès lors que seul l'instant devient porteur et que seul l'éphémère est vendeur. Comble des combles, l'homme d'Etat jouit d'une certaine expérience et, horresco referens, il souhaite qu'elle soit utilisée dans l'intérêt général ! C'en est décidément trop pour la société du bling-bling, qui préfère faire l'économie de cet encombrant type de personnage.


Pierre Bérégovoy, tel que nous le connaissions, n'aurait effectivement pas été tous les jours à son aise face à ce que Régis Debray a justement appelé « l'obscénité démocratique ». Il l'a d'ailleurs éprouvée, cette « obscénité » et, d'une certaine façon, il n'a pas pu la surmonter. Face à cette dérive, où la forme dévore le fond, où l'apparence supplante la compétence - et si l'on met de côté celui que Pierre était devenu dans les ultimes moments, le hallali de sa vie, il avait tout pour convaincre, changer la donne et résister. N'est-ce pas d'ailleurs la ligne de conduite qu'il s'était fixée depuis son plus jeune âge et son adhésion aux idéaux, puis aux organisations socialistes - la SFIO, le PSA, le PSU et le PS d'Epinay ? C'est bien la feuille de route qu'il a respectée dans chacune de ses missions, pour chacun de ses chantiers, comme Secrétaire Général de l'Elysée, comme Ministre, comme Premier ministre ?


Pierre Bérégovoy n'était pas un homme de l'Etat. Il n'était pas sorti de l'Ecole Nationale d'Administration. Je me souviens de ses remarques douces amères, entre deux bouffées de cigarillo, au lendemain de sa nomination rue de Rivoli, à propos de la condescendance avec laquelle on l'avait accueilli dans cette maison que j'ai bien connue. En réalité, il s'en moquait plutôt, convaincu que le travail et le talent mobilisés quinze heures par jour valent au bout du compte tous les diplômes - il avait évidemment raison et c'est un souvenir fort qu'il a laissé au sein de l'administration des Finances et parmi ses homologues étrangers. Pierre n'était pas un homme de l'Etat, mais il était homme du service public, avec Gaz de France, et un homme d'Etat. Dès lors que - je donne ma définition - l'homme d'Etat est celui qui sait anticiper, décider et résister, et le faire au nom de l'intérêt général, et bien, Pierre Bérégovoy démontra cette triple capacité. Par ses actes, par ses convictions, il fut le serviteur d'une cause à laquelle il consacrait le meilleur de lui-même : le bien public, le rayonnement de notre pays, la compétitivité de notre économie, une vie meilleure pour les Français, et d'abord pour les plus modestes. J'illustrerai ce jugement par quelques exemples qui peuvent avoir une certaine résonance dans les débats actuels.


Le premier exemple correspond à l'exigence de solidarité et il concerne la Sécurité sociale. Quand Pierre Bérégovoy est nommé ministre des Affaires sociales dans le gouvernement Mauroy, il engage le débat - qui est aussi un combat face à une opposition très hostile - sur la réforme des conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale dans le régime général. Dossier technique, dossier pour spécialistes ? Pas seulement. Il s'agit d'un enjeu politique décisif pour la gauche et pour des millions de travailleurs : rendre les partenaires sociaux à la fois plus libres et plus responsables dans la prise de décision. Autrement dit, renouer le fil de notre histoire sociale interrompu en 1967 par l'abrogation de l'élection des assurés dans les organismes de Sécurité sociale. A l'automne 1982, dans l'hémicycle du Sénat - qu'il préférait, je crois, à l'Assemblée nationale - Pierre Bérégovoy, qui n'a pas oublié son passé de syndicaliste, déclare : « Il est très important de retrouver aujourd'hui l'inspiration qui fut celle du Conseil national de la Résistance et qui a été largement reprise par le plan français de la Sécurité sociale en 1945 (...) [et de] réunir [les Français], comme à cette époque, autour d'un grand dessein national, la démocratie sociale, complément de la démocratie politique ».


Ce propos n'est pas seulement celui d'un ministre siégeant dans un gouvernement du début des années 80, c'est la parole d'un homme dans l'Histoire - la longue histoire du courant mutualiste, du Front populaire, de la Résistance, fruit de luttes et de sacrifices que nous devons transmettre. Dans le débat sur le bien fondé des mesures sociales prises initialement par la gauche, Pierre était, comme moi, de ceux qui estimaient que, si des mesures souhaitables et promises étaient écartées au seul nom d'une certaine orthodoxie, la confiance populaire après des décennies d'opposition n'aurait jamais pu être au rendez-vous ! Cela ne l'empêchait pas, lui qui avait succédé, on le sait, à Nicole Questiaux, de savoir compter. Qui peut prétendre, répétait souvent Pierre, que les malades se portent mieux quand la Sécurité sociale est déficitaire ? Qui peut dire que l'hôpital public est plus solide quand les services ne peuvent plus être rendus parce que, faute de moyens, les investissements sont remis à plus tard ? C'est sans doute parce qu'il avait lui-même connu un temps où la protection sociale n'existait pas, parce qu'il avait vécu dans une famille où l'on faisait plusieurs kilomètres pour trouver un médecin, parce qu'il avait vu son père mourir avant de goûter à la retraite, que Pierre portait en lui la mesure de l'enjeu : non pas favoriser l'accès aux soins du plus grand nombre - c'était chose faite depuis De Gaulle avant que les Gouvernements récents ne dévident la pelote à l'envers - mais préserver l'acquis, sauvegarder l'outil - ce qui supposait de ne pas multiplier « les gabegies » comme il disait souvent, sauf à se résigner à voir, un jour ou l'autre, notamment ces temps-ci, la protection sociale céder à l'appétit du privé.


En ces circonstances, Pierre a su, en homme d'Etat, anticiper et décider, et comme toujours, ce sont d'abord les siens qu'il a fallu, non sans difficulté, entraîner. Les faits sont juges et il n'est pas mauvais de les rappeler à une époque où il est de bon ton de renvoyer tous les gouvernements dos à dos : nommé en juillet 1982 rue de Ségur, il ramène la Sécurité sociale à l'équilibre dès 1983 et lui permet de dégager un excédent en 1984, sous mon gouvernement. Il instaure deux allocations pour l'insertion des jeunes et les chômeurs en fin de droit, il inscrit dans les faits la retraite à 60 ans. On a connu bilan moins consistant et moins socialiste.


Mon deuxième exemple engage également la compatibilité de l'économique et du social. Il s'agit de l'engagement européen de Pierre Bérégovoy dont les objectifs, parfois les interrogations, trouvaient - et trouvent encore - chez pas mal d'entre nous un écho. Pierre était né en 1925 : il avait donc 15 ans au début de l'Occupation, 20 ans à la Libération. A l'inverse de ce qui valut pour les jeunes de ma génération, l'idée européenne, l'amitié franco-allemande, ne lui était pas première : il s'agissait d'une lente construction, d'une évolution, d'une acceptation devenue, au fil des fonctions et des décennies, une véritable adhésion. Sur ce terrain comme sur les autres, Pierre n'était pas un dogmatique. En 1983, au moment du débat sur notre appartenance au système monétaire européen, il suivit à peu près le même cheminement que moi ou vice versa. Si nous décidâmes d'y demeurer, c'est finalement parce que nous fûmes convaincus - et que nous avons convaincu - qu'en sortir aurait entraîné la nécessité d'une rigueur économique encore plus grande, que nous voulions éviter.


De 1981 à 1984, P. Bérégovoy se consacre surtout à l'hexagone. Secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de la Solidarité, il a d'abord pour horizon la France et pour terrain de prédilection les tours de tables avec le patronat et les syndicats, ainsi que le slalom entre les mauvais tours d'une droite revancharde. En juillet 1984, Ministre en charge de l'Economie et des Finances, Pierre Bérégovoy devient sous mon gouvernement le grand argentier du pays. Ses interlocuteurs sont autant à Paris qu'à Bruxelles, Bonn ou Washington. Ce sont aussi les responsables des pays du Sud, notamment le Maghreb et l'Afrique Noire avec lesquels il dialogue, pays sur le rôle desquels il insista toujours. Je le charge alors de mener à bien la réorientation de la politique économique, monétaire et budgétaire de la France décidée un peu plus tôt par François Mitterrand. Moderniser notre appareil de production, préparer les conditions de l'entrée de notre économie dans un monde plus global, mettre le pays au cœur du jeu européen, préserver les chances de la gauche - et celles de F. Mitterrand pour gagner à nouveau en 1988 - tel était le mot d'ordre. Pierre Bérégovoy fut chargé de la mise en œuvre de tout cela, tâche dont il s'appliqua avec habileté et courage. Anticiper, décider et résister, il sut effectivement combiner les 3 côtés du triangle de l'homme d'Etat.


Je ne peux pas répertorier, en un relevé exhaustif, les mesures prises alors et dont les effets se font encore sentir. Le plus souvent d'une façon positive - je pense en particulier à son action efficace contre l'inflation, cet « impôt sur les pauvres » -. Parfois d'une manière plus contrastée en particulier la politique dite du « franc fort » qui posa problème du fait surtout de la politique allemande d'alors. Si je devais ne retenir que quelques mesures, je mettrais en avant la relance monétaire concertée avec l'Allemagne dès 1985, la consolidation de l'ECU face au dollar et la signature de l'Acte unique qui dota l'Europe d'une véritable « capacité monétaire », autrement dit d'un socle juridique pour bâtir une union économique et monétaire capable de rivaliser avec les Etats-Unis et les puissances émergentes. Ces batailles, nous les avons menées ensemble, parfois à contre-courant, convaincus d'agir pour le bien de la France, déterminés à mener de front l'intégration économique et la progression sociale de l'Europe.


C'est pourquoi nous avons souffert, lui et moi - il était alors Premier ministre, j'étais premier secrétaire du PS - notamment le soir du référendum sur le traité de Maastricht en 1992. Nous disséquions je m'en souviens très bien la carte du vote des Français et constations dans les urnes ce que nous ressentions sur le terrain : il y avait deux France, celle du Oui et celle du Non, ou plus exactement, d'un côté celle des élites - sans que ce mot soit péjoratif - et des catégories préservées de la concurrence mondiale et de ses effets, de l'autre côté l'autre France, celle des groupes sociaux exposés à ce qu'on n'appelait pas encore la mondialisation, soumis à la rigueur salariale, à la relégation urbaine, à la précarité sociale. Il était clair pour nous que désormais, après ce très court succès, il faudrait s'y prendre autrement et associer vraiment les peuples à la construction de l'Europe. Il était clair que l'Europe sociale devait désormais être la priorité manifeste des gouvernements européens, en tout cas des gouvernements socialistes et sociaux-démocrates. Faute de quoi la croissance ne profiterait qu'à quelques-uns, les inégalités feraient du mal à tous et cette Europe-là serait contestée. Il était clair qu'il fallait tirer toutes ces leçons : elles ne furent pas vraiment tirées.


C'est ce qui justifie quinze ans après, plus que jamais, l'urgence d'une réorientation monétaire de l'Union, le refus du dumping fiscalo-social, le devoir d'innover mais aussi de protéger - Pierre n'y était pas hostile - afin que l'Europe ne devienne pas, selon l'excellente expression de Hubert Védrine, « l'idiot du village planétaire ». Personne ne peut dire la position qu'aurait prise P. Beregovoy dans les débats européens les plus récents. Je peux seulement affirmer que, lui qui arrima le franc au mark et accepta que nos taux d'intérêt montent puisque, du fait des conditions de la réunification, les taux allemands le faisaient aussi, il se posait à la fin de sa vie des questions de fond sur toute cette séquence. A coup sûr en tous cas, Pierre Bérégovoy nous dirait aujourd'hui d'être Européens et socialistes, ce qui est moins fréquent dans les hautes sphères qu'être Européen et libéral.


Une troisième dimension de l'homme d'Etat Pierre Bérégovoy, c'est précisément sa conception de l'Etat. Conception exigeante, mais aussi, pour la gauche colbertiste et le Parti socialiste du Programme commun, innovante et même détonante. Je relisais, en réfléchissant à cette intervention, deux discours qui la résument assez bien. L'un, prononcé au Palais-Bourbon le 26 avril 1983 dont j'ai retenu quelques lignes : « Pour nous, la nationalisation n'est pas, et n'a jamais été, ni l'étatisation ni la bureaucratisation. C'est une tradition ancienne du mouvement socialiste en France qui a toujours agi à la fois pour la nationalisation et pour une gestion démocratique des entreprises nationalisées (...) Nous sommes restés fidèles à cette orientation et pour s'en tenir au présent, le président de la République a très récemment déclaré la règle qu'il entend suivre en la matière : "L'exigence d'une politique industrielle cohérente doit se garder d'une bureaucratie tatillonne, tendance ancienne qui a conduit les gouvernements précédents à pratiquer un dirigisme incompatible avec le développement de notre économie" ». Je retrouve là, avec environ 10 ans de plus, le négociateur du Programme commun que fut Pierre pour le compte du PS. L'autre discours, encore 10 ans plus tard, lors des Journées du service public, le 5 novembre 1992, enfonce un peu plus le clou : « Personne ne conteste que le marché est un facteur irremplaçable d'efficacité économique. Mais il doit s'accompagner d'un Etat actif, sauf à accepter l'accroissement des inégalités, la déchirure du tissu social, et l'exclusion des plus faibles. Ceux qui prônent un Etat faible s'interdisent d'assurer la cohésion sociale du pays. L'économie de marché sera sociale ou elle sera mise en cause tôt ou tard ». On ne saurait mieux dire.


Pour une gauche authentique et moderne, l'Etat, pour P. Bérégovoy comme nous tous, n'était donc pas l'étatisation : réguler l'économie, ce n'est pas la régenter depuis la forteresse de Bercy ; c'est lui rappeler les exigences fixées par le long terme et la collectivité. Etat arbitre, dit-on souvent ? Oui, mais un arbitre est sur le terrain, pas dans les tribunes ! Quand il le faut, il doit rappeler les règles du jeu pour rendre celui-ci plus fluide, sanctionner quand il le faut ceux qui les détournent ou les contournent. L'autorité de l'Etat, cela existe. La négociation est indispensable, mais la loi reste l'expression de la volonté générale. La décentralisation est une excellente direction, mais la France n'est pas qu'une addition de régions. Enfin la liberté et solidarité vont de pair, marché et dialogue social doivent se compléter en une dialectique partagée dans l'intérêt des salariés et des entreprises. Et sans doute Pierre aurait-il applaudi, non sans avoir préalablement souri, à la nouvelle déclaration de principes du Parti socialiste qui reconnait, en 2008, ce que lui-même appelait déjà de ses vœux, c'est-à-dire l' « économie sociale de marché », concept que j'ai moi-même complétée il y a quelque temps en évoquant l' « économie sociale et écologique de marché ». C'est cette formule exacte que le PS a finalement bien voulu reprendre.


C'est dans ce cadre d'un Etat arbitre et partenaire, parfois producteur, toujours stratège et redistributeur, régulateur et protecteur, que s'inscrivent à la fois le démantèlement du contrôle des prix et des changes, la création de certificats de dépôts en francs et en devises, la libéralisation des marchés financiers, la défense de la retraite à 60 ans, de la cinquième semaine de congés payés ou encore l'attachement constant à la démocratie sociale. A maintes reprises, lui l'ancien cheminot, l'ancien syndicaliste, en défendra le principe et en renforcera les fondations. Démocratisation du secteur public, formation des salariés, organisation du travail, financement de la protection sociale - à chaque fois, il s'est agi pour Pierre de montrer que justice sociale et efficacité ne sont pas antagonistes, mais constituent les deux termes d'une équation gagnante pour progresser dans une économie globalisée et prévenir les risques et les drames d'une société déshumanisée.


Mesdames et Messieurs, chers amis, je conclus. Un ami italien, qui fut Président du Conseil, me disait un jour avec humour et accent en parlant de son propre pays : « Chez nous, il ne peut pas y avoir de coup d'état, il n'y a pas d'Etat... ». De la même façon, on pourrait dire en France « Chez nous, il ne peut pas y avoir d'homme d'Etat qui ne reconnaisse le rôle de l'Etat ». Pierre Bérégovoy, homme d'Etat, n'a cessé de chercher le point de rencontre entre la liberté et la solidarité. Il était un réformateur et un régulateur. Il était un Européen de raison, mais il donnait tout son cœur à l'Europe économique et sociale. Il était un serviteur de la France et en même temps un amoureux de ses provinces, notamment la Normandie puis la Nièvre. Il était un dirigeant, et même l'un des plus importants de son temps, mais il resta tout au long de sa vie un militant - socialiste, syndical, laïc. Il fut un excellent ministre, notre camarade, et mon ami. Pierre Bérégovoy fut un homme d'Etat et c'est en méditant son parcours, en sachant comme lui anticiper, décider et résister, que nous serons à la hauteur des grands défis devant nous.

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15 mai 2008 4 15 /05 /mai /2008 05:21


Une nouvelle initiative à découvrir !


Un appel lancé par la revue POLITIS intitulé « L'ALTERNATIVE A GAUCHE,            ORGANISONS-LA ! » et signé par 55 militants représentatifs de multiples sensibilités de la gauche antilibérale est rendu public aujourd'hui.


Parmi les premiers signataires, il faut remarquer des représentants des antilibéraux, du PS, et du  PC et d'ailleurs sans oublier le mondes des « intellectuels et des artistes.


Voilà encore un signe que la Gauche se réveille, et c'est bon signe.


A suivre...


DH


 

Appel


L'ALTERNATIVE À GAUCHE, ORGANISONS-LA !



Nous célébrons l'anniversaire de Mai 68.


Le temps n'est toutefois ni aux commémorations, ni à la nostalgie.


La planète s'est profondément transformée. Le capitalisme se fait toujours plus prédateur. Les émeutes de la faim sont le corollaire de l'enrichissement indécent d'une minorité de privilégiés. Les crises financières s'enchaînent et une catastrophe écologique se dessine. Bousculée par un nouveau totalitarisme de marché, la démocratie s'étiole.


C'est à la refondation d'une politique d'émancipation qu'il importe de s'atteler.


En France, le sarkozysme se heurte déjà à la résistance du pays. Dans les entreprises du secteur privé, dans les services publics, à l'école, d'amples mobilisations se font jour.


À quarante ans de distance, deux questions se reposent à nous : quelles perspectives offrir à la colère sociale ? Comment la volonté de changer radicalement l'ordre des choses peut-elle redonner majoritairement le ton à gauche ?


À cet égard, chacun hélas peut le constater, il manque toujours une force incarnant un projet alternatif.


Du côté de la majorité dirigeante du Parti socialiste, les volontés hégémoniques se confirment, et avec elles les tendances au renoncement social-libéral, inspirées des exemples de MM. Blair ou Prodi. Mais la gauche de transformation sociale et écologiste ne doit pas, elle, s'accommoder d'un statu quo qui lui interdit d'espérer changer en profondeur la donne politique.


La menace du bipartisme devient plus forte, avec son choix mortifère ramené à deux variantes de l'adaptation au libéralisme. Tout cela peut nous conduire à des désastres comme celui que vient de connaître la gauche italienne, incapable d'empêcher le retour de Berlusconi aux affaires et littéralement disloquée.


Les municipales et les cantonales viennent pourtant de prouver qu'il existe ici un espace comparable à celui révélé par Die Linke en Allemagne ou d'autres expériences similaires en Europe. Faute de convergence entre des traditions et des cultures jusqu'ici séparées, faute de prendre en compte l'apport des mouvements sociaux et citoyens ayant émergé depuis plusieurs années, le champ des possibles demeurera inévitablement limité : aucune force constituée ne peut rassembler autour d'elle seule.


Les échecs passés nous instruisent des difficultés de l'entreprise. Nous n'en restons pas moins convaincus que c'est le seul horizon porteur d'avenir.


Un cadre permanent pour faire front


Nous en appelons donc à l'affirmation d'une gauche enfin à gauche. Qui n'oublie plus la nécessité de redistribuer les richesses. Qui soit en phase avec les aspirations des salariés, avec ou sans papiers, des quartiers populaires, des jeunes. Qui conjugue urgence sociale, urgence démocratique et urgence écologique. Qui permette  au peuple d'exercer sa souveraineté dans tous les domaines. Qui place l'égalité entre hommes et femmes au cœur de son projet. Qui milite pour un nouveau mode de production et de consommation, soutenable et respectueux des équilibres écologiques. Qui promeuve la construction d'une autre Europe et des rapports de codéveloppement avec le Sud. Qui devienne, ce faisant, une véritable force.


Militants politiques, acteurs du mouvement social et culturel, nous pouvons dès à présent agir de façon coordonnée. Sans préalable sur les engagements des uns et des autres, construisons un cadre permanent qui nous permette, ensemble, nationalement et localement, de réfléchir aux moyens d'une vraie réponse politique aux attaques de la droite et du Medef et d'aborder les grands rendez-vous qui s'annoncent. D'ici l'été, que chacun et chacune se saisisse de cette proposition sur le terrain. Et retrouvons-nous à l'occasion d'un grand rendez-vous national en septembre, afin de prolonger ces échanges.

 

Premiers signataires :

 

Paul Ariès, Ariane Ascaride, François Asensi, Clémentine Autain, Christophe Barbillat, Francine Bavay, Hamida Bensadia, Pierre Bergougnoux, Jacques Bidet, Martine Billard, Jean-Jacques Boislaroussie, Patrick Braouezec, Bernard Calabuig, Yves Contassot, Eric Coquerel, Emmanuelle Cosse, Thomas Coutrot, Claude Debons, Bernard Defaix, Marc Dolez, Annie Ernaux, Jean-Claude Gayssot, Jacques Généreux, Susan George, Dominique Grador, Robert Guediguian, Michel Husson, Raoul-Marc Jennar, François Labroille, Frédéric Lebaron, Jacques Lerichomme, Philippe Mangeot, Roger Martelli, François Maspero, Gérard Mauger, Marion Mazauric, Daniel Mermet, Mohammed Mechmache, Philippe Meyrieu, Claude Michel, Yann Moulier-Boutang, Dominique Noguères, Michel Onfray, Christian Picquet, Christophe Ramaux, Yves Salesse, Denis Sieffert, Patrick Silberstein, Evelyne Sire-Marin, Emmanuel Terray, Rémy Toulouse, Marcel Trillat, Christophe Ventura, Marie-Pierre Vieu, Claire Villiers.

 

 

Pour signer l'appel :

 

http://www.appel-a-gauche.org

 

 


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13 mai 2008 2 13 /05 /mai /2008 06:14

Fillon se félicite d'avoir imposé "le terrain idéologique" de la droite

 

 Derrière le « bling - bling » pour amuser « le bon peuple », l'idéologie de droite se met en place. Le 1er Ministre, le « vrai faux gentil » ne s'en cache d'ailleurs pas.

 

Ainsi François Fillon s'est félicité lundi matin (5 mai 2008) qu'au terme de sa première année au pouvoir, l'exécutif ait "emmené les Français sur le terrain idéologique" de la droite.


Le Premier ministre a affirmé sur France Info avoir "une satisfaction, une très importante (satisfaction), c'est d'avoir fait changer la nature des débats dans notre pays".


Il a notamment cité la réforme des heures supplémentaires "qui a remplacé" le débat "sur le partage du travail", l'autonomie des universités "qu'on pensait bloquée à tout jamais" et les régimes spéciaux de retraite.


"Tous ces sujets-là, c'étaient des sujets sur lesquels le débat était organisé autour de la thématique qui était la thématique de la gauche. On a emmené les Français sur le terrain idéologique que nous souhaitions", a-t-il ajouté.

 

Ce week - end, avec beaucoup de retard ( !)  j'ai regardé en vidéo le film de Michael MOOREE, SiCKO. Le sujet c'est la protection sociale aux Etats-Unis, et sa comparaison avec le canada l'Angleterre, la France et Cuba. Le système américain est édifiant et fait peur. L'argent et la rentabilité des sociétés d'assurance privées priment sur la vie des malades, au risque de les faire mourir.


En France, notre système de protection est progressivement attaqué et mis à mal. La franchise médicale, la suppression d'hôpitaux, l'allongement de la cotisation de retraite, sont une partie des entailles pratiquées dans notre système de protection dont nous ne mesurons pas toujours assez l'immense avantage qu'il nous procure.


Mais peut - être est-cela emmené les français sur le terrain idéologique de la droite en leur faisant croire que la remise en cause du système de santé, notamment est inéluctable... Pour finir, cela me rappelle un livre de Jacques Généreux pendant la présidentielle qui titrait « pourquoi la droite est dangereuse ? »...


DH



Mercredi 26 mars 2008


Mort de la sécurité sociale, un roman mêne l'enquête : Il risque de pleuvoir par Emmanuelle Heidsieck


Vendredi 18 avril 2008

Nicolas et les 166 mesures : une stratégie made in America par PRS



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12 mai 2008 1 12 /05 /mai /2008 06:20

Nicolas Sarkozy prône le contrat sur la loi. C'est une vision libérale de la société. Pour illustrer cette politique, il demande aux partenaires sociaux de « se mettre d'accord » avec le patronat sur différents sujets. Ensuite, l'accord n'aura plus qu'à être transposé dans la loi. Cela peut sembler logique, les partenaires sociaux, sont les plus à même à priori à traiter de problèmes qui les concerne.


Mais est - il logique que les syndicats par exemple négocient les nouvelles règles de la représentativité syndicale avec le MEDEF ? Je rappelle tout d'abord que le MEDEF est aussi une organisation syndicale et que la question de représentativité n'était pas négociable. En quoi le MEDEF serait - il légitime à définir ce qu'est une organisation syndicale représentative ? La représentativité des syndicats et leur rôle dans l'entreprise voire la société n'est - il pas  au contraire un vrai sujet politique ? Les pouvoirs des syndicats, via les instances de représentation des salariés dans l'entreprise comme les Comité d'Entreprises, les Délégués du Personnel, les Comités d'Hygiène, Sécurité et contions de Travail ne sont - ils pas des sujets  politiques ? Par exemple le système de codétermination plus connu en France sous le terme de cogestion, donne pouvoir réel aux syndicats dans l'entreprise, ce qui n'est pas le cas en France. Cela n'a pu être obtenu que par le politique. Cela ne s'obtiendra jamais par une négociation avec le MEDEF...


Au travers de l'exemple de la transposition de l'accord sur la modernisation du travail, Jean - Luc MELENCHON revient sur ce problème de transposition dans la loi des accords négociés entre partenaires sociaux. C'est un peu long et un peu complexe pour les moins initiés sur ce type de sujet, mais il rappelle au travers de la défense de l'intérêt général la différence et la légitimité des parlementaires, par rapport à celle des syndicalistes.


Intéressant.


DH

 


Modernisation archaïque...

 


Mardi et mercredi au Sénat a été discuté le texte qui transpose l'accord entre les syndicats de salariés et ceux des patrons sur le contrat de travail. Naturellement ce texte de régressions archaïques portait le titre pompeux de « modernisation » du marché du travail.  Tous les syndicats avaient signé cet accord, à l'exception de la CGT. A l'assemblée nationale le texte a été adopté avec les voix de droite. Les élus socialistes se sont abstenus sauf Marc Dolez (PS Nord) qui a voté contre. Les communistes et les Verts ont voté contre. Au Sénat il en a été de même. La droite a voté pour le texte, les communistes et les Verts ont voté contre, les socialistes se sont abstenus sauf Maryse Bergé Lavigne (PS Haute Garonne) et moi (PS Essonne) qui avons voté contre. Mes interventions peuvent être lues au journal officiel du Sénat consultable en ligne. Dans cette note je me concentre sur quelques questions de principe que la situation de ce débat soulevait.


UN PUR CHANTAGE


Les principales dispositions de cette loi sont connues. Après une proclamation hypocrite selon laquelle le Contrat de travail a durée illimitée (CDI) est la formule de référence des contrats de travail, le texte s'applique à démanteler les garanties que celui-ci contient. Et il crée... deux nouvelles formes de contrat précaires. Le point de départ de toute cette affaire est la condamnation de la France par l'OIT à propos du CNE, le fameux contrat de travail de deux ans que l'employeur pouvait rompre sans explication ni préavis. Mais avant même que cette condamnation intervienne, les équipes de la droite et du patronat ont compris que l'affaire était perdue et qu'il leur fallait tourner leurs batteries. Ce n'est donc plus une mesure unique qui a été envisagée mais un ensemble de dispositions particulières qui mises bout à bout représente davantage que le CNE en matière de flexibilité.


La droite a démarré sa campagne pendant les élections présidentielles autour du thème du « contrat de travail unique » et de la rupture du contrat de travail « par consentement mutuel ». Ces thèmes étaient aussi ceux de François Bayrou. Une fois la victoire acquise, le nouveau président s'est appuyé sur le fait qu'il l'avait annoncé dans sa campagne pour agiter la menace  d'un projet de loi créant le « contrat de travail unique », appelé à remplacer toutes les autres formes de contrat de travail. Même sans être un spécialiste du code du travail on comprend que ce « contrat unique » ne pouvait qu'être aligné sur les flexibilités des contrats les plus précaires pour pouvoir les remplacer. Affaire de logique.


C'est avec cette épée de Damoclès sur la tête que les négociations ont été convoquées. Et fermement encadrées. Ainsi le gouvernement a prévenu d'emblée : si la négociation n'aboutissait pas, une loi mettrait directement en application ses orientations. De son côté le président de la République a lui-même annoncé comme acquis des points qui étaient pourtant censés faire l'objet du débat. Ainsi dès le 30 août 2007 dans sa conférence de presse de politique sociale (à l'université d'été du Medef !) il proclame que la rupture du contrat de travail par « consentement mutuel » serait appliquée. Et comme si cela ne suffisait pas, avant même le début de la discussion, le gouvernement a indiqué dans un document d'orientation de juin 2007 les points sur lesquelles la négociation devait aboutir.


C'est pourquoi j'ai résumé cette situation de cette façon dans ma première intervention en séance : « Cette négociation s'est donc déroulée suivant la règle que je vais résumer par un aphorisme : « donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure ». Tel fut le prétendu donnant-donnant ! En cet instant, je dois répéter en séance publique ce qui se dit dans les couloirs afin que cette information figure au Journal officiel : pas un de nos interlocuteurs syndicalistes n'a considéré qu'il s'agissait d'un bon accord dans lequel le compromis comporterait telle mesure en notre défaveur, certes, mais en échange de cela qui nous serait favorable. Où se trouve le « cela » favorable ? Aujourd'hui règne la peur du pire : on nous recommande de donner notre accord afin d'éviter le pire. Cette façon de procéder s'appelle non pas une négociation, mais un chantage »

 

LE SENS DES VOTES DE LA GAUCHE


Je ne crois pas qu'il soit utile de passer ici en revue toutes les dispositions du texte. Le journal des débats parlementaires en offre des analyses de très grande qualité avec les interventions des parlementaires de gauche. Les sénateurs communistes en particulier ont fourni un travail d'analyse très approfondi. J'estime que mes camarades socialistes ont également très sérieusement décortiqué le texte et bien montré ses aspects néfastes. Leur abstention au moment du vote n'a donc nullement le sens d'une hésitation ou d'un accord déguisé. Leurs interventions, en tous cas au Sénat, ont été clairement et profondément critiques. Ainsi quand Raymonde Le Texier (Val d'Oise) s'est exprimé à la tribune pour demander le renvoi en commission du texte, le rejet sur le fond par le groupe socialiste est sans ambigüité : « L'objectif de ce projet de loi est, au mieux le contournement, au pire la destruction des barrières législatives encadrant le licenciement, et les salariés se trouvent pris en otage par votre incapacité à sortir d'une pensée unique : la sacro-sainte flexibilité comme panacée aux problèmes d'emplois. Les partenaires sociaux ont considéré cette négociation comme l'occasion de mieux contrôler les dysfonctionnements dont ils sont témoins. Ils ont surtout été sensibles à vos pressions. Ils vous connaissent bien, ils savent que vous pouvez faire pire. (Approbations à gauche) Il suffit d'entendre, à propos de ce texte, les commentaires des parlementaires les plus libéraux.... Ce texte est plus flexible pour le patronat que sécurisant pour les salariés, et l'équilibre annoncé est un leurre. La démocratie sociale doit être une avancée, pas un marché de dupes ! »


Et Christiane Démontes (PS Rhône), animatrice du groupe socialiste sur ce débat a présenté l'abstention des socialistes comme un soutien à la méthode de la négociation sociale alors même que le désaccord reste entier sur le fond. « De fait, a-t-elle expliqué à la tribune, les centrales syndicales signataires ont choisi de donner un coup d'arrêt à une évolution sur laquelle ils n'auraient plus eu de prise. C'est un accord défensif : les syndicats ont évité le pire, notamment le contrat unique vanté par le candidat Sarkozy. Cet accord est majoritaire et nous respectons le travail des partenaires sociaux sans pour cela remettre en cause notre devoir de législateurs qui est de veiller à l'intérêt général et de garantir un équilibre entre le puissant et le faible. » Argument repris par Raymonde Le Texier (PS Val d'Oise) dans l'explication de vote du groupe socialiste : « Nous apportons notre soutien aux partenaires sociaux, qui, lors de cette négociation, ont tenté de « sauver les meubles », notamment en évitant le contrat unique. Mais il est clair pour tous, aujourd'hui, que ce « dialogue social » a eu lieu en permanence sous la menace du Gouvernement de passer en force, par une loi plus dure, plus ultralibérale. Face à cette menace, les syndicats ont fait ce qu'ils ont pu. » Si je suis d'accord avec mes camarades sur l'analyse du texte, j'en tire une conclusion différente au moment du vote. J'ai voté contre et je veux expliquer pourquoi.



L'INTERET GENERAL


Selon moi, quelle que soit les circonstances, le parlement n'a pas à être la chambre d'enregistrement de quelque négociation catégorielle que ce soit. Car les parlementaires ont en charge l'intérêt général. L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers, même si ces derniers ont fait l'objet d'un arbitrage raisonné dans le cadre d'un contrat.


Le Parlement représente la société tout entière, qui est en quelque sorte le partenaire exclu de la négociation à deux. Il doit donc dire ce qui lui paraît juste pour la société du point de vue de l'intérêt général de celle-ci. D'abord parce qu'il est le garant ultime des droits et libertés des personnes surtout dans le moment, particulièrement crucial, où le travailleur cesse d'être un citoyen pour entrer dans un rapport de subordination, tel que le lui enjoint le contrat de travail ! Selon la formule de Jaurès, la République a fait les  français rois dans la cité mais les a laissés serfs dans l'entreprise. Ensuite parce que c'est la société toute entière qui assume toutes les conséquences des relations sociales au travail. C'est elle qui finance la qualification des travailleurs par l'éducation, leur santé, leur transport et ainsi de suite dans tous les compartiments de la vie en société. Les représentants de la société toute entière sont donc entièrement légitimes à délibérer quand bien même un accord est conclu entre partie représentative et quand bien même l'est-il à la satisfaction totale des parties qui le conclu car il faut encore vérifier que celui-ci ne lèse pas la société.


Enfin le débat parlementaire est le seul qui soit à la fois public, donc dont les arguments sont contrôlables, et le seul à être formulé du point de vue de l'intérêt général. Le contrat, lui ne peut s'abstraire du rapport de force des intérêts particuliers. Il ne le peut pas en fait. A preuve la caricaturale négociation sous pression de cet accord. Il ne le peut pas non plus en droit. En effet les parties sont au contraire mandatées pour ne représenter exclusivement que les intérêts de leurs mandants. La situation particulière de cette conjoncture nous permet de bien comprendre pourquoi il ne saurait y avoir de mandat impératif pour un parlementaire au contraire d'un syndicaliste. Et, précisément, admettre qu'un accord social conclu s'impose aux législateur, c'est créer un mandat impératif tout à fait contraire à l'esprit des institutions républicaines. Ce que j'en dis n'est pas seulement le point de vue d'un homme de gauche attaché à la vision républicaine de l'organisation politique de la société. Car le malaise que provoque la méthode des transpositions forcées et sans droit d'amendement est partagé par tous ceux qui comprennent bien que c'est, de cette façon, un autre modèle politique qui s'impose à tous. Le rapporteur de la commission des affaires sociales au Sénat s'en est fait l'écho en présentant le texte. Et il a justifié son appel à le soutenir non du fait de l'accord conclu mais du fait de son approbation avec le contenu qu'il estime conforme à l'intérêt général du pays. Je place ici le compte rendu de sa déclaration telle que la donne le compte rendu officiel.




«  M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Je m'adresserai à présent à ceux de nos collègues qui s'interrogent sur le rôle du législateur, sur la part qui est laissée à ce dernier à l'heure actuelle. Cette question est légitime et d'autant plus justifiée que nous sommes à la veille d'une réforme des institutions qui est censée donner davantage de pouvoirs au Parlement.


Mme Raymonde Le Texier. Eh oui !


M. Guy Fischer. On verra !


M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Les institutions de la Ve République, que je défends, ont dû réduire les prérogatives du Parlement face au pouvoir exécutif pour conférer à ce dernier plus de stabilité et d'efficacité. Les lois de décentralisation successives, que j'approuve, ont retiré à l'État, et donc au législateur, une partie de ses prérogatives. Le développement de l'Europe, que j'appelle également de mes vœux, nonobstant le principe de subsidiarité, a également transféré à un autre échelon certaines responsabilités, ce qui donne parfois au parlementaire français le sentiment qu'il n'est plus qu'un « transposeur » de directives.


Mme Raymonde Le Texier. Eh oui !


M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Enfin, on l'a constaté dans certains débats récents, des groupes de pression, incapables de réunir plus de 1 % à 2 % aux élections politiques, se camouflent derrière le joli nom de « société civile » pour envahir le champ du débat public et obtenir, par un puissant lobbying très bien organisé, ce qu'ils n'ont pu recueillir par les urnes.


M. Jean-Luc Mélenchon. Robert Ménard !


M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. C'est dans ces circonstances que nous sommes aussi appelés à transposer dans notre droit positif une partie d'un accord conclu en dehors de nous par les partenaires sociaux.


Face à de telles évolutions, je comprends la gêne que peuvent éprouver certains de nos collègues, mais notre rôle, notre responsabilité, à l'instar de ceux qui incombent au Gouvernement, même s'ils sont distincts, ne sont-ils pas de faire en sorte que la « maison France » fonctionne le mieux possible, de façon concertée et solidaire ?


  M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui


M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. En l'occurrence, je suis profondément convaincu que l'accord qui nous est présenté est un bon accord, qui fait franchir une étape significative au dialogue social, renforce l'efficacité de la politique de l'emploi, donne de nouvelles chances à notre économie et ouvre la voie à l'élaboration d'un modèle social français et européen adapté au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) »

 

SOCIAUX DEMOCRATES ET SOCIAUX REPUBLICAINS


A gauche, ce débat est au cœur de ce qui oppose les sociaux démocrates, partisans du contrat comme mode d'action réformiste et les sociaux républicains, partisans de la loi pour cela.


Mais les sociaux démocrates eux-mêmes ne méconnaissent pas le doute qui pèse en toutes circonstances sur les conditions de rapport de force qui détermine la conclusion du contrat.


C'est un rude défi pour la doctrine social démocrate. L'issue serait alors de désigner le pouvoir politique comme responsable de la pollution du débat social contractuel. La formule peut paraître adaptée s'il s'agit seulement d'accabler le pouvoir actuel d'un point de vue polémique. La grossièreté des pressions faites donne des verges pour battre ses auteurs sans grandes difficultés. Mais il en va tout autrement s'il s'agit de fonder une doctrine d'action politique. Car si le pouvoir politique ne doit pas infléchir le contenu de la négociation ni dans l'hémicycle ni depuis l'initiative gouvernementale, alors à quoi servirait une majorité et un gouvernement de gauche en matière sociale ?


Je crois que le moment où Christiane Demontés (PS Rhône) intervient sur ce point à la tribune du sénat est bien démonstratif de la difficulté sur laquelle butte le raisonnement social démocrate. Si ce passage est instructif c'est aussi parce qu'il montre comment les sociaux démocrates français intègrent cependant à leur manière la vision républicaine de l'usage de la loi généralisant par extension les droits sociaux ce qui est absolument étranger à la doctrine classique de ce courant de pensée dans les autres pays européens. Ce qui fait qu'avec le taux de syndicalisation le plus bas d'Europe, les travailleurs en France sont dans la proportion la plus large d'Europe sous protection conventionnelle.


 « Mme Christiane Demontès. « Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte a pour objet de transposer dans notre législation 10 des 19 articles que compte l'accord passé le 11 janvier entre des organisations syndicales de salariés - la CGT ne l'ayant pas signé - et les organisations patronales.


Loin de « constituer un tournant dans notre vie sociale », comme le disait le ministre, ce projet de loi n'en renvoie pas moins à l'articulation qui existe entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Or, en cette année anniversaire des grandes luttes sociales de 1968, nous savons que l'une et l'autre sont aussi fonction du cadre dans lequel elles s'inscrivent. Aussi me permettrez-vous de revenir sur le contexte dans lequel l'accord du 11 janvier a été signé et sur la forme qu'a prise cette signature.

Les rapports qui lient ce texte à l'accord national interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux et au rôle du Parlement méritent que nous nous y attardions parce que c'est la première fois, sans que ce soit sans doute la dernière, que nous aurons à travailler de la sorte. Au sein de cet hémicycle, nous considérons certainement tous qu'il est impératif que le dialogue social puisse se dérouler dans un climat propice à la négociation. Or de fortes pressions ont été exercées sur les syndicats de salariés.


M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oh !


Mme Christiane Demontès. Je pense notamment au calendrier des négociations, qui fut très contraignant, et à la lettre d'orientation remise par le Gouvernement, qui, outre qu'elle reprenait nombre de points du rapport Virville de janvier 2004, définissait les axes précis de la négociation. Cela est regrettable et nombreux sont les partenaires sociaux à nous l'avoir fait savoir.


La démocratie sociale ne devrait pas être placée sous la primauté du politique et subir l'injonction de celui-ci, faute de quoi la recherche d'une bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie représentative risque, dans les faits, de n'être qu'une instrumentalisation du dialogue social ayant pour objectif d'imposer un rapport de force précis.


Mme Raymonde Le Texier. Exact !


Mme Christiane Demontès. Désormais débarrassé des principes chers au Conseil national de la Résistance, qui promouvait l'intervention de l'État dans la sphère économique afin de tenter d'atténuer les injustices du marché, et tout acquis au modèle anglo-saxon du marché de l'emploi ultra flexible, dans lequel le code du travail ne serait plus qu'un frein à la création de plus-value et le salariat une simple variable d'ajustement des coûts de production, le Gouvernement n'a cessé de faire peser sur les syndicats la menace d'un recours à la loi, laquelle, n'en doutons pas, aurait été de facture ultralibérale, et donc beaucoup plus favorable aux exigences du MEDEF. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)


À cet égard, on ne peut que s'étonner, madame la secrétaire d'État, du peu d'empressement dont votre collègue Xavier Bertrand fait preuve pour que les négociations sur la pénibilité, débutées en 2003, aboutissent.


M. Guy Fischer. Eh oui !


M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas facile !


Mme Christiane Demontès. De même, comment ne pas s'interroger sur le fait que vous n'entériniez pas l'accord sur le dialogue social dans l'artisanat conclu par les partenaires sociaux en décembre 2001 ?


M. Guy Fischer. Eh oui !


Mme Christiane Demontès. Tel est donc le cadre dans lequel s'est inscrite cette négociation. Le primat du politique, voire « l'interventionnisme outrancier de l'exécutif », pour reprendre les termes de notre collègue Gérard Larcher, a été déterminant. Dès lors, affirmer, comme le fait M. le rapporteur, que « l'ANI est une première application réussie de la procédure prévue par la loi de modernisation sociale » est un peu excessif, c'est le moins que l'on puisse dire »


EN CONCLUSION ?


Il me semble que ces sortes de questions qui paraissent très théoriques et peut-être même éloignées des préoccupations concrètes sont pourtant au cœur des préoccupations que soulève l'évolution des systèmes politiques de notre temps dans le contexte de la mondialisation libérale d'une part et de celui de l'impasse des stratégies de gauche pour y faire face d'autre part.

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11 mai 2008 7 11 /05 /mai /2008 06:05

« Subitement » ( ?) des émeutes éclatent dans différents pays du Monde suite à la raréfaction et l'augmentation des denrées alimentaires. Il est d'ailleurs « bizarre » que cela ne fasse plus la une de l'actualité. Qu'en est - il d'ailleurs aujourd'hui ? Les pays riches ont surement d'autres soucis ? Mais celui - là je pense que nous nous le reprendrons dans la figure...


Au-delà c'est un vrai problème que l'humanité doit prendre en compte. C'est aussi le défi des années à venir. Ce problème montre aussi les limites du système dans lequel nous vivons. Quelle est la finalité d'une financiarisation de l'économie, la recherche de la rentabilité à tout crin, su des millions d'êtres humains meurent de faim sur la planète ? Cela n'a aucun sens...


Par le réseau PRS13, merci Stéphane, circule cet article de Libération. Il est intéressant pour mieux comprendre ce qui se passe. Cela complète un précédent article sur le sujet.


DH



Aux pays riches d'assurer les pauvres (*)



Par Esther Duflo


La semaine dernière, les émeutes violentes à Haïti, provoquées par la colère des habitants face à l'augmentation du prix des denrées alimentaires de base, ont mis la question des prix agricoles sur le devant de la scène. D'autres incidents ont eu lieu en Indonésie, en Guinée, en Mauritanie, au Mexique, au Maroc, au Sénégal, en Ouzbékistan et au Yémen. Plusieurs gros producteurs de riz (Vietnam, Inde, Egypte) ont imposé de fortes limites sur les exportations de riz. Après plusieurs décades de stabilité des prix des denrées alimentaires, ceux-ci ont recommencé à augmenter à partir de 2005, et leur croissance en 2007 a été phénoménale. De mars 2007 à mars 2008, l'augmentation du prix mondial moyen a été de 30 % pour le maïs, 74 % pour le riz, 87 % pour le soja, et 130 % pour le blé.


Plusieurs raisons expliquent l'augmentation tendancielle des prix, dont la demande pour les biocarburants (qui consomment une partie non négligeable du maïs produit dans le monde) et l'accroissement et l'enrichissement de la population mondiale (en particulier l'augmentation de la demande de viande en Chine : paradoxalement, produire une calorie sous forme de viande requiert une quantité de céréales plus fortes que produire une calorie sous forme de céréale).


Plusieurs facteurs de conjoncture contribuent aussi à expliquer le pic récent : les récoltes de blé ont été mauvaises dans plusieurs gros pays producteurs ; le riz souffre d'un parasite mystérieux au Vietnam ; les stocks de grains, maintenus par les gouvernements (comme l'Inde) pour stabiliser les prix, ont fortement diminué (ils sont à leurs plus bas niveaux depuis 1984). Les prix sont donc non seulement plus hauts en général, mais plus volatils (on s'attend d'ailleurs a une baisse du prix du riz après les récoltes en Indonésie et en Inde) ; même la crise financière joue un rôle : les produits alimentaires font figure de valeur refuge, ce qui contribué à la flambée. Zoellick (président de la Banque mondiale), Diouf (président de la FAO) et bien d'autres, s'inquiètent pour les pauvres. Zoellick a même brandi une miche de pain aux meetings annuels du FMI et de la Banque mondiale pour donner force à son argumentaire. La part de la nourriture dans le budget d'une famille qui vit avec moins de 1 dollar par jour (le seuil de pauvreté mondial) est entre 50 % et 77 % selon les pays, d'après les enquêtes-budget réalisées par la Banque mondiale, ce qui les rend très sensibles aux prix alimentaires.


Pourtant, il y a moins de deux ou trois ans, c'était les subventions agricoles des pays riches, et même l'aide alimentaire qui étaient critiquées : en maintenant les prix artificiellement bas, elles empêchaient les paysans africains de vendre leurs produits à bon prix, les laissant dans la pauvreté. Ces deux arguments peuvent paraître a priori contradictoires. Malheureusement, ils ne le sont pas. Une augmentation du prix des produits alimentaires bénéficie aux producteurs nets (ceux qui produisent plus qu'ils ne consomment), au détriment des consommateurs nets. Cela est vrai tant au niveau national qu'au niveau individuel. Au niveau national, la hausse des prix des céréales va améliorer la balance commerciale des pays exportateurs, et empirer celles des pays importateurs, dont l'Afrique subsaharienne. Au niveau individuel, les pauvres les plus touchés sont en milieu urbain, mais même en milieu rural, un certain nombre des plus pauvres sont en fait consommateurs nets de céréales.


Une étude réalisée dans les années 1980 sur la Thaïlande avait montré que les ménages ruraux bénéficiaient en moyenne d'une augmentation du prix du riz, mais avec de fortes variations d'un ménage à l'autre. Ceux qui en bénéficiaient le plus étaient les ménages ni trop pauvres ni trop riches. Ainsi, quand le prix des céréales augmente, dans le court terme, certains des pauvres y gagnent, d'autres y perdent.


A moyen terme, l'accroissement de la volatilité des prix est dommageable pour tous. Les familles pauvres des pays en développement font déjà face à d'énormes risques et ne bénéficient souvent d'aucune assurance contre ces risques, en dehors de leur propre épargne ou de la solidarité informelle. Une mauvaise période peut conduire à sacrifier l'éducation des enfants ou à laisser un enfant mourir d'une attaque de diarrhée. Une difficulté passagère laisse une trace permanente.


Au-delà de l'aide d'urgence, il est essentiel de mettre en place une assurance efficace contre la variabilité du prix des produits alimentaires pour les plus pauvres. Les pays riches devraient s'y sentir d'autant plus obligés qu'ils portent largement la responsabilité de ces fluctuations.



Esther Duflo est économiste et professeure au Massachusetts Institute of Technology et à l'Ecole d'économie de Paris.


Libéra tion.fr : lundi 14 avril 2008



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10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 06:03

C'est un bilan sans complaisance des premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy que dresse dans ce livre la Ligue des Droits de l'Homme. Une présidence marquée par la rupture revendiquée : nouvelles orientations politiques, bouleversement de la manière d'exercer le pouvoir, mais surtout rupture avec les droits de l'Homme, malgré l'utilisation purement marketing qui en est faite par le nouveau pouvoir.


Les décisions politiques ne sont jamais anodines, et il est important que soit scrutée l'action du Président de la République. Derrière le côté « Bling - Bling » qui focalise les médias et les esprits, c'est un modèle de société qui se met en place.


A lire !


DH


Un an de sarkozysme, la Ligue des droits de l'homme s'alarme

 


Pour la cinquième année consécutive, la Ligue des droits de l'Homme publie le mercredi 7 mai son rapport sur «L'état des droits de l'homme en France» (La Démocratie asphyxiée, La Découverte, 128 pp., 10 €). En six chapitres précis et documentés, les militants de la LDH y dressent un tableau particulièrement alarmant des atteintes aux libertés et aux droits sociaux par la «République selon Sarkozy», alors que le Président fête son premier anniversaire à l'Elysée. En exclusivité pour Libération, ils ont rédigé la synthèse de leur travail et livrent leurs conclusions.


Une démocratie exemplaire ? «Rupture»...  avec les valeurs  républicaines


On peut rompre avec tous et avec tout, sauf avec sa propre politique: les "lois Sarkozy" du précédent quinquennat sont toujours là. Pourtant, le 6 mai 2007 a constitué un saut qualitatif dans la forme du politique, comme sur nombre de points fondamentaux. L'Etat est désormais géré comme une entreprise personnelle par un "président-Soleil", dans une ambiance jet-set décomplexée. Le présidentialisme a muté en "monarchie élective", à laquelle aucune institution ne résiste : ni le gouvernement de "collaborateurs" à faire noter par un cabinet privé, ni le Parlement paraphant sa dose hebdomadaire de "réformes" ficelées, ni la justice dont la ministre explique qu'elle est rendue "au nom de la légitimité suprême des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l'autorité". "Ainsi veut le roi, ainsi veut la loi" ? Et le peuple français se réduit-il à la majorité présidentielle ? Rupture, oui, dans la désinstitutionnalisation du pouvoir, l'autoritarisme personnalisé et la privatisation du politique. Rupture, au bout du compte, avec les valeurs républicaines.»


Le droit à l'éducation et à la sûreté pour nos enfants ? Fichons ces graines de délinquants !


«Le fichier "Base-élèves" est un bon exemple des pratiques de fichage systématisé et du nouveau contrôle social. Tandis que le ministère de l'Education nationale fait le forcing pour convaincre les directeurs d'école de ses mérites, les parents d'élèves découvrent avec stupeur que ce fichier permettra de conserver pendant quinze ans quantité d'informations sur leurs enfants. Les décrets relatifs à la loi "de prévention de la délinquance" commencent à sortir et les maires sont désormais habilités à se constituer une base de données à partir des informations qu'ils auront récoltées auprès des directeurs d'école, des caisses d'allocations familiales et des inspecteurs d'académie.


La LDH et ses partenaires demandent que les différents fichiers qui relèvent de l'Education nationale fassent l'objet d'une information préalable aux parents, d'un débat démocratique sur leur contenu et présentent des garanties quant à la confidentialité et aux possibilités de centralisation ou d'interconnexion des données enregistrées. Une exigence minimale.»


Et les droits universels pour les migrants ? La traque et la peur pour des «sans-droits»


«Baba Traoré, qui s'enfuit à la vue d'un contrôle de police et qu'on retrouve noyé : voilà le dernier mort de la guerre que le gouvernement mène contre les sans-papiers. Préférant ignorer qu'une partie de l'économie repose sur l'exploitation au travail de ces hommes et femmes de l'ombre, cette guerre est conduite au nom d'une idéologie, celle de la "menace" que ferait peser l'immigration sur l'"identité nationale". Et d'un projet politique : fidéliser sur cette base l'électorat d'extrême droite. Cette idéologie mobilise comme jamais les préfectures, encouragées à faire du chiffre au détriment de l'examen des situations humaines, et les forces de police, entraînées vers des dérives qui traumatisent nombre de fonctionnaires : arrestations au domicile et en préfecture, rafles, brutalités dans les centres de rétention...
Mais elle suscite aussi ses objecteurs de conscience et ses résistants : les sans-papiers eux-mêmes, qui luttent pour leurs droits, et les citoyens, ces "innombrables" qui refusent la xénophobie d'Etat et dont la solidarité dessine un autre visage de notre société.»


La sûreté pour tous ? La prison pour toute réponse !


«Nicolas Sarkozy, chantre de la réforme, a échoué sur l'économique et le social. Alors il alourdit la politique sécuritaire qu'il développait depuis 2002. Ça coûte moins cher et ça paie plus. En cinq ans, quarante lois ont bouleversé le Code de procédure pénale et trente ont désarticulé le Code pénal. Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale et des garanties judiciaires s'estompent. Au point que, lorsque le timide Conseil constitutionnel ose rappeler cette pierre angulaire de notre droit qu'est le principe de non-rétroactivité des lois, le Président s'en offusque et tente de le contourner.


Rien ne prouve que cette frénésie législative ait fait baisser la délinquance ; mais depuis l'élection présidentielle, le nombre de détenus est passé de 60 571 à 63 211 - pour toujours 50 207 places. Le contrôleur général des prisons n'est toujours pas nommé et la loi pénitentiaire s'éloigne. Mais on construit de nouvelles prisons, y compris pour les enfants.»


La France des droits de l'homme dans le monde ? Atlantisme et ethnocentrisme

«En fait de droits de l'homme, la politique étrangère de Nicolas Sarkozy mêle un immobilisme qui l'entraîne à choyer les "amis" habituels, fussent-ils peu fréquentables, et une démarche qui le rapproche de la thématique de la guerre des civilisations. Derrière la façade des états d'âme de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, rien n'a changé dans les rapports entre Paris et les vieux clients-fournisseurs de la France que sont Ben Ali, Bongo, Sassou Nguesso et tant d'autres. En revanche, le retour dans le giron atlantiste s'accompagne d'un discours sur le monde musulman qui le désigne comme l'ennemi des valeurs du monde occidental, et d'un discours sur l'Afrique qui reproduit les clichés coloniaux les plus éculés. Le choc des civilisations et le complexe de supériorité résument la vision de Nicolas Sarkozy, comme son ministère de l'Identité nationale en fait foi, jusqu'à la nausée : politique étrangère et politique intérieure se rejoignent dans l'inacceptable.»



Libération.fr du 6 mai 2008

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