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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
20 février 2007 2 20 /02 /février /2007 07:52


Le journal de "Vitrolles Unie" n°2 est sorti : Encore une fois, ne cédons pas aux techniques de désinformation !

 
 
 
 
 

Le journal de la Droite Vitrollaise n°2 vient d’être diffusé dans nos boites aux lettres.

 
 
 

Comme pour le 1er numéro, le style et les techniques utilisées rappellera aux Vitrollais, un autre journal, diffusé dans notre Ville il y a quelques années par l’Extrême Droite.

 
 
 

Cela est logique, lorsque l’on retrouve au sein de l’équipe de Christian BORELLI, UMP, futur candidat à la Municipale de 2008, les ex FN, ex MNR, le MPF, RPF, les ex-colistiers de Catherine MEGRET, etc. Je précise, que cette équipe est soutenue par le Député UMP de la XIIème circonscription, Eric DIARD.

 
 
 

Comme toujours, la question est toujours de savoir s’il faut ou non répondre à ce type de journal de désinformation, sachant que le principe est de dénigrer, il en restera quelque chose…

 
 
 

J’ai écrit, y a quelques mois, un article sur les techniques de communications utilisées par le FN et le MNR sur Vitrolles, pour la conquête de la ville dans les années 1990. Il peut – être intéressant de s’y reporter, sans oublier les plus de 210 articles de presse disponibles sur ce blog qui retrace la vie politique Vitrollaise de 1988 à 2006 ! Vous y trouverez des informations sur les différents protagonistes…

 
 
 

Il est toujours difficile de répondre à la démagogie, mais je pense qu’il est intéressant de pointer quelques éléments :

 
  
 

1 - Christian BORELLI, et la sécurité, soyons sérieux

 
 
 

Christian BORELLI souhaite surfer sur la sécurité, et reprendre les « grands thèmes » de l’extrême droite et de son ami SARKOZY.

 
 
 

Pour ce faire, il s’appuie sur l’expérience de son ami UMP Patrick BALAKANY, dont je rappelle la dernière trouvaille, qui est de faire voter par son propre conseil municipal, une remise gracieuse de plus de 230 000 €…

 
 
 

A chacun ses références politiques.

 
 
 

Par ailleurs, au sujet de la vidéosurveillance, il est bon de rappeler l’histoire. La vidéo surveillance a été installée à Vitrolles par Jean - Jacques ANGLADE (décision du Conseil municipale du 23/06/1994). En octobre 2002, après 5 années de gestion de l’équipe MEGRET, par les nouveaux amis de Christian BORELLI (Hubert FAYARD, Alain CESARI, Jean FIGADERE, etc.), tous ex colistiers de Catherine MEGRET, le système était obsolète et inopérant.

 
 
 

Il sera totalement rénové, remis en service avec de nouvelles technologies en 2007.

 
 
 

Enfin, Christian BORELLI peut se gausser de la baisse des effectifs de la Police Municipale, mais il  « oublie » de dire que les effectifs supplémentaires de Police Nationale promis à son ami Eric DIARD, Député UMP (proche lui aussi de Daniel SIMONPIERI, Maire de Marignane, ex FN, ex MNR) par le « ministre candidat » Nicolas SARKOZY, ne sont toujours pas arrivés à Vitrolles ( La Provence Janvier 2007). Que fait Nicolas SARKOZY pour les locaux vétustes de notre Police Nationale à Vitrolles ? La sécurité n’est – elle pas une obligation régalienne de l’Etat ?

 
 
 

Ceci dit, la Police Municipale de Vitrolles reste toujours très importante en effectifs en regard de la taille de la Ville. La Police Municipale exécutait ses missions sous la municipalité MEGRET, et donc des nouveaux amis de Christian BORELLI, dans des conditions matérielles lamentables, et qu’elle a été rééquipée en locaux, véhicules, uniformes et autres moyens, par la Municipalité actuelle.

 
 
 

Lancer des chiffres dans la nature sur l’insécurité, est une vielle pratique. Il ne faut pas mélanger les chiffres de la circonscription du commissariat de Vitrolles qui intègre la ville des Pennes - Mirabeau et surtout la zone commerciale de Plan de campagne. Mais il est plus facile de faire des amalgames et de laisser planer le doute, en dégageant le Ministre candidat Nicolas SARKOZY, soutenu par la Droite Unie de Vitrolles, de ses responsabilités…

 
 
 

2 – Impôts locaux, non à la démagogie facile

 
 
 

Christian BORELLI revient une fois de plus sur les impôts locaux. Une fois de plus, il faut rappeler que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a fortement augmenté sous l’impulsion de sa collègue UMP Maryse JOISSAING, Présidente de la Communauté de Communes du Pays d'Aix, et que les élus Vitrollais s’y sont opposés, car si nous avons le droit à Vitrolles à l’augmentation de la TEOM, mais toujours pas au tri sélectif !

 
 
 

Il ne me semble pas avoir vu la signature de Christian BORELLI et ses collègues sur la pétition lancée par des citoyens Vitrollais contre Madame JOISSAING à ce sujet…

 
 
 

Les augmentations des parts départementales et régionales sont liées aux transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales, sans contre parties financières. C’est le résultat de la politique libérale menée par le gouvernement des VILLEPIN, SARKOZY et autres. Il est facile de promettre des réductions d’impôts (pour qui ?) d’un coté et de transférer des dépenses de l’autre.

 
 
 
 3 – Sousto Vital Rouard
 
 
 

Encore une fois, alors que les nouveaux amis de Christian BORELLI n’ont rien fait pour les seniors de la Sousto alors que les conditions de logement sont déplorables. Ces nouveaux amis, Hubert FAYARD, Jean FIGADERE et désormais Alain CESARI anciens adjoints de Catherine MEGRET, Maire FN puis MNR de Vitrolles, étaient à la tête de la Mairie pendant 5 années, il ne faut pas l’oublier.

 
 
 

Dès notre arrivée à la mairie en octobre 2002, un vaste et nécessaire projet de réhabilitation a été lancé. Il verra le jour dans les prochains mois.

 
 
 

Il est déplorable que nos anciens fassent l’objet de polémiques politiciennes. Ils méritent mieux que cela. Les anciens verront concrètement ceux qui agissent, et ceux qui gesticulent.

 
 
 
4 – Les PINS
 
 
 

Alors que les nouveaux amis de Christian BORELLI ont mené une politique d’exclusion du quartier, voire de ghettoïsation, nous avons au contraire lancé un vaste programme de réhabilitation du quartier, dans le cadre de la politique de la ville.

 
 
 

Tout d’abord, nous avons ramené les services publics au cœur du quartier avec le bâtiment le Romarin qui abrite des services importants comme ceux de l’éducation, de la politique de la ville, ou de la vie associative.

 
 
 

Ensuite, un programme de réhabilitation du quartier est en cours avec 83 millions d’€ d’investissements, comme cela se pratique dans d’autres villes en France. Par un programme de construction de logements, démolition d’un bâtiment, construction d’une véritable place de marché, etc. Ce quartier laissé à l’abandon pendant les années MEGRET sera décloisonné et s’ouvrira, par une nouvelle architecture urbanistique sur la ville.

 
 
 

Plutôt que d’affoler les foules, Christian BORELLI serait plus utile pour Vitrolles, en soutenant avec nous auprès de Jean - Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale.

voir : http://www.vitrolles13.fr/actualites/5250/

 
 
 
5 - Conclusion
 
 
 

En conclusion, le débat politique ne sort pas grandi par une argumentation et une confrontation qui se veut polémique. Nous connaissons trop bien les ficelles utilisées par l’extrême droite, et que nous voyons aujourd’hui réapparaitre, pour ne pas réagir et démonter chaque fois que nécessaire les mécanismes.

 
 
 
Ce blog y contribuera chaque fois que nécessaire !
 
 
 
A suivre...
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Published by Didier HACQUART - dans Municipales 2008
18 février 2007 7 18 /02 /février /2007 23:06


Travail, chômage et société

 
 
 
 
 

L'importance du travail et du chômage résultent d'un choix de société.

 


Le chômage réel doit tenir compte de l'invalidité, du temps partiel, des pré-retraites et autres artifices pour diminuer le chômage officiel dans les statistiques, de moitié ou plus. Le chômage réel est proche de vingt pour cent de la population active effective, en France comme dans les pays affichant un faible chômage statistique : Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et autres modèles à la mode.

 
 
 

Pour mieux comprendre la réalité des chiffres sur le chômage, la productivité, l’emploi, etc. je vous recommande le site internet suivant :

 
 
 
 
 
 

Mieux que ce que nous assène chaque soir le journal télévisé de TF1, ce site internet apporte  une autre vision tant sur la France, que sur les pseudos modèles étrangers…

 
 
 

A consulter,

 
 
 
DH
 



France
 


Durée du travail : apparences et réalités, France et autres pays   Pour une durée officielle de 35h, la durée effective du travail est en moyenne de 39h pour les emplois à temps complet, de 36,3h pour l'ensemble des emplois et de 23,2h pour les emplois à temps partiel. Dans d'autres pays, en Europe et aux Etats-Unis, la durée réelle du travail est plus faible qu'en France.

 


Chômage officiel et chômage réel en 2005   Les données officielles minimisent beaucoup l'importance du chômage. Voici un calcul précis et très révélateur du chômage réel   et aussi   Chômage officiel et chômage réel (1996)

 


Le chômage réel en France : 1996 et 2005   En neuf ans, de 1996 à 2005, le chômage apparent (chômage officiel) a diminué de 21% en passant de 3.062.980 à 2.419.600 inscrits en catégorie 1 Anpe (chômage officiel). En fait, le chômage réel des diverses catégories de chômeurs et des chômeurs en partie ou en totalité dissimulés à travers différents dispositifs, calculé en équivalent "temps plein", a un peu augmenté, passant de 5.745.310 à 5.848.550.

 


Gains de productivité du travail - 1997-2003   En France, la productivité du travail a augmenté de 17,22 % en sept ans, pour l'ensemble de l'activité nationale.   Sans rien changer à la production de richesses du pays, le nombre d'emplois aurait pu être augmenté de 17,22 % en réduisant de 14,69 % la durée réelle du travail. En moyenne, avec des transferts d'emplois entre secteurs d'activité, le nombre d'emplois aurait augmenté de 4 284 500. Le chômage réel aurait beaucoup baissé.

Des mythes autour de l'emploi   Ce n'est pas une forte "croissance" qui crée de l'emploi mais une différence positive importante entre la croissance de la production et celle de la productivité, comme pour les années 1988-89 (1,5 %), ou une forte diminution de la durée du travail, comme entre 1970 et 1974.

 


Evolution de l'emploi en France : 2002 - 2007   Evolution de l'emploi, hommes et femmes, salariés et non salariés, durée du travail, taux d'emplois à temps partiel, statut des salariés (contrats CDI, CDD ...), chômage, emploi salarié marchand (industrie, construction, tertiaire), tableaux annuels (2002 à 2005) et trimestriels (décembre 2004 à 2006/2007).

 

 
Cinq ans d'emploi du secteur privé en France : 2001-2005   Au cours des cinq dernières années, l'emploi du secteur privé a progressé sous un gouvernement de gauche et a stagné sous les gouvernements de droite, pour une croissance équivalente du PIB. En 2001-2002, l'emploi a progressé de 275 900 (+1,82 %) en deux ans à gauche. En 2003-2004-2005, l'emploi a d'abord régressé avant de remonter lentement, pour une différence totale de 17 400 emplois (+0,11 %) en trois ans à droite.

 


La population active de 2005 à 2050   Certains nous parlent d'une diminution massive de la population active à partir de 2006, entraînant un manque de main-d'oeuvre et la disparition du chômage. En fait, la population active, occupée ou non (ayant un emploi ou au chômage) continue d'augmenter jusqu'en 2014 (+705 000 en 9 ans depuis 2005), puis diminue un peu jusqu'en 2023 (-157 000 en 9 ans) et augmente à nouveau jusqu'en 2050 (+357 000 en 27 ans).   Voir aussi ancienne étude 1995-2040

 



Gaulois et Goths chez les Grands-Bretons   Les Français installés en Grande-Bretagne sont peu nombreux (95 000). Les personnes qui entrent en Grande-Bretagne le font davantage pour leurs études que pour le travail. Celles qui quittent la Grande-Bretagne sont d'âge actif et très peu sont des retraités.

 
 
 

 
Grande Bretagne
 


Plus d'emplois créés en France qu'en Angleterre en 15 ans   En quinze ans, de 1990 à 2005, la France a créé davantage d'emplois (2 520 000 : +11,25%) que l'Angleterre (1 520 000 : +5,82%). Le modèle libéral britannique n'est donc pas supérieur au modèle social français.

 


Durée du travail : 32 heures en Angleterre   La durée moyenne du travail, pour l'ensemble des emplois à temps complet et à temps partiel, est de 31,72 heures par semaine en Grande Bretagne et de 36,28 heures en France. Les français travaillent en moyenne 4,56 heures de plus que les anglais chaque semaine.

 


Le modèle libéral britannique : emploi et chômage   En apparence, le chômage est moins élevé en Grande Bretagne (où le libéralisme est à l'oeuvre) qu'en France et le taux du chômage a diminué. Mais qu'en est-il en réalité et à quel prix ?

 
 
 

 
Danemark
 


Danemark et chômage : le modèle danois n'a aucun mérite   En 2004, le Danemark a plus de préretraités (187 200) que la France (139 700) pour une population active dix fois plus faible. Avec les autres mesures de marché du travail, le nombre réel de chômeurs est 2,52 fois le nombre officiel. Le taux de chômage réel devient 14,65 % au lieu d'un taux officiel de 6,38 %. La tromperie est dévoilée.

 


Le modèle danois : beaucoup d'emplois publics   L'emploi public représente 36,9 % des emplois (63,1 % pour le privé) au Danemark et seulement 19,4 % des emplois en France (80,6 % pour le privé). Pour faire disparaître le chômage en France, nous n'avons pas besoin de remettre en cause le code du travail, ni d'une plus grande flexibilité de l'emploi.

 

 
Droit du travail
 


Commentaire sur le CNE et le CPE   Une remise en cause progressive du Code du travail, lequel oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

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Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !
17 février 2007 6 17 /02 /février /2007 11:31


La référence politique de la droite Vitrollaise conduite par l’UMP Christian BORELLI et ses amis est Monsieur Patrick BALKANY, maire de Levallois-Perret qu’ils ont d’ailleurs fait venir à Vitrolles, il y a quelques mois.

 

Il est toujours intéressant de porter à la connaissance des Vitrollais, et des citoyens en général, les comportements et agissements de Monsieur BALKANY, qui n’hésite pas en tant que maire à faire voter son conseil municipal pour une remise gracieuse le concernant de plus de 230 000 € !

 

A chacun ses convictions et pratiques politiques, mais une chose est sûre je me battrai autant pour que SARKOZY n’arrive pas au pouvoir et dont Monsieur Patrick BALKANY est un proche et que l’on peut apercevoir sur les estrades à ses cotés, que pour ne pas voir ce genre de pratiques arriver à la mairie de Vitrolles !

 
DH

Hubert FAYARD, (ex Fn, Ex MNR, ex 1er adjoint de Catherine MEGRET), Patrick BALAKANY, Maire UMP de Levallois Perret, Christian BORELLI, UMP - Vitrolles, lors du colloque organisé en présence d'Eric DIARD, Député UMP de la Xiième circonscription des BdR.
 
Levallois accepte d'effacer la dette de son maire (*)
 
 

Le conseil municipal à majorité UMP a voté une "demande de remise gracieuse" pour les 230.865,57 euros dus par le maire UMP Patrick Balkany, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel.

 

Le conseil municipal à majorité UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a décidé d'effacer la dette de son maire. Il a voté lundi 12 février au soir une "demande de remise gracieuse" pour un montant de 230.865,57 euros dus par Patrick Balkany à la commune, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel.

 

Cette "demande de remise gracieuse" sera ensuite transmise au ministre des Finances Thierry Breton, qui statuera en dernier ressort.

 

Le projet de délibération présenté par la municipalité aux conseillers explique que la loi du 23 février 1963 "dispose, en son chapitre IX, que 'les comptables publics dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peuvent obtenir la remise gracieuse des sommes laissées à leur charge'".

 
524.000 euros déjà réglés
 

Le 7 mai 1996, Patrick Balkany avait été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre, jugement confirmé en appel et en cassation, à 15 mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, 30.000 euros d'amende et près de 120.000 euros de dommages et intérêts, "pour avoir affecté trois agents municipaux de la ville de Levallois-Perret à son usage personnel".

 

La justice administrative l'a également condamné à rembourser à la ville environ 524.000 euros représentant les salaires des trois agents communaux sur la période durant laquelle ils ont travaillé pour Patrick Balkany, et 230.865,57 euros représentant les intérêts de cette somme.

 

"M. Balkany a réglé l'intégralité" des 524.000 euros, indique le projet de délibération.

Le même document poursuit: "l'intégralité du principal (les 524.000 euros, ndlr) ayant été réglée à la ville, M. Balkany souhaite effectuer une demande de remise gracieuse des intérêts, comme la loi en prévoit la possibilité", demande adoptée lundi soir.

 
"C'est votre ami Nicolas Sarkozy..."
 

Olivier de Précigout, conseiller municipal UMP d'opposition, a jugé l'adoption de cette demande "extrêmement choquante", se demandant "ce qu'en pense le président de l'UMP" Nicolas Sarkozy, proche de M. Balkany.

 

Elisabeth Gourevitch, conseillère PS, a dénoncé le fait que "dans cette situation, les intérêts (les 230.865,57 euros, ndlr) sont supportés par la commune".

 

Indiquant vouloir saisir le tribunal administratif sur la décision de lundi, Dominique Cloarec, conseillère Verte, a lancé: "qui a dit hier 'il faut remettre la morale au cœur de la politique'? C'est votre ami Nicolas Sarkozy (...) et je suis d'accord avec lui".

 
 

(*) Nouvel Obs du 15/02/07

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Published by Didier HACQUART - dans Municipales 2008
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 07:40


SARKOZY et sa bande encore au pouvoir semblent s’activer pour casser le code du travail, avant même d’avoir les pleins  pouvoirs avec la Présidentielle et les législatives à venir. Remettre en cause le code du travail est un vieux rêve du MEDEF porté aujourd’hui par Nicolas SARKOZY. Il est urgent de le dénoncer. Ce billet de
Gérard FILOCHE est important à diffuser autour de nous.
 
 
 
DH
 
 
 
Sarkozy-Larcher-Villepin-Chirac ensemble contre les prud’hommes et pour une « recodification » imminente  (en mars 2007 ?) du Code du travail
 
 
 
 
 

Ils engagent une nouvelle offensive urgente contre le droit du travail,
Empêchons-les de le faire en mars 2007 – Cinq ans ça suffit, sortons-les le 22 avril et le 6 mai !

 


France inter le 14 février fait vraiment une radio de service public en consacrant un «téléphone sonne » aux prud’hommes de 19h à 20 h. Bravo !

 


On y entend, c’est si rare, c’est si court, la beauté et la misère de cette « justice du travail » qui concerne intimement au moins 16 millions de salariés (9 actifs sur 10) et 1,2 millions d’employeurs.

 


Il y a 200 000 affaires prud’hommes en cours, à 80 % pour des licenciements  sans cause réelle et sérieuse, ou abusifs (c’est peu, très peu, trop peu pour 4 millions de rupture de contrats de travail par an).

 


Si 70 % des affaires sont confirmées en appel, (un bon taux) on constate qu’hélas trop peu de salariés vont aux prud’hommes (par isolement, ignorance, peur).
Ces salariés isolés mais aussi les syndiqués ont infiniment moins de moyens pour défendre leurs droits que les employeurs et leurs avocats spécialisés. Les syndicats ont trop peu de cadres formés et de moyens de formation.

 


Les prud’hommes ont peu de moyens, peu de juges, peu de greffiers. Le grand patronat donne des consignes de blocage – sinon de sabotage - au maximum. Les gros groupes ont infiniment plus de moyens de plaider que les petits chefs d’entreprise aux abois et fragilisés sous les pressions de leurs donneurs d’ordre.

Voilà que le gouvernement et le ministre Larcher en voie d’être « sortis » aux élections prochaines, « pondent » une réforme qui limite, on peut dire « étrangle »  les moyens des juges prud’homaux, limite leur temps de réflexion et de travail pour rendre un jugement (3h maximum) et les crédits afférents (alors que lesdits crédits sont notoirement insuffisants). (cf documentation ci joint)

 


 (voir pour plus d’informations les articles réguliers de D&S, et les livres comme « Le travail jetable » 1997 réédité 1999, « Les carnets d’un inspecteur du travail », 2004, ré édité 2005, « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? »  GF  2006)

 


Mais qu’apprend-on dans ce débat de la bouche de Thiennot Grumbach avocat du travail, sur France inter ?

 


Qu’il va y avoir « recodification du code du travail » bientôt, là, en Conseil des ministres, en mars 2007.

 


Jamais avant, on n’a entendu une chose pareille dans une émission grand public !

 


Nulle part la grande presse et les médias n’ont traité cela, au fond
, un sujet pourtant phénoménal, énorme, fantastique, sans précédent, dans notre histoire sociale

 


- depuis le 16 février 2005, mise en place de la commission technocratique de réécriture

 


- les ordonnances de Villepin du 4 août 2005, qui donnent l’habilitation pour ratifier le futur nouveau code

 


- le projet de faire adopter ce « nouveau code du travail » en mai-juin 2006 (reportée à cause de leur défaite du Cpe),

 


- le report de ce projet de facto au delà de la limite légale du 21 octobre

 


- puis le renouvellement du « bail » de l’habilitation des ordonnances à l’occasion d’un « cavalier parlementaire » dans l’article 35 d’une loi sur « l’intéressement et la participation » du 15 décembre 2006 publiée  au journal officiel le 30 décembre 2006,

 


- alors que le ministre Larcher vient de confirmer dans le silence général que la procédure serait rapide - devant le Sénat le 29 janvier 2007,

 


- alors que Lacher a encore confirmé cela devant la commission nationale de la négociation collective le 6 février 2007 …

 



Qui a noté qu’ils (Larcher-Villepin-Sarkozy) avaient reporté les élections des prud’hommes ?

 

  
Elles devaient avoir lieu (c’est tout les cinq ans) en décembre 2007 : ils ont reporté à décembre 2008 parce qu’il y avait prétendument « trop » d’élections en 2007…

 


Mais en fait ils ne veulent pas seulement reporter, ils veulent supprimer l’élection telle que nous la connaissons… plus d’élection nationale, mais une élection par branche, voire une « négociation paritaire » syndicats patronaux et salariés pour « nommer »  les juges…

 


Parce que selon Sarkozy la représentativité syndicale serait fixée par élection… mais par de scrutin national trop significatif, il ne s’agit pas d’élargir la liste des syndicats bénéficiant de la « présomption irréfragable de représentativité » mais… de la supprimer et de contraindre les syndicats, en permanence, de la « prouver », de la « démontrer ».

 



Le « projet socialiste » a, lui, maintenu la date de l’élection des prud’hommes en décembre 2007 !

 



Nous entrons dans une zone d’actualité où le Code du travail, il va falloir en parler en plein débat présidentiel :

 


- Réforme des prud’hommes

 


- Prétendue « recodification » du Code du travail a droits allégés (et non pas constants » cf analyse détaillée dans le livre « la vie, l’amour, la santé, le travail »

 
 
 

Le Code du travail, c’est un droit intime, quotidien qui régit la vie de 16 millions de salariés, 9 actifs sur 10, même de ceux qui l’ignorent.

 


Il est en jeu.

 


Dans le gouvernement de Chirac-Villepin- Sarkozy, en mars 2007, avant l’élection présidentielle.

 


Et après si par malheur Sarkozy gagnait, il l’a dit, ce serait sa première  loi : contre le droit de grève, contre le droit syndical, contre le code du travail, l’inspection, les prud’hommes…

 


Ce droit, Sarkozy et sa bande néo libérale, bushido, l’ont entamé depuis cinq ans et s’apprêtent à le faire sauter.

 
 


Stop.

Unité des syndicats !

Unité de toute la gauche !

Barrage à la droite, à Sarkozy et au Medef

Pour une gauche aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle au patronat.

 
 
 
 



Gérard Filoche, mercredi 14 février 2007

 



Site : www.democratie-socialisme.org

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Published by Didier HACQUART - dans Présidentielles 2007
15 février 2007 4 15 /02 /février /2007 07:39


Nicolas Sarkozy nous prépare une droite libérale dure, comme jamais nous ne l’avons connue. Le plus déprimant, c’est de la voir grimper dans les sondages et de conquérir des voix, dans les couches de population qui risquent le plus, et qu’il ne défendra pas. Le 1er réflexe pourrait être, « après tout, s’ils le veulent, c’est leur problème pas le mien ».  

Mais, ma conscience de gauche m’empêche d’avoir un tel raisonnement, en pensant à tous ceux qui subiront au quotidien la politique de SARKOZY, même s’ils n’en sont pas réellement conscients. Avec ma casquette de syndicaliste, je suis par exemple inquiet des conséquences d’une remise en cause du code du travail sur les salariés au quotidien, et je connais bien le mirage du « travailler plus pour gagner plus ».  Avec ma casquette d’élu local, je suis inquiet des conséquences de la politique de SARKOZY avec la remise en cause du service public au profit du privé, et de la désagrégation du lien social. Avec ma sensibilité environnementale, je suis inquiet de la société prônée par Nicolas SARKOZY basée sur la croissance, le profit, la réussite économique, l’intérêt individuel à court terme, etc.
 
Tout cela doit nous interpeller à gauche tant sur l’aspect programmatique et orientations politiques pour l’avenir, que tactique pour la présidentielle 2007.
 
 
L’édito du journal A GAUCHE (PRS) me semble contribuer au débat.
 
 
 
DH
  
 
Le bon pied (*)
 
  
 

Que faire lorsque l’on vous dit que vous perdez pied ? Repartir là où on sent un point d’appui résister sur le sol qui se dérobe. Dimanche dernier à Villepinte, Ségolène Royal a donc décidé de relancer sa campagne du pied gauche. Bien sûr le détail des mesures du pacte présidentiel n’a pas fait disparaître les points de désaccords exposés dans ces colonnes pendant le débat de la désignation socialiste. Mais le moment n’est plus d’en dresser la liste. Je préfère à cette heure retenir la volonté salutaire de repartir du bon pied.

 
 
 

Car il y a urgence. Personne à gauche n’est dans la position de compter les points, marquant ici ou là d’un sonore « je l’avais bien dit » que les difficultés de la candidate socialiste sont les conséquences funestes d’errements pointés de longue main. Partout à gauche, la crise des organisations atteint des niveaux sans précédent. Au point que tout pourrait être emporté. La gauche et la droite ne sont pas en effet des dimensions inscrites dans l’espace politique comme le haut et le bas le sont dans l’espace physique par la loi naturelle de la gravité. Ce sont des constructions politiques, enracinées dans un combat idéologique et culturel visant consciemment à construire des représentations de soi-même et du monde qui permettent de les changer, l’un comme l’autre. Lorsque ce combat n’est pas mené, voire lorsque nombreux à gauche s’évertuent à en dilapider les acquis, les lois de la physique politique peuvent basculer. Et tout devenir possible.

 
 
 

Des exemples ? Cet électricien sur un marché qui dénonce Royal qui ne fait rien contre la privatisation d’EDF et GDF, alors que la constitution d’un pôle public de l’énergie regroupant les deux entreprises est dans son programme… et annonce « en conséquence » son intention de voter Bayrou, lequel n’a jamais émis la moindre intention de revenir sur les privatisations engagées dans ce secteur. Cet autre qui manifeste la semaine dernière dans un cortège syndical avec ses collègues fonctionnaires et se réjouit du fait que « cinq ans de droite vont nous faire retrouver le goût du pain ». Ces paysans menacés par les réformes libérales qui se jettent aux dernières élections des chambres d’agriculture dans les bras de la droite extrême.

 
 
 

La confusion qui règne dans la gauche d’en bas est en lien direct avec ce qui se passe dans la gauche d’en haut. Refus chez certains de faire la différence entre la gauche et la droite au second tour, incapacité largement partagée à penser la moindre formule permettant le rassemblement de la gauche, abandon généralisé de la bataille culturelle malgré le matraquage des médias dominants, proclamations régulières chez d’autres que sur les questions essentielles, le clivage gauche-droite n’a pas lieu d’être… la liste est longue des choix et attitudes qui produisent l’effacement du sentiment d’appartenance à un même camp, la gauche. Or celui-ci s’opère toujours au profit d’une droite dont les orientations libérales ne satisfont que les intérêts d’une minorité de nos concitoyens. D’ailleurs Sarkozy ne s’y trompe pas lorsqu’il expliquait dimanche dernier à ses comités de soutien que sa campagne aurait à affronter les «vieux clivages si difficiles à dépasser et les vieux réflexes conditionnés par l'éducation».

 
 
 

Une reconstruction durable du socle électoral de la gauche appellera un effort comparable à celui que déployèrent avec une immense énergie les militants des années du Programme commun. On ne pourra faire l’économie d’une refondation d’ensemble, à la fois idéologique, programmatique et organisationnelle, tirant les leçons du double échec du communisme d’Etat et de la sociale-démocratie.

 
 
 

Mais le calendrier d’un tel chantier dépasse largement celui de l’urgence présidentielle. Dans les quelques semaines qui restent avant l’échéance, tâchons au moins de ne pas oublier le B-a-ba d’une conscience de gauche. D’abord, ne rien faire pour aggraver ce qui divise la gauche. Tout ce qui peut au contraire être tenté pour rapprocher les points de vue, maintenir ou renforcer les liens de fraternité militante qui tiennent ici ou là doit être fait. Ensuite, mener une campagne frontale contre la droite. L’adversaire c’est elle. Il y a suffisamment de consciences perdues à éclairer pour éviter de convoiter les maigres vestiges de ses partenaires. Et c’est la droite toute entière qu’il faut affronter : ne laissons ni Bayrou ni Le Pen faire croire qu’ils incarnent un quelconque dépassement du clivage gauche droite. Un double devoir de fraternité avec les siens et de combativité sans failles contre ses adversaires s’impose donc à chacun à gauche.

 
  
 
 

(*) Paru dans à Gauche du 13/07/2007

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Published by Didier HACQUART - dans Présidentielles 2007
13 février 2007 2 13 /02 /février /2007 22:55


 

Climat : le verdict du GIEC impose une réponse politique plus forte !

 
 
 
 
 

Comme déjà évoqué à plusieurs reprises, je reste convaincu que notre système politique basé sur le capitalisme et la course aux profits trouvera très rapidement ses limites avec la destruction de la planète qui est en cours. Quel est le sens d’une rentabilité des entreprises à 10%, 15 % ou plus, si la planète est détruite ? Il est urgent de repenser la société et les modèles économiques et sociaux qui la régissent. La mondialisation « inévitable » sera remise en cause d’elle-même avec une nécessité à un retour à la production locale, etc.

 
 
 

Lorsque les « principaux » candidats de Droite mais aussi de Gauche, basent leur modèle de développement sur la croissance, je ne suis pas certain, qu’ils ont intégré dans leur réflexion l’urgence de la situation.

 
 
 

En effet, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu le 2 février 2007 à Paris ses conclusions scientifiques, qui sont sans appel : “le réchauffement du système climatique est sans équivoque”.

 
 
 

Le rapport du GIEC qualifie de "très probable" (+ 90% de chance) le rôle des activités humaines dans l’augmentation des températures moyennes depuis le milieu du XXe siècle.

 


Le réchauffement des 100 dernières années est passé de 0,6°C dans le rapport de 2001 à 0,74°C dans le nouveau rapport. Autre fait inquiétant, le GIEC observe ces dernières années une accélération de certains phénomènes comme la progression des concentrations de gaz à effet de serre (GES) de +2,2 ppm/an1 entre 2000 et 2005 contre +0,35 ppm/an entre 1850 et 2000, les records de chaleur (11 des 12 dernières années comptent parmi les plus chaudes depuis 1850) ou encore l’élévation du niveau des mers.

 


Le rapport du GIEC est le résultat d’un consensus scientifique prudent et non catastrophique, pourtant les prévisions pour 2100 ne sont guère rassurantes : selon les scénarios de développement économique étudiés, la température moyenne à la surface du globe devrait s’élever entre 1,1 et 6,4°C. Les précipitations augmenteraient dans les hautes latitudes et baisseraient dans les zones subtropicales. Les canicules et vagues de chaleur continueront à être plus fréquentes avec des sécheresses plus longues et plus intenses en zones tropicales et subtropicales. Les cyclones tropicaux seront quant à eux plus intenses. Enfin, le rapport prévoit une élévation du niveau des océans comprise entre 0,18 et 0,59 mètres, qui pourrait être fortement aggravée par l’accélération possible de la fonte des glaciers du Groenland.

 
 
 

Pour le Réseau Action Climat-France, ce verdict des scientifiques appelle dès maintenant une réponse efficace et rapide de la part de la Communauté internationale ainsi que du Gouvernement. Pour éviter le pire, il faut limiter le réchauffement en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle, par rapport aux températures préindustrielles. Ceci implique pour les pays industrialisés, dont la France, de réduire de 30% leurs émissions de GES d’ici à 2020.

 


La Commission européenne a récemment proposé que les Etats membres s’engagent à réduire de 20% leurs émissions d’ici à 2020 et de 30% si le reste des pays industrialisés fait de même. Pour Edouard Toulouse du WWF-France, "Cet objectif de -30% sur les émissions européennes en 2020 ne semble plus être soutenu explicitement par la France. Cettereculade nous rend furieux au moment où le Président de la république nous rejoue un couplet sur l’environnement".

 
 
 

De son côté, la France s’est engagée à travers une loi de juillet 2005  à diviser par 4 ses émissions de GES d’ici 2050, ce qui équivaut à une diminution annuelle de 3% de ses émissions. Mais la politique nationale actuelle encadrée par le Plan Climat ne permettra pas d’atteindre ce taux de réduction. La gravité et l’urgence de la situation, confirmées par le rapport scientifique du GIEC, exigent des politiques fortes et rapides.

 


Le secteur des transports, premier secteur émetteur en France (26% des émissions), est trop souvent mis de côté. “Il nous faut des mesures fortes et efficaces telles qu’un arrêt de la construction d’autoroutes, un vaste programme de développement des transports collectifs et des modes de transport doux (vélo, marche), ainsi qu’une fiscalité favorisant l’essor des véhicules sobres en carbone”, explique Olivier Louchard, du RAC-F.

 


Le secteur du bâtiment (20% des émissions) est lui-aussi négligé. Pour Cyrielle Den Hartigh des Amis de la Terre, “aucune mesure concrète n’est prise pour donner à chacun les moyens d’isoler efficacement son logement et de lutter ainsi contre les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réduire la facture d’énergie des ménages”.

 
 
 

Que ce soit dans les transports, les bâtiments, l’agriculture ou l’énergie, la France a donc encore des efforts à faire. Pour Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France, “le climat est une préoccupation majeure des citoyens. Devenu un argument de campagne électorale, nous attendons toujours des candidats des engagements sur des mesures concrètes et efficaces. Face à l’urgence climatique, les solutions existent, mais il faut agir dès maintenant”. C’est dans ce but que le L’alliance pour la planète  a lancé à l’automne dernier une campagne à destination des candidats à l’élection présidentielle et organise des rencontres pour les convaincre de la nécessité d’intégrer dans leur programme 24 mesures fondamentales aptes à répondre à l’urgence climatique.

 
 
 
A suivre…
 
 
 
DH
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Published by Didier HACQUART - dans Ecologie politique - environnement
13 février 2007 2 13 /02 /février /2007 07:43

 


L’Histoire politique de Vitrolles sur le blog

 
 

Je me suis lancé en ce début d’année 2007 à relater au travers d’articles de presse trouvés sur Internet l’histoire politique de ma ville de Vitrolles. Aujourd’hui ce sont près de 218 articles qui sont disponibles sur ce blog. Ils sont répartis dans 4 catégories ou thèmes (histoire politique de Vitrolles 1988 -1997 / 1998 – 1998 / 1999 – 2001 / 2002 – 2006).

 
 
Comme déjà évoqué, dans un 1er article et second article, cette histoire est particulièrement complexe, particulière et chargée d’évènements, dont nous nous serions bien passés.
 
 

L’extrême droite est active sur la ville depuis au moins une quinzaine d’années. Le FN/MNR a dirigé la ville pendant 5 ans (1997 – 2002). Cela n’est pas anodin, et doit servir d’expérience aux autres, à l’heure où la banalisation du FN semble devenir la règle dans notre pays.

  
 

Retracer l’histoire de Vitrolles constitue une sorte de « devoir de mémoire ».

 
  

Au-delà de la chronologie des élections, l’histoire de Vitrolles, c’est une suite d’évènements qui ont marqué la ville (les Licenciements abusifs et La charrette, le cinéma les Lumières et sa directrice Régine JUIN, le Sous-marin, etc.), c’est une « collection » de procès contre Catherine MEGRET (La prime de naissance, les propos tenus dans le Berliner Zeitung, etc.) et son mari, c’est le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion de la ville, et la condamnation en 2006 pour détournement de fonds publics.

 
L’histoire politique de Vitrolles, c’est aussi l’histoire d’une reconquête. C’est l’histoire d’un monde associatif et syndical qui a lutté pendant 5 ans. C’est l’histoire d’une gauche qui a peiné à s’unir pour enfin gagner  en octobre 2002 avec Guy OBINO. Cela ne doit pas faire oublier l’échec cuisant de 2001, et nous avons la responsabilité d’en tenir compte pour l’échéance de 2008.
 
Enfin, l’histoire politique de Vitrolles, c’est aussi celle de la droite républicaine qui ne doit pas de dégager de ses responsabilités d’hier, et celles d’aujourd’hui, en recyclant allégrement les ex-élus de Catherine MEGRET.
 
 
Bonne lecture ou relecture,
 
DH
 
 

Nb : Si vous avez des informations à me communiquer, des articles à me passer, des sites internet ou autres relatifs à cette période (1990 – 2002), n’hésitez pas à me les communiquer.

 
  

 

Chronologie électorale de l’histoire politique de Vitrolles

 
 
  
1989 : Election Municipale
 
            Jean – Jacques ANGLADE (PS) est réélu au 1er tour pour un second mandat
 
  
1995 : Election municipale
 
  

            Jean-Jacques ANGLADE (PS)  remporte les élections au second tout contre Bruno MEGRET (FN)

 
  

1997 : L’élection de 1995 est invalidée par le Conseil d’Etat

 
  

            En février à l’occasion d’une partielle, Catherine MEGRET (FN) est élue en février 1997. Bruno MEGRET est inéligible

 
  
1998 : Election cantonale
 
  

            Dominique TICHADOU (PS) remporte le canton de Vitrolles

 
  
2001 : Elections Municipales
 
             Catherine MEGRET (MNR) est élue au 2nd tour contre Dominique TICHADOU (PS).
 
  

2002 : L’élection de 2001 est invalidée

 
 

            Guy OBINO (PS) est élu en octobre 2002 contre Catherine MEGRET (MNR)

 
  
2004 : Election cantonale
 
  

            Guy OBINO (PS) est élu Conseiller Général sur le canton de Vitrolles

 
 
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Published by Didier HACQUART - dans Municipales 2008
12 février 2007 1 12 /02 /février /2007 07:41

VENDREDI 16 FEVRIER à 18h30
 
 
 

exposé-débat sur la REPUBLIQUE

 
 
 

organisé par PRS 13 et le Cercle Jean Jaures de Marseille

 
 
 

à l’ESCALE SAINT CHARLES Rue PALESTRO Marseille 3ème (derrière la gare St Charles)

 
 
 

Sylvain BARTET, militant PRS et  professeur agrégé d’histoire introduira  un débat sur la REPUBLIQUE

 
 
 

…comme orientation politique alternative aux politiques libérales .Qu’est-ce à dire ?

 
 
 

Promouvoir la République sociale, c’est faire référence à un idéal mobilisateur et à un ensemble d’institutions, en partant du principe que la transformation sociale est liée à la forme et aux fins du régime politique. La République sociale est le produit philosophique, historique et politique des Lumières, de la Révolution française, du mouvement ouvrier du XIXè siècle et des acquis de l’Etat providence. Synthèse de la République et du socialisme, elle s’exprime à travers la formule de Jean Jaurès : « Le socialisme proclame que la République politique doit aboutir à la République sociale. »

 
 
 

Reparler de la République est d’autant plus d’actualité qu’en France et en Europe, le conservatisme et la Réaction continuent d’avancer, portées par le capitalisme financier et globalisé, la pensée et les politiques néo-libérales, profitant du manque d’alternatives à gauche.

 
 
 

Or le républicanisme est une grille de lecture, qui par sa modernité, son acuité et sa richesse, demeure incontournable pour la gauche. Il correspond à une interrogation permanente et de portée universelle sur la nature de la Cité, de la démocratie et de l’Etat. Interrogation qui rejoint toute réflexion sérieuse sur l’émancipation, la justice et le progrès, par  l’approfondissement de la démocratie, l’égalité réelle des droits, la liberté et la Raison autonome.

 
 
 

FAITES CONNAITRE CETTE REUNION A VOS AMIS, DIFFUSEZ CETTE INVITATION



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Published by Didier HACQUART - dans Réflexions
11 février 2007 7 11 /02 /février /2007 10:12


A l’heure, où la droite mais aussi la gauche met en avant la valeur travail, l’éditorial de Philippe FREMEAUX dans Alternatives Economiques de février 2007 me semble pertinent.

 

DH


La valeur travail par  Philippe Frémeaux (*) (Alternatives Economiques)

 

 

La défense de la « valeur travail »  est devenue un thème clé de la campagne présidentielle. Réaffirmer la centralité du travail a d’abord pour but de rassurer une société inquiète de son avenir. Ségolène Royal comme Nicolas Sarkozy affirment tous les deux qu’il faut que le travail paye et que le salarié privé d’emploi doit gagner plus s’il reprend un travail. Le raisonnement prend une tournure plus moraliste à droite, la gauche étant d’abord soucieuse d’efficacité économique, mais le résultat est identique.


De même, les deux candidats pensent qu’au-delà de la lutte contre le chômage, il faut aujourd’hui accroître le pouvoir d’achat des salariés en emploi. Ségolène Royal, qui sait les limites du pouvoir gouvernemental en matière salariale, mise plutôt sur la redistribution pour réduire les charges qui pèsent sur le travail, tout en affirmant sa volonté de limiter le recours aux contrats précaires, la principale cause de la pauvreté salariale.

 

Chez Nicolas Sarkozy, la défense du pouvoir d’achat est aussi une priorité, mais sa solution est bien différente : pour lui, celui qui veut gagner plus doit travailler plus. Et de pleurer sur ces victimes des 35 heures « qui ont du temps libre, mais ne peuvent envoyer leurs enfants en vacances ». D’où aussi sa proposition de supprimer les charges sur les heures supplémentaires, avec le risque d’encourager la fraude.


Soyons clair : de nombreux salariés aspirent aujourd’hui à travailler plus pour arrondir leurs fins de mois. Mais qui pense sérieusement qu’un ouvrier peut aller voir son patron et lui dire « j’ai une fin de mois un peu difficile, j’aimerais faire des heures sup’ la semaine prochaine ». Dans la vraie vie, c’est l’employeur qui propose ou impose des heures supplémentaires à ses salariés, en fonction de son carnet de commandes. Aujourd’hui d’ailleurs, les entreprises sont loin d’utiliser les contingents d’heures supplémentaires autorisés. Et surtout, est-il bien convenable de répéter qu’il faut permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire, dans un pays qui compte 900 000 travailleurs à temps partiel non choisi et 3,4 millions de chômeurs ? Ce sont d’abord eux qui aimeraient travailler plus et gagner plus, s’ils en avaient la possibilité, et c’est l’amélioration de leur sort qui devrait être la priorité de l’action publique.


Par un autre glissement de sens, Nicolas Sarkozy vient mobiliser la « valeur travail » au service de ses promesses de nouvelles baisses d’impôt au profit des plus aisés. A l’entendre, nous sommes tous des travailleurs et les plus méritants d’entre nous sont ceux qui gagnent le plus, puisque leurs hauts revenus sont la juste contrepartie de leur apport à la création de richesses. D’où sa proposition de réduire le « bouclier fiscal » à 50 % du revenu. On retrouve ici la fameuse courbe de Laffer selon laquelle une diminution des impôts encouragerait la création de richesses et, au final, l’emploi et les recettes fiscales.


Or, non seulement aucune étude statistique dans aucun pays n’est venue confirmer cette hypothèse, mais la baisse du taux du bouclier fiscal aurait surtout pour résultat de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune pour une large partie des contribuables les plus aisés. Mais on nous expliquera sans doute, comme pour l’impôt sur les successions, que le capital étant du travail accumulé, exonérer d’impôt le capital, c’est encore encourager le travail !

 

(*) Alternatives Economiques

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Published by Didier HACQUART - dans Présidentielles 2007
10 février 2007 6 10 /02 /février /2007 11:35

A quelques jours de la clôture de la session parlementaire, les amis de Nicolas SARKOZY de la droite libérale s’empressent de faire passer en catimini un nouveau cadeau longtemps réclamé par le MEDEF, et qui ouvre la porte au blanchiment de l’argent.
 
Nicolas SARKOZY, peut se faire sur les plateaux de télé, l’ami des salariés, il est et reste un défenseur d’une politique libérale au service du MEDEF, au service des « puissants » et de la finance.
 
A suivre.
 
DH
 

L'Assemblée Nationale autorise le 7 février

2007 la fiducie, type d'entreprise calqué sur le trust anglo-saxon.
 
La fiducie, un joli cadeau du gouvernement au Medef
 
Les entreprises l'attendaient depuis 1789. «L'introduction de la fiducie dans notre droit est attendue depuis la rédaction du code civil», écrit ainsi Xavier de Roux, le député UMP rapporteur du texte qui doit être discuté demain à l'Assemblée. Les auteurs de la proposition de loi prévoyant l'instauration de la fiducie, un nouveau droit de propriété adapté aux entreprises, n'ont pas peur de faire dans l'emphase. Pourtant, le débat autour de cette «révolution juridique» ne devrait pas excéder une demi-heure. En catimini, on va ainsi greffer dans le droit français un système assimilable au trust anglo-saxon, ou à l' anstalt chère aux banques du Liechtenstein et pilier des paradis fiscaux les plus opaques.
 
L'introduction de la fiducie en France est une vieille revendication des professions libérales et des entreprises. «C'est un moyen pour améliorer notre attractivité, justifie Xavier de Roux. C'est un instrument de lutte contre les délocalisations. Aujourd'hui, certaines entreprises sont obligées d'aller créer des trusts en Angleterre ou au Luxembourg pour profiter de la souplesse de ce système.» A l'appui, le député UMP, ancien avocat d'affaires, avance le cas d'Alstom, qui avait dû créer un trust anglo-saxon dans le cadre de sa restructuration, ou de la Française des Jeux, société publique, qui, pour lancer Euro Millions avec d'autres sociétés européennes, avait utilisé un trust au Royaume-Uni.
 
Succession. Car la fiducie, qui permet de découpler la propriété d'un bien de son propriétaire (lire ci-contre), procure une souplesse juridique sans équivalent : elle permet par exemple de loger les dettes d'un groupe dans une filiale distincte, de créer une structure qui gère l'épargne salariale, ou de mettre de côté des fonds en vue de la dépollution de sites industriels. Pour les particuliers, la fiducie est utilisée pour transmettre ses biens à ses enfants sans avoir à payer des droits de succession.
 
Autant d'arguments qui trouvent relais au Sénat en la personne du très libéral Philippe Marini. En février 2005, le sénateur UMP rédige une proposition de loi d'application très générale instaurant la fiducie à la française. Son texte traîne pendant des mois, puis le gouvernement le fait adopter par le Sénat en octobre dernier. Avec modifications inspirées par le ministère des Finances, qui protège ses ressources fiscales. Les particuliers sont exclus du dispositif, et ce dernier ne permet pas de faire des économies d'impôt. Obligation est également faite de se déclarer à l'administration fiscale.
 
«Ordre du jour». A ce stade, personne à droite ne semble montrer un grand enthousiasme à porter la proposition à l'Assemblée. Le texte paraît devoir finir, comme de nombreux autres, au cimetière parlementaire. D'autant que le calendrier est très chargé. Mais, il y a une semaine, surprise, une «fenêtre politique extraordinaire» s'ouvre, note un observateur. Le gouvernement vient de renoncer à défendre son projet de loi sur la consommation, qui instaurait les «class actions» à la française à cause, officiellement, du trop grand nombre d'amendements déposés. Immédiatement, la droite comble le vide. «Les députés UMP sont arrivés en commission des lois avec en main le texte sur la fiducie et ont changé brutalement l'ordre du jour, raconte un membre de l'Assemblée. Nous n'avons à peine eu le temps de travailler le texte. Leur seule exigence, c'était qu'il passe au plus vite.» A gauche, on fait le rapprochement : «Le Medef ne voulait pas des actions de groupe, le projet est retiré, note perfidement Arnaud Montebourg le député PS de Saône-et-Loire. Il réclame la création des fiducies depuis quinze ans, on leur trouve une niche parlementaire. Le patronat fait vraiment l'ordre du jour de l'Assemblée.» 
 
La droite se défend mollement : «Ce remplacement est une pure coïncidence, dit Xavier de Roux. On substitue un texte qui ne tenait pas debout [le projet de loi sur la consommation, ndlr] par un texte dont j'entends parler depuis mes débuts comme avocat, il y a quarante-trois ans.» Malencontreux hasard, le même député se trouvait être le rapporteur du texte consommation...
 
«Offshore». Le Medef n'a cependant pas tout gagné. Dans une note confidentielle, l'organisation patronale déplore que «les limitations de l'usage de la fiducie privent l'institution d'une grande part de son intérêt». Mais à plus long terme, comme le reconnaît Xavier de Roux, le texte minima a  v cation à être complété. Dans un sens plus libéral, avec des fiducies de plus en plus opaques. Ce que dénonce Arnaud Montebourg, qui prédit «une France qui ressemblera à la Grande-Bretagne».  «Toutes les économies offshores se sont bâties sur des outils comme les trusts ou l' anstalt fait remarquer le député PS. Ce texte est le cheval de Troie du capitalisme financier le plus dérégulé.» Le plus difficile est toujours de faire le premier pas. Ce devrait être chose faite mercredi
 
 
Un transfert de propriété très ancien
 
 
La fiducie trouve ses origines dans le droit romain. Elle était utilisée au Moyen Age par les croisés qui confiaient leurs biens à un tiers, qui leur restituait à leur retour ou le transmettait, en cas de décès. Considérée comme un symbole du système féodal, la fiducie a été supprimée en 1789 et oubliée du Code civil napoléonien.
 
Le système consiste en un transfert de propriété, de la même manière que le trust anglo-saxon ou l'anstalt du Liechtenstein. Le fiduciant transfère le droit de propriété qu'il détient sur un bien à un tiers, le fiduciaire. En contrepartie, ce fiduciaire s'engage à gérer le bien et à le restituer au fiduciant ou à un autre bénéficiaire, à une date prévue.
 
Pour le Gafi (Groupe d'action financière),  «les fiducies sont de plus en plus perçues comme un dispositif clé des mécanismes de blanchiment à grande échelle». En 2000, le rapport du député Arnaud Montebourg contre le blanchiment préconisait d'enrayer le «formidable effort international de promotion du recours à la fiducie, porteur de risques et de menaces considérables par rapport à la traçabilité de l'argent sale». 
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Published by Didier HACQUART - dans Rien n'est inéluctable - mobilisons nous !