L’armement des polices municipales est autorisé sous conditions

Paru dans l’Humanité du 02/04/1998

Le projet de loi présenté hier par le ministre de l’Intérieur entend clarifier le statut des policiers municipaux.

Le Conseil des ministres a donné hier matin son quitus au projet de loi sur les polices municipales, présenté par le ministre de l’Intérieur. Ce texte, qui devrait être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 avril, comprend vingt articles, qui visent notamment, selon les mots de Jean-Pierre Chevènement, à "mettre enfin un peu de clarté dans le r"le des polices municipales". Si le projet est adopté, leurs droits et leurs prérogatives seront donc à l’avenir enfin sérieusement délimités. Pour le moins dans les communes comptant au moins cinq agents de police municipale, où le préfet et le maire devront édicter en commun, après avis du procureur de la République, un règlement de coordination. Celui-ci définira le cadre dans lequel les policiers municipaux pourront intervenir et les modalités de leur coordination avec l’action de la police ou de la gendarmerie nationales.

Le projet de loi annonce également la création d’un "code de déontologie" qui sera "établi par décret du Conseil d’Etat". Afin d’éviter toute confusion avec la police nationale, la tenue des policiers municipaux sera unifiée dans tout le pays. De même pour la signalisation de leurs véhicules de service. Il sera créé une commission consultative des polices municipales auprès du ministre de l’Intérieur. Cette instance, composée pour moitié de représentants de l’Etat et pour moitié de ceux des maires et des policiers municipaux, sera consultée sur les caractéristiques des tenues et des équipements, ainsi que sur l’inspection d’un service de police municipale que pourra ordonner le ministre, sur demande du maire notamment. Enfin, la formation des policiers municipaux sera unifiée, une formation continue, "dispensée en cours de carrière et adaptée aux besoins des services", par le Centre national de la fonction publique territoriale, devant venir s’ajouter à la formation initiale.

Toutes ces mesures ont été généralement bien accueillies tant il y avait urgence à placer des garde-fous devant la prolifération un peu sauvage de ces polices, quelquefois utilisées comme "gardes prétoriennes" des intérêts politiciens de quelques édiles locaux, comme à Vitrolles, où les incidents se sont multipliés depuis l’arrivée du FN à la tête de la municipalité. Elles sortiront d’un statut très flou les 12.000 agents en fonctions dans les quelque 3.000 communes ayant fait ce choix, souvent dicté par l’insuffisance des moyens dont disposent la police et la gendarmerie nationales pour assumer leurs missions de sécurité publique de proximité.

D’autres mesures, en revanche, n’échapperont pas à la polémique. Telle celle concernant l’armement de ces polices, auquel l’ensemble des syndicats de la police nationale est opposé, à l’inverse des syndicats de policiers municipaux, qui demandent son maintien, car c’est déjà une réalité pour un tiers des effectifs. Le projet de loi prévoit que "les agents de police municipale ne pourront être armés". Mais le port d’armes, y compris d’armes à feu de quatrième catégorie, pourra être... autorisé nominativement par le préfet, sur demande motivée du maire, dans le cas de "missions et circonstances particulières" le justifiant. Une manière de ne pas trancher sur cette question sensible, qui ne satisfait ni les uns ni les autres. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) a déjà annoncé son intention de "bouger si le projet passe ainsi, notamment dans le Sud-Est".

Autre mesure sujette à discussion, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux. Agents de police judiciaire adjoints, assermentés et agréés par les préfets et procureurs, ils pourront désormais relever l’identité des contrevenants, non seulement aux arrêtés du maire, mais aussi à "certaines infractions au Code de la route". Un exercice relevant jusque-là de la police et de la gendarmerie nationales. Cette mesure ne confortera-t-elle pas ceux qui craignent de voir l’Etat abandonner une partie de ses fonctions régaliennes et pérenniser en quelque sorte une politique de sécurité à deux vitesses ? Jean-Pierre Chevènement répond en rappelant "que la sécurité est d’abord l’apanage de l’Etat et de la police nationale, dans les zones urbaines, parce qu’on ne peut pas accepter qu’il y ait des communes riches où il y aurait une sécurité bien assurée et des communes pauvres où elle ne le serait pas".

En son âme et conscience, la famille Delessert rend la prime Mégret

Article paru dans l'édition du 11 avril 1998.

La famille Delessert, première bénéficiaire à Vitrolles de la prime de 5.000 francs réservée aux seuls enfants de parents français, excluant les immigrés au nom de "la préférence nationale" si chère aux lepénistes, a décidé de restituer cette somme à la municipalité FN.

De notre envoyé spécial à Vitrolles.

"J’AI besoin de pouvoir me regarder dans un miroir sans être submergée par la honte. Ce n’est pas tant le regard des autres que ma conscience qui me pousse à vouloir réparer cette erreur." L’erreur, pour Véronique Delessert, cette mère de quatre enfants qui vit dans un pavillon place des Cadenières au pied du plateau de Vitrolles, est d’avoir avec son mari accepté un chèque de 5.000 francs des mains du couple Mégret.

Par honnêteté et sans pression

Il s’agit de cette fameuse "prime" réservée au nom de "la préférence nationale" par la municipalité FN pour les seuls nouveau-nés de parents français ou ressortissants de la Communauté européenne qui demeurent depuis plus de deux ans dans la ville. La famille Delessert a pris la décision de restituer publiquement, dans quelques jours, cette allocation municipale qui leur brûlait la conscience. Premiers bénéficiaires à Vitrolles, ils n’ont pas oublié ce 3 février dernier où ils se sont trouvés, malgré eux, placés sous les feux des projecteurs. Ce jour-là, Bruno Mégret profitait de la remise du chèque pour lancer une véritable campagne nationale de propagande et d’exclusion au profit du FN, quelques semaines avant les élections cantonales et régionales.

Véronique Delessert, la quarantaine, cheveux courts couleur prune et chemise verte à carreaux, nous a reçus hier en fin d’après-midi devant son domicile. Elle n’a pas souhaité en dire beaucoup plus que l’interview publiée le matin même dans "la Provence". Elle confirme mot par mot. "La richesse du monde, c’est la différence entre les peuples et non l’indifférence avec laquelle j’ai touché cette prime", affirme-t-elle. Après avoir indiqué "n’avoir jamais voté pour le FN", Véronique avoue qu’elle avait accepté les 5.000 francs "comme une bouffée d’oxygène bienvenue" après la naissance de la petite Claudia, son quatrième enfant. "J’ai cru alors que nous pouvions empocher l’argent et oublier les idées qui allaient avec." Mais très vite, le couple s’interroge, un problème personnel de conscience et d’honnêteté le torture. "Nous y pensions chaque jour, ça ne collait plus dans notre tête, il fallait sortir de cette histoire", nous confie-t-elle. Ils ont donc pris la décision de restituer la prime, tous les deux, en couple "sans aucune pression". Puis, "si la mairie n’en veut pas, nous l’offrirons à une association humanitaire ou caritative". Véronique se dit aujourd’hui soulagée. Elle revendique maintenant un peu de tranquillité.

Ce qui rend d’autant plus insupportable l’interpellation du premier adjoint lepéniste Hubert Fayard qui a réagi hier en ces termes : "Les déclarations absurdes, moulées dans le discours convenu des organisations anti-FN et placées dans la bouche de Véronique Delessert, montrent combien nos adversaires n’hésitent pas à exercer des pressions totalitaires pour organiser des manipulations politico-médiatiques." Cette réaction de l’élu FN est jugée d’autant plus "absurde" par la mère de famille que la décision du couple a été prise en toute intimité "sans intervention extérieure" et publiée à leur seule demande dans "la Provence".

Beaucoup à Vitrolles saluaient hier soir le courage de cette famille. Comme Simone Bessade, mère et grand-mère de deux petits enfants, "alors que la famille Mégret tente de nous diviser à Vitrolles, il est extrêmement encourageant que des familles réagissent avec cette conscience". Elle est l’une des trente-trois Vitrollais qui ont récemment porté plainte au tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération municipale. Celle qui ose trier les enfants suivant l’origine des parents. Egalement saisi par le préfet, le tribunal administratif de Marseille doit statuer avant la fin du mois sur la légalité de cette prime.

source : Le Nouvel Observateur le 17/06/1999 auteur : PAR PASCAL PERRINEAU*

Front national : 5,7%, Mouvement national : 3,3%. Le verdict des européennes est dur pour une extrême-droite qui nous avait habitués depuis quelques années à caracoler vers les 15-16%. La modestie des résultats semble doucement ramener l'extrême-droite vers l'âge groupusculaire. Et pourtant souvenons-nous. L'émergence puis la confirmation d'un puissant courant électoral d'extrême-droite ont constitué le principal changement que la scène électorale française ait connu au cours des deux dernières décennies.

Longtemps relayée au rang de phénomène marginal ou de brusque poussée de fièvre vite éteinte, l'extrême-droite s'était habituée, depuis sa percée aux élections européennes de 1984, à être un acteur de poids de la vie politique et, son renforcement aidant dans les années 90, à perturber de plus en plus le jeu politique national et local.

Son maintien au second tour des législatives de 1997 avait fortement contribué à la défaite de la droite, sa « main tendue » à des notables de droite accrochés à leur pouvoir régional avait pu faire croire aux régionales de 1998 que l'extrême-droite était en train de réussir une OPA sur une droite déboussolée. Face à une droite en pleine explosion et crise d'identité, le Front national pouvait donner l'impression de camper aux portes du pouvoir. Aussi, est-ce avec ravissement qu'une droite impuissante à réduire cette aile extrême vit le FN s'engager en décembre 1998 dans la voie d'un suicide politique.

La violence de l'affrontement interne entre Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret fit voler l'appareil en éclats. Dans la rupture partisane, le second emporta avec lui 59% des secrétaires départementaux et 51% des conseillers régionaux. Chacun à la tête de leur petite principauté défaite, les deux leaders semblaient régner sur des champs de ruines et des micro-appareils renouant avec la marginalité des chapelles obscures de l'extrême-droite des années 60 et 70.

Mais l'affrontement n'avait jusqu'alors eu lieu que dans le tout petit monde des appareils. Il restait à l'électorat à dire son mot. Première leçon du suffrage universel : si l'électorat d'extrême-droite est toujours là, il est, pour la première fois depuis quinze ans, sensiblement à la baisse. Les deux listes du FN et du Mouvement national rassemblent à elles deux 9% des voix, soit le plus mauvais niveau atteint par cette famille politique dans des élections européennes (10,9% en 1984, 11,8% en 1989 et 10,5% en 1994).

Depuis 1994, l'extrême-droite perd dans tous les départements (sauf 7 départements où elle maintient tout juste son influence, et ce recul, par rapport à des élections européennes de 1994 pourtant déjà médiocres pour elle, est particulièrement sensible dans certains de ses bastions méditerranéens : ­ 4,9 dans le Var ; ­ 4,1 dans les Alpes-Maritimes.

 Par rapport à la dynamique de hausse que connaissait le FN dans toutes les élections de la deuxième moitié de la décennie 90 il y a même un fort mouvement d'érosion : aux dernières élections régionales de mars 1998, où il avait rassemblé 15%, le FN dépassait 20% dans 13 départements, aujourd'hui les deux frères ennemis ne franchissent plus ce seuil dans aucun département. Enfin, leur capital électoral de 9% de voix a son impact fortement affaibli du fait de la division : 6% + 3% pèse politiquement beaucoup moins lourd que 9%. Deuxième leçon : l'éclatement partisan a amené un éclatement électoral qui n'obéit pas aux mêmes logiques que le premier. Lors de la rupture du FN une analyse, parfois un peu hâtive, a donné l'avantage à Bruno Mégret. En effet la dissidence mégrétiste a largement contribué à décapiter l'appareil, même si une majorité de la base des adhérents semble être restée fidèle à Le Pen. Décapiter l'appareil est une chose, convaincre l'électorat en est une autre : telle est la dure leçon de ces élections pour Bruno Mégret qui n'est parvenu à capter qu'un quart de l'électorat frontiste. La majorité est restée fidèle au vieux leader, et seul un département français (les Bouches-du-Rhône, où les mégrétistes contrôlent les deux mairies de Marignane et Vitrolles) a donné un faible avantage à Bruno Mégret.

La victoire de Le Pen est importante pour celui-ci car son challenger, privé de représentation au Parlement de Strasbourg et confronté à de vraies difficultés pour assurer les lendemains matériels et politiques de son petit mouvement, est renvoyé dans la marginalité électorale. Mais cette victoire est une victoire à la Pyrrhus : la scission a suffisamment enlevé de chair électorale à Jean-Marie Le Pen pour que son parti, qui jusqu'alors semblait avoir l'avenir électoral pour lui, découvre les rudes voies du déclin. Pour la première fois en quinze ans le FN se retrouve dans une position marginale : 5,7%, derrière même le groupe de pression des Chasseurs (6,7%). Jean-Marie Le Pen n'a su garder qu'environ la moitié de l'électorat traditionnel du Front, 25% rejoignant le Mouvement national et le reste connaissant l'attraction du nationalisme de Charles Pasqua (les très bons résultats de ce dernier dans les Alpes-Maritimes et dans le Var en témoignent : 20,4% et 19,2%) et du poujadisme de la liste des Chasseurs (dans l'Eure-et-Loir, l'Hérault ou la Somme, leur dynamique électorale entraîne une érosion sensible de l'extrême-droite). La période de l'épanouissement électoral de l'extrême-droite semble se clore : la querelle de chiffonniers de l'hiver dernier a laissé des traces et a fait perdre au FN son potentiel de « parti pas comme les autres », la stratégie mégrétiste de rapprochement avec les droites et d'inoculation d'une thématique d'extrême-droite à celles-ci a échoué car le noyau dur de l'électorat du FN, électorat de la protestation populaire, ne s'est pas retrouvé dans le style national-technocratique de Bruno Mégret.

En outre, l'avenir national-populiste que cherchait à incarner Jean-Marie Le Pen n'en est plus un car il a toutes les allures d'un passé qui ne fait plus illusion.

P. P. (*) Directeur du Centre d'Etude de la Vie politique française (Cevipof).

source : Le Nouvel Observateur le 17/06/1999 auteur : PAR PASCAL PERRINEAU*

Front national : 5,7%, Mouvement national : 3,3%. Le verdict des européennes est dur pour une extrême-droite qui nous avait habitués depuis quelques années à caracoler vers les 15-16%. La modestie des résultats semble doucement ramener l'extrême-droite vers l'âge groupusculaire. Et pourtant souvenons-nous. L'émergence puis la confirmation d'un puissant courant électoral d'extrême-droite ont constitué le principal changement que la scène électorale française ait connu au cours des deux dernières décennies.

Longtemps relayée au rang de phénomène marginal ou de brusque poussée de fièvre vite éteinte, l'extrême-droite s'était habituée, depuis sa percée aux élections européennes de 1984, à être un acteur de poids de la vie politique et, son renforcement aidant dans les années 90, à perturber de plus en plus le jeu politique national et local.

Son maintien au second tour des législatives de 1997 avait fortement contribué à la défaite de la droite, sa « main tendue » à des notables de droite accrochés à leur pouvoir régional avait pu faire croire aux régionales de 1998 que l'extrême-droite était en train de réussir une OPA sur une droite déboussolée. Face à une droite en pleine explosion et crise d'identité, le Front national pouvait donner l'impression de camper aux portes du pouvoir. Aussi, est-ce avec ravissement qu'une droite impuissante à réduire cette aile extrême vit le FN s'engager en décembre 1998 dans la voie d'un suicide politique.

La violence de l'affrontement interne entre Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret fit voler l'appareil en éclats. Dans la rupture partisane, le second emporta avec lui 59% des secrétaires départementaux et 51% des conseillers régionaux. Chacun à la tête de leur petite principauté défaite, les deux leaders semblaient régner sur des champs de ruines et des micro-appareils renouant avec la marginalité des chapelles obscures de l'extrême-droite des années 60 et 70.

Mais l'affrontement n'avait jusqu'alors eu lieu que dans le tout petit monde des appareils. Il restait à l'électorat à dire son mot. Première leçon du suffrage universel : si l'électorat d'extrême-droite est toujours là, il est, pour la première fois depuis quinze ans, sensiblement à la baisse. Les deux listes du FN et du Mouvement national rassemblent à elles deux 9% des voix, soit le plus mauvais niveau atteint par cette famille politique dans des élections européennes (10,9% en 1984, 11,8% en 1989 et 10,5% en 1994).

Depuis 1994, l'extrême-droite perd dans tous les départements (sauf 7 départements où elle maintient tout juste son influence, et ce recul, par rapport à des élections européennes de 1994 pourtant déjà médiocres pour elle, est particulièrement sensible dans certains de ses bastions méditerranéens : ­ 4,9 dans le Var ; ­ 4,1 dans les Alpes-Maritimes.

 Par rapport à la dynamique de hausse que connaissait le FN dans toutes les élections de la deuxième moitié de la décennie 90 il y a même un fort mouvement d'érosion : aux dernières élections régionales de mars 1998, où il avait rassemblé 15%, le FN dépassait 20% dans 13 départements, aujourd'hui les deux frères ennemis ne franchissent plus ce seuil dans aucun département. Enfin, leur capital électoral de 9% de voix a son impact fortement affaibli du fait de la division : 6% + 3% pèse politiquement beaucoup moins lourd que 9%. Deuxième leçon : l'éclatement partisan a amené un éclatement électoral qui n'obéit pas aux mêmes logiques que le premier. Lors de la rupture du FN une analyse, parfois un peu hâtive, a donné l'avantage à Bruno Mégret. En effet la dissidence mégrétiste a largement contribué à décapiter l'appareil, même si une majorité de la base des adhérents semble être restée fidèle à Le Pen. Décapiter l'appareil est une chose, convaincre l'électorat en est une autre : telle est la dure leçon de ces élections pour Bruno Mégret qui n'est parvenu à capter qu'un quart de l'électorat frontiste. La majorité est restée fidèle au vieux leader, et seul un département français (les Bouches-du-Rhône, où les mégrétistes contrôlent les deux mairies de Marignane et Vitrolles) a donné un faible avantage à Bruno Mégret.

La victoire de Le Pen est importante pour celui-ci car son challenger, privé de représentation au Parlement de Strasbourg et confronté à de vraies difficultés pour assurer les lendemains matériels et politiques de son petit mouvement, est renvoyé dans la marginalité électorale. Mais cette victoire est une victoire à la Pyrrhus : la scission a suffisamment enlevé de chair électorale à Jean-Marie Le Pen pour que son parti, qui jusqu'alors semblait avoir l'avenir électoral pour lui, découvre les rudes voies du déclin. Pour la première fois en quinze ans le FN se retrouve dans une position marginale : 5,7%, derrière même le groupe de pression des Chasseurs (6,7%). Jean-Marie Le Pen n'a su garder qu'environ la moitié de l'électorat traditionnel du Front, 25% rejoignant le Mouvement national et le reste connaissant l'attraction du nationalisme de Charles Pasqua (les très bons résultats de ce dernier dans les Alpes-Maritimes et dans le Var en témoignent : 20,4% et 19,2%) et du poujadisme de la liste des Chasseurs (dans l'Eure-et-Loir, l'Hérault ou la Somme, leur dynamique électorale entraîne une érosion sensible de l'extrême-droite). La période de l'épanouissement électoral de l'extrême-droite semble se clore : la querelle de chiffonniers de l'hiver dernier a laissé des traces et a fait perdre au FN son potentiel de « parti pas comme les autres », la stratégie mégrétiste de rapprochement avec les droites et d'inoculation d'une thématique d'extrême-droite à celles-ci a échoué car le noyau dur de l'électorat du FN, électorat de la protestation populaire, ne s'est pas retrouvé dans le style national-technocratique de Bruno Mégret.

En outre, l'avenir national-populiste que cherchait à incarner Jean-Marie Le Pen n'en est plus un car il a toutes les allures d'un passé qui ne fait plus illusion.

P. P. (*) Directeur du Centre d'Etude de la Vie politique française (Cevipof).

RENDEZ-VOUS annuel des militants FN, la fête des "BBR" (Bleu-Blanc-Rouge) se révèle surtout l’expression de la culture ghetto du FN, bien en peine de montrer des signes d’ouverture. On y vient moins pour débattre de l’actualité politique (rien par exemple dans les forums sur les accords passés dans les régions avec la droite...) que pour s’y retrouver entre soi.

N’en déplaise à Le Pen, toute la France n’y est pas. Seules les fédérations départementales les mieux structurées sont représentées. Vitrolles et Toulon sont présentes en leur nom propre. L’ancien SS Franz Schönhuber a fait un bref passage. La scène musicale, elle, se résume à quelques groupes nationalistes au professionnalisme approximatif, ne se cachant pas de faire du "rap celtique" parce que c’est à la mode, et parce que "les chants de la Waffen, c’est un peu démodé". "Dr Merlin" dédicace son dernier album, intitulé... "Brasillach", tandis que d’anciens militaires orphelins de grandeur, en uniformes de béret vert ou de zouave, entonnent dans les allées quelques chants de la Légion. "Je ne suis pas un alibi", s’évertue à proclamer Isabella, la chanteuse "de couleur" qui précède désormais les discours de Jean-Marie Le Pen.

Entre un hommage rapide à Maurice Bardèche, l’écrivain antisémite et les habituels ouvrages tendant à réhabiliter la collaboration, la fête des "BBR" s’attache à promouvoir la contre-culture du Front national, en entretenant le sentiment d’un complot généralisé. Un mélange d’orgueil et de nostalgie. Loin du "pays réel" que le FN prétend incarner.