Des militants socialistes Vitrollais

Didier HACQUART Adjoint au Maire Vitrolles 13, Secrétaire du GSE National Aéronautique – Membre de la CNE, Pascale MORBELLI, Adjointe au Maire Vitrolles 13, Secrétaire Fédérale,  Mireille JOLLY Conseillère Municipale Vitrolles 13, Dominique TAGUELMINT, Conseillère Municipale Vitrolles 13, Robert TELLENE Vitrolles 13, Jean - Claude BERNARD Vitrolles 13, Gisèle BONGIANINO Vitrolles 13, Serge FABRE Vitrolles 13, Laurence CHAMPEAUX Vitrolles 13, Paul MONTOYA Vitrolles 13,  Henri JOLLY Vitrolles 13, Georges JOURDAN Vitrolles 13,…

Le 29 mai dernier, l’électorat de gauche a choisi majoritairement de voter NON au projet de Constitution Européenne.

Forts de notre expérience Vitrollaise, nous qui avons eu à faire face à la montée de l’Extrême- Droite, nous qui l’avons subit pendant plusieurs années à la Mairie de Vitrolles, nous qui avons lutté contre pour reprendre la Municipalité en 2002 et qui aujourd’hui travaillons à remettre sur pied une ville laminée par une gestion catastrophique, nous souhaitons contribuer au débat du prochain congrès !

En tant que Socialistes, il est de notre responsabilité d’entendre le peuple qui s’est exprimé et de renouer avec lui. Le déphasage entre le résultat du referendum et le vote en décembre des militants socialistes doit nous interpeller sur nos modes de fonctionnement internes et sur notre capacité à être au plus près des réelles préoccupations de nos concitoyens.

Le sens de notre action politique en tant que Socialistes doit donc être de répondre aux attentes des citoyens. Ces attentes sont simples et peuvent se résumer à « vivre décemment », c'est-à-dire « gagner sa vie, sans la perdre », pouvoir se loger, se soigner, et assurer un avenir à ses enfants. Sans l’accès à ces légitimes besoins de base que toute société dite « moderne » et digne de ce nom devrait offrir à ses concitoyens, l’accès au savoir, l’accès à la culture, l’accès à la société de loisirs, le lien social et la préservation de l’environnement deviennent des notions abstraites et lointaines.

Le débat sur le référendum sur la constitution a cristallisé notamment le décalage entre ce que vivent « les gens » au quotidien (recherche d’emploi, délocalisations, dégradation des conditions de travail, logements rares et trop chers, remise en cause de la retraite, remise en cause de la protection sociale, etc.) avec ce que font ou proposent les politiques.

Il appartient aujourd’hui aux Socialistes de redonner à la politique toute sa place. Les citoyens attendent d’elle des réponses aux multiples problèmes engendrés par les mutations économiques, sociales et environnementales.

B - Sortir d’une logique de gestion et redonner du sens à la politique :

Pour y parvenir, il faut sortir d'une  logique de « maîtrise comptable » qui devient dans le monde où nous vivons le prisme déterminant de la pensée politique. Les Elus à tous les niveaux, sont hypnotisés par la gestion, assimilée à la « rigueur » et à « l’efficacité ». Plutôt que de débattre sur l’organisation de la cité, la démocratie, le bien – être de la population, les finalités de l’existence humaine, ou le bien commun, le débat porte sur le taux de croissance, le montant des déficits publics, le montant des prélèvements obligatoires, le montant des impôts, etc. La crise politique que nous connaissons actuellement vient aussi de là.

La contamination de la politique par la gestion conduit à bouleverser la hiérarchie des valeurs et du sens de l’action. Lorsque la société est conçue comme une entreprise qu’il convient de gérer, lorsque les critères de gestion l’emportent sur l’analyse politique, on assiste à une inversion entre les moyens et la finalité, entre le poids des normes financières et les missions politiques des institutions.

A partir du moment où les hommes politiques choisissent de gérer plutôt que de gouverner, ils se mettent dans un piège. En effet, comme des actionnaires mécontents de leur PDG qui n’offre pas une rentabilité suffisante, le citoyen - gestionnaire exige une rentabilité immédiate à son bulletin de vote. Si la performance est jugée médiocre, il rejette les hommes politiques jugés incompétents. L’idéologie gestionnaire tue en fait la politique. En préconisant une exigence de résultats et d’efficacité, elle déplace la politique sur le terrain de la performance et de la rentabilité. Les valeurs se perdent alors.

Les concepts de la gestion contaminent le discours politique. Le débat est surdéterminé par le prisme de la communication. L’élu doit se vendre comme un produit, le discours entrepreneurial se substitue au discours politique : le bon sens contre l’idéologie, le pragmatisme contre les convictions, l’efficacité contre les principes, l’action contre le discours. L’élu devrait alors se mettre au service du citoyen comme l’entreprise au service du client. Mais, lorsque le citoyen est traité comme un client, il devient plus exigeant, plus il va exiger son dû et traiter le système politique comme un bureau de réclamation qui doit être à son service.

Il est donc essentiel pour les Socialistes de revenir aux fondamentaux, et de redonner à la politique son rôle premier. Il faut revenir au cœur du politique qui est de se préoccuper d’abord et avant tout de ce qui favorise le « vivre ensemble ». C’est agir pour une société dans laquelle les individus ne sont pas considérés comme des travailleurs et des consommateurs mais avant tout comme des citoyens, c'est-à-dire des sujets agissant ensemble.

Il est urgent de sortir du piège qui soumet la politique aux lois de la gestion en détruisant ce qui son fondement même.

La démocratie se construit tous les jours par l’établissement de relations humaines. Construire des solidarités concrètes, rendre le monde moins injuste, pacifier les relations entre les hommes, combattre les incivilités, célébrer les vertus d’hospitalité, contribuer au bien commun, apprivoiser l’altérité, c’est dans l’action quotidienne de chacun que la démocratie peut se renforcer la politique retrouve sa crédibilité lorsqu’elle se met au service d’un projet de civilisation respectueux de la dignité et du bien – être de chaque concitoyen, attentif à l’environnement, aux droits de l’homme, à une répartition équilibrée des richesses produites.

C - La fin de notre modèle économique 

Par ailleurs, notre modèle économique n’est-il pas à l’aube d’atteindre ses limites ? En effet, notre modèle de développement basé sur une croissance ne conduit – il pas à notre perte ? Il devient urgent de prendre en compte la dimension environnementale au niveau de la planète avant que le modèle de croissance en vigueur ne nous conduise dans une impasse dont l’humanité aura du mal à se remettre. La fin prochaine du pétrole conduit à l’inadaptation du modèle de développement actuel basé sur la finance et le profit au détriment du bien - être de l’humanité.

Si les financiers s’imposent sur le court terme et l’accumulation de profits au détriment du reste, il est urgent pour les Socialistes de s’emparer de ce sujet pour proposer au niveau local, national, européen et mondial les pistes d’un autre modèle de société. Les politiques ne doivent pas sombrer dans une seule logique financière, sachant que le modèle actuel sur lequel par facilité ils s’appuient n’aura plus de sens à plus ou moins brève échéance.

De plus dès aujourd’hui que signifie réellement d’habiter dans un pays riche comme la France avec près de 2,7 millions de chômeurs, soit plus de 10% de la population active, plus de 1 000 000 de Rmistes, des milliers de sans logement, etc. ? Il est de la responsabilité des politiques, et des socialistes dans un programme de gouvernement de prendre en compte cette terrible réalité…

D – Penser global, agir local

Les exigences des concitoyens sont énormes. Face à l’attitude d’un Président de la République qui bafoue le vote des français et la nomination d’un gouvernement Sarkozy / Villepin qui a choisi clairement une ligne d’affrontement avec le peuple, il est urgent de créer à gauche les conditions d’un nouveau rassemblement. Il doit s’effectuer sans exclusive, dans une opposition à la droite libérale. Il doit se nourrir de l’engagement civique de milliers de citoyens qui ont tenu à exercer librement et massivement leur devoir républicain le 29 mai dernier.

Répondre aux exigences des citoyens, c’est aussi se positionner clairement sur :

Sur les rapports Nord – Sud, pour mettre en place une véritable politique de développement des pays qui profite réellement aux peuples. A ce titre nous devons notamment agir pour lutter contre le SIDA sur le principe que les vies en jeu ne doivent pas être l’objet de marchandage et de profits !

• L’Europe. Le NON Socialiste était clairement Européen. Les Socialistes doivent reprendre le combat pour la mise en place d’une véritable Europe Sociale, une Europe des peuples et non une Europe des élites.

• La laïcité, véritable rempart contre les obscurantismes, quels qu’ils soient ! Cela signifie aussi de revoir le financement des écoles privées.

• Une politique de l’emploi non basée sur les « baisses de charges », « l’allégement du code du travail », la stigmatisation des chômeurs, etc., mais avec une véritable politique industrielle prenant en compte les enjeux du futur (fin du pétrole, environnement, etc.). Il faut sortir de la logique actuelle qui veut que les dépenses des entreprises (recherche, aides diverses, etc.) soient publiques et financées par les citoyens alors que les profits sont privés et réservés à quelques uns ! Notre politique de l’emploi doit lutter contre le travail précaire et le temps partiel non – choisi.

• La loi sur les 35 heures et la question des revenus. La finalité n’est pas de doubler sa feuille de paye pour ceux qui ont un emploi en travaillant 70 heures par semaine au détriment de sa santé, sa vie familiale et sociale !

• Une politique de logement active qui assure un toit à chacun. C’est un minimum !

• Une politique d’Education basée sur le développement des connaissances et l’émancipation des citoyens, auxquels doit s’associer une politique culturelle. Au-delà, l’essentiel est de se donner les moyens de cette politique !

• Sur la défense des services publics avec notamment, la renationalisation de services essentiels à la vie comme l’eau, l’énergie (EDF-GDF), etc.

• Sur la loi FILLON sur les retraites : La finalité de la vie est – elle réellement de travailler jusqu’à 65 ans et plus ? Le dossier des retraites est l’exemple type de dossier qui ne peut pas être traité sous le seul angle économique, mais au contraire sous l’angle sociétal !

• Sur la protection sociale de chaque citoyen (accès aux soins, revenu minimum, etc.)

• Une politique environnementale garante de notre avenir à tous antinomique avec le tout industriel et le profit à court terme.

• Etc.

Au niveau des communes et des communautés de communes, cela signifie de :

• Respecter et faire respecter les normes actuelles en termes de logements sociaux en s’opposant au niveau des communautés de communes les villes « hautes gammes » au détriment des villes « bas de gamme ».La Loi existe, il faut la faire appliquer.

• De même les communes, communautés de communes Départements, Région doivent favoriser le développement industriel et économique. Les aides doivent être associées de contre – partie en termes d’emplois, retombées économiques etc. Dans le cas contraire les aides doivent être remboursées par les entreprises.

• Préserver l’environnement en s’opposant au développement de mégapoles urbaines destructrices de bien – être. Après l’ère du tout béton et du développement industriel anarchique, il est temps de revenir à des villes à taille humaine, non soumises à la pollution atmosphérique et sonore. Le cadre de vie est un élément essentiel.

• Repenser le rôle et l’objectif des communes vis-à-vis des citoyens. Cela signifie une vraie démarche de concertation avec les citoyens. Cela signifie aussi de repenser le service public.

• Etc.

Aujourd'hui, il nous faut avoir une réelle représentativité élective, elle doit correspondre à la population Française. Elle est nécessaire pour ouvrir le monde de la politique à tous, et que celle ci ne soit pas l'affaire de spécialistes, d’élites, mais celle des CITOYENS.

Sans présager de ce que pourrait être une nécessaire refonte des institutions avec une nécessaire « dose de proportionnelle » pour assurer une véritable représentativité, nous proposons le mandat unique avec un renouvellement et une limite d’âge fixée par le parlement.

Avoir un véritable statut de l'élu c’est doter la République des meilleures conditions d'exercice du mandat. C'est une garantie de démocratie. Cela a un coût, pour rompre avec le clientélisme, les affaires, les faux emplois. Il nous faut de la transparence.

Pour cela nous proposons

• L’Indemnisation de tous des élus majoritaires et d'opposition

• La possibilité aux élus de se mettre en disponibilité professionnelle sans perte de salaire, couvert par l'Etat       

• La reconnaissance des compétences acquises dans le cadre du mandat validée via la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

• De rendre obligatoire des cessions de formation auprès des élus sur la connaissance du statut de l'élu, des codes des collectivités, des élections des finances.

Nous sommes le parti qui a le moins de représentantes élues, alors que nous avons initié "la parité". Si la parité est une réalité pour les scrutins de listes, nous devons l’appliquer de manière plus volontariste pour les scrutins uninominaux (Législatives, cantonales, etc.).

Nous sommes politiquement engagés depuis des décennies à l'accès au vote des étrangers il faut l'appliquer dès maintenant. C'est combattre la xénophobie, les dérives communautaristes à caractère cultuel, qui mettent en danger le principe de laïcité  et celle de l'identité du citoyen.

• Accès au vote des étrangers hors CEE / conditions de résidence sur le territoire

• Accès à la représentativité élective dans les collectivités locales

C'est une nouvelle échelle dans les collectivités locales, dotée depuis la loi sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est devenue une collectivité à part entière, agissant dans la vie des communes. Pour développer l'esprit communautaire et non celui du plus fort ou des négociations hors cadre, nous revendiquons une représentation des citoyens, élue au suffrage universel.

La vie associative est une exception française et constituante: "le droit de s'associer". Aujourd’hui elle est un axe majeur dans les apprentissages et l'accès à la citoyenneté. Elle est de plus en plus spécialisée, dotée de nouveaux moyens. Les collectivités délèguent des missions via des conventions.

Outre le fait que nous devons être soucieux de la bonne utilisation des deniers publics, si nous voulons que la vie associative puisse se développer il est nécessaire de valoriser le bénévolat, et de doter ceux ci d'un véritable statut de l’élu associatif.

            Enfin tous les socialistes doivent prendre la mesure de ce qui s’est passé le 29 mai dernier. Ce n’est pas en fustigeant les électeurs du Non que le PS pourra construire pour l’avenir. Au contraire c’est en répondant aux attentes des citoyens que le PS retrouvera toute sa place. Pour cela le PS doit revoir ses principes de fonctionnement pour ne plus se retrouver en total déphasage avec l’électorat comme cela s’est passé entre le vote des militants en décembre dernier et le résultat du référendum le 29 mai. Il est plus que nécessaire pour le PS d’être à l’écoute des citoyens du plus haut niveau jusqu’au niveau local…  -

J’ai eu la surprise de découvrir dans mon courrier de vendredi, une belle lettre de Monsieur SARKOZY pour adhérer à l’UMP.

Manifestement, l’UMP ratisse large car en tant qu’Adjoint au Maire PS, je ne suis pas dans la bonne cible !

Tout d’abord, il faut reconnaître que le prix de l’adhésion est beaucoup moins cher qu’au PS. L’UMP fait même des prix pour les couples. Nicolas SARKOZY est aussi un petit malin, car il propose des adhésions sur 2 ans pour simplifier les modalités administratives d’adhésion annuelle. A voir ces petits détails techniques, on voit bien qu’il prépare le vote des militants pour son investiture…

Dans le matériel de propagande qui va avec l’adhésion, il y a un petit encart à renvoyer à l’attention de Nicolas SARKOZY dont le texte vaut son pesant de cacahuettes, si cela n’était pas sinistre :

« Cher Monsieur SARKOZY, je souhaite vous dire que j’approuve totalement votre travail et suis 100 % à vos cotés.

Votre action pour le retour de la paix dans tous les quartiers est la bonne. (Etions-nous en guerre ?)

C’est en restant intraitable et d’une fermeté sans faille que nous pourrons venir à bout de ces voyous (d’habitude, il dit plutôt « racaille ») qui veulent déstabiliser notre démocratie et bafouer la république.Vous avez tout mon soutien et ma confiance dans ce moment particulièrement difficile. » 

Mais ce n’est pas fini. Il reste la Lettre de Nicolas SARKOZY pour me convaincre d’adhérer pour 2 ans à l’UMP.

« Tout d’abord il faut agir, et agir vite pour restaurer la confiance, apporter des réponses simples, rapides et efficaces aux questions posées par les français sur l’emploi, l’immigration, la fiscalité ou la sécurité. (Voilà les thèmes UMP de la campagne 2007)

Pour mener à bien ces mesures indispensables, la Majorité a besoin d’une organisation politique puissante, déterminée et représentative des forces vives de notre pays, riche d’hommes et de femmes décidés à aller jusqu’au bout (après avoir vu le téléfilm sur le SAC sur CANAL+ il y a quelques jours, cela fait froid dans le dos !) du changement que nous devons engager. Pour monter la voie, c’est ensemble que nous devons défendre nos idées pour qu’elles rencontrent un vrai soutien populaire. 

Ce que je veux, c’est vous donner la parole, donner la parole à la France qui travaille sans compter (contrairement aux chômeurs qui ne travaillent pas pour se reposer, c’est bien connu), à la France qui paye sans rien dire (pour les chômeurs et les fainéants de fonctionnaires, sans doute ?), à la France qui veut s’en sortir par son travail et par son mérite.

 Des millions de nos compatriotes subissent les effets de l’immigration clandestine et de l’échec de l’intégration. Pour que l’immigration ne soit plus subie mais choisie, j’ai lancé le débat au sein de l’UMP et je compte bien le faire déboucher nationalement (lapsus ?) sur des réformes et des mesures que vous attendiez depuis trente ans » (Le PEN doit faire attention, car il va se faire dépasser par sa Gauche !).

J’ai bien réfléchi, le PS ce n’est pas toujours le pied, mais c’est sûr il y a bien eu une erreur de destinataire, je n’ai vraiment pas envie de prendre ma carte à l’UMP, même à prix réduit !

PS (Hi ! Hi !) : Toutes les phrases en italique sont véridiques et je tiens les documents à votre disposition

Cette première victoire ne doit pas nous faire oublier José BOVE lourdement condamné à nouveau pour le même type d’action. Pour le soutenir, n’hésitez pas à signer la pétition sur le site :

Si j’ai pour habitude dans le cadre de ma délégation de ne pas refaire l’histoire, mais au contraire de regarder de l’avant  pour remettre  sur pied l’administration de la Ville et la gestion de son personnel, il me semble intéressant d’apporter mon témoignage de la situation telle qu’elle était en octobre 2002 à notre arrivée à la mairie. Je ne parlerai ici que des aspects liés au Personnel Municipal. Il y aurait beaucoup à dire dans d’autres domaines !

Pour les non Vitrollais, je rappelle que Vitrolles est une ville de près de 40000 habitants. Les effectifs de la Mairie sont de l’ordre de 850 fonctionnaires auxquels il faut ajouter un certain nombre de contrats d’auxiliaires et de contrats aidés.

Il est important de rappeler que la ville jusqu’en octobre 2002 était dirigée par 3 ou 4 cadres A de la fonction publique alors qu’à taille équivalente le ratio serait d’une trentaine de cadres A. La priorité a donc été de recruter au plus tôt un Directeur Général des Services (DGS) pour remettre sur pied l’administration. Ensuite il a fallu recruter rapidement un vrai Directeur Financier pour nous aider à gérer la ville et son budget. Il faut bien comprendre que la ville était à la limite du passage sous tutelle. En octobre 2002, il manquait 1 million d’€ au budget pour payer le personnel municipal. Depuis 2003, nous avons donc recruté plusieurs cadres A de la fonction publique pour renforcer progressivement le niveau d’encadrement en fonction de nos contraintes budgétaires. Cela continuera en 2006.

Il est évident que l’absence d’un encadrement digne de ce nom a entraîné un grand nombre de dysfonctionnements au fil du temps dans la mairie… A contrario, le renforcement de l’encadrement a permis d’entamer une réorganisation progressive des services.

L’ancienne municipalité a aussi clairement pratiqué une politique clientéliste avec un recours massif voire abusif aux contrats aidés CES et CEC. A ces contrats aidés, s’ajoutaient un nombre important de contrat d’auxiliaires. Notre problème était que beaucoup de contrats arrivaient à échéance en 2003. Après 5 ans passés dans la mairie, il était incompréhensible pour ces personnes de se retrouver de nouveau « à la rue », surtout avec des promesses faites année après année par l’ancienne équipe MEGRET. Ces promesses étaient illusoires et mensongères. La Mairie n’était pas en capacité d’intégrer dans ses effectifs en un si grand nombre tous ces contrats. Face à cette difficile situation, et aux drames qu’elle engendrait, nous avons mis en place un protocole de résorption de la précarité sur 3 ans.

Ce protocole a été négocié avec les syndicats de la mairie et a défini les critères d’accès au protocole ainsi que les priorités de stagiairisation (*). Ce protocole sera soldé en 2006 avec plus de 100 stagiairisations sur 3 ans. Un second protocole soldera les derniers contrats en cours. A terme, nous serons revenus à une « gestion statutaire » des personnels d’une collectivité locale digne de ce nom.

Revenir à une situation normale, supposait aussi de mettre fin à des situations illégales, pointées par un rapport de la cour régionale des comptes de 2002, notamment au niveau du paiement d’heures supplémentaires illégales (payées non effectuées par exemple).

La volonté de la Municipalité a été d’éviter « la chasse au sorcière » et au contraire de pratiquer l’apaisement. Seuls les contrats de « quelques figures emblématiques » de l’ancienne équipe, non fonctionnaires et membre de la garde rapprochée des MEGRET, n’ont pas été renouvelé à leur échéance.  Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs trouvé rapidement un emploi dans la commune voisine de Marignane…

Il faut comprendre que le personnel municipal était fortement politisé avec des affrontements réels entre agents faisant appartenant à  des camps différents. Le fait politique était très fort dans la mairie. Le manque de « vrais cadres » avait aussi conduit à des carrières fulgurantes pour quelques uns plus liées à « l’appartenance au bon camp » qu’aux compétences professionnelles… Par ailleurs, faute de directeurs, nombre d’élus sous l’ancienne municipalité, faisaient office de directeur, et le cabinet du maire gérait la mairie… Aujourd’hui, si chacun garde ses convictions, le fait politique n’est plus au cœur des préoccupations quotidiennes des agents dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Lors du recrutement de cadres A, nous avons eu à faire face à un problème de rémunération. En effet, il s’est avéré que la Ville de Vitrolles n’était pas attractive financièrement par rapport aux autres collectivités du Département. Un retard avait été pris par rapport à certaines dispositions statutaires non appliquées à Vitrolles. Il a fallut revoir le régime indemnitaire. La démarche a été en fait étendue à l’ensemble des agents des catégories C, B et donc A.

Malgré toutes ces difficultés, nous avons remunicipalisé le service de propreté urbaine qui avait été transféré sous l’ancienne municipalité au privé avec un résultat catastrophique au plan financier mais aussi sur le terrain avec une ville très sale. Cette opération a été un succès visible chaque jour par les Vitrollais. Tout n’est peut –être pas parfait, surtout les jours de mistral, mais à coté de la propreté d’une ville comme Marseille, nous pouvons être très fiers de notre ville !

• Politique générale d’apaisement après 5 années de luttes internes, de déchirement, et de dysfonctionnements de nombreux services
• Renforcement de l’encadrement avec l’embauche de cadres A
• Réorganisation des services
• Retour à des fonctionnements statutaires, suite aux dérives constatées par la cour régionale des comptes
• Mise en place d’un protocole de résorption de la précarité pour mettre fin à des situations sociales indignes d’une collectivité de gauche
• Remise à niveau du régime indemnitaire pour remettre Vitrolles dans la moyenne des villes du département en termes de rémunération.
• Réorganisation des services
• Remunicipalisation du service propreté

•  La poursuite du renforcement de l’encadrement et à la remise à plat de certains fonctionnements internes. 
• La mise en place d’une démarche Qualité du Service Public. Les perturbations de l’ère MEGRET, l’arrivée de nouveaux responsables nécessitent de retravailler sur le Service Public, ce qu’en attendent les Vitrollais, et sur le rôle des agents municipaux, etc.
• La poursuite de la mise en place d’une véritable gestion des ressources humaines. Il est essentiel de continuer à développer le travail sur les compétences, la gestion prévisionnelle des effectifs, la formation, l’absentéisme, etc.

 
Si nous sommes conscients d’une part d’un sureffectif à Vitrolles, d’autre part de manques de compétence, il me semble intéressant de travailler sur une véritable gestion prévisionnelle de Ressources Humaines, en utilisant les outils comme la formation, les départs en retraite, la remise à niveau des outils informatiques, politique de recrutement ciblée, etc.  En effet, les agents qui sont fonctionnaires travaillent à Vitrolles et y resteront pour la plupart jusqu’à la retraite. Pour mémoire, la Vitrolles dispose d’une Police Municipale en termes d’effectifs, digne d’une ville 10 fois plus grande !…

Le problème n’est pas aussi très simple lorsque les attentes et les besoins dans une ville comme la notre avec une forte population jeune, un taux de chômage au-delà des moyennes nationales ainsi qu’un habitat social très important. C’est un des enjeux politique de notre équipe municipale !

En conclusion, la Délégation au Personnel Municipale, est enrichissante par les rencontres des agents du service public et les problèmes à affronter, pas très simple dans le contexte Vitrollais, méconnue du public, mais vraiment passionnante ! A suivre.

(*) 1^ère étape pour l’intégration des agents de catégorie C dans la Fonction Publique Territoriale. Au bout d’un an si tout se passe bien, l’agent devient pleinement fonctionnaire. Le non titularisation suppose un dossier très solide (compétences professionnelles, comportement, etc.).

Vitrolles sanctionnée pour discrimination

Le tribunal administratif annule des subventions à une association.

Le tribunal administratif de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) vient d'annuler des subventions accordées par la mairie (Mouvement national républicain) de la ville à une délégation de l'association Fraternité française. Cette dernière "ayant fait sienne la distinction entre Français et étrangers".

Deux délibérations du conseil municipal allouant des subventions de 20.000 francs pour les années 1998 et 1999 à l'association ont été annulées. La municipalité, dirigée par Catherine Mégret, a également été condamnée à résilier un bail de location qui accordait à Fraternité française un local pour un franc symbolique par an. Le tribunal avait été saisi d'un "recours pour excès de pouvoir" contre la mairie par des contribuables de la commune et l'association "Ras l'front Vitrolles".

Selon l'arrêt de la cour, cette association "s'est donnée pour but d'organiser toute action de bienfaisance visant à venir en aide sur les  plans moral, juridique, social (...) aux citoyennes et citoyens français déshérités ou dans le besoin".

Même si le mot "français" ne figurait pas dans l'objet social de l'association, la justice a estimé que cette dernière avait "fait sienne la distinction pratiquée entre Français et étrangers".

Estimant que cette distinction présente le "caractère d'une discrimination contraire à la loi", la mairie de Vitrolles "ne pouvait légalement ni mettre un local à sa disposition, ni lui allouer deux subventions de fonctionnement".

(N. Obs)