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Il y a quelques mois, le candidat SARKOZY prônait une France de Propriétaires. C’est évidemment tentant comme promesse électorale. Cela a été fait aux Etats-Unis. Avec la crise de cet été nous en voyons les conséquences…

 

 

 

Nous européens, nous allons même en payer les conséquences ! Si aujourd’hui des milliers d’américains sont dans la panade et se retrouvent complètement surendettés et sans logement, je vous assure, que certains se sont engraissés au passage… C’est encore un véritable scandale. Je vous livre l’analyse de Gérard FILOCHE et Jean-Jacques CHAVIGNE. C’est un peu long, mais pour bien comprendre la réalité de la crise, c’est autrement plus instructif que 30 secondes au journal de TF1 le soir sur le même sujet…

 

 

 

DH

 

 

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La crise financière et ses enseignements
par Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche

 

 
Tout a commencé lorsque le piège tendu par les organismes de crédit hypothécaires du secteur des « subprime » s’est refermé sur les salariés pauvres américains.

 

Aux Etats-Unis, les prêts immobiliers sont ventilés en trois catégories : « subprime », « non-prime » et « prime ». La catégorie des « subprime » correspond au niveau de solvabilité le plus bas de l’emprunteur, le plus souvent des salariés pauvres.

 

Ces prêts sont accordés par un institut de crédit spécialisé ou par une banque commerciale. Ils sont garantis par une hypothèque. Ils fonctionnent comme un véritable piège : les premières années les mensualités de remboursement sont peu importantes. Mais très rapidement le taux s’élève et peut atteindre 18 %. Nombre de salariés pauvres ne peuvent plus, alors, payer leurs mensualités.

 

Ce système ne peut fonctionner, au détriment des salariés pauvres et au profit des banques, que dans un contexte de hausse des biens immobiliers. C’est, en effet, uniquement dans un tel contexte que les organismes de crédit sont assurés, grâce à l’hypothèque qui leur permet de faire vendre le bien, de récupérer leur capital et les intérêts déjà dus au moment où l’emprunteur n’arrive plus à payer ses mensualités.

 

Mais depuis trois ans, les salaires stagnent et les taux de la Réserve fédérale (FED) sont passés de 2 % à 5,75 % augmentant d’autant les taux des prêts « subprime », variables et indexés sur les taux de la FED. Des emprunteurs de plus en plus nombreux ont donc cessé de payer leurs mensualités. Leurs logements ont été vendus aux enchères ce qui n’a fait qu’accentuer la baisse déjà en cours des prix de l’immobilier. Durant ces mêmes années, 1,2 millions d’Américains ont perdu leur logement et la situation ne fait qu’empirer en même temps que se dégonfle la bulle spéculative immobilière.

 

Les arroseurs arrosés

 

Les emprunts « subprime » n’ont pas été gardés dans le bilan des organismes qui les avaient accordés. Ces organismes ne se chargent plus, moyennant une commission, que de recouvrer les mensualités. Ces prêts ont été « titrisés » c’est-à-dire qu’ils ont été regroupés avec d’autres créances sur un instrument financier, le CDO (Collteralized Debt Obligation), et mis en vente sur les marchés financiers.

 

Ces CDO ont été plutôt bien noté par les organismes de notation (Moodys’s, Standard and Poor’s ou Fich) et ont été achetés par des fonds de placement partout dans le monde. Ces fonds ont acheté ces CDO en toute connaissance de cause : ils voulaient « doper » le rendement de leurs produits grâce aux intérêts exorbitants payés par les emprunteurs du secteur des « subprime ». Ces CDO se sont même retrouvés dans de très nombreuses SICAV présentées comme « sans risque » à leurs souscripteurs.

 

Les organismes de prêts hypothécaires à risque (tel l’American Home Mortgage) ont été les premiers touchés par l’augmentation rapide des non remboursements de prêts « subprime » : il leur devenait difficile de continuer leur activité.

 

Les fonds de placement ont suivi, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Australie, en France où, le 7 août, BNP-Paribas décidait de suspendre le calcul de la valeur liquidative de trois de ses fonds qui venaient de perdre plus de 20 % en un peu moins d’uns semaine.

 

De la crise immobilière à la crise boursière en passant par la crise bancaire

 

Vendredi 10 août, tout s’est accéléré. Aux Etats-Unis, en Europe, les banques ne prêtaient plus qu’avec une extrême réticence aux autres établissements financiers. Elles avaient peur de ne pas être remboursés si ces établissements étaient trop engagés dans l’immobilier américain. Le taux interbancaire (taux auquel les banques se prêtent de l’argent au jour le jour) passait en quelques minutes de 4,10 % à 4,70 %. Il faut dire que la plupart des analystes financiers estiment a plus de 300 milliards de dollars l’engagement des banques dans le secteur des « subprime » alors que 3 milliards de dollars seulement ont pour le moment été identifiés. En quête de liquidités, les banques se précipitaient alors sur le marché monétaire, marché plus large que le marché interbancaire où seuls peuvent intervenir les institutions financières.

La crise immobilière s’était transformée en crise bancaire et monétaire.

 

Les banques centrales sont alors intervenues massivement. La FED, la Banque Centrale Européenne (BCE), la Banque du Japon ont, au total, en un peu plus d’une semaine, mis plus de 400 milliards d’euros de liquidités (sous forme d’euros, de dollars ou de yens) à la disposition des établissements bancaires.

 

Après ce « vendredi noir », les craintes des marchés se sont étendues à toutes les opérations de crédit.

 

La crise de l’immobilier aux Etats-Unis s’est étendue aux marchés des emprunteurs des catégories « prime » et « non-prime » c’est-à-dire à des marchés où les emprunteurs sont, en principe, beaucoup plus solvables.

 

Les actions des fonds d’investissements spécialisés dans l’acquisition d’entreprise à crédit, les Leverage Buy Out (LBO) ont vu leurs cours baisser.

 

Les grands investisseurs qui détenaient une bonne part des actions des fonds engagés dans le crédit immobilier ont vendu leurs actions dont le cours s’effondrait. Ils ont également vendu une partie des actions des grands groupes bancaires qu’ils détenaient : la valeur de ces actions baissait alors rapidement.

 

Pour compenser leurs pertes dans ces secteurs, ces grands investisseurs se sont alors mis à vendre les actions qu’ils détenaient dans d’autres compartiments du marché financier. Ces ventes ont entraîné une baisse générale des cours boursiers. La panique a commencé à s’emparer des marchés financiers : ces baisses ont fait boule de neige et entraîné de nouvelles baisses des cours.

 

La crise bancaire et monétaire était devenue une crise boursière.

 

Les nombreux fonds qui étaient investis dans l’immobilier américain ont commencé à vendre leurs valeurs mobilières sur les marchés européens et asiatiques, afin de trouver des liquidités.

 

Les investisseurs (notamment japonais) qui avaient emprunté des yens (en ne payant des taux d’intérêt que de 0,50 %) pour les placer dans des monnaies de pays ou les taux d’intérêt sont 10 à 15 fois plus élevés s’empressaient de reconvertir leurs avoirs en yens afin de se mettre à l’abri de la crise des « subprime » et de ses retombées. Ce mouvement entraînait une brusque appréciation du yen par rapport au dollar. La peur que cette hausse du yen ne pénalise les exportations des grands groupes japonais s’emparait alors des investisseurs qui se mettaient à vendre les actions de ces groupes, entraînant ainsi la baisse de leurs cours.

 

La crise née aux Etats-Unis s’étendait à l’ensemble des places boursières de la planète. C’est l’une des rançons de la mondialisation libérale et de la totale liberté de circulation qu’elle accorde aux capitaux.

 

« Trop gros pour faire faillite »

 

« Too big to fail », c’est cet adage anglo-saxon qui a amené les banques centrales à soutenir les établissements bancaires au bord de l’effondrement en mettant à leur disposition plus de 400 milliards d’euros. C’est particulièrement vrai en Europe où l’engagement des banques allemandes dans les crédits américains à risque menaçait d’effondrement le système bancaire allemand d’abord, européen, ensuite.

 

Il est difficile de comprendre pourquoi la politique de la BCE et de la FED a recueilli tant de louanges, même à gauche. En réalité, on ne voit pas comment elles auraient pu agir autrement et ne pas jouer leur rôle de « prêteur en dernier ressort » afin d’éviter une crise systémique, un effet domino généralisé. Il ne faut pas, pour autant, se voiler la face : il ne s’agit là que de reculer pour mieux sauter.

 

La BCE a accordé 300 milliards d’euros de crédit aux banques. La FED a non seulement mis plus de cent milliards de dollars de liquidités à la disposition des banques, mais elle a baissé son taux de réescompte, leur permettant ainsi un refinancement permanent à un taux inférieur de 0,5 point. Elle a même été jusqu’à accepter en garantie, en contrepartie des liquidités prêtées aux banques, une « large gamme » de produits financiers, « y compris des prêts hypothécaires et des actifs qui y sont liés ». C’est-à-dire qu’elle a encouragé les banques à se débarrasser d’une partie des crédits hypothécaires à risque. Dès lors, pourquoi les banques se gêneraient-elles ?

 

 

 

Pourquoi ne continueraient-elles pas à prendre les même risques puisqu’elles savent que leurs pertes seront, de toute façon, limitées par l’intervention des banques centrales ?

 

 

 

La lutte contre l’inflation : un prétexte pour la BCE

 

Le président de la BCE, Trichet, affirmait, en pleine crise financière : « La forte inflation c’est un peu de la drogue, cela vous donne des satisfactions immédiates mais ensuite vous le payez cher. » (Le Monde 16/08).

 

Mais de quelle inflation parlait-il ? De l’incroyable augmentation des prix des actifs financiers depuis vingt ans ? Non, aussi irréaliste que cela puisse paraître, il parlait de l’augmentation des prix de 1,8 % prévue en 2007 par la BCE dans la zone euro. En quoi une telle augmentation des prix peut-elle être qualifiée de forte inflation et même d’inflation tout court alors que la BCE elle-même considère qu’il n’est possible de parler d’inflation qu’à partir d’une augmentation des prix de 2 % ?

 

Quant à la définition de la drogue donnée par Trichet elle correspondait parfaitement à l’injection de 300 milliards d’euros de liquidités qu’elle a accordées aux banques de la zone euro au nom de la « stabilité financière ». Cette injection (c’est bien le mot !) ne donne-t-elle pas, en effet, aux banquiers des « satisfactions immédiates » mais qui se paieront, demain, par la création de nouvelles bulles spéculatives ? Cela avait déjà été la conséquence de l’injection massive de liquidités à la fin des années 1990, lors de la crise née de la faillite du fonds spéculatif américain « Long Term Capital Management » (LTCM). Cette injection de liquidités avait largement contribué à la formation de la bulle immobilière aux Etats-Unis, cette bulle qui est à l’origine de l’actuelle crise financière.

 

La crise financière met à nu la politique de la BCE : son objectif réel n’est pas de lutter contre « l’inflation » comme elle le martèle tous les jours. Ce combat est éminemment sélectif. La seule inflation que combat la BCE est celle qui pourrait voir pour origine des « augmentations de salaires plus fortes qu’attendu », selon la langue de bois de cette institution. L’augmentation des profits (qui rentre pourtant, au même titre, que les salaires dans le prix des marchandises ou des services) n’est jamais remise en cause par la BCE. Au contraire, toute sa politique a pour objectif d’augmenter les profits en jugulant les augmentations de salaire au nom, précisément, de la lutte contre l’inflation.

 

En gonflant de 300 milliards d’euros la masse monétaire de la zone euro, la BCE a agi en totale contradiction avec ses discours anti-inflationnistes. Elle a ainsi apporté une nouvelle fois la preuve de ce qu’était sa véritable mission : préserver à tous prix la « stabilité des marchés financiers » et la valeur des capitaux, même si le prix à payer était une recrudescence de l’inflation !

 

Les faux remèdes de Sarkozy

 

Fidèle à sa politique de posture, Sarkozy ne pouvait faire autrement que de réagir à la crise financière. Il a donc envoyé un message à Angela Merkel, présidente actuelle du G7 dans lequel il lui proposait d’ « œuvrer à la transparence des marchés, principal instrument de régulation ».

 

Berlin s’est contenté de constater : « Sarkozy rejoint le débat ». Il est vrai que lors de la dernière rencontre du G8 (le G7 + la Russie), en juin dernier, Angela Merkel avait fait des propositions proches de celles que fait aujourd’hui Sarkozy. Elle s’était, alors, heurtée à l’opposition immédiate de Bush et de Blair mais Sarkozy était resté d’une rare discrétion.

 

De toute façon, les propositions de Sarkozy sont des plus limités puisqu’il se refuse « à instaurer des mesures qui seraient de nature à rigidifier le financement de nos économies ». Ce qui revient à dire qu’il laissera les marchés financiers organiser eux-mêmes leurs transparences. Il rejoint en cela la Commission européenne qui ne veut « réglementer qu’en dernier ressort ».

 

Il n’y a là rien de nouveau sous le soleil. A chaque crise financière ce sont les mêmes discours qui sont tenus mais, en pratique, rien ne change. Les agences de notation sont de nouveau sur la sellette : elles l’étaient déjà lors de la faillite de l’entreprise américaine Enron en décembre 2001.

 

Malgré les admonestations de Sarkozy, les fameux « hedges funds » (fonds spéculatifs) ne changeront rien à leurs pratiques : la plupart d’entre eux ont leur siège social dans des paradis fiscaux qui sont la condition même de l’existence de la mondialisation libérale.

 

Dans Le Monde du 17/08, l’économiste Elie Cohen précisait fort justement : « Nous vivons dans un monde d’innovation financière, qui passe par l’invention de nouveaux produits d’une complexité grandissante. Les inventeurs de ces produits jouent des différences de réglementation existant dans différents pays et secteurs de marché. Le régulateur court toujours après l’innovation et a toujours un temps de retard… »

Rien ne change donc car rien ne peut changer sans remettre en cause la mondialisation libérale et ses conditions mêmes d’existence : les paradis fiscaux, la fuite en avant dans des innovations financières de plus en plus risquées…

 

Cette volonté de transparence absolue relève de l’utopie néo-libérale, de la croyance en une possibilité d’ « anticipation rationnelles » des acteurs économiques s’ils avaient connaissance de toutes les données des marchés. Cette connaissance est bien sûr impossible. Il n’est, surtout, pas sûr qu’elle change quoi que ce soit aux comportements des investisseurs. Comme le souligne Frédéric Lordon (Finance internationale : les illusions de la transparence, Critique internationale, janvier 2001), le comportement de ces investisseurs relèvent de considérations psychologiques beaucoup plus primaires. Ils sont soit « haussiers », soit « baissiers ». Et les informations provenant des marchés sont sélectionnées en fonction de ces deux comportements de base.

 

Lorsque les investisseurs sont « baissiers », ils ne veulent voir que les informations qui confortent ce comportement. Lundi 20 août, un des acteurs de la Bourse de Paris affirmait : « La seule bonne nouvelle, c’est qu’il n’y en ait pas de mauvaises… ». En effet, à ce moment là, une seule mauvaise nouvelle aurait fait s’écrouler les cours.

Lorsqu’ils sont « haussiers », leur regard est tout aussi sélectif et ne retient, là encore, que ce qui peut conforter ce comportement. Qui peut croire, en effet, que les fonds qui investissaient dans des CDO minés par les termites des « subprime » ne savaient pas qu’ils prenaient des risques ? Ne savaient-ils pas qu’un produit qui promet 15 % de revenu est plus risqué qu’un produit qui s’en tient à 4 % ? Les banques qui ont introduit ces produits dans leurs SICAV « sans risques » pouvaient-elles ignorer les risques qu’elles faisaient prendre à leurs clients ?

 

Quel investisseur peut ignorer que l’économie mondiale repose sur une montagne de dettes, sur l’endettement colossale des ménages américains (135 % de leur revenu annuel contre 67 % en France), sur l’énorme dette internationale (3 000 milliards de dollars) des Etats-Unis ? Ces déséquilibres sont, aujourd’hui, mis sur le compte d’une « mondialisation heureuse » (P.A. Delhommais, Le Monde du 08/08/07) dans laquelle les excédents chinois viennent harmonieusement combler le déficit américain. On croirait lire Bernadin de Saint Pierre pour qui le melon a été divisé en tranches par la nature afin d’être mangé en famille… Mais, en cas de nouvelle crise se traduisant par une vente massive des bons du Trésor américain par la Banque Centrale chinoise ou les investisseurs japonais, la moindre information annonçant un nouveau creusement du déficit américain ne pourrait, alors, que provoquer un effondrement des cours boursiers.

 

Empêcher les marchés financiers de nuire

 

Tout le monde semble d’accord pour « réguler » les marchés financiers. Le problème - il n’est pas mince - est que le verbe « réguler » a deux sens totalement différents.

Pour la droite et les néo-libéraux, « réguler » c’est assurer la stabilité financière, une hausse continue mais sans heurts de la valeur des actifs financiers. C’est, dans cette optique, balayer tous les obstacles à la libre circulation mondiale des capitaux. Contrairement à ce qu’affirme Sarkozy, ce que veulent instaurer la droite et les néo-libéraux, c’est bien « la loi de la jungle » mais une jungle où tous les obstacles entre les lions et les gazelles auraient disparus. Une jungle où lions et les lionnes pourraient augmenter graduellement leur consommation quotidienne de gazelles sans se heurter à l’effondrement de bulles spéculatives…

 

L’autre sens du mot « réguler » est diamétralement opposé au premier. Il ne s’agit plus d’écarter les obstacles qui gênent les prédateurs financiers mais au contraire de multiplier ces obstacles afin d’assurer un contrôle démocratique des marchés financiers.

Aujourd’hui, la domination du capital s’appuie sur l’extrême mobilité des capitaux qui peuvent quitter, sans le moindre obstacle ou contrôle, un pays, une entreprise et ainsi ruiner une économie (le Mexique en 1994, l’Argentine en 2000) ou réduire d’un seul coup des milliers de salariés au chômage. Cette domination place l’économie mondiale en permanence au bord du gouffre, à la merci d’une crise systémique, d’un tsunami comme celui de 1929 dont les premières victimes seraient le salariat et la paysannerie pauvre. La crise financière actuelle indique clairement qu’il faut mettre fin à cette situation qui ne laisse pas d’autre choix que l’effondrement de l’économie mondiale ou l’encouragement à continuer de plus belle donné aux spéculateurs par les Banques centrales.

 

Les marchés financiers doivent être contrôlés, encadrés démocratiquement. Cela signifie la suppression des paradis fiscaux, la possibilité pour les Etats d’Etat d’imposer un contrôle des changes et des mouvements de capitaux, l’instauration d’une taxe (du type de la taxe Tobin) qui entrave la libre circulation des capitaux spéculatifs.

Le rôle de l’Union Européenne est déterminant dans ce processus. Avec une population supérieure à celle des Etats-Unis est un PIB des 2/3, elle a le poids nécessaire pour imposer un tel contrôle des capitaux. Mais il faudra pour cela remettre l’Union européenne sur ses pieds car, loin d’être une quelconque protection contre la mondialisation libérale, elle en est le moteur. L’Acte Unique de 1986 est l’acte fondateur de la libéralisation financière : il interdit toute entrave à la circulation de capitaux à l’intérieur de l’Union Européenne mais aussi entre l’Union Européenne et le reste du monde.

 

 

 

L’avenir de la crise et ses conséquences

 

Personne ne sait si la crise boursière est terminée. Chaque jour qui passe permet à la nervosité des marchés financiers de se calmer. Aujourd’hui, « une seule mauvaise nouvelle » ne ferait sans doute pas repartir la crise, mais plusieurs…

 

Les déséquilibres économiques, monétaires et financiers à l’origine de la crise n’ont pas été résorbés, au contraire. Pourtant ces déséquilibres et notamment le siphonage d’une grande partie de l’épargne mondiale par l’économie américaine ne pourront pas durer encore très longtemps.

 

Les liquidités injectées par les banques centrales afin de sauver les banques commerciales n’ont fait qu’encourager ces dernières à persévérer dans leurs pratiques et contribuent au gonflement de nouvelles bulles spéculatives.

Quelques organismes de crédit hypothécaire à risque ont fait faillite, les fonds de placement ont essuyé 200 milliards de perte. Mais les premiers touchés sont les salariés des Etats-Unis : les centaines de milliers qui ont perdu leur logement, les dizaines de milliers qui sont licenciés par les banques ou les fonds de placement en difficulté.

Le dégonflement de la bulle immobilière américaine aura forcément des effets sur la croissance des Etat-Unis en diminuant brutalement la consommation des ménages. Les ménages qui voyaient la valeur de leur logement augmenter tous les jours se croyaient riches et consommaient. D’autant, qu’aux Etats-Unis, le crédit hypothécaire permet d’emprunter non seulement pour acheter un bien immobilier mais aussi des automobiles, des téléviseurs ou des ordinateurs. Une baisse de la croissance américaine, à fortiori une récession, réduirait les débouchés commerciaux de la Chine, du Japon, de l’Asie et de l’Europe. Elle aurait des conséquences négatives sur toute l’économie mondiale.

 

Les banques, les compagnies d’assurance (aux Etats-Unis, en Europe…) se referont une santé financière sur le dos de leurs clients en augmentant leurs taux, leurs commissions et leurs primes. Cela ne pourra que réduire la consommation et donc la croissance.

Les prévisions de croissance dans notre pays sont très mauvaises : 1,5 % à 1,8 % en 2007, au lieu des 2,25 à 2,50 % prévu par le gouvernement Sarkozy. La croissance de 0,3 % seulement au 2e trimestre ne peut laisser aucune illusion à ce sujet.

 

 

 

Dans ces conditions, le déficit public (Etat, Sécurité sociale), déjà creusé par les 15 milliards de cadeaux fiscaux faits aux nantis et par les exonérations de cotisations sociales ne pourra qu’augmenter.

 

 

 

Les attaques du Gouvernement de droite contre les salariés vont donc s’accentuer après les mauvais coups de l’été : assurance-maladie, retraites par répartition, TVA anti-sociale, CDI, droit du travail, droit de grève…

 

Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche

 

 

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Choisir, une certaine idée de la gauche, par Pierre MENDES – France

 

 

Les larmes de Mendès
envoyé par aklineuropa

 

MENDES- FRANCE en 1981...

 

 

 

Pour ma culture j’ai lu cet été la réédition d’un livre de conversations entre Jean BOTHOREL et Pierre MENDES FRANCE (PMF). C’est en fait la réédition chez FAYARD à l’occasion du centenaire de sa naissance d’un livre paru en 1974. Ile livre est préfacé par Jean DANIEL avec un avant-propos de François HOLLANDE.

 

 

 

Pierre MENDES – FRANCE assurément marqué son époque et représente aux yeux de beaucoup une certaine « éthique de la politique ».

 

 

 

Je ne partage pas forcément toutes ses idées. La déclinaison de la pensée de Pierre MENDES - FRANCE peut se retrouver au travers d’hommes comme Jacques DELORS et Michel ROCARD.

 

 

 

Mais il faut reconnaître à PMF son sens du politique, son sens de l’Etat, son sens moral et son éthique. C’était assurément un grand homme qui a donné une autre image de la politique, à tel point qu’aujourd’hui encore il est une référence.

 

 

 

PMF est évidemment l’homme qui a réglé le conflit d’Indochine, c’est l’homme de l’indépendance de la Tunisie, etc.

 

 

 

Sur le fond de ses propos, je retiendrai que l’on s’aperçoit que les choses que nous subissons aujourd’hui viennent de loin !

 

 

 

Ainsi PMF, c’est l’homme qui s’est opposé à la Vème République, en pointant les dérives d’une telle constitution. 30 ans plus tard, aujourd’hui, c’est totalement d’actualité avec la présidentialisation du régime à laquelle nous assistons avec Nicolas SARKOZY.

 

 

 

PMF pointait en 1974 la financiarisation de la société et la prise du pouvoir des « multinationales » avec l’aide de la Droite de POMPIDOU au pouvoir (VGE à l’Economie et aux Finances), etc. Pressentant « l’internationalisation des firmes », il ales organisations syndicales, les institutions internationales, les gouvernements à arrêter en commun leur réaction de défense. Son appel faut d’avoir été entendu est toujours d’actualité…

 

 

 

« Choisir » pour PMF, c’était aussi prévoir, anticiper pour ensuite vouloir et décider. La planification était pour lui l’instrument de cette politique, la condition de son succès, l’affirmation d’engagements, l’outil d’un débat démocratique. Nous nous rappelons du Vème plan du VIème plan de notre jeunesse. Aujourd’hui cela parait bien désuet. Le commissariat au plan a disparu, le rôle de l’Etat s’est amoindri, le marché a tout emporté…

 

 

 

Au sujet du socialisme ?

 

 

 

« Si j’écrivais une thèse, j’essaierai d’abord de préciser ce que recouvre exactement le mot « socialisme ». Beaucoup de gens en ont débattu depuis des générations et ne sont jamais parvenu à une définition sûre, scientifique, unanime. Il y a tout de même quelques points de repères essentiels.

 

 

 

L’intérêt de la collectivité, l’intérêt du pays, des masses doit –il ou non prévaloir sur les intérêts particuliers ? Là - dessus tous ceux qui se recommandent du socialisme sont d’accord. Vous me direz cela va de soi… » (*)

 

 

Choisir en politique par MENDES FRANCE
envoyé par che2007

Relire en 2007 une interview de Pierre MENDES FRANCE de 1974 peut paraître anachronique. J’y ai trouvé en fait un réel plaisir, et y ait appris beaucoup de choses tant sur l’histoire récente de notre pays. 30 ans après, il était encore plus facile d’apprécier la vison politique d’un grand homme de Gauche, sa pensée restant très actuelle…

 

 

 

DH

 

 

 

 

 

(*) Quoique,  lorsque l’on écoute certains discours politiques comme celui de MELLE le 25 août 2007…

 

 

 

Pour en savoir, le site de la fondation MENDES FRANCE

Discours mendès et l'Europe
envoyé par webcitoyens

 

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« A force de croire que les idées n’ont pas d’importance, on finit par les subir »

 

 

Il y a quelques mois j’avais parlé sur ce blog des liens entre la droite la plus extrême et le FN . Cet article a donné lieu à une avalanche de commentaires provenant de la mouvance identitaire (GRIF, etc.) et d’interpellations sur leur propre site.

 

Certains commentaires étant en fait des menaces, j’ai porté à l'époque, l’affaire auprès du Procureur de la République d’Aix en Provence. A ce titre je suis convoqué au commissariat de Vitrolles le 4 septembre 2007.

 

Les choses au fil du temps se sont globalement calmées.

 

Au travers de différents témoignages et de mails que j’ai reçu, il semble que les liens qui existent  entre le FN et ces différentes mouvances ne fassent pas l’unanimité en interne du parti de Jean - Marie LE PEN. Des clarifications s’imposent certainement. mais c'est une autre histoire.

 

Au travers de mails et autres moyens, j’ai aussi reçu différents soutiens, que je remercie une nouvelle fois.

 

Aujourd’hui, je ne sais trop pour quelles raisons la haine et surtout des menaces encore plus ciblées (1) de personnes qui appellent désormais leurs militants à s'équiper d'armes à feu ont fusé ces derniers jours, toujours dans la suite des commentaires du même article.

 

Alors que faire ?

 

 

Se taire, se cacher ou au contraire, tout mettre sur la place publique au risque de se faire accuser de leur faire de la publicité ?

 

J’ai choisi la seconde solution. A cette occasion je suis allé refaire un tour sur différents sites et blogs. Je dois avouer, que je ne passe pas mon temps sur ce genre de sites, et que les identitaires ne hantent pas mes nuits.

 

Première surprise, les articles d’insultes me concernant ont disparu, et cela ne me darange pas vraiment ! Seconde surprise, le ménage a été fait sur le site avec la suppression de plusieurs articles plus ou moins compromettants. On peut cependant retrouver certains de ces articles sur des sites amis.

 

Par ailleurs le GRIF, Groupement de résistance identitaire Français s’est donné une vitrine au travers de l’association Faisceaux avec la création d’un second site internet.

 

Sur ce site, il est expliqué que les statuts ont été déposés en préfecture de Valence, et que l’association est passée au journal officiel (2).

 

C’est un peu surprenant lorsque l’on parcoure les 2 sites en question.

 

Je « conseille » notamment la lecture des textes suivants :

 

- La présentation de l’association et la charte de l’adhérent

 

- L’édifiante « table des lois et programme »

- L’appel aux groupements nationalistes où notamment l’association faisceaux, déclarées au JO, se déclare « ouvertement nationalitariste, c’est à dire néo-fasciste, racialiste, anti-républicaine, islamophobe et judaïphobe ».

 

- Comment faire pour entrer dans la résistance, avec notamment certains conseils comme « Procurez-vous des armes : la carabine 22 long rifle est en vente libre chez votre armurier. C’est une bonne arme précise et efficace. Vous pouvez également détenir des armes plus « lourdes » comme des armes de poings du type magnum 44, 357, calibre 9 millimètres, etc. en vous inscrivant à un club de tir… »

 

 

- Etc.

 

 

Pour finir, recevoir des menaces de tels individus est forcément inquiétant. Je fais cependant le choix de diffuser largement les agissements de ces groupuscules. Il n’est pas normal que cette association puisse être déclarée tout à fait légale. Il faut interpeller les autorités. Le leader de FAISCEAUX qui prône aux membres de son association de s’armer se dit « intouchable », nous verrons bien.

 

 

Evidemment ce ne sont que des groupuscules d’individus qui véhiculent des idées racistes, xénophobes, néo-nazis, etc. On peut les ignorer et les laisser vaquer à leurs occupations. Nous sommes cependant en République. Je défends cette République. Je me retrouve « par hasard » impliqué et très involontairement au milieu d’une ténébreuse nébuleuse, et il me semble que la meilleure défense c’est la mise au grand jour des menaces dont je fais l’objet. S'il arrivait quoi que ce soit, c'est déjà signé (voir l'adresse du siège de l'association qui est aussi celle du leader des Faisceaux).

 

 

A suivre…

 

 

DH

 

 

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(1) Informations sur les commentaires postés sur le blog :

Article commenté : Groupe de Résistance identitaire Français : Attention danger pour la démocratie

 

o                               Ecrit le :22/08/2007 20:46:57

o                               Auteur : ...........

o                               Mail :............@hotmail.com

o                               Site :http://legrif.wordpress.com

o                               Adresse IP :85.195.119.22

-                     Message :

 

« Alors Hacquart, toujours à ouvrir ton clapet à merde à tord et à travers ???? on va bientôt s'occuper de toi, les Faisceaux sont trés puissants, nous allons passer à la "phase 2"... A bientôt, ........... Chef des Faisceaux Nationalistes Français »

 

o                               Article commenté : Groupe de Résistance identitaire Français : Attention danger pour la démocratie

 

o                               Ecrit le : 22/08/2007 23:41:08

o                               Auteur : ..........

o                               Mail : ......@hotmail.com

o                               Site :

o                               Adresse IP : 85.195.123.26

-                     Message :

« pour info Hacquart, la "phase 2" c'est la transformation de ton petit cul gauchiste en "son et lumière"... et tu peux porter plainte, je suis INTOUCHABLE !! .......... Chef du Mouvement de Résistance Les Faisceaux. »

 

o                                            Article commenté :Groupe de Résistance identitaire Français : Attention danger pour la démocratie

o                                            Ecrit le :24/08/2007 19:26:42

o                                            Auteur : ..........

o                                            Mail :faisceaux@hotmail.com

o                                            Site :

o                                            Adresse IP :85.195.123.22

·                     Message :

 
« ...et bientôt, tu vas encore moins rigoler Hacquart...BOUM !! (au fait ta plainte elle avance ?? sont pas trop efficace les poulets à Sarko hein ???) »

 
 

(2)   Association : FAISCEAUX.

 

 

Identification WALDEC :     W262000621
Activité(s) :         Activités politiques
No de parution :         20070027
Département (Région) :             Drôme (Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Nyons.
Type d'annonce :         ASSOCIATION/CREATION

 

Déclaration à la sous-préfecture de Nyons. FAISCEAUX. Objet : défense et promotion du nationalisme français et européen. Siège social : rue du 19 mars 1962, batiment Les marguerites 26200 Montélimar. Date de la déclaration : 14 juin 2007.

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Mise à jour du 26/08/07 : Un nouveau commentaire

  

o                        Article commenté : Groupe de Résistance identitaire Français : Attention danger pour la démocratie

 

o                                           Ecrit le : 26/08/2007 18:56:17

 o                                           Auteur : ......

 o                                           Mail : xxx@hotmail.com

 o                                           Site :

 o                                           Adresse IP :67.159.44.138

 

-                                 Message :

                            

 

                                « Hacquart t'es vraiment un gros con de rouge, je vais porter plainte contre toi mais avant tu vas te faire soigneusement casser la gueule !! »

 

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Mise à jour des 27/08/07 et 28/08/07 :


Denis CHABERT, Président de l'association Faisceaux, nie sur son site Internet être l'auteur des commentaires de menaces me concernant et crie à l'usurpation d'identité. Il me menace de porter plainte contre moi si je ne retire pas son nom.

Je rappelle que ne n'ai fait que recopier la partie cachée des commentaires à laquelle j'ai accès en tant qu'administateur du blog. Il me soupçonne même sur son site d'être l'auteur (ou mes amis) des dits - commentaires dans l'intention de le salir (technique bien connue de se positionner en martyr) !

Ceci dit, j'ai autre chose à faire que de rentrer dans ces délires, je retire son nom qui le désignerait comme étant l'auteur potentiel des commentaires. (En français dans le texte c'est trsè simple : cela signifie que bien que signés Daniel CHABERT, les commentaires ne seraient pas de Daniel CHABERT, puisque  quelqu'un usurperait son identité ?).

Par contre, oh surprise, le site du GRIF a disparu aujourd'hui, comme avaient déjà disparues sur ce site les insultes me concernant et écrites ou tout du moins validées par le chef du GRIF, Denis CHABERT. Cela ne l'a pas géné de diffuser mon adresse et mon numéro de téléphone portable sur son site internet. Mais peut - être niera - t - il aussi être le responsable du GRIF, auquel cas je ferai une nouvelle mise à jour de ce post.

La disparition "soudaine" du site du GRIF, hébergé par un opérateur étranger, (le même que celui de l'association FAISCEAUX) pour éviter la loi française (le site du GRIF a été fermé une 1ère fois, sur Over-Blog, justement en fonction des propos qui y étaient tenus) semble traduire une volonté de faire le "grand nettoyage" et rapidement de tout ce qui pourrait être compromettant, comme dernièrement et encore ce week-end, un appel aux militants de l'association Faisceaux à s'armer...

Tout ce grand nettoyage, dans quel but ?

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Mise à jour du 28/08/07 : Manifestement, certains ne sont pas calmés, encore un nouveau commentaire !

 

Information sur le commentaire 

• • Article commenté : Groupe de Résistance identitaire Français : Attention danger pour la démocratie
  • Ecrit le : 28/08/2007 00:14:10
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  •  
• Message :

 

« Cicéron trou du cul de collabo on va s'occuper de toi en même temps que d'Hacquart »

 

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Nouveau traité européen, il ne modifie en rien l’orientation néolibérale de l’Europe !

 

 

 

 

 

Vous trouverez ci-joint, l’accès au texte du nouveau traité européen, ainsi que le texte d’intervention d’Aurélie TROUVE d’ATTAC, lors de  l'université d'été d'Attac Allemagne, ci après un texte tiré de mon intervention sur le nouveau "traité modificatif" européen. Pour info (ou rappel) concernant ce traité, un premier projet de texte a été présenté le 24 juillet suite au mandat donné par le conseil européen de juin (projet de traité disponible à cette adresse :

 

 

 

http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317)

 

 

 

 

 

 

 

A relire, l’analyse de Francis WURTZ, Député PC Européen, membre de Gauche Avenir.

 

 

 

La mobilisation est de mise et je rappelle l’appel pour un référendum :

 

 

 

 

 

 A suivre.

 

 

 

DH

 

 

 

 

---

 

Le « traité modificatif » ne modifie en rien l’orientation néolibérale de l’Europe ! par Aurélie TROUVE, ATTAC France

 

 

 

Le « non » français était, pour l'essentiel, un « non » à l’Europe néolibérale et un « oui » à une autre Europe. Les « non » français et hollandais sont l’expression de la crise de l’Europe, ils n’en sont pas la cause. Ils peuvent encore moins être récupérés par ceux qui pensent continuer la construction européenne selon les préceptes néolibéraux inscrits dans les traités. Or, c’est exactement ce que tentent de faire aujourd’hui les chefs d’Etat européens avec le nouveau traité, le « traité modificatif ».

 

 

 

*Des changements cosmétiques…*

 

 

 

Pour pouvoir mieux faire passer la pilule et prendre de vitesse toute mobilisation possible des citoyens, rien de mieux qu’un calendrier hyper serré. Le conseil européen a décidé fin juin d’un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour élaborer ce nouveau traité. En s’appuyant sur ce mandat, la nouvelle présidence portugaise de l’UE a proposé dès le 23 juillet un projet de texte lors de la réunion de lancement de la CIG. Les 18 et 19 octobre, un conseil européen anticipé est censé approuver le traité. La ratification du traité par les États membres est fixée quant à elle au premier semestre 2008.

 

 

 

C’est donc en toute vitesse qu’il est question de nous resservir le projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) à une nouvelle sauce. Car comme vient de déclarer lui-même V. Giscard d’Estaing, « les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».

 

 

 

Certes, toute référence à une constitution a disparu, la troisième partie également. Mais dans la mesure où il ne s’agit plus que d’un traité qui amende les traités existants, tout ce qui figurait dans la troisième partie continue de figurer dans les traités en vigueur.

 

 

 

Le retrait de la concurrence libre et non faussée des objectifs de l’Union s’apparente à un pur exercice de style. Elle reste l’axe central de la construction européenne. Ainsi est-il rappelé dans les conclusions du conseil européen, au cas où nous l’aurions oublié, que la poursuite du renforcement de la libre circulation des capitaux continue de revêtir une importance capitale. Le Royaume-Uni a quant à lui obtenu qu’un protocole rappelle expressément dans le nouveau traité que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée ».

 

 

 

Quant aux réformes institutionnelles (notamment, la possibilité d’initiative populaire, l’extension de la codécision avec le parlement européen à de nouveaux domaines, la possibilité d’association accrue des parlements nationaux et l’introduction d’un droit d’initiative pour les citoyens), elles sont sans aucun doute un progrès. Mais ces maigres avancées ne remettent pas en cause l'architecture institutionnelle de l'Union, en particulier le rôle central de la Commission et l'intervention des lobbys qui pèsent de tout leur poids à Bruxelles.

 

 

 

D’autres « innovations » du projet de TCE que nous avons combattues sont reprises. C’est le cas concernant la politique de sécurité et de défense commune, avec le principe de « conformité » (en somme un aveu d’allégeance) à l’OTAN. Plus encore, dans la continuité des poussées répressives des gouvernements, la libre circulation des personnes dans l’espace européen sera assortie, dans les objectifs de l’Union, de « mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

 

 

 

Le texte de la Charte des droits fondamentaux reste inchangé, avec ses multiples limites pour ne pas donner de contenu social significatif à l’Union européenne. Mais même cela est de trop pour le Royaume-Uni ; la Pologne et l’Irlande ont elles aussi émis des réserves à son égard. Ainsi est reconnu officiellement le fait que des pays peuvent s'abstraire des règles sociales minimales communes à l'Union.

 

 

 

Car c’est bel et bien dans cette tendance de fond que se situe le nouveau « traité modificatif » : la création d’une zone de libre-échange, accompagnée d’une "renationalisation" des politiques européennes et vouée au nivellement par le bas sur les plans social, fiscal, écologique.

 

 

 

*Les néolibéraux peuvent dormir tranquilles*

 

 

 

Rien dans ce traité n’empêchera la poursuite du démantèlement des services publics à coup de directives européennes (pas même le protocole qui a été ajouté sur les services économiques et non économiques d’intérêt général). Après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz cet été, ce sera donc l’ouverture à la concurrence des services postaux dès 2009. Rien dans ce traité n’empêchera non plus la poursuite du moins-disant fiscal et social. Sur ce point, l’Allemagne est d’ailleurs championne toutes catégories : en démantelant les acquis sociaux et en jouant sur la concurrence fiscale, elle fait cavalier seul et s’impose, bien plus que les pays de l’Est, comme zone hyper-compétitive.

 

 

 

Et pourquoi pas, puisque rien n’est proposé pour une harmonisation européenne fiscale et sociale ? Rien non plus contre les paradis fiscaux, rien contre l’euro fort et la politique de la Banque centrale européenne (par ailleurs peu avare de largesses monétaires pour alimenter les circuits financiers spéculatifs) qui arrange les affaires des détenteurs de capitaux contre l’ensemble des citoyens. Comment Nicolas Sarkozy peut-il prétendre que le « non » au TCE a été écouté ?

 

 

 

Dans cette situation, le refus de Nicolas Sarkozy de tenir un référendum vise à empêcher tout débat public sur ce texte. Ce que les Pays-Bas s’apprêtent à faire très certainement nous est refusé en France. Ce refus de Nicolas Sarkozy est d'ailleurs cohérent avec la méthode d’élaboration du nouveau traité qu’il a défendue, en huis-clos entre représentants des gouvernements. Dans leurs 10 principes pour un « nouveau traité démocratique européen », 17 Attac d’Europe exigent que ce nouveau traité soit élaboré par une assemblée élue directement par les citoyens européens, avec une participation des parlements nationaux et la tenue d’un grand débat public dans toute l’Europe. Ce nouveau traité devra être soumis à référendum dans chaque Etat-membre. Il n’y a qu’ainsi que les peuples d’Europe pourront adhérer réellement à sa construction.

 

 

 

Concernant ce référendum, il reste une possibilité pour l’opposition parlementaire de l’exiger : selon le texte final adopté pour le traité modificatif et le jugement du Conseil constitutionnel, une révision de la Constitution pourra être nécessaire, à laquelle les députés pourront s’opposer si un référendum n’est pas prévu. Mais pour le moment, les réactions du PS sont inquiétantes. A aucun moment il n’a réaffirmé la nécessité de tenir un référendum, alors que ceci était une promesse de la campagne présidentielle. Pour le PS il est urgent d’attendre le projet final pour décider ou non de cette exigence. Mais ce référendum ne devrait-il pas être une question de principe pour tout nouveau traité européen ?

 

 

 

* *

 

 

 

*Nous mobiliser, en France et en Europe *

 

 

 

Avant tout chose, il nous faut être conscient des difficultés auxquelles nous faisons face. En France, le « non » au projet de TCE s’est inscrit dans un grand mouvement de fond contestant l’ordre néolibéral établi. Il a été suivi par d’autres mobilisations, notamment celles contre le CPE en 2006. Il a été l’occasion, pendant la campagne référendaire, de multiples débats de grande qualité dans l’ensemble de la société française, ce qui a permis une large prise de conscience par rapport à l’Europe, à ses institutions, à ses enjeux et ses limites, cela malgré le matraquage médiatique en faveur du « oui ». Pour autant les élections présidentielles et législatives de cette année ont vu une gauche antilibérale divisée et affaiblie. Elles ont vu également un PS qui n’a pas su tirer la leçon du « non » au TCE. Aujourd’hui, les offensives d’une nouvelle droite décomplexée, emmenée par Nicolas Sarkozy, se multiplient à l’échelon national contre les acquis sociaux. Le mouvement social se trouve donc focalisé sur ces multiples coups portés dans le même temps. Du coup, il s’avère plus difficile de nous mobiliser de façon unitaire contre un traité dont les conséquences sont a priori moins directement perceptibles par les citoyens mais tout aussi alarmantes. Sans compter que le calendrier imposé est extrêmement serré.

 

 

 

Et pourtant…face à ce hold-up du « non » au TCE, il est absolument nécessaire d'organiser un mouvement d'opinion pour la tenue d’un référendum et, dans un premier temps, de mener un travail d'éducation populaire sur le contenu du nouveau traité. Attac doit pouvoir jouer à nouveau pleinement son rôle sur les enjeux européens. Mais ce qui sera également déterminant, c’est notre capacité à construire des rapports de force décisifs aux niveaux français et européen. En France, il s’agit de dépasser certaines divergences, y compris celles qui sont nées des clivages du « oui » et du « non » de gauche pour affirmer ce que nous voulons comme Europe. Dans Attac, nous pouvons nous appuyer sur le réseau, de plus en plus solide, des Attac d’Europe. Enfin, nous pouvons aussi nous appuyer, au niveau européen, sur le processus du Forum Social Européen, dont le prochain aura lieu en septembre 2008 à Malmö en Suède.

 

 

 

Mais notre mobilisation doit aller bien au-delà pour faire entendre notre exigence d’un autre Europe, solidaire, écologique, démocratique. Elle doit se situer également au niveau des politiques européennes découlant des traités. Deux échéances majeures, la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008 et les élections européennes de juin 2009, devront être l’occasion pour Attac de mener une grande campagne pour dénoncer le démantèlement à venir des services publics induit par les directives européennes ; pour dénoncer le démantèlement des acquis sociaux annoncé par la Commission Européenne ; pour exiger une augmentation substantielle du budget européen ; pour dénoncer la politique commerciale et extérieure de l’Union européenne et notamment la multiplication des traités commerciaux bilatéraux au détriment des pays du Sud ; enfin, plus largement, pour proposer des alternatives en matière de politiques européennes et notamment, exiger une réelle politique environnementale, qui réponde à l’urgence écologique.

 

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Je connaissais Francis WURTZ au travers de ses chroniques dans l’HUMA du Dimanche HEBDO. Je l’ai mieux découvert lors de son passage à Marseille dans le cadre de la campagne de Magalie ESCOT. Il fait partie des membres fondateurs de Gauche Avenir. Son analyse du nouveau traité européen, vaut d’y passer quelques temps…

 

 

 

Cela complète et renforce  le premier post sur ce sujet :

 

 

 

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-11562994.html

 

 

 

 

 

DH

 

 

 

 

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La Gauche face au nouveau Traité européen, par Francis Wurtz

 

 

 

 

 

Compte tenu de la précipitation délibérée avec laquelle les dirigeants européens envisagent de "boucler" l'affaire du futur traité européen, il n'y a pas un jour à perdre pour saisir nos concitoyens et nos concitoyennes du contenu d'hors et déjà prévisible de ce texte.  Le mandat des négociateurs adopté par le Conseil européen est, en effet, d'une exceptionnelle précision.  Et ce contenu est d'une tout autre nature que celui suggéré par le Président Sarkozy...     Je rappelle tout d'abord les principales étapes prévues pour le déroulement du processus devant aboutir au futur traité européen:

•    le 23 juillet prochain, les ministres des affaires étrangères des "27" se réunissent à Bruxelles pour lancer la Conférence intergouvernementale (CIG).  La (nouvelle) présidence portugaise de l'Union (qui succède à l'allemande) doit leur remettre, dès ce jour-là, un projet de texte du futur traité.  C'est dire combien les dirigeants européens sont pressés d'en finir avec ce problème, comme s'ils craignaient que les citoyens ne s'en saisissent et ne changent la donne...

 

•    les 7 et 8 septembre prochains, une réunion de travail est censée mettre le texte au point.

 

•    les 18 et 19 octobre, le Conseil européen des Chef d'Etats et de gouvernement, réuni à Lisbonne, est censé approuver le traité.

 

•    Si tel est le cas, va s'ouvrir alors la période de ratification.  D'ici là peuvent se poser des problèmes d'interprétation de certaines passages du mandat (très compliqué) du traité (prétendument "simplifié") au niveau des Etats.  Mais surtout, ce bel ordonnancement fait complètement abstraction des sentiments des Européens eux-mêmes à l'égard des politiques menées sous l'égide de l'Union.

 

    Comment les choses se passent-elles concrètement?  Les négociateurs et leurs experts ont en main deux textes: d'une part, les traités actuels; de l'autre, l'ex-projet de traité constitutionnel (TCE - désormais appelé pudiquement " les innovations des travaux de la CIG de 2004"...).  Les traités actuels resteront en vigueur.  Le mandat des négociateurs consiste à intégrer dans ces traités existants tous les aspects nouveaux du TCE, à l'exception des éléments dûment mentionnés.  Autrement dit, les dispositions du TCE non citées dans le mandat des négociateurs demeurent valables telles qu'elles figurent dans l'ex-traité constitutionnel.

 

    Il s'agit donc en fait de transférer l'essentiel de l'ex-traité constitutionnel dans les actuels traités.  C'est pourquoi le nouveau texte est appelé "traité modificatif".


I- Que deviennent, dans le nouveau texte, les questions qui ont été au cœur des débats de la campagne du référendum de 2005 ?

 

 

 

Dès lors, la première question à clarifier, notamment vis à vis de celles et de ceux qui ont voté NON en 2005, est celle -ci: que deviennent, dans le nouveau texte, les questions qui ont été au cœur des débats de la campagne du référendum de 2005 ?


1. Je pense en particulier à toutes les dispositions structurant l'actuel modèle libéralqui guide toute la politique économique et sociale de l'Union européenne.  La plupart de ces dispositions n'étaient pas des "innovations du TCE, mais figuraient déjà dans les traités actuels.  Elles sont reconduites.  Le Président français a interprété le retrait de la mention du principe de "la concurrence libre et non faussée" (mais exclusivement celle figurant dans l'article consacré aux "objectifs de l'Union") comme une "réorientation majeure".  Qu'en est-il, aux yeux des principaux membres du Conseil européen qui ont accepté cette modification à cet endroit du texte?

J'ai posé directement la question à la Chancelière allemande, qui présidait ce Conseil européen, ainsi qu'à M. Barroso, le Président de la Commission européenne, en séance plénière du Parlement, le 27 juin dernier: "que va changer concrètement le fait d'avoir retiré cette phrase à cet endroit du futur traité?"  Dans sa réponse, Madame Angela Merkel n'a pas fait dans la nuance: "rien ne va changer!"  Le principe en question reste, par ailleurs - et à de multiples reprises -, dans le texte.  Certes pas en tant qu'objectif, mais comme moyen.  Mieux, pour éviter toute ambigüité, un "protocole" a été spécialement rédigé, qui figurera dans le futur traité, pour souligner "haut et fort" - insista la Chancelière - que "ce moyen doit être conservé dans toute sa plénitude".  M. Barroso abonda dans le même sens, affirmant que le principe de concurrence ne devait en aucun cas être "sapé" car il constituait "l'une des composantes essentielles du marché unique.  Cela doit être très clair".

 

 

 

Au demeurant, la lecture des conclusions du Conseil européen ne laisse guère de doute sur l'intégrisme libéral inoxydable de ses membres actuels.  Dans le chapitre consacré aux "questions économiques, sociales et environnementales", dès la première phrase, il est rappelé que "la poursuite du renforcement" (sic) de la libre circulation des capitaux continuait de "revêtir une importance capitale".

 

   
2. Autre question sensible durant nos débats de 2005: la place des services publics dans les textes européens.  Il n'y aura rien de changé sur ce point non plus, par rapport à l'ex-traité constitutionnel, si ce n'est là encore, l'ajout d'un "protocole" soulignant, sans plus de précision, "la grande marge de manouvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs".  Comme on le voit, il ne s'agit pas vraiment d'une révolution culturelle...  Les S.I.E.G. (services "d'intérêt économique général") continueront de ne bénéficier que d'un statut dérogatoire, dûment surveillé, aux règles de la concurrence et aux lois du marché.

 

3.  En ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, trois remarques :

 

1.    Son texte ne figurera pas dans le futur traité, mais il y sera fait mention et sa valeur juridique contraignante sera soulignée.

 

2.    Un "protocole" annexé au traité précisera que la Charte en général et, tout particulièrement, "pour dissiper tout doute, rien dans le titre IV de la Charte (les droits sociaux et le droit du travail) ne crée des droits justiciables applicables au Royaume Uni".

 

3.    La version de la charte qui sera retenue est bien celle qui figure dans l'ex-projet de traité constitutionnel, avec ses passages très controversés (exemple: le traditionnel "droit au travail" y est remplacé par "le droit de travailler") et ses "explications établies sous l'égide du Présidium de la Convention européenne" qui, ajoutées, à l'époque, à la demande de la Grande Bretagne, vident certains articles de toute substance.

 

4.  Je m'arrête enfin sur la "politique de sécurité et de défense commune" dont les développements prévus dans l'ex-projet de traité constitutionnel avaient également soulevé de nombreuses objections.  Or, toute cette partie est reprise dans le mandat des négociateurs du futur traité.  Citons en particulier:

 

•    "la politique de l'Union (...) est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans (le) cadre (du traité de l'Atlantique Nord)".
Ce passage avait été sévèrement critiqué comme l'expression d'une allégeance à priori à l'OTAN (On ne sait pas quelle sera la politique que l'OTAN dans l'avenir, mais on s'engage, les yeux fermés, à ne jamais avoir de politique en rupture avec elle...);

 

•    "les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires".  Cette injonction à augmenter les dépenses d'armement a souvent été fustigée dans les débats de 2005;

 

•    "le Conseil peut confier la réalisation d'une mission (...) à un groupe d'Etats membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts" (sic)

 

•    "les Etats membres (...) qui ont suscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union"

 

Ce type de dispositions nouvelles avait alimenté la crainte d'une dérive militariste de l'Union et consolidé le NON (de gauche).

 

II-Autres "innovations" tirées de l'ex-projet de traité constitutionnel qui figurent dans le mandat des négociateurs du futur traité

 

Enumérons brièvement, ensuite, les autres "innovations" tirées de l'ex-projet de traité constitutionnel qui figurent dans le mandat des négociateurs du futur traité.  Je dis "brièvement", non parce qu'il s'agirait  de questions secondaires, mais parce que certaines d'entre elles sont plus connues, ayant été mises en exergue dans les commentaires officiels.  Je pense notamment à :

 

•    la création d'un poste de Président(e) du Conseil européen pour un mandat de 2,5 ans renouvelable une fois;

 

•    la création d'une nouvelle fonction de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité;

 

•    l'instauration du système de vote au Conseil à la double majorité (50% des Etats et 55% de la population) à partir de 2014 (avec des mesures transitoires jusqu'à 2017)
•    l'extension des  domaines où les décisions sont prises à la majorité qualifiée.

 

D'autres réformes sont moins connues et devront être explicitées - j'y suis prêt, si vous le souhaitez, tout à l'heure -.  Par exemple :

 

•    la réduction du nombre de Commissaires et le renforcement du rôle du Président de la Commission;

 

•    l'extension des domaines où s'applique la codécision (Parlement européen et Conseil);

 

•    un léger assouplissement des conditions permettant à un minimum de 9 Etats membres de conclure entre eux une "coopération renforcée";

 

•    la reconnaissance de l'union comme "personnalité juridique", ce qui lui permet de conclure, en tant que telle, des accords et des traités au nom de tous les Etats membres;

 

•    la réaffirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit national, sous la forme d'une annexe au traité rappelant les arrêts (la jurisprudence) de la Cour de Justice sur le sujet;

 

•    Un léger allongement du délai accordé aux parlements nationaux (de 6 à 8 semaines) pour examiner les projets d'actes législatifs européens afin de s'assurer que la Commission européenne n'outrepasse pas ses prérogatives (principe de subsidiarité).

 

Le simple énoncé, non exhaustif, de ces "innovations" institutionnelles, extraites de l'ex-traité constitutionnel, mais qui n'avaient pas fait l'objet d'une large information ni confrontation d'idées en 2005, renforce encore la conviction qu'un débat public d'envergure ainsi qu'une consultation effective des citoyens et des citoyennes, mis en situation de pouvoir se déterminer en connaissance de cause, s'impose comme une exigence démocratique incontournable.  Ce qui me conduit au 3ème point que je souhaitais aborder.

 

III- La gauche européenne a un triple défi à relever.

 

1.    Je disais que le marathon décidé au Conseil européen pour adapter le texte du futur traité faisait complètement abstraction des sentiments des Européens eux-mêmes à l'égard des politiques menées sous l'égide de l'Union. C'est pourquoi le premier devoir de la gauche européenne me semble être de contribuer à leur expression.

 

La première étape - décisive à mes yeux - de ce travail d'appropriation des enjeux de cette bataille par les citoyennes et les citoyens, c'est la clarification du contenu et de la portée du texte en cours d'élaboration. A ce stade, c'est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.

 

2.    De pair avec cet effort de pédagogie politique, la gauche européenne doit, à mon sens, porter l'exigence d'un grand débat public et pluraliste, dans chaque pays et à l'échelle européenne, conclu par un référendum.

 

 

 

3.    Et surtout, la gauche européenne doit, à mes yeux, se hisser à la hauteur de la nouvelle bataille idéologique engagée par un certain nombre de responsables politiques européens qui, tels Nicolas Sarkozy, sentent bien que le discours "bruxellois" traditionnel et la pensée unique qu'il véhicule ne passent plus. Et ce qui est vrai pour la question des "déficits publics" vaut pour la politique industrielle, les mesures de protection ou les dogmes de la BCE. Pour tenter de canaliser les aspirations de plus en plus fortes au changement du "logiciel européen" - pour reprendre une expression à la mode -, ils brisent certains tabous, évoquant à haute voix les contradictions jusqu'ici commentées sous le manteau. C'est la rançon de l'effet du 29 mai 2005 !

 

Ainsi, le ministre allemand des finances, M. Peer Steinbrück, évoquait-il récemment le risque d'une "crise de légitimité du modèle économique et social européen". De son côté, le ministre italien de l'économie, M. Padoa-Schioppa, pourtant connu de longue date comme un partisan de la rigueur dans les comptes publics, a fait scandale le mois dernier en s'écriant: "nous refusons la camisole de force européenne"...

 

Il serait, selon moi, aussi incohérent de nier la réalité des problèmes qu'ils évoquent - qui étaient souvent au cœur du débat français de 2005 - que naïf de s'illusionner sur leur volonté d'y apporter des solutions répondant à l'attente de nos concitoyens. Une vraie confrontation sur les options politiques s'impose donc, au grand jour, à partir des expériences concrètes vécues par les gens et des contradictions de moins en moins contestables des politiques actuelles de l'Union.

 

Ainsi le Président de la République dit-il vouloir combattre le dogme de la "concurrence libre" ? Chiche ! Alors, quelles mesures la France envisage-t-elle de prendre pour enrayer l'absurdité  économique, écologique et bien sûr sociale de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence ? Et quelle attitude le gouvernement français va-t-il adopter sur la libéralisation totale des services postaux, discutée cette semaine au Parlement européen ?

 

C'est dans le concret et au travers d'actions multiformes pour rompre avec les orientations et les structures actuelles de l'Union que la gauche européenne devrait, à mes yeux, élaborer et faire vivre sa vision alternative.