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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 06:35



Le Front de Gauche a lancé sa campagne des régionales le 10 janvier à Paris. Cela n'a pas fait la une des médias, pour autant c'était l'évènement politique du Week-End.


Le Front de Gauche est tout de même la seule entité politique unitaire à gauche ! Je reviendrai dans ces colonnes sur la campagne des Régionales du front de Gauche, notamment à Vitrolles !!!


A suivre, DH




FRONT DE GAUCHE , RASSEMBLEMENT REUSSI .




http://pcfevry.hautetfort.com/media/00/02/1837313104.jpgPARIS — Le Palais des Congrès de Paris a fait salle comble dimanche pour le lancement de la campagne des régionales du Front de Gauche qui a voulu se poser comme "la" vraie gauche pour les régionales, à travers les voix de Jean-Luc Mélenchon (PG) et de Marie-Georges Buffet (PCF).


Commençant par un "meilleur voeu à notre France des rébellions", le président du Parti de Gauche (PG) Jean-Luc Mélenchon -qui a renoncé à conduire en Ile-de-France la liste du Front de Gauche au profit d'un communiste- a précisé: "nous ne cherchons à récupérer aucune lutte, nous ne donnons de conseils à personne!".


Devant une assemblée de 4.000 militants agitant leurs drapeaux rouges siglés PG ou PCF, Jean-Luc Mélenchon n'a épargné ni les Verts ni les socialistes."Nous refusons l'alliance avec le MoDem", a asséné l'ex-socialiste.


"La taxe carbone, elle revient, elle défigure le combat écologiste", a-t-il ajouté, ironisant sur "le capitalisme vert", le PG et le PCF fustigeant de concert le capitalisme coupable de nombreux maux dont les problèmes de pollution et d'environnement.


S'attaquant plusieurs fois à la "bande du Fouquet's" qu'incarne, à ses yeux, le pouvoir actuel et s'adressant "à ceux et celles qui n'ont pas de Rolex", Marie-Georges Buffet a invité les électeurs à sortir du "laisser-faire libéral".


"Ne laissons pas rabougrir les élections en plébiscites locaux avec les grands ducs régionaux. La gauche routinière doit s'effacer et une gauche de combat doit prendre la relève", a lancé, en écho, le tonitruant Jean-Luc Mélenchon, sous les applaudissements nourris.


Pour Marie-Georges Buffet, "les dirigeants socialistes sont encore dans l'impasse libérale et d'autres boudent dans leur coin. Aujourd'hui la gauche (du Front de Gauche, ndlr) relève la tête!".


Peu auparavant, le président du PG avait encore raillé le PS "souffrant de la maladie de la grosse tête" et confiant au point d'"annoncer qu'il remportera 30 régions sur 22!". Eclats de rire de la salle.


"Ne perdons jamais de vue que les élections régionales sont nationales. L'emploi, l'éducation, la santé, l'environnement, les élections posent tous les problèmes de la vie du pays. Tout compte, la lutte sociale comme l'exigence du retrait en Afghanistan", a-t-il ajouté.


Leurs discours avaient été précédés de prises de parole de travailleurs sans-papiers, d'un gréviste de la faim d'EDF dénonçant "les conditions de management dans les entreprises", ou encore du porte-parole de Génération Palestine.


Les deux formations (PG et PCF) font liste commune dans 16 régions (et 17 si un accord est trouvé pour la Corse). En Ile-de-France, ce sera le communiste Pierre Laurent qui conduira la liste.


Résumant la position générale du Front de Gauche en s'exprimant quasiment en dernier, Marie-Georges Buffet a enfin invité "les ouvriers, le peuple, les intellectuels", déçus de la gauche et "qui récoltent des miettes", à choisir le vote de "l'antisarkozysme utile, de l'unité de la gauche et de l'écologie sociale".


De Philomène BOUILLON (AFP)


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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 05:20





La gestion du gouvernement de la grippe A est sujette à caution. De mon petit point de vue, il ne faut pas se tromper de cible. Si le gouvernent n'avait rien fait , il aurait été critiqué. Il en a fait peut - être un peu trop, mais chacun ne peut que se réjouir que le H1N1 ne soit pas aussi terrible que ce qui avait été prédit.

 

Pour autant, petit à petit, « on » finit par découvrir quelques dessous de la grippe A. Et c'est cela qui est critiquable !

 

On sait que le gouvernement a annulé les commandes de vaccins. Mais il y a quelque chose qui m'a choqué dans le Journal du Dimanche d'hier 10 janvier. La résiliation des commande fait l'objet de négociation entre l'Etat et les laboratoires.

 

Je vous livre l'intervention d'un avocat de ces labos : « La France n'a pas non plus intérêt à se brouiller avec nous, si elle ne veut pas être reléguée dans le rang des clients de seconde zone à la prochaine pandémie ». Cela frise la menace, et par ailleurs le business est plus important que la santé de 60 millions de français... En clair, les labos sont là pour faire du fric et pas pour soigner les hommes et les femmes ! Dans quel monde vivons-nous ? Cela me rappelle les médicamenteurs et la réunion organisée à Vitrolles il y a quelques semaines...

 

Au delà, le scandale, qui se profile dépasse nos frontières. Un article de l'Huma résume la situation.

 

A méditer...

 

DH


 

Grippe A  : l’enquête qui pourrait 
révéler l’intox

 

Le Conseil de l’Europe met les pieds dans le plat en décidant d’examiner l’influence exercée par les grands laboratoires dans la promotion d’une campagne de panique destinée à pousser les pouvoirs publics à l’achat massif de vaccins.

 

Le tintamarre mondial autour de la vaccination contre la grippe A (H1N1) n’était-il finalement qu’une formidable opération d’intox déclenchée par les grands laboratoires pharmaceutiques avec la complicité de certains gouvernants  ? C’est cette question que va se poser très sérieusement le Conseil de l’Europe, à Strasbourg, qui vient de lancer une commission d’enquête sur ce thème et prévoit d’en faire un « débat d’urgence » lors de son assemblée parlementaire de janvier.

 

À l’origine de cette décision, Wolfgang Wodarg, député allemand au sein du Conseil. Médecin, épidémiologiste, spécialiste des maladies pulmonaires, il préside la commission santé de l’Assemblée européenne qui vient donc de décider à l’unanimité de diligenter l’enquête et la procédure parlementaire. À charge un dossier particulièrement impressionnant établi par ce même Dr Wodarg.

 

Les multiples courroies de l’industrie pharmaceutique

 

Les mécanismes mis en œuvre par les grands laboratoires pour « faire du profit en diffusant la peur », selon les termes de cet ancien député du Parti social-démocrate allemand (SPD) (membre jusqu’en 2009 de la commission santé du Bundestag) sont décryptés, démontés. Rien ne justifie de sonner de cette façon le tocsin pour une maladie qui est, de loin, bien plus bénigne que la grippe saisonnière – « elle ne représente même pas un dixième des cas mortels habituels », souligne le parlementaire du Conseil de l’Europe. Sauf à se placer du point de vue des actionnaires des labos, pour qui les commandes publiques massives de vaccins sont une mine d’or.

 

Décisive est la capacité de l’industrie pharmaceutique à actionner de multiples courroies de transmissions dans le monde politique pour obtenir les décisions sur lesquelles elle va pouvoir faire jouer ses relais dans les médias pour faire gonfler la panique. Comment  ? Wolfgang Wodarg revient sur la grippe aviaire de 2005-2006 pour laquelle avait déjà été orchestrée une campagne catastrophe. Et de pointer le rôle déterminant joué dans cette affaire-là, aux États-Unis, par un certain Donald Rumsfeld, alors secrétaire d’État à la Défense. Sous couvert de prévention, l’administration US avait alors réalisé des achats massifs de ces fameuses pilules de Tamiflu. Signe particulier  : Rumsfeld avait été, jusqu’à son entrée en fonction au ministère, président du directoire du groupe Gilead Sciences qui, avec Roche, la multinationale suisse, produisait le… Tamiflu.

 

Une absence totale de transparence

 

À la même époque, le conflit d’intérêt est tout aussi transparent pour le chef du programme de vaccination de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un certain Klaus Stöhr. Ce spécialiste va passer ensuite à la direction du groupe Novartis et se trouve chargé aujourd’hui de la diffusion sur le marché du vaccin Optaflu contre… la grippe porcine. Le personnage a naturellement gardé tous ses relais au sein de l’OMS. S’appuyant sur des exemples concrets comme ceux-là, Wolfgang Wodarg dénonce « une absence totale de transparence » qui place, de fait, la « filiale santé » des Nations unies « sous la coupe de l’industrie pharmaceutique ». Responsables  : les États et en particulier les grandes puissances qui, sous couvert d’installer les meilleurs experts, délèguent quasi systématiquement leurs pouvoirs à des spécialistes issus des grands labos. La proximité de nombreux gouvernements avec ces groupes est donc avérée. Elle se manifeste soit directement quand des hommes liges sont disponibles dans la place (le cas Rumsfeld), soit indirectement dans les organisations sanitaires internationales (le cas Stöhr), voire dans les instituts spécialisés nationaux, relève l’épidémiologiste. D’où le risque que ces organisations ne perdent finalement l’autorité et la crédibilité indiscutables dont elles devraient disposer. Une plus grande transparence par le biais d’un contrôle bien plus important des élus du peuple est nécessaire, souligne en substance le président de la commission Santé du Conseil de l’Europe. Cette démocratisation inédite apparaît effectivement comme le seul moyen de rendre leur lustre perdu à ces institutions, pourtant indispensables. Tant un travail sur les vrais risques sanitaires auxquels l’humanité se trouve exposée reste bien entendu plus primordial que jamais.

 

Le système actuel avec sa soumission aux labos ne permet pas de répondre à ce défi-là. Tout au contraire. Car si la campagne de panique autour de la grippe porcine s’est faite au profit des vendeurs de vaccins, la précipitation avec laquelle elle a été conduite s’est révélée, elle-même, dangereuse pour la santé publique, estime le Dr Wodarg en relevant que des millions d’êtres humains sains ont été ainsi « exposés de façon inutile en se laissant injecter des produits insuffisamment testés ».

 

Bruno Odent

 

L'Humanité, Article paru le 6 janvier 2010

 

Pour en savoir plus :

Entre gouvernement et « médicamenteurs », des liaisons dangereuses

 

Laboratoires  : même pas mal

 

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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 06:31



Déformation d'ingénieur ? Dans tous les cas cette machine ultime ma plait. Est - ce sa portée hautement philosophique ?

 

A méditer...

 

DH

 

 

 

 

 

 

NB : Ok allez c'est dimanche... Je vais me reposer, quoique !

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Published by Didier HACQUART - dans Qui suis - je
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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 05:25





Le port du voile intégral fait débat. Jean-Luc Mélenchon apporte sa réflexion suer le sujet avec une réponse évidente qui est la République Laïque.

 

Nul doute aussi que sa position fera débat...


A suivre.

 

DH


 

Le voile intégral par Jean-Luc Mélenchon

 

 

LE CONTEXTE 

 

 

En effet, je ne suis pas dupe du contexte dans lequel ce débat est mis en scène. Je veux donc marquer ma distance  avec quelques uns de ceux qui ont déjà exprimé une opinion. Ainsi nombre des membres de la majorité parlementaire UMP qui se sont saisis du débat sur le voile intégral et réclament une loi d’interdiction ne sont pas crédibles dans le rôle laïque et féministe qu’ils endossent pour l’occasion. Les mêmes ne se sont jamais émus du recul du droit à l’avortement ou des entorses au principe de parité.

 

J’exagère ?

 

Qui a nommé un héraut de l’anti avortement, condamné pour cela à 18 mois de prison dont 9 fermes, à la tête d’un important établissement de santé publique sinon ce gouvernement ! Qui ferme  trois importants centres d'IVG en Ile de France qui accomplissaient le quart des IVG de la région? Qui propose une remise en cause aussi brutale de la parité dans les élections sinon ce gouvernement lorsqu’il veut instaurer le scrutin uninominal à un tour pour les élections territoriales? Et qui a fait l’apologie du retour du religieux dans la vie de la cité et remis davantage en cause la laïcité républicaine que Nicolas Sarkozy avec ses sornettes vaticanes sur « la laïcité positive » dans son discours de Latran par exemple !

 

Pour finir, je vois bien comment cette affaire est conduite pour fournir du picotin au fumeux débat sur l’identité nationale. Dans ce cadre il s’agirait de refuser le voile intégral au nom l’identité française, puisque selon la définition absurde qu’en a donnée le chef de l’état celle-ci serait « une culture, des mœurs ».

 

A l’opposé de ce cortège d’hypocrites, s’exprime un ethnicisme insidieux souvent blindé de bonnes intentions. Là, on crie que l’interdiction  stigmatiserait une communauté ! On discriminerait une population en lui interdisant une pratique qu’elle aurait choisi de s’appliquer librement. Mais que disent-ils du contenu de cette pratique ? Rien. Et si le voile intégral était bien une atteinte à la dignité humaine ? Il faudrait se taire. Seules celles qui se l’appliquent en seraient juges !  Dans un tel angle de vue il n’y a plus de droits universels de la personne humaine. On ne saurait recréer de façon plus choquante un nouvel indigénat. On déclarerait son humanité limitée puisque dans son cas on admettrait une dispense d’application des droits humains universels. Il y a là une façon de « respecter les différences » qui confine au racisme.

 

Enfin je n’aurai pas la naïveté de penser le problème posé hors du contexte de l’offensive des religieux que l’on voit se déployer. Dans le monde entier, les agressions politiques des églises catholiques contre le droit à l’avortement, la dérive vers le sectarisme évangéliste des protestants dorénavant scellée en France, les émeutes des fondamentalistes juifs en Israël, l’expansion généralisée de l’islamisme politique sont trop évidents ! La multiplication des voiles intégraux dans nos rues a une origine et une conséquence aussi politique que religieuse. 

 

PRINCIPE

 

A ces préalables on comprend quels seront mes repères pour réfléchir. D’une part l’universalité des droits de la personne humaine, d’autre part la défense du caractère laïque de la République française.

 

C’est par celle-ci que j’entre dans mes solutions. La république ne se mêle pas de la vie des religions ni des pratiques religieuses. Elle ne permet ni n’interdit rien en la matière. Mais elle garantit l’essentiel : la liberté absolue de conscience ! Une des façons de garantir  cette liberté c’est aussi de s’interdire d’avoir des appréciations sur les pratiques religieuses. Ainsi ce n’est pas à nous de dire si le port du voile intégral est ou non un impératif de la religion musulmane. C’est l’affaire des musulmans d’en connaitre. Ayons la franchise de dire qu’en toute hypothèse cela ne changerait rien. Les témoins de Jéhovah inscrivent dans leurs dogmes le refus des transfusions sanguines. Ils sont légitimement inculpés et condamnés pour non assistance à personne en danger. La liberté religieuse est totale. Tout est permis. Sauf ce qui trouble l’ordre public, contrevient à la loi ordinaire ou porte atteinte aux droits de l’homme.

 

Les droits de l’homme sont préalables et supérieurs à toute autre norme et la loi elle-même doit y être soumise. Le port du voile intégral y contrevient-il ? Voila la question. Son origine religieuse ne change rien à la qualification de l’acte qui consiste à en affubler quelqu’un. La loi dit que certaines pratiques religieuses doivent être considérées comme des délits du fait des maltraitances qu’elles occasionnent. D’ailleurs les membres des  sectes qui crucifient des adhérents ou torturent des nourrissons par exemple sont condamnés pour le crime de droit commun qu’ils commettent sans que leur vocation religieuse soit considérée comme des circonstances atténuantes. Le port du voile intégral est-il un traitement dégradant ?

 

C’est le critère déclencheur de l’action publique, le seul qui soit respectueux des principes au nom desquels on peut être conduit à interdire le port de ce voile. Si une loi concernait cet accoutrement, elle ne devrait donc en aucun cas mettre en cause une religion ou un groupe religieux en tant que tel. En République, il n’est pas de loi particulière, mais seulement des normes générales et impersonnelles, applicables à tous.

 

UNE PRESSION POLITIQUE

 

Ce n’est donc pas au nom des usages de nos ancêtres les gaulois, d’une quelconque culture particulière ou de valeurs prétendument occidentales que je combats le port du voile intégral. Mon point de départ est que le port de ce voile est un traitement dégradant pour la personne qui s’y soumet. Mais je n’oublie pas que,  dans les faits, le porter en public n’est en rien une pratique purement personnelle. Il impacte lourdement son environnement. Le voile intégral a une fonction idéologique et politique. La violence symbolique qu’il produit dans l’espace public viole ostentatoirement la norme laïque qui gouverne notre vie sociale commune. Le voile intégral est en effet un moyen pour ses promoteurs d’imposer leur loi « particulière » dans l’espace public, à la place de la loi commune. Dans la logique de ses promoteurs, il s’agit de cette façon de pointer du doigt toutes celles qui ne le portent pas, de jeter sur elles le doute et la suspicion. Le prescripteur se voit par la même reconnaitre une domination particulière, au dessus de la loi. C’est de cette façon qu’ils pensent contraindre un nombre croissant de femmes à une appartenance non consentie et obtenir leur allégeance. Convaincre quelqu’un d’accepter un traitement contraire à son intérêt ou mettant en danger sa personne est un acte de conditionnement qui peut en lui-même être puni. La loi le prévoit.  L’article 223-15 du code pénal, déduit de la loi Picard-About contre les violences des sectes, condamne lourdement la mise en état de sujétion et l’abus de faiblesse pour ceux qui s’en rendent coupables : trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Deux condamnations au titre de cet article du code pénal conduisent à l’interdiction de la secte impliquée. Ainsi la loi démontre que notre régime de liberté de conscience absolue n’ignore pas les abus auquel il peut donner lieu et qu’il les réprime.  

 

UN TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE

 

Le voile intégral fait de la femme qui le porte un être de seconde zone, susceptible de se voir infliger en public un traitement dégradant. Mais en toute impunité jusqu'à ce jour !

 

Pourtant la loi en France punit de telles pratiques ! Quand bien même la personne concernée en est satisfaite !

 

C’est ce qui a conduit à l’interdiction du « lancer de nain » dans une discothèque  de Morsang sur Orge. Le nain était pourtant tout a fait consentant et furieux d’être privé de son job.

 

La loi punit aussi l’exhibition sexuelle. Faut-il que nous lancions la mode de se promener nu dans la rue pour constater qu’il n’est pas admis de le faire ? Promener son propre enfant nu dans la rue est considéré comme une maltraitance punie par la loi. Ainsi, toute voilée serait légale et toute nue prohibée ?

 

Qui ne voit comment deux points feraient alors bel et bien une ligne où le corps de la femme est le motif de son asservissement ? Certains disent ici : ces femmes affirment vouloir porter « librement » le voile intégral. Et alors ? La servitude si elle est volontaire n’en est pour autant ni plus acceptable ni plus légitime. Une société d’êtres libres n’autorise aucune enclave de servitude. Même consentie. Permettrait-on qu’une seule personne se donne librement en esclavage ?  Le désarroi mental de cet esclave volontaire doit-il nous faire admettre que quelqu’un puisse être maitre d’esclave ? 

 

Invoquer la liberté pour tolérer le voile intégral, c’est nier l’égalité des droits ou en réduire infiniment la portée au point de considérer que certains ont moins de droits en raison de leur particularité supposée. J’affirme donc ceci : c’est fondamentalement le port du voile intégral qui discrimine la femme par rapport à ses semblables, et non pas son éventuelle interdiction.  

 

UN ACCOUTREMENT OBSCENE

 

Pourquoi le port du voile intégral est-il un traitement dégradant pour les femmes ? D’abord parce qu’il est obscène. Il réduit celle qui le porte au seul statut de proie sexuelle potentielle. Comme on ne propose pas de crever les yeux des hommes, seule la dissimulation permettrait de soustraire l’objet du désir à la concupiscence naturelle, et donc légitime, de tous ceux qui les regardent. Notons combien cela est également injurieux pour les hommes réputés ainsi être nécessairement prédateurs obsédés.

 

Quoiqu’il en soit, un statut humiliant de propriété d’autrui est attaché à la femme voilée. Car quand bien même celui qui la dévisagerait se contenterait de cela, le profit qu’il tire de son seul regard est considéré comme un abus. Il diminuerait en effet l’usage exclusif de regarder, réservé à celui qui affirme avoir des droits sur cette femme du fait même qu’elle est voilée. Littéralement ce dernier à un « droit de regard » exclusif sur la femme concernée. La clôture annonce ici aussi la propriété, avec le droit « d’user et d’abuser » qui s’y attache. Mais une personne humaine ne peut être la propriété d’une autre. Cela est contraire aux droits de l’homme qui proclament que les êtres humains naissent libres et égaux en droit.

 

UNE NEGATION DE SOI

 

Ensuite la dissimulation dans le but d’être rendu méconnaissable aux yeux des autres est au sens littéral une annulation de l’identité. Qui est là devant moi ? Non seulement je ne peux pas le savoir, mais je ne dois pas le savoir ! La femme  voilée est niée comme personne particulière, parce que l’originalité physique qui singularise chacun de nous est rendue invisible. Dès lors, le voile intégral annonce que la personne ainsi vêtue n’existe pas. Non seulement parce qu’il est impossible de l’identifier mais parce que le sachant la voilée proclame ainsi qu’elle se nie elle même comme sujet autonome, c'est-à-dire apte au statut d’adulte lequel consiste à conduire personnellement sa vie parmi les autres. Le spectacle donné d’une telle auto-humiliation est un trouble manifeste à l’ordre public. D’ailleurs nous ressentons tous le même malaise en croisant les malheureuses que nous avons déjà observées dans cet accoutrement.

 

LEGIFERER ? POURQUOI PAS ?

 

S’il est admis que le port du voile intégral porte atteinte à la dignité de la personne humaine, est-il possible de l’interdire et comment ? Je l’ai dit, il existe déjà en droit français des normes qui encadrent les comportements, les messages et signes et même directement l’apparence physique, afin de préserver l’ordre public et la dignité de la personne humaine.

 

J’ai mentionné l’arrêt du Conseil d’Etat qui a validé l’interdiction d’un spectacle de « lancer de nain », au motif que celui-ci portait atteinte à la dignité de la personne humaine. J’ai rappelé les dispositions de la loi de Catherine Picard et Nicolas About. J’ai dit que le code pénal punit également le délit d’exhibition sexuelle, dans la mesure où celle-ci porte atteinte à la pudeur publique. Il punit de même tous les messages « de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » qui constituent des contraventions de 4ème classe.

 

Il n’est donc pas impossible ni contraire aux libertés publiques et droits fondamentaux de légiférer sur les pratiques vestimentaires si la défense de l’ordre public et de la dignité humaine le justifie. La dissimulation complète du visage pose problème de ce double point de vue. Elle empêche toute reconnaissance des personnes concernée, ce qui trouble l’ordre public. Et elle les prive aussi d’existence sociale et porte atteinte à leur intégrité physique et morale ce qui met en cause la dignité de la personne humaine. C’est donc sur cette double base que la loi pourrait affirmer l’obligation d’avoir le visage découvert dans tous les lieux publics. Jean-Marie Le Pen affirme que les dispositions actuelles de la loi suffisent et qu’il n’y a donc pas besoin d’une loi de plus. Quelle hypocrisie ! Si le port du voile est déjà interdit qu’est ce qui empêche alors de le dire de nouveau dans le cadre d’une loi,  qui en rassemblerait toutes les dispositions aujourd’hui éparses, sur le sujet ? La vérité est évidemment que Le Pen ne veut pas d’une loi de plus qui renforcerait le caractère laïque de la république française !

 

Resterait ensuite à définir l’éventuelle sanction de la violation de cette obligation par la dissimulation complète du visage. Pour respecter la nécessité des peines et ne pas aggraver l’absurde surenchère pénale actuelle, cette violation devrait plutôt relever de la contravention que du délit. Au total donc il ne s’agirait donc pas pour la loi d’interdire en particulier le port du voile intégral, mais d’affirmer le principe général de la non dissimulation du visage dans l’espace public, au nom de l’ordre public et du respect de la dignité humaine. Bien sûr c’est un choix politique. Mais la République n’est pas un régime neutre ! Et puisque nous voici à l’ouvrage, je n’en resterai pas là. 

 

ETENDRE LE CHAMP DE LA LAÏCITE

 

Si l’objet de la nouvelle loi est bien de garantir la liberté, l’égalité et la dignité de toutes les femmes qui vivent sur notre territoire, d’autres mesures seraient opportunes dans ce cadre.  Si une proposition de loi est débattue, je pense que les parlementaires de gauche devraient les proposer par amendements.

 

Le but serait d’étendre le champ d’application de l’impératif laïque. Ainsi  faut-il interdire à tout patient de récuser le personnel soignant à l’hôpital et punir les interventions des personnes qui y inciteraient un patient. Je pense aux cas des personnes qui refusent ou font refuser un soignant parce qu’il s’agit d’une personne de sexe opposé. Après cela il est temps aussi d’imposer l’obligation de mixité des lieux publics et services publics. En effet le principe de mixité n’est pas aujourd’hui garanti par la loi, y compris à l’école. Par exemple, on ne peut accepter le maintien et l’extension des horaires de piscine non mixtes, ou bien les heures d’accès au sport réservées aux seuls hommes ou aux seules femmes, chacun de leur côté. Enfin, si législateur voulait afficher la constance de ses principes et la cohérence de sa pensée pour notre pays, il pourrait, pour conclure la nouvelle loi laïque, étendre l’application de la loi de 1905 outre-mer et en Alsace Moselle. Mais je crains que le nombre des républicains conséquents  ne soit pas assez grand dans nos assemblées pour cela !

 

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Published by Didier HACQUART - dans Front de Gauche
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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 05:53



Encore une date à retenir dans son agenda !


Il sera abordé un autre aspect de la problèmatique soulevée dans ces colonnes il y a quelques jours sur "les Risques psychosociaux : débattre enfin du travail par la revue Santé et Travail".
DH



Les accidents du travail et les maladies professionnelles « çà suffit » !

 



Ensemble, le 29 janvier 2010 a 18h30 au CRDP boulevard d'Athenes a Marseille nous dirons : Les accidents du travail et les maladies professionnelles « çà suffit » !


L'organisation internationale du travail donne le chiffre de, 6 000 décès par jour imputables à des accidents ou des maladies du travail dans le monde : deux décès par jour en France. Pour sortir ce drame de la banalisation et de l'indifférence, nous avons besoins de réhabiliter la conflictualité et le rapport de force collectif pour la défense des conditions du travail et du contenu du travail. Cela appelle un débat sur le monde du travail que l'on entend défendre et qui interpelle le politique et  l'économique.

 

Nous le disons avec force, il est indispensable de réagir face à ces atteintes aux droits de l'homme que sont :


-la mort au travail (accidents, suicides) et la souffrance des familles des victimes, à qui vont être infligées un long parcours judiciaire pour voir reconnaître la dignité de leurs proches.


-les épreuves que doivent subir les handicapés du travail délaissés, par la puissance publique, et qui passerons le reste de leur vie dans la précarité économique.


-les salariés victimes de l'amiante, de cancers, de TMS, autant d'atteintes à la dignité humaine qui sont insupportables.

 

Nous voulons donc faire de ce colloque un acte public.


 Nous lançons un appel pour que chaque salarié s'empare du colloque et en fasse le lieu d'expression de la réalité de son vécu dans l'entreprise. Car aujourd'hui que l'on travaille dans une grande entreprise ou dans une PME se sont les choix du modèle économique du travail mis en place qui conduisent aux mêmes conséquences « le travail est maltraité ».


 Nous lançons un appel aux organisations syndicales, aux associations à tous ceux concernés par la problématique du travail, à participer aux travaux de ce colloque.

 

Nous voulons donc faire de ce colloque un acte de rassemblement :


L'objectif de la Fondation Copernic avec son appel « Le travail tue » est de mettre à disposition de l'ensemble des citoyens, un outil pour riposter ensemble aux logiques qui considèrent la santé des travailleurs comme une variable d'ajustement de leurs objectifs de production.


 Le colloque de Marseille, s'inscrit dans le cadre d'un travail déjà engagé, puisque l'appel lancé par la Fondation Copernic "Travailler tue en toute impunité" fin février 2009, a tout de suite été suivi d'un Forum unitaire en mars, à la Bourse du Travail à Paris.


C'est le sens de la rencontre organisée par La Fondation Copernic à Venelles le 11 juin 2009 avec la participation de SUD Crédit Agricole, CGT et CFDT de Cadarache, CGT Lyondell Basall avec la participation des avocates de Pierre Rivas (1) et Annie Thebaut- Mony(2).

 

Nous voulons donc faire de ce colloque un acte d'action :


L'action à déjà permis des avancées significatives dans le domaine de la santé au travail par exemple : reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un de ses salariés, le procès contre Eternit en Italie face aux victime de l'amiante. L'observatoire du stress mis en place par la CGC et Solidaire.

 

Mais face au démantèlement de tout ce qui touche à la santé au travail (Médecine et inspection du travail, remise en cause du Code du travail) il nous faut une action de haut niveau dans les entreprises et hors entreprises.

 

C'est l'ensemble de la société que nous voulons mobiliser sur ces questions : citoyens, salariés privés d'emploi, fonctionnaires.


C'est  sur cette base que les premières organisations suivantes : L'UD CGT13, FSU, Fédé PCF13, Gauche Unitaire, NPA, FASE  ont acté le principe de co-organiser le colloque.

 

La Fondation Copernic continue plus que jamais à croiser les regards de syndicalistes, d’associatifs, de fonctionnaires et d’universitaires, pour « remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers ».

 

Nous vous proposons donc de vous joindre, aux 8000 signataires de la pétition "Travailler tue en toute impunité : pour combien de temps encore ?" pour faire du colloque un moment de réflexion, pour construire des réponses collectives de luttes face à l’enjeu de la santé au travail.

 

Signer l'appel : http://www.fondation-copernic.org/petition/index.php?petition=3


Association contre le harcèlement moral ACHM34

Jean Jacques ADAM (Cheminot npa/cgt)

Gérald AUTECHAUD (Rognac 13340),

Robert AVELLA (Retraité 13770 venelles),

Pierre BACHMAN (Eguilles (13)

Raymond BANO (Chargé de mission), Berre l'Etang (13)

Alain BARLATIER SNES membre des CHS académique et départemental ENet secrétaire général adjoint de la FSU13

Frédéric BERTET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SNU IPP 13

Michel BIANCO (Copernic, pére de jérôme bianco décédé d'un accident du travail),

Gilles BLANC (Employé crédit agricole alpes provence secretaire général sdacap/sudcam (05-13-84)

Ingeborg BONTE (Responsable formation irp marseille)

Claude BOUILLET (Retraité cea13770 Venelles),

Pierre BOUVIER (Défense des victimes de l'amiante la ciotat)

Magali Braconnot Conseillère Municipale à Simiane Collongue (13) Conseillère Municipale à Simiane Collongue (13)

Michel CARRIERE (Syndicaliste, ancien responsable ud cgt 13)

Alain CHAMPARNAUD (Cgt cadarache)

Jean-marc COPPOLA (Président du groupe communiste et partenaires à la région paca)

Deborah COHEN (maître de conférence en histoire moderne, Université de Provence)

Michel COSTE (CGT Chimie)

Evelyne COURSOL (Professeur des école-élue municipale Venelles)

Daniel DAIX (Venelles)

Caroline DESPREZ (Assistante d'une icpe nucléaire autorisée) Venelles

Pierre DHARREVILLE (Secrétaire départemental fédération du pcf 13)

Christophe DORÉ secretaire general du SNU ipp 13
Béatrice DUNET SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE DU SNU IPP 13

Elisabeth FABRE (Inspectrice du travail,sud travail affaires sociales)

Jean-claude GÉDIN (Ingénieur d'etudes, université de provence) Venelles

Denis GUENNEAU (Citoyen du monde) Venelles 

Gerard GUIEU elu CHSCT CGT CEA Cadarache

Pierre-marie GUILBERT (Médecin du travail marseille)

Didier HACQUART (Syndicaliste - itrolles 13)

Roger HADDAD (Syndicaliste pétrochimie)

Charles HOAREAU (Cgt, rouge vif 13)

Rémy JEAN (Enseignant-chercheur en ergologie)   

Samuel JOHSUA (professeur émérite en sciences de l’éducation, université de Haute-Provence)

Jean claude LABRANCHE (Syndicaliste cgt,copernic 13)

Véronique LATTELAIS  SNU ipp 13 aubagne

Françoise LAROCHE - SNPES-PJJ / FSU
Hélène LE CACHEUX (Parti de gauche)

Catherine LECOQ (Comédienne conseillère régionale pcf paca)

Jacques LERICHOMME (Fsu 13, Fondation Copernic)

Jean-François LONGO sg FSU 13

Nathalie LORET (Animateur marseille 15)

Marie-julie MARANT (Ingénieur - venelles (13)

Christine MENDELSOHN (Parti de la gauche européenne)

Jean-marie MICHELUCCI (Coordinateur cgt groupe arkema)

Sandrine MUSSO (Anthropologue, marseille)

Arlette PAROLA (FASE)

Isabelle PASQUET (Sénatrice des bouches du rhone)

Jean-rené PENDARIES (Sociologue cnrs aix-marseille

Yves PERRIN TOININ (Médecin généraliste Aubagne)

Gerard PONTHIEU (13770 Venelles)

Monique POUPAUD (13 venelles)

Pierre PRADEL (Retraité vitrolles)

Jean-yves SALVAT (Sud cam, secrétaire du ce du crédit agricole alpes provence)

Silvia SAPPA ( Avocate Aix en Provence)

Pierre SAUSSAC (Responsable clientèle - venelles)

Elisabeth TEISSIER déléguée du personnel SNU ipp 13/FSU
Marcel TOUATI (Médecin, responsable acteur santé pcf 13)

Laurent TRAMONI S3 SNES

Didier TURRINI (Cgt UD06)

Jean louis VAYSSIERE (Consultant - expert chsct 13770 Venelles)

Corinne VIALLE secrétaire Nationale du SNU ipp

Bernard VUILLON (Sociologue. marseille. 13009),

 


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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 05:39

 

 

FRONT DE GAUCHE


 

Parti Communiste Français        Parti de Gauche            Gauche Unitaire

 

Le Haut Débit Internet à Vitrolles !



Un certain nombre des habitants de Vitrolles n’ont pas accès au haut débit et ne peuvent dans ces conditions accéder à toutes les potentialités de communication que permettrait ce service en matière d’internet, d’échange d’images, de téléphonie et de télévision.

 

Cette question est connue de tous les décideurs politiques qui proposent des solutions ou de prétendues solutions.

 

Actuellement, la ville de Vitrolles est confrontée à deux projets contradictoires pour la résorption des  zones « blanches » ou «  grises » :

 

  • - Le projet de la région qui, remanié positivement en fonction des observations d’intervenants citoyens et syndicaux, vise à fournir l’accès au haut débit à tous les habitants en améliorant la distribution à travers « la boucle locale ».Ce projet semble aujourd’hui cohérent et capable de répondre aux besoins actuels et évolutifs.

  • - Le projet de la CPA (Communauté des Pays d’Aix) qui fait l’objet d’une procédure de contestation au tribunal administratif par trois citoyens de Vitrolles : Malik Mersali, Henri Agarrat, tous deux adjoints au Maire de Vitrolles et Pierre Pradel responsable de la section locale du PCF. Ce projet est contradictoire avec celui de la région dans la mesure où ce dernier ne pourra entrer en compétition avec celui de la CPA sur son territoire.

 

Le processus déjà engagé par la CPA ne permettra pas de résoudre les problèmes des zones blanches et grises, il fait appel à des technologies déjà dépassées telles que le Wi Max et ses antennes.

 

Il constitue un gâchis financier visant à doubler un réseau de génie civil et de transport déjà existant et payé par la collectivité du temps où France Télécom n’était pas privatisée.

 

Le problème d’accès au haut débit Sur la communauté d’AIX n’est pas un problème de transport mais de distribution à travers la boucle locale (partie terminale).


Pour essayer de dire « simple », les difficultés d’accès au haut débit sur notre commune proviennent de l’éloignement des centraux téléphoniques existants, la solution est de raccourcir ces distances par l’installation de mini centraux locaux (NRA), ce que prévoit le projet régional et pas celui de la CPA.

 

 

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur l’intérêt de la CPA d’avoir initié ce projet .

 

Qui en bénéficiera ?

 

Sûrement pas les usagers puisque la plupart des zones blanches et grises subsisteront.

 

Sûrement les prestataires de service à l’origine du projet « fourguant » à la collectivité une technologie complètement dépassée. Sûrement aussi, les constructeurs de génie civil qui vont « bétonner » un deuxième réseau faisant doublon avec l’existant.

 

Cet argent (nos impôts) aurait été beaucoup plus utile ailleurs, y compris dans l’amélioration de la boucle locale si les opérateurs se trouvaient défaillants.

 

Lors du vote du projet en CPA, seuls trois élus vitrollais dont les deux élus communistes s’y sont opposés.

 

Le tribunal administratif va avoir à se prononcer bientôt, mais les travaux ont déjà commencé engloutissant déjà inutilement les deniers publics.

 

Le Front de Gauche (PCF, Parti de Gauche, Gauche Unitaire) vous propose une réunion d’information et d’explication sur ce sujet en présence des trois contestant la décision de la CPA devant le tribunal Administratif assistés de « techniciens »de la télécommunication capable d’éclairer sur les solutions techniques à apporter.

 

 

Le mercredi 13 janvier salle du BARTAS petite garrigue

à Vitrolles 18 h 30 précises.



 

Contacts :

 

Pierre PRADEL


Didier HACQUART

 

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 05:35





La revue Santé et Travail la lancé une pétition sur les risques psychosociaux pour « débattre enfin du travail ». Cette pétition est relayée par le monde syndical et autres, mais le sujet est aussi politique.

 

Les risques psychosociaux sont liées notamment à des méthodes d'organisation, de management, de gestion des entreprises, eux même liés à des choix politiques comme « la concurrence libre et non-faussée », la course aux résultats impliquant le juste à temps, la « satisfaction du client » 24heures sur 24, etc.

 

« Tout est dans tout et réciproquement », comme disait Pierre Dac...

 

C'est pourquoi je relaie cette pétition sur mon blog !


DH

 


Risques psychosociaux : débattre enfin du travail

 

Depuis longtemps, nous alertons sur la montée de la souffrance au travail. Nous devrions nous réjouir que les pouvoirs publics se saisissent de ce dossier. Nous sommes pourtant inquiets de la façon dont s’engage la prévention des risques psychosociaux et des conséquences que cela peut entraîner pour des salariés déjà malmenés.

On ne résoudra pas le problème du mal-être au travail, des dépressions professionnelles ou des suicides à coups de numéros verts, de formation à la gestion du stress et encore moins d’autopsies psychiques. Au mieux, ces actions n’ont pas d’effet sur la cause majeure des problèmes ; au pire, elles culpabilisent les salariés qui utilisent ces services, mais ne se sortent pas des impasses dans lesquelles l’organisation du travail les place.

Il est aussi irresponsable de confier à l’encadrement, voire aux collègues, la détection des salariés « fragiles », dont la « vulnérabilité » ne leur permettrait pas de supporter les conditions de travail, considérées, elles, comme immuables. On marginalise ainsi davantage des salariés qui perdent pied, alors qu’il s’agit au contraire de mettre fin à leur isolement. On place aussi les cadres de proximité dans une injonction paradoxale insupportable  : d’un côté, des objectifs intenables qu’ils doivent imposer à leurs équipes et, de l’autre, le repérage des dégâts qu’ils ont contribué à répandre.


Non, si l’on veut prévenir les risques psychosociaux, c’est le travail qu’il faut soigner en priorité. C’est le travail qu’il faut adapter à l’homme et non l’inverse. C’est là que les marges de manœuvre sont les plus grandes, tant les modes d’organisation du travail et la gestion des ressources humaines ont dégradé le travail et les relations sociales.


Chasse aux effectifs, pressions pour diminuer la masse salariale en poussant à la démission, individualisation des rémunérations et de l’évaluation des performances, intensification du travail avec multiplication des contraintes, suppression des temps « improductifs », organisation du travail en juste-à-temps, prescription de modes opératoires standardisés, tous ces facteurs sont à l’œuvre dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions publiques. Ils concourent à isoler les salariés et à les priver d’un nécessaire soutien collectif. Or, c’est le cœur de la souffrance des salariés aujourd’hui. Etre en permanence débordé, avoir le sentiment de ne plus arriver à faire un travail de qualité et ne pas pouvoir en parler à ses collègues, eux-mêmes débordés et en concurrence sur les objectifs, confine le salarié dans sa solitude.


Fréquemment, les préoccupations des directions, soucieuses de la seule rentabilité économique et financière à court terme, sont en rupture avec l’expérience concrète du travail vécue par les salariés. Bien travailler impose toujours de prêter attention à des aspects de la situation de travail que la hiérarchie n’est pas en mesure de percevoir. Or, aujourd’hui, en raison de la pression sur les coûts, il est souvent impossible de faire un travail de qualité, conforme aux exigences que l’expérience individuelle et collective des produits et des clients a développées. Les salariés doivent trier, faire des choix et abandonner des pans entiers de leur activité, sans possibilité d’en débattre avec leurs collègues. Chacun se débrouille, seul, en fonction de ses propres critères. Cela débouche fréquemment sur des conflits de travail, qualifiés à tort de « conflits personnels ». L’impossibilité de débattre des « détails » qui font la qualité du travail a un coût élevé pour la santé psychique. Les conflits psychiques sont l’intériorisation de débats sociaux qui n’ont pas lieu.


Cette situation appelle une série de mesures énergiques visant à restaurer dans les entreprises des capacités d’expression et de débat.


Nous appelons les acteurs sociaux des entreprises à négocier en priorité sur l’expression des salariés. Il s’agit de reconstruire des espaces d’échanges, entre salariés d’abord, puis entre les salariés et leur hiérarchie, sur les difficultés que pose le travail. La reprise de ce dialogue est un préalable indispensable pour repenser l’organisation et les finalités du travail. Cette requête n’a rien de révolutionnaire : il s’agit de réactiver le
« droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail », défini à l’article L. 2281 du Code du travail.


L’enjeu, mais aussi la difficulté, sont de surmonter l’isolement des salariés. Pour que le processus soit fructueux, il est nécessaire de prévoir des temps suffisants de confrontation des expériences entre salariés et d’élaboration de la pensée. On ne maîtrisera pas les risques psychosociaux sans reconstruire des collectifs de travail. Cela passe par le renforcement de l’acteur syndical, mais aussi par le développement de pratiques syndicales au plus près du travail. Pour négocier, les syndicalistes ont besoin de temps pour débattre du travail avec les salariés.


Des moyens nouveaux pour les CHSCT seraient aussi les bienvenus. La formation générale de base prévue par la loi n’est pas suffisante. Devrait s’y ajouter un droit à la formation sur les risques avérés dans l’entreprise (risques psychosociaux, TMS, risques majeurs…). Le droit d’alerte du CHSCT, cantonné actuellement aux risques graves, devrait être étendu aux risques organisationnels.


Par ailleurs, si la loi a bien prévu d’obliger l’employeur à respecter des principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail), intégrant l’organisation du travail, l’adaptation du travail à l’homme, et même la limitation du travail cadencé et monotone, aucun décret d’application de ce texte voté en 1991 n’a été pris. Il devient indispensable de combler cette lacune. Nous demandons aux pouvoirs publics d’engager sans plus attendre ce chantier complexe.


Nous croyons nécessaire de créer des « délégués prévention » de branche et/ou de bassin d’emploi pour intervenir dans les TPE et PME dépourvues d’instances représentatives du personnel (IRP). De même, dans les cas de sous-traitance, il serait bénéfique d’instaurer une obligation de consultation mutuelle des IRP de l’entreprise donneuse d’ordre et de l’entreprise prestataire.


Enfin, il est grand temps de renforcer le devoir d’alerte incombant aux médecins du travail, non seulement en direction de l’employeur, mais aussi vis-à-vis des instances représentatives du personnel. Il devra être assorti d’une obligation de réponse écrite du chef d’entreprise.

 

Pour signer l'appel, cliquez ICI.

 

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 05:43



J'ai déjà évoqué Bernard Maris, sur ce blog, Oncle Bernard de Charlie Hebdo, mais aussi et surtout économiste de l'autre pensée, pas « l'unique » (*). Dans une de ses dernières tribunes matinales sur France Inter, il est revenu sur la municipalisation de l'eau à paris, sujet évoqué aussi sur ce blog au sujet de Vitrolles.


Alors, voici 2 bonnes raisons de la publier ici !!!


DH




L'eau redevient municipale à Paris

Bernard Maris, économiste et chroniqueur à France Inter, revient sur la récente décision de la municipalité parisienne de revenir à la régie municipale de l'eau. Un exemple pour tous les pouvoirs publics locaux?




Thegreenj - wikicommons
Nous allons boire beaucoup pour fêter la nouvelle année, et il va être ici question de l’eau à Paris. Demain, les Parisiens vont se réveiller avec une eau municipale.
 
Autrefois l’eau était distribuée par trois sociétés, dont deux grandes et très célèbres sociétés privées, qui se partageaient la rive droite et la rive gauche de la capitale, Vivendi et Suez. Vivendi et Suez, les deux grandes rivales de la distribution et du traitement de l’eau en France dans le monde. Depuis la Libération il y eu un « phénomène de privatisation de l’eau » : la distribution de l’eau, autrefois confiée majoritairement à des régies municipales a été confiée à des sociétés privées, avec de longs contrats d’affermage, de 20 à trente ans, qui garantissaient à ces sociétés, une rente, la rente de l’eau.

Bien entendu ces sociétés devaient assurer la distribution dans de bonnes conditions, entretenir les canalisations – pour lutter contre les fuites, la déperdition d’eau - réaliser les investissements nécessaires pour le filtrage et la dépollution. Ces sociétés étant privées, elles réalisent des profits. Et parfois, on leur a reproché – c’est ce qu’on reproché à Jean-Marie Messier du temps où il dirigeait la Générale des Eaux future Vivendi – d’utiliser la manne de l’eau, la rente de l’eau, pour d’autre investissements qui ne concernaient pas l’eau, plus hasardeux, dans le cinéma et la musique par exemple.

Le principe de la municipalisation est de restituer les profits engendrés par la vente de l’eau à la gestion de l’eau. Autrement dit, l’exploitation de l’eau est analysée comme un cycle : l’argent engendré par l’eau est restituée à l’eau, sous forme d’entretien ou de dépollution (à Paris, il y encore des problèmes de saturnisme, à cause des tuyaux en plomb).

A la comparaison entre les deux types de système, on se rend compte que l’eau des régies municipales est moins chère. Et l’eau de Paris est particulièrement peu onéreuse : 2.89 euros le m3 en 2009, surtout, elle est deux cents fois moins chère que son équivalent en bouteille, à pureté égale, et sans emballage.

En ce jour de champagne, vive le champagne et vive la Marne, d’où vient en partie l’eau du robinet de Paris.

Le proverbe du jour, un proverbe indien : « La soif du cœur ne s’apaise pas avec une goutte d’eau ».

Retrouvez ici les chroniques de Bernard Maris sur France Inter




Jeudi 31 Décembre 2009 / Bernard Maris - France Inter


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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 05:40





La taxe carbone de Sarkozy a été censurée par le Conseil Constitutionnel, car la loi a été jugée injuste !

 

Je vous renvoie pour la petite histoire au communiqué de Jean-Luc MELENCHON de septembre dernier sur ce sujet...

 

Le Parti de Gauche lui proposait une « fiscalité écologiste plus juste » (lire à ce titre l'article paru dans POLITIS).


Voici le communiqué du Parti de Gauche :

 

 Annulation de la taxe carbone : sanction d'un bricolage


Les motifs d'annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel correspondent à un grand nombre des critiques portées par le Parti de Gauche lors du débat parlementaire


- Exonérations de la très grande majorité des émissions d'origine industrielle alors que bon nombre de ces industries polluantes ne seront pas soumises aux quota de carbone européen avant 2012.


- Exonération du transport routier et aérien, pourtant grand émetteur de gaz à effets de serre


- Injustices pour les ménages principales cibles pour cette nouvelle taxe alors que ce sont les acteurs qui ont le moins de possibilités de modifier leur comportement de part des choix contraints.


- Les députés du Parti de Gauche avaient d'ailleurs défendu des amendements de suppression de nombre des exonérations pointées par le Conseil Constitutionnel. Mais le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sont obstinés pour faire croire à leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique.


- Après l'échec de la méthode Sarkozy à Copenhague, après l'échec de cette taxe carbone, injuste socialement et inefficace environnementalement, il est temps de comprendre que ce n'est ni le bricolage politicien ni les attitudes de Rambo qui construiront une véritable réponse au défi climatique. Oui, il faut changer de modèle développement mais cela se fera par une politique volontariste qui ne peut passer que par une planification écologique et démocratique qui permette de sortir de la civilisation du tout pétrole et non par de nouvelles taxes frappant aveuglément tous les ménages indépendamment de leurs possibilités financières de faire des choix en lien avec les enjeux environnementaux.


Jeudi, 31 Décembre 2009 Martine Billard

 

 

L'HUMA a fait un bon article sur le sujet...

 

A suivre.


DH

 

 


Taxe carbone: le vert de trop...


Le Conseil constitutionnel a annulé, mardi soir, la loi qui instituait la taxe carbone, jugée inefficace écologiquement et inéquitable fiscalement.

 

Le gouvernement aura eu, cette année, l’estomac retourné avec deux jours d’avance sur le lendemain de fête. Le Conseil constitutionnel lui a servi le « vert » de trop mardi, tard dans la soirée, en retoquant son projet d’instituer une taxe carbone. Visant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre « afin de lutter contre le réchauffement de la planète », celle-ci aurait dû s’appliquer à compter du 1er janvier, autrement dit dès demain.

 

une rupture caractérisée de l’égalité

 

Mais ce qui devait être l’une des mesures fiscales phares du projet de loi de finances 2010 n’a pas été du goût des neufs sages, lesquels ont décidé d’annuler in extremis la mesure, jugée socialement inéquitable et écologiquement inefficace.

 

Épinglées  : les nombreuses exemptions qui devaient accompagner sa mise en place. « Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions de 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie (…), celles du transport aérien et du transport routier de passagers », souligne le Conseil constitutionnel dans son rapport. Pointant également l’exonération des centrales thermiques ainsi que les réductions accordées aux activités agricoles, de pêche, de transport routier de marchandises et au transport maritime (75 % pour chacun), il estime qu’au total, « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, (auraient été) exonérée de contribution carbone ». In fine, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution », laquelle n’aurait donc porté que sur « les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources de dioxyde de carbone ».

 

Des régimes de faveur « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique », résume le Conseil, qui note, surtout, que cela « aurait créé une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ».

 

Deux motifs majeurs qui l’ont donc conduit à censurer la loi, faisant écho aux critiques entendues depuis juillet, quand le débat avait été lancé. Censée répondre aux engagements pris en 2008 lors du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone – ou contribution climat énergie – devait inciter les entreprises, les ménages et les administrations à diminuer leur consommation d’énergie fossile – gaz, fuel, essence, charbon – via un « stimulus prix ». En juillet, la commission Rocard proposait de fixer le tarif de la taxe à 32 euros la tonne de CO2. Les parlementaires avaient finalement retenu celui de 17 euros la tonne, accompagnant la mesure d’un « chèque vert » reversé aux ménages en guise de compensation et, donc, d’une kyrielle d’exemptions. Dès lors, les critiques s’étaient multipliées. À celles entendues depuis le début, portant sur le bien-fondé même d’une nouvelle taxe imposée aux ménages – 5 centimes de plus par litre de carburant et de fioul, 3,14 euros de plus par MWh de gaz – venaient s’ajouter celles des organisations écologistes, reprochant au gouvernement de ne pas être allé jusqu’au bout de son idée.

 

Un nouveau texte le 20 janvier

 

Deux lignes d’oppositions que l’on retrouve dans les réactions entendues depuis hier. Majoritairement, les organisations de défense de l’environnement saluent cette censure en ce qu’elle doit permettre au gouvernement de revoir sa copie. « La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbies qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi », estime ainsi Sébastien Genest, président de France Nature Environnement. Un point de vue repris, côté politiques, par le Parti socialiste (à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel) et par les Verts qui exigent, en substance, une contribution ambitieuse et socialement équitable. Député communiste du Nord, Jean-Jacques Candelier reste quant à lui fermement opposé au principe même d’une taxe. « Elles représentent déjà les deux tiers du prix à la pompe, souligne-t-il, dans un communiqué. Comment quelques milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (3 milliards – NDLR) pourraient changer les comportements, alors que les 50 milliards d’euros de l’actuelle fiscalité environnementale n’y arrivent pas  ? »

 

Le gouvernement, enfin, se montre déterminé à ne pas lâcher le morceau. François Fillon présentera un nouveau texte le 20 janvier. Un délai court, quand les entreprises dans le collimateur sont, elles aussi, déjà reparties à la charge pour défendre leur bout d’os.

 

Marie-Noëlle Bertrand (31/12/09)

 

Le dossier Taxe carbone du journal l'Humanité

 

 

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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 06:01




Mon blog a 4 ans !!!

 

 

Mon blog a désormais 4 ans jours pour jours ! 4 années sur la planète internet, c'est :

 

Depuis la création le 3 janvier 2006 :

 

- 1603 articles publiés

 

- Un total de plus de 187000 visiteurs uniques

 

- 738451 pages vues

 

- 7624 commentaires et autant de réponses de ma part !

 

- Un record de 5403 pages vues le 9 septembre 2007.

 

- Un mois record de 53672 pages vues en mai 2007.

 

En 2009 :

 

- 34442 visiteurs en 2009, soit 2870 en moyenne par mois.

 

- 65567 pages vues, soit une moyenne de 5464 par mois.

 

- Un record absolu de 2165 visiteurs le 19 juillet 2009 (publication des résultats de la municipale partielle d'Aix).

 

- Pour les spécialistes, un « blog rank » qui oscille en 2009 entre 60 et 80 avec un maximum de 82.

 

Et la suite de l'aventure en 2010 grâce à votre soutien... 

 

Didier HACQUART

 


 

Pour en savoir plus :

 

Mercredi 3 janvier 2007

 

Le blog, un an déjà

 

Mercredi 2 janvier 2008

 

2 années sur le blog de Didier Hacquart

 

Dimanche 4 janvier 2009

 

Blog de Didier HACQUART, 3 ans déjà

 

 

 

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