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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 04:41

 

 

Jean-Luc Mélenchon sera à Marseille mercredi pour le forum alternatif de Marseille...

 

DH


 


La privatisation de l’eau coule-t-elle de source ?

Table ronde parue dans les pages "débats" du journal L'Humanité du vendredi 9 mars 2012.


Avec Gabriel Amard, président de la régie Eau des lacs de l'Essonne, secrétaire national du Parti de gauche, Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement et Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés.


eau-2

 

D'un côté, le Forum mondial de l'eau (FME), de l'autre, le Forum alternatif mondial de l'eau (Fame). Organisé tous les trois ans, le premier réunit à Marseille, la semaine prochaine, les plus grands acteurs privés de l'eau. Le second démarre mercredi avec la vocation de lui faire barrage. Attac, France Libertés, la CGT comptent parmi les protagonistes.

 

En question dans ce face-à-face : le droit d'accès à l'une des ressources les plus vitales qui soit. Le chantier est gigantesque. Au Sud, tout reste à faire. Au Nord, les inégalités se nichent jusque dans le robinet. Affichant leur savoir-faire et prônant le partenariat public-privé, les entreprises sont dans la course. En France, pourtant, ce modèle économique est remis en cause par des usagers et des élus qui récusent sa vocation à tirer profit d'une ressource portée comme bien commun de l'humanité. D'où un retour des collectivités vers des régies publiques.

 

Le forum mondial de l'eau (FME) réunit à partir de lundi les plus grands acteurs privés de l'eau, ainsi que des représentants d'État et de collectivité. Que faut-il en attendre ?

 

Jean-Louis Chaussade : Ce sera un forum «des solutions» où seront évoquées toutes celles permettant de faciliter l'accès à l'eau et à l'assainissement. Un espace de mise en commun d'idées et de mutualisation d'expériences, visant à accélérer les progrès sur les grands enjeux de l'eau et les idées visant à faire émerger ces solutions collectives. Cela dit les débats ne seront pas uniquement techniques. Lorsqu'un pays décide de généraliser l'accès à l'eau de sa population, il y met forcément un ressort politique.

 

Emmanuel Poilane : Les solutions techniques ne sont pas le problème. Il en existe déjà énormément. Mais comment les faire vivre sans engagements forts des États? Or ils ne seront pas au rendez-vous. Regardez la liste des pays annoncés: on n'y trouve ni la Chine, ni les États-Unis. La France y paradera, mais n'a toujours pas fait le choix d'inscrire le droit à l'eau dans sa Constitution. Une trentaine de pays du Sud ont franchi le pas, offrant à leurs citoyens la capacité de revendiquer ce droit.

Gabriel Amard : Je n'attends rien du FME, je n'irai pas. Je n'offrirai pas mon concours à un forum qui vise à faire l'éloge auprès de pays en mal de solutions d'un modèle de partenariat public-privé à la française qui n'a d'autre finalité que de tondre les usagers au bénéfice des holdings et de leurs actionnaires. Qu'ont révélé, en outre, les précédents FME? Que les groupes perdent leurs positions. Ils ont été rejetés en Bolivie, de même qu'en Afrique du Sud. Je participerai en ce sens au Forum alternatif mondial de l'eau, pour y réaffirmer ce en quoi je crois, à savoir que l'eau est l'égal du soleil et de l'air, c'est-à-dire un bien commun et en aucune manière une marchandise.

 

En août, quand l'action Veolia a chuté de 44%, le groupe a annoncé une cessation d'activité dans 37 pays. Leur vocation à faire du bénéfice ne rend-elle pas caduque la volonté affichée par les industriels d'investir dans le développement durable ?

 

Jean-Louis Chaussade : Nous ne vendons pas de l'eau, nous vendons des services. Pour les développer, nous avons besoin d'un capital qu'il faut rémunérer. Une entreprise privée ne peut pas vivre sans cela. Mais une municipalité désireuse d'investir devra de son côté emprunter de l'argent, et la dette finira elle aussi par avoir un coût. Arrêtons de dire que l'argent public est gratuit et que l'argent privé ne l'est pas. L'histoire de la rémunération du bénéfice est un faux débat, sans quoi les entreprises privées n'existeraient pas. Elles apportent leur expertise, leur expérience internationale et leur capacité à gérer les situations de crise, leur capacité à placer des gens qui savent là où les problèmes se posent. Je ne crois pas que ces savoir-faire soient aussi facilement mutualisables au niveau d'une régie, ni même d'une région.

Gabriel Amard : Il suffit de rappeler que l'on meurt après trois jours sans eau pour affirmer que le droit à l'eau n'est pas compatible avec sa gestion par le privé. L'accès à l'eau ne peut en aucun cas être ramené à une condition financière: c'est une condition de vie.

Jean-Louis Chaussade : En quoi la gestion de l'eau par le privé interfère-t-elle dans la notion de droit? Au regard de l'histoire, ce n'est pas le cas. La première grande révolution de l'eau date de la révolution industrielle, fin XIXe en Europe. Cette période a connu de fortes migrations vers les villes, où les besoins en eau sont allés crescendo. L'énorme effort d'investissement réalisé durant le siècle qui a suivi incombe en partie aux entreprises privées. Il serait dommage de ne pas faire appel à leur savoir-faire.

Emmanuel Poilane : À la fin du XIXe siècle, les entreprises tablaient sur des modèles à moyen et long termes. Aujourd'hui, les groupes pensent à leur dividende à trois mois et ils sont en incapacité de penser des infrastructures sur cent ans... Cela posé, l'objet n'est pas de bouter les entreprises privées hors du secteur: comme disait Danielle Mitterrand, on aura toujours besoin de plombiers. Mais il faut que chacun reste à sa place et que les orientations soient prises par les décideurs publics. Le problème est que Veolia et Suez font la promotion de leur modèle économique et portent l'étendard du Conseil mondial de l'eau. Or, ce conseil devrait être une agence des Nations unies, en aucun cas une association de loi 1901 domiciliée à Marseille. Enfin, remettons les choses à leur place. Les entreprises facturent l'eau. Or, l'eau n'est pas payante, dans aucun cas: seuls les services le sont. Il faut se réapproprier les mots et redonner du sens à ce qui est fait. C'est pourquoi nous parlons de service public au meilleur coût.

 

Quelle différence pour l'usager ?

 

Emmanuel Poilane : Cela vise à exclure toute possibilité de redistribution de bénéfices et conduit à déterminer ce que chacun est prêt à payer pour disposer d'eau potable, afin d'établir une prestation forfaitaire. Les associations épinglent les entreprises privées sur leur politique tarifaire. Les groupes, de leur côté, contestent pratiquer des tarifs plus élevés que les régies publiques...


Jean-Louis Chaussade : Arrêtons les faux débats! L'eau, en France, s'affiche dans la fourchette basse de la moyenne des prix européens – environ 3,10euros le mètres cube contre près de 3,50euros. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, où sa gestion est publique, elle coûte considérablement plus cher. Enfin, comparons ce qui est comparable. Le prix de l'eau n'est pas uniforme, il dépend du niveau d'investissement et de complexité des interventions. En outre, les taxes ne sont pas identiques pour une entreprise privée et pour une entreprise publique. Ce que je constate, c'est que l'augmentation de l'eau, ces six dernières années, a été plus forte dans le public que dans le privé. Partant de là, j'accepte le débat. Si une régie s'avère moins chère que la délégation, j'encourage vivement la collectivité à choisir cette option. L'autre question est de savoir ce que doivent payer les usagers. Nous sommes favorables à une tarification sociale qui rende les premiers mètres cubes d'eau accessibles aux plus défavorisés. À l'autre bout de la chaîne, l'excès de consommation doit être pénalisé par des prix plus élevés, l'ensemble permettant d'assurer un schéma économiquement viable.

 

Emmanuel Poilane : Si les entreprises privées estiment que l'on a tort, qu'elles aident les collectivités délégataires à remplir les fichiers de l'Observatoire national de l'eau. Si nous avions toutes les données chiffrées, nous pourrions comparer. Or, ces informations sont encore mal partagées.

 

Gabriel Amard : J'affirme que passer en régie permet de gérer à moindre coût. Prenez la feuille de compte de résultats d'une entreprise, vous y trouverez quatre lignes qui n'existent pas dans le compte d'exploitation d'une régie publique: celle des impôts locaux, celle des impôts sur les sociétés, celle des frais de siège et de recherche, qui n'est autre qu'une ligne alibi pour organiser des remontées financières à la holding. J'ajoute encore une chose. En bas des deux feuilles, privée comme publique, s'affichent les résultats de l'année. À cette différence que, dans une entreprise privée, ils passent dans la poche des actionnaires, tandis que, dans une régie publique, ils sont reversés aux recettes de l'année suivante. Au final, ces lignes représentent une surcharge de près de 25% pour les usagers. Aux lacs de l'Essonne, passés en régie depuis 2011, nous avons pu créer six temps plein, pour une seule commune, et réaliser six fois plus d'investissement qu'avant. Le tout en affichant une baisse du coût d'accès à l'eau de 37% pour l'usage domestique. La différence entre les entreprises et nous est qu'elles parlent de tarifs, de clients et de prix, quand nous parlons, nous, de conditions d'accès et d'adhérents ou d'usagers à un service. Chez nous, les premiers mètres cubes et les compteurs sont gratuits, et il n'y a pas de frais d'abonnement. Attention! Nous ne parlons pas de tarifs sociaux réservés aux plus démunis, mais de gratuité pour tous, comme il se doit pour tout droit élémentaire. Parallèlement, nous avons établi des conditions plus onéreuses pour les usages de luxe ou de confort et d'autres encore pour les usages professionnels.

 

Mais les municipalités sont-elles toutes en mesure d'assumer des investissements à même hauteur que les grands groupes privés ?

 

Emmanuel Poilane : Ne nous y trompons pas: ce ne sont jamais les entreprises qui payent. Quand un contrat est signé, elles récupèrent des provisions que leur versent les collectivités. D'ailleurs, les collectivités qui ont décidé de revenir en régie n'ont eu aucun problème. Varage, toute petite commune du Var, ou Paris en sont deux exemples éloquents.

 

Gabriel Amard : Que l'on soit un village, une ville moyenne ou une grande ville, on est toujours gagnant à passer en régie publique. Les installations de distribution de l'eau ont une durée de vie de cent ans. Or en France, la comptabilité publique autorise à amortir les investissements sur toute la durée de vie des installations. En renouvelant 1% du patrimoine chaque année, la répercussion sur les factures est très légère. À l'inverse, les entreprises privées exigent un amortissement, donc se remboursent sur le temps que durent leurs contrats, c'est-à-dire entre douze et vingt ans.

 

Paris, Grenoble, Montélimar... plusieurs grandes villes viennent à la régie publique. Fin de l'âge d'or pour la délégation au privé ?

 

Emmanuel Poilane : En tout cas, c'est la fin de l'âge d'or des dérives que l'on a connues. Quand bien même des villes maintiendront leur choix d'un opérateur, elles le feront à leurs conditions et au meilleur prix. Sous la pression des municipalisations, on constate que les entreprises, lors des renégociations de contrats, acceptent des baisses tarifaires pouvant aller jusqu'à 30%. En outre, les associations locales font pression pour exiger d'être partie prenante des décisions.

 

Gabriel Amard : Ce système s'est maintenu par le fait d'élus plus intéressés par le cumul des mandats et le paraître que par la vie municipale. Tant que l'on se contentait de se délester de ses responsabilités – faussement, d'ailleurs, car les collectivités restent responsables de la distribution de l'eau –, on ne s'en sortait pas. C'est cela qui est en train de bouger. Oui, l'âge d'or des délégations est fini. Ce qui leur fait le plus de mal est cette volonté de se fédérer pour faire valoir que l'eau est un bien d'intérêt général. Des collectifs d'usagers se mettent en place, nous venons de rééditer le premier Guide de la gestion publique de l'eau qui était épuisé... C'est un phénomène balbutiant, mais il va s'élargir.


Jean-Louis Chaussade : On parle souvent de ce qui est remunicipalisé et rarement de ce qui est reconcédé. Or, un certain nombre de villes font ce choix, convaincues que nous ferons plus vite, mieux et moins cher. Les remunicipalisations ne m'inquiètent donc pas outre mesure.

 

Pour finir avec les pays en développement, quel est le plan d'attaque?

 

Jean-Louis Chaussade : Il faut organiser un système de gouvernance mondial de l'eau, afin que les bailleurs de fonds puissent s'assurer que leur argent est légitimement employé. Par ailleurs, nous n'arriverons pas à donner l'eau à tous sans utiliser des technologies de plus en plus pointues, qu'il s'agisse de réduire la consommation, de réutiliser les eaux usées à des fins agricoles ou de dessaler de l'eau de mer. Enfin, il va falloir gérer de manière globale tous les usages de l'eau: ceux destinés à la consommation directe autant que ceux nécessaires à l'agriculture et à l'industrie.

 

Emmanuel Poilane : C'est clairement une question de moyens. Au sommet de Rio en 1992, avait été prise la décision de mobiliser les moyens multilatéraux pour favoriser l'accès à l'eau. Il faut réaffirmer cet engagement lors du prochain sommet de Rio (en juin – NDLR), pour replacer l'eau comme une priorité des Objectifs du millénaire. Cela nécessite 26 milliards d'euros par an. Ce n'est rien, si ce n'est une question de volonté politique.

 

Gabriel Amard : Je ne dirai qu'une chose: assez des projets de coopération sponsorisés par le privé! Je lance un appel à toutes les régies publiques: fédérons-nous! Pour développer l'entraide sur notre territoire autant qu'une coopération publique avec tous ces pays où, aujourd'hui encore, des enfants meurent toutes les vingt secondes faute d'avoir accès à une eau de qualité.

 

Entretiens réalisés par Marie-Noëlle Bertrand

 
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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 04:22

 


 

 

logo Labranche

 

 

Samedi 9 mars, plus d'une centaine de militants et sympatisants étaient réunis pour l'inauguration du local de campagne à Vitrolles de Jean-Claude LARANCHE, le candidat sur la 12ème des BdR du Front de Gauche.

 

Autour de Jean-Claude, étaient présents Marie-Christine VERGIAT, Députée Européenne du FdG, Hélène LECACHEUX du Bureau National du Parti de Gauche, Pierre DHARREVILLE secrétaire du PCF13, et Christian PIQUET "patron" de la Gauche Unitaire.

 

Avec Jean-Claude LABRANCHE menons la campagne présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon et la campagne législative !

 

DH

 

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De Gauche à droite : Christian PIQUET, Hélène LECACHEUX, Jean-Claude LABRANCHE, Marie-Christine VERGIAT et Pierre DHARREVILLE

 

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Published by Didier HACQUART - dans Front de Gauche Vitrolles
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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 05:08

 


 

 

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Hier après midi (11 mars 2012), après avoir distribué des tracts pour le Front de Gauche à Sausset Les Pins le matin, j'étais l'après midi du côté de Sorgues.

 

J'ai en effet répondu à l'appel du "réseau Sortir du Nucléaire" pour constituer une chaine humaine entre Avignon et Lyon. C'était un geste symbolique pour la date anniversaire de la tragédie de Fukuschima... Nous étions tout de même plus de 60 000, ce qui n'est pas mal pour un dimanche après-midi !

 

Mais bon, il reste malgré tout encore du chemin à faire sur la question du nucléaire en France. Mais pour moi, c'est non et vite !

 

DH

 

 

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Fukushima vaut mieux qu’un accord politicien un référendum est nécessaire !

 FUKUSHIMA vaut mieux qu’un accord politicien un référendum est nécessaire !

 

 

Un an après avoir commencé, les effets de la catastrophe nucléaire de Fukushima durent toujours.


Cette situation montre l'urgence d'un débat en France sur l'énergie et plus globalement sur la transition énergétique. Et il doit être tranché par le peuple souverain, notamment sur le nucléaire, par référendum. Le Front de Gauche est le seul à le proposer.


Je déplore que l'UMP, le FN et le Parti socialiste le refuse.


Je regrette que l'accord de législature entre le PS et Jean-Pierre Chevènement n'en dise mot. Je note que cet accord est contradictoire aux engagements pris entre le PS et les Verts (*)


L'importance du sujet devrait interdire que des accords politiciens se substituent au débat public sur le fond et au vote démocratique.


 
(*) "Le MRC estime qu'il ne doit pas être porté atteinte à notre industrie nucléaire et à ses capacités, à ses yeux garantes d'une électricité moins chère et moins polluante"

 

 


 


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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 05:04

 


 

 

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Bon je déconne...

 

DH

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Published by Didier HACQUART - dans Chronique du dimanche
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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 05:09

 


 

C'est aujourd'hui le 10 mars à 12h00 !!!!!!!!!!!!!

 

Alors à bientôt....

 

 

 

DH

 

 


 

 

 

03 2012 Inauguration local 1

 

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 04:38

 

Le Front de Gauche franchit la barre symbolique des 10 % ! Mais c'est plus qu'un symbole...

 

DH

 

 

 


 

L'effet 10 %

Prenez_le_pouvoir

 

Le processus devient récurrent. A chaque fois que le Front de Gauche grimpe dans les sondages, ses arguments progressent dans la campagne. Le candidat socialiste en est le thermomètre fidèle. Le Front de Gauche dépasse 7% en janvier ? Le candidat socialiste s'en prend de façon inédite à la finance. A 9 % voilà que François Hollande reprend, en l'édulcorant certes mais c'est un début, notre proposition de taxer les hauts revenus.

Mardi, Jean-Luc Mélenchon passe la barre des 10 % et cette fois Pierre Moscovici, directeur de campagne de Hollande, promet des "changements de fond du traité européen" comportant "l'octroi à la banque centrale européenne un rôle de prêteur"..."en dernier ressort".

 

Mieux vaut tard que jamais, le parti socialiste rejoint ainsi timidement la position défendue en premier par Jean-Luc Mélenchon et le Front de Gauche. Dès le premier plan de rigueur imposé à la Grèce en 2010, le Front de Gauche demandait en effet que la BCE prête directement aux Etats victimes de la spéculation à 1% comme elle le fait aux banques. Au prochain point gagné par le Front de Gauche dans les sondages, François Hollande n'aura plus qu'à s'engager sur un référendum sur le Traité Sarkozy-Merkel.

 

Eric Coquerel,
secrétaire national du PG et conseiller spécial de Jean-Luc Mélenchon

 


 
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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 05:47

 


 

 

J'aime bien !!!...

 

DH

 

 


 

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 04:45

 


 

 

Après le film The Artist, voici The capitalist...

 

DH

 

 

 


 

 

 

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 04:41

 


 

 

Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) expliqué simplement par Homer Simpson !!!

 

DH

 

 


 

 

 

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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 04:49


 

L’Europe du pire à cause de Sarkozy mais aussi, hélas, grâce au PS… Après le TCE de 2005 et le Traité de Lisbonne, c’est encore un recul démocratique

 

DH

 

 


 

MES, TSCG… l’Europe du pire !

 

 

Par Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic

 

mardi, 21 février 2012 / Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic

 

Le MES, c’est le Mécanisme européen de stabilité. Il a été adopté lors d’un sommet européen le 30 janvier dernier. Le TSCG, appelé aussi « pacte budgétaire », c’est le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, c’est-à-dire la zone euro. Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9 décembre 2011 et il devrait être signé lors du prochain Conseil européen début mars par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Le MES entrerait en action en juillet 2012 et le TSCG le 1er janvier 2013 à condition que 12 Etats membres de la zone euro le ratifient d’ici là. Le TSCG ne peut être considéré juridiquement comme un traité européen puisque deux Etats, le Royaume-Uni et la République tchèque, n’en seront pas signataires. Cependant, le TSCG utilisera, dans ses modalités d’application, les organismes créés par les traités européens (Commission, Cour de justice… ).


Le MES sous l’emprise des marchés


Le MES se veut un mécanisme de solidarité entre les Etats. Il vise à être « un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». Le MES prêtera donc des fonds aux Etats qui auront du mal à emprunter directement sur les marchés financiers. Il aura le statut d’une Institution financière internationale basée au Luxembourg et bénéficiera d’une immunité juridique totale. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros. Ce sont les Etats qui souscriront à ce capital, « de manière irrévocable et inconditionnelle », en fonction de leur poids économique. Les deux plus importants souscripteurs en seront l’Allemagne et la France avec respectivement 27 % et 20,5 % du capital, ce qui leur donne un droit de vote équivalent dans les décisions du MES. La France devra donc verser au MES 142,7 milliards d’euros. Comme pour les autres Etats, ce versement se fera en cinq ans, par tranche de 20 % par an, somme que la France devra emprunter sur les marchés financiers.


Mais il est fort probable que ces sommes risquent d’être insuffisantes en cas d’aggravation de la crise. Si le MES devait secourir la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et l’Italie, tous pays aujourd’hui sur la sellette, il serait vite dépassé. D’où le fait que le MES va être autorisé à emprunter sur les marchés financiers avec pour objectif d’arriver par « effet levier » à emprunter trois à quatre fois son capital. Mais pour le faire à un taux faible, il faut qu’il soit bien noté par les agences de notation. Or les deux pays encore triple A adhérents au MES (Allemagne et Pays-Bas) ne représentent que 32,5 % de son capital. Les autres pays sont plus ou moins soumis à la défiance des marchés. Le risque est donc grand que le MES subisse aussi cette défiance et ne soit pas noté triple A. Cela a d’ailleurs été le cas du mécanisme actuel, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a perdu son triple A suite à la dégradation de la plupart des pays européens. De plus, comment le MES remboursera sa dette si les pays contributeurs, qui seront aussi ses débiteurs, sont en difficulté et si les taux grimpent ? Loin de sortir les Etats et la zone euro de l’emprise des marchés financiers, le MES la renforce encore. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la Banque centrale européenne (BCE), prêteront au MES à un taux nettement supérieur. Le MES prêtera aux Etats à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. C’est la solidarité version néolibérale, les banques solidaires avec elles-mêmes.


Mais ce n’est pas tout, car ces « aides » aux Etats se font « sous une stricte conditionnalité » définie par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). C’est cette troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés. Les mêmes remèdes sont d’ailleurs appliqués avec plus ou moins de vigueur partout en Europe. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l’austérité drastique. Pour verrouiller juridiquement cette procédure, il est indiqué que l’octroi d’une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013, conditionnée par la ratification du TSCG.


Le TSCG, c’est Maastricht au carré


Aux 60 % du PIB, montant maximum de la dette publique autorisée, aux 3 % du PIB, maximum autorisé de déficit budgétaire, va se rajouter une nouvelle règle, la fameuse « règle d’or », qui indique que « Le budget général devra être équilibré ou en excédent [1] ». Cette règle devra être intégrée « par le biais de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence au niveau constitutionnel, de façon à garantir son respect dans le processus budgétaire national ». Elle sera considérée comme respectée si le déficit structurel atteint 0,5 % du PIB. Il s’agit du déficit budgétaire calculé hors des variations de la conjoncture. Or sa mesure ne fait pas l’unanimité, varie selon les économistes et dépend d’un certain nombre d’hypothèses. C’est la Commission européenne qui calculera le déficit structurel des Etats. Le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes indique que le déficit structurel de la France était de 5 % du PIB en 2010, soit 96,55 milliards. Le ramener à 0,5 % du PIB aurait supposé une économie de près de 87 milliards d’euros !


Le pacte de stabilité limitait le déficit budgétaire à 3 % quelle que soit la situation économique. Il n’avait d’ailleurs pas été respecté, avant même la crise, par la France et l’Allemagne. Au moment de la crise financière, tous les Etats, même ceux comme l’Irlande ou l’Espagne qui étaient en excédent budgétaire, ont vu leur déficit se creuser sous l’effet mécanique de la récession qui a fortement réduit les recettes budgétaires, des plans de relance et du soutien financier aux banques. Inapplicable, la norme des 3 % a heureusement volé en éclats. En voulant maintenant instaurer une norme encore plus dure, les gouvernements se corsètent volontairement. Après avoir perdu toute marge de manœuvre en matière monétaire, les gouvernements abandonnent le levier de la politique budgétaire.


Des mécanismes automatiques de correction vont être mis en place. Concernant la dette publique, les Etats qui dépasseraient le montant de 60 % du PIB devront le réduire en trois ans suivant la règle de 1/20 par an. De plus, un mécanisme proposé par la Commission sera mis en œuvre en cas de dépassement du déficit structurel autorisé de 0,5 % du PIB. Le Conseil européen du 9 décembre 2011 avait adopté une nouvelle procédure de sanction en cas de dépassement de la règle des 3 % de déficit budgétaire : les sanctions proposées par la Commission seront automatiques sauf si les Etats ne s’y opposent à la majorité qualifiée (procédure dite de « vote à la majorité qualifiée inversée »). Si cette disposition n’a pas été remise en cause, son application a néanmoins fait l’objet de discussions entre les gouvernements et le texte du traité est très embrouillé sur ce point [2]. Si la Commission, contrairement à ce qui était indiqué dans une version antérieure, ne peut plus saisir elle-même la Cour de justice en cas d’infraction du traité, elle sera néanmoins chargée de faire un rapport désignant les Etats devant être traînés devant la Cour de justice par « les parties contractantes », c’est-à-dire les autres Etats ayant ratifié le traité. La Cour de justice, organisme non élu, devient ainsi la référence suprême pour juger de la pertinence d’un budget national. Plus même, si elle estime qu’un Etat n’a pas respecté son jugement elle pourra lui imposer une amende pouvant aller jusqu’à 0,1 % de son PIB. L’aberration qui consiste à sanctionner financièrement un Etat en proie à des difficultés financières ne semble pas avoir effleuré les rédacteurs du traité.

Economiquement absurde, démocratiquement et socialement inacceptable

Au-delà de ces dispositions juridiques, c’est la logique même de ce traité qu’il faut interroger. S’imposer un quasi-équilibre budgétaire, cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, il est donc totalement absurde qu’elles soient financées par les recettes du moment. Si cette règle devait être respectée, elle entraînerait l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Ce gouvernement par les règles - dette 60 % du PIB, déficit courant maximum 3 %, déficit structurel, 0,5 % -, est la marque de l’ordo-libéralisme allemand. Pour ce dernier, maintenir un bon fonctionnement des marchés suppose que les Etats se dotent de règles strictes. C’est le non-respect de ces règles qui serait à la racine des dérapages actuels des marchés financiers. Il s’agit là d’une erreur totale de diagnostic.


Le respect de ces règles suppose une cure d’austérité massive et permanente. Outre leurs conséquences sociales dramatiques, elles sont économiquement stupides, réduisant la demande globale. Alors que la consommation des ménages stagne ou régresse, que l’investissement des entreprises est au plus bas, se priver de l’arme budgétaire ne fera qu’accroître les difficultés économiques. Dans une Europe économiquement intégrée, dans laquelle les clients des uns sont les fournisseurs des autres, une politique d’austérité généralisée ne peut mener qu’à la récession que l’on voit déjà poindre. Cette récession conduira à une réduction des recettes fiscales qui aura pour conséquence de rendre encore plus difficile la réduction des déficits que l’austérité était censée favoriser, justifiant ainsi un nouveau tour de vis, qui aggravera la situation, etc. Dans une note de fin décembre 2011, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) [3] indiquait que, dans le cas où tous les pays européens mettaient en œuvre en même temps cette stratégie économique, le choc récessif serait très violent en 2012 avec une baisse du PIB de 3,7 % en Italie et au Royaume-Uni, aux alentours de 3 % pour la France et l’Espagne. Même l’Allemagne serait touchée avec une récession de 1,4 %.


Pourquoi alors les gouvernements européens mènent-ils une telle politique ? L’aveuglement idéologique et la bêtise ne sont pas à exclure, comme en témoigne la crise des années 1930 où l’on a vu les gouvernements de l’époque prendre à chaque fois les mauvaises décisions. Une autre hypothèse, non contradictoire, peut cependant être envisagée, celle de l’effet d’aubaine. Comme l’avait analysé Naomi Klein dans son ouvrage La stratégie du choc, il s’agit pour les classes dirigeantes de se saisir de l’occasion pour remettre en cause frontalement les droits sociaux qui avaient été concédés auparavant et qu’elles n’avaient pas encore réussi à éradiquer. Dans cette hypothèse, la crise, produit des politiques néolibérales, serait ainsi une opportunité pour parachever le modèle néolibéral.


Une telle orientation ne peut se mettre en œuvre qu’en écartant les peuples des processus de décision et en violant de façon systématique les procédures démocratiques : textes rédigés dans l’opacité la plus totale, votés à la va-vite sans aucun débat public par les parlements nationaux, refus de consulter le peuple au motif que « la gouvernance de l’Union européenne n’est pas de nature à influencer la vie des Français » (dixit Claude Guéant sur LCI le 19 février), dispositions qui vident la souveraineté populaire au profit d’organismes non élus comme la Commission ou la Cour de justice, mise de côté du Parlement européen seule instance démocratiquement élue… La liste est longue des manquements à ce qui devrait apparaître comme un minimum démocratique. Cela confirme ce que l’on savait déjà, le néolibéralisme est incompatible avec la démocratie.


D’autres solutions sont cependant possibles à condition de sortir de l’emprise des marchés financiers. Cela suppose d’abord que la BCE et les banques centrales nationales puissent, sous contrôle démocratique, financer les déficits publics. Il faut aussi une réforme fiscale d’ampleur qui permette de réduire les déficits et redonne des marges de manœuvres à l’action publique. Celle-ci pourra alors financer une activité productive tournée prioritairement vers la satisfaction des besoins sociaux et la transformation écologique en mettant les banques sous contrôle public. Il s’agit fondamentalement de repenser radicalement la construction européenne en mettant fin à des politiques d’austérité injustes et inefficaces et en mettant en œuvre des politiques économiques et sociales au service des populations. Ce sont de telles orientations qu’un futur gouvernement de gauche devrait commencer sans attendre à mettre en œuvre en France et qu’il devrait porter au niveau européen.

La CES et le TSCG


La Confédération européenne des syndicats (CES), dans une déclaration de son Comité de direction datée du 25 janvier 2012, a clairement indiqué qu’elle « s’oppose à ce nouveau traité ». Il s’agit d’une prise de position historique de la CES qui, par le passé, avait activement soutenu tous les traités européens. « Le nouveau traité, écrit la CES, ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions. Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions ». Autre évolution, la CES se prononce pour un nouveau mandat pour la BCE dont l’objectif « devrait être de promouvoir la stabilité des prix, le plein emploi et la convergence des conditions financières des États membres. La BCE ne devrait pas seulement avoir la possibilité, mais aussi l’obligation d’agir comme un « prêteur et acheteur de dernier ressort » pour la dette souveraine. ». Cependant, la CES ne dit mot, dans cette déclaration, du MES et de son lien avec le TSCG et se prononce pour « une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations », mesure dont on ne voit pas en quoi elle permettrait de sortir les dettes souveraines de l’emprise des marchés.


Pierre Khalfa

 

[1] Au moment où cet article est rédigé, le texte du TSCG n’existe qu’en anglais. La traduction n’est donc pas officielle. Ainsi, à l’article 3.1. The budgetary position of general gouvernement shall be balanced or in surplus peut être traduit par Le budget général doit être équilibré ou en excédent.

 

[2] Sur l’évolution des différentes versions du traité, voir Le « making-of » d’un nouveau traité : six étapes de négociations politiques, Valentin Kreilinger, Les brefs de Notre Europe 2012/n°32 (http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/NouveauTraite_V.Kreilinger_Fev2012.pdf )

 

[3] La très grande Récession, Perspectives économiques mises à jour pour les grands pays développés en 2012, Note OFCE n° 9 / 16 décembre 2011 (http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/...).

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