Il n’est pas toujours simple de s’y retrouvé avec le mini-traité européen dit traité simplifié. Les médias encore une fois, n’aident pas les citoyens. Hélas la réalité est toute simple, et en dans les faits, c’est quasiment le même traité qui nous est présenté et que l’on veut nous faire passer en dehors de tout processus démocratique.
Pour s’en convaincre, il suffit de lire les déclarations de SARKOZY et des députés britanniques, sans oublier VGE et les autres.
Les réactions à Gauche très peu relayées commencent à pointer. Jean- Luc Mélenchon dans une brillante démonstration nous explique, comment le barrage démocratique peut être fait avec les députés et sénateurs. Le Président de la République est certes pressé d’en finir, mais cela ne peut se faire sans respecter les institutions françaises !
A suivre, mais la mobilisation est de mise pour faire respecter notre NON !
DH
a) Tout d'abord, la dépêche AFP :
Sarkozy veut que la France ratifie le traité européen dès décembre
LISBONNE, 19 oct 2007 (AFP) - La président français Nicolas Sarkozy a indiqué vendredi souhaiter que son pays ratifie le nouveau traité européen dès le mois de décembre, juste après la signature, ce qui ferait de la France le premier pays de l'UE à valider le texte.
"Je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c'est-à-dire au mois de décembre 2007", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet européen de Lisbonne.
Les dirigeants de l'Union européenne sont tombés d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur le traité remplaçant la Constitution, rejetée en 2005 par référendum par les Français et les Néerlandais.
Le traité doit à présent être formellement signé le 13 décembre à Lisbonne avant d'être ratifié par les 27 pays de l'UE, en vue d'une entrée en vigueur en 2009.
"Je serais très heureux si la France pouvait être l'un des pays en Europe qui ratifie ce traité simplifié parmi les premiers car, après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu'en tant que chef de l'Etat je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l'exemple de l'adoption de nouvelles institutions", a souligné Nicolas Sarkozy.
"Les forces politiques françaises prendront chacune leurs responsabilités", a-t-il lancé, relevant que parmi les 27 pays qui ont approuvé à Lisbonne le nouveau texte figuraient des gouvernements "socialistes, libéraux ou conservateurs". "Je suis certain que toutes les forces politiques françaises en tireront les conséquences", a-t-il conclu.
Le chef de l'Etat s'est réjoui vendredi de l'adoption du texte qui doit permettre à l'Union européenne de mieux fonctionner à 27 pays, estimant que c'était une "très bonne nouvelle pour l'Europe".
"Nous l'avions imaginé, nous l'avions rêvé, et bien le voici réalisé. L'Europe s'est dotée d'un traité simplifié, j'avais eu l'occasion d'en avancer l'idée pour la première fois en septembre 2006, voici donc l'Europe qui sort de dix années d'imbroglio institutionnel", a-t-il ajouté.
SOURCES : BBC Radio 4, infos 18 H le 9 octobre 07 + site internet BBC News.
VERDICT DES DÉPUTÉS BRITANNIQUES : TRAITÉ EUROPÉEN “PAREIL AU TCE”
Un Comité de Députés au Parlement britannique chargé d’”observation européenne” (“ European scrutiny committee”) a affirmé dans un rapport publié aujourd’hui que le traité européen en cours de négociation est “substantiellement équivalent” à la Constitution européenne rejetée par les électeurs français et néerlandais en 2005.
Le Comité critique dans son rapport la rédaction “essentiellement secrète” du document qui sera en principe signé par les chefs d’Etats européens réunis au Portugal avant la fin du mois. “Ce processus accéléré, proposé actuellement pour la signature du traité n’aurait pas pu être mieux organisé, afin de marginaliser le rôle des parlements nationaux.”
Le rapport affirme aussi : “Ce qui compte, c’est si oui ou non ce nouveau traité produit un effet qui sera substantiellement équivalent à l’effet qu’aurait produit le TCE. Nous considérons que, pour les pays qui n’ont pas négocié des dérogations ou ‘opt-outs’ pour tout l’ensemble des accords mis en place par ce traité, le traité aura effectivement les mêmes conséquences que le TCE.”
NDLT : sur l’échiquier des rivalités partisanes, les Conservateurs exigent un référendum - car Blair avait promis un référendum sur le TCE, et les Conservateurs ne cessent de crier haut et fort que le traité 2007 est équivalent au TCE. Un “eurosceptique” de droite a jugé aujourd’hui “impressionnant” que ce Comité parlementaire - dominé par les Travaillistes - donne raison aux Conservateurs, sur l’équivalence TCE/traité actuel. Mais nuance : les Travaillistes affirment qu’un référendum n’est pas nécessaire, car ils ont négocié des dérogations et “opt-outs” suffisants pour garantir contre toute épreuve la souveraineté britannique.
Ils le disent : ce traité c’est le TCE camouflé
Le nouveau traité européen adopté au sommet de Lisbonne dans la nuit de jeudi à vendredi, est-il très différent de traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005 ? Non. Et nous ne sommes pas les seuls à le dire.
Voici ce qu’en dit, ce 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne, sur son blog : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. »
Et d’ailleurs, ajoute-t-il, « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
Depuis le sommet européen de juin, où l’architecture du nouveau texte a été mise au point dans les moindres détails, l’ensemble des dirigeants européens tiennent le même discours que l’Ex : Le texte que l’on nous sert en prétendant qu’il est un « traité simplifié », voire un « mini-traité », a le même contenu que le traité constitutionnel rejeté. Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy, ses amis politiques et la presse complaisante, veulent nous faire croire.
« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
« C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution. » Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007.
Le Parlement européen « se félicite (…) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel. » Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 — Rapport Leinen A6-0279/2007.
« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. » Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007.
« 90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. » Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007.
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
« Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé. » Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007.
« Ce qui est positif c’est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance — le cœur — soit resté. » Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007.
« Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007.
« Le traité pour une Constitution a été conservé en substance. » Site du gouvernement de la république d’Autriche, 25 juin 2007.
« Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel. » Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007.
« En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois "lignes rouges" portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés. » Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007.
« La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel. » Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse.
« La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg. » Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007.
« Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées. » Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement.
Le mêmes justifient avec parfois un cynisme certain l’absence de transparence qui a présidé à l’élaboration du texte ainsi que son caractère illisible. Comme le reconnaît crûment le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker, « bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? »
« Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct ! » Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007.
« Le but du Traité Constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. » Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007.
« C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis ! » Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007.
« Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée…Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau. » Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007.
b) ensuite des réactions à Gauche :
1) Point presse de Benoît Hamon porte parole du PS :
Un renoncement
Le mini traité signé hier à Lisbonne relève davantage du règlement intérieur de l’Union européenne que d’un nouveau traité fondateur pour l’Union. Les caractéristiques de ce texte en un mot. Ce traité renonce à la constitutionnalisation des politiques de l’Union européenne. L énumération limitative d’un nouveau traité constitutionnel européen gênait autant les partisans du oui que ceux du non, en France, car elle limitait les objectifs de l’Union européenne. Le fait que ces politiques ne soient plus constitutionnalisées constitue une différence avec le traité constitutionnel européen préalable.
Ce nouveau traité ne s’inscrit cependant dans aucune perspective historique.
S’il répond à l’impasse institutionnelle en raison de ses différentes vagues d’élargissement, s’il permet à l’Union de mieux fonctionner à 27 qu’elle ne fonctionnait jusqu’ici, ce traité ne prend pas du tout la mesure de nouvelles vagues d’adhésions possibles à l’Union et ne prend pas non plus en compte la nécessité de se doter de réels instruments politiques, dans des domaines comme l’immigration ou l’énergie. Ce sont des outils nécessaires à la construction européenne qui ne trouvent aucune forme de réponse dans ce mini traité.
Ce que prévoit ce texte ?
J’observe que l’équilibre entre les principaux états est modifié, puisque la pondération des votes se fera sur une base démographique au Conseil et que le maintien du caractère rotatif de la Commission donne une place extrêmement importante aux petits états. On peut se poser la question de savoir si ce nouvel équilibre va faciliter le fonctionnement l’Union européenne ou si au contraire il va lui permettre d’avoir des politiques structurantes fortes, ce dont on peut douter.
Les coopérations renforcées sont toujours aussi difficiles à mettre en œuvre, car elles requièrent un seuil plancher de 9 états pour être mises en œuvre et ce plancher rend difficile la capacité d’aller plus loin pour certains états, s’ils le souhaitent. C’est un des regrets que nous avons aujourd’hui. Constatons que sur ce point, que Nicolas SARKOZY a échoué à trouver un point d’équilibre avec le précédent traité entre les partisans du oui et les partisans du non.
Enfin les grands absents de ce mini traité, sont la politique fiscale, sociale, budgétaire et monétaire, autant de sujets sur lesquels le mini traité n’avance absolument pas. Sur ces sujets lourds, les socialistes européens avaient insisté pour qu’il y ait une modification du cours des politiques européennes. Aucun de ces sujets ne fait l’objet d’une quelconque évolution et c’est pour nous un réel sujet d’inquiétude pour l’avenir.
Bilan du sommet de Lisbonne
Au résultat, le bilan est assez médiocre. Nous n’avons pas d’instrument qui permette de relancer la construction, mais un outil qui permet tout juste de fonctionner à 27. C’était le mandat minimum qu’on pouvait attendre des chefs d’États de l’Union européenne. Cela ne permettra pas de relancer l’Union européenne, contrairement à ce que prétend le président de la République. C’est pour nous l’objet d’un regret, car nous pensons qu’il était possible de faire davantage en ce sens, notamment sur la question des services publics, de la fiscalité ou de la politique monétaire. La fenêtre de tir utilisée par Nicolas SARKOZY était davantage de faire de la communication pour dire que ce mini traité permettait un déblocage du fonctionnement des institutions européennes, plutôt que d’inscrire l’Europe dans une perspective historique
Le travail du PS sur cette question
Le Parti socialiste maintient sa position sur ce mini traité. Là où les Français ont dit non par référendum à un traité, il paraît essentiel que la ratification de ce nouveau traité ne se fasse pas dans le dos des peuples. Nous sommes toujours favorables à ce que sur la question de transfert de souveraineté supplémentaire contenu dans le traité, la voie référendaire soit privilégiée. Un groupe de travail a été mis en place par le Bureau national du Parti socialiste. Il y aura une délibération collective des socialistes sur ce texte, tant sur la méthode de ratification que sur son contenu. Dans les semaines qui viennent, le Parti socialiste s’exprimera sur ce texte comme sur sa propre vision de la relance de la construction européenne et sur ce qui nous paraît nécessaire de faire lors de la présidence française de l’Union européenne pour le second semestre 2008.
2) Communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann sur le "mini-traité":
Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, ancien ministre, considère indispensable l’organisation d’un référendum pour que les français puissent donner leur avis sur ce nouveau traité européen qui s’apparente plus à un traité maquillé qu’à un « mini traité ». En effet, le traité arrêté à Lisbonne reprend très largement le projet de constitution et en particulier toute la partie 3 sur les politiques de l’union qui avait été justement très majoritairement contesté par les Français. La concurrence libre et non faussée n’a en rien disparu du texte mais se trouve désormais dans un protocole qui a même valeur que les articles du traité. Après le non français, seul un nouveau vote et un examen attentif du nouveau texte peuvent clairement exprimer l’avis du peuple français sur ce sujet majeur pour son avenir.
Aucune des conditions que le candidat Sarkozy avait édicté au moment de sa candidature pour soutenir le nouveau texte ne sont garanties :
- Premièrement, le texte du mini traité devait reprendre ce qui est consensuel et exclure la partie 3. Elle est reprise in extenso dans le texte du nouveau traité.
- Deuxièmement, la BCE devait être amenée à prendre en compte la croissance, l’emploi et le rayonnement économique de l’Europe. Rien dans le nouveau traité ne modifie l’hyper pouvoir de la BCE et sa logique monétariste qui fait bien des dégâts aujourd’hui
- Troisièmement, la préférence communautaire n’est non seulement pas inscrite dans le nouveau traité mais est rendue largement impossible par la réaffirmation de la suppression de toute protection européenne dans le commerce mondial.
Il faut rappeler qu’au premier tour de l’élection présidentielle, tous les candidats excepté Nicolas Sarkozy avaient exigé l’organisation d’un référendum, ce qui représente plus de 65% des suffrages. Il n’est donc pas acceptable d’entendre le président de la République prétendre que son élection vaut blanc seing pour l’approbation parlementaire de traité européen. Les délais très courts énoncés par le président Sarkozy montrent bien sa volonté d’empêcher un débat démocratique approfondi et une information complète de chaque citoyen.
Marie-Noëlle Lienemann appelle les citoyens à se mobiliser pour imposer l’organisation d’un référendum (www.gaucheavenir.org) .
3) TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D'EUROPE DISENT NON
DÉCLARATION
Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d'État ou de gouvernement du l'Union européenne sont tombés d'accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.
Les Attac d'Europe viennent d'adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d'ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D'autres signatures suivront.
Traité modificatif : Les Attac d'Europe disent « non »
Le 11 mars 2007, les Attac d'Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l'Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu'il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c'est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu.
1. Une méthode anti-démocratique :
les Attac d'Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l'élaboration et l'adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d'une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l'obligation d'une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l'ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.
2. Un fonctionnement toujours verrouillé :
à l'exception de quelques retouches d'une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d'importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s'ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l'Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d'initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d'objectif de l'Union.
3. Aucune alternative au néolibéralisme :
la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l'Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s'aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu'il est impossible d'échapper au modèle néolibéral. C'est la concurrence qui régit les services d'intérêt économique général (SIEG) et qui risque d'être étendue aux autres services publics. C'est elle encore qui sert d'excuse au refus d'une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu'il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.
4. Des droits fondamentaux toujours restreints :
la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n'engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d'être dispensés d'appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).
5. Un traité militariste et atlantiste :
la défense commune de l'Union n'est envisagée que dans le cadre de l'OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l'étranger sont même encouragées. Autant d'éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.
Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d'Europe ne sauraient s'en accommoder. C'est aux peuples de décider de leur avenir, d'où la nécessité d'une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.
Premiers signataires des Attac d'Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.
Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" :
<http://www.france.attac.org/spip.php?article6935>
4) Coordination nationale des collectifs anti-libéraux
Communiqué du 19 octobre 2007
Lisbonne : sans surprise !
Sans surprise, les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé le projet de nouveau traité européen.
Sans surprise parce qu'ils avaient approuvé le projet de constitution que ce nouveau traité reproduit.
Ce n'est pas un mini-traité réglant quelques questions institutionnelles: avec de très légères modifications il reprend tout le contenu de la "constitution" européenne rejetée par les citoyens français et hollandais et non ratifié par de nombreux pays.
Pour cette raison, la coordination nationale des collectifs anti-libéraux appelle à agir pour refuser ce nouveau traité et pour exiger la tenue d'un référendum.
Elle est partie-prenante de la campagne unitaire que les forces de gauche associatives, syndicales et politiques ont annoncé mardi dernier.
Pour le secrétariat de la Coordination
Yves Salesse
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5) Article de Michel Soudais de Politis sur son blog :
Un déni de démocratie Samedi 20 octobre 2007 à 00:02
Il n’est pas toujours plaisant d’avoir eu raison. Pourtant, c’est bien un véritable passage en force, pour reprendre le titre du Politis de la semaine dernière, que tentent les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, en nous imposant un « traité modifiant » les traités européens existants. L’exercice, on le sait, consiste essentiellement à nous resservir en contrebande les dispositions et orientations du traité constitutionnel européen, rejeté par les peuples français et néerlandais au printemps 2005, en évitant soigneusement de consulter les citoyens des vingt-sept pays membres sur ce texte parfaitement illisible.
La palme de la précipitation revient à Nicolas Sarkozy. Persuadé d’avoir obtenu « une très grande victoire » comme le claironne l’UMP dans un communiqué du valet en chef Devedjian, et bénéficiant de l’onction du Medef [1], le président de la République « souhaite que [la] ratification » du traité adopté lors du sommet européen de Lisbonne ; dans la nuit de jeudi à vendredi, « puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de décembre 2007 ». C’est du moins ce qu’il a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de cette réunion.
Certes on sait, depuis sa campagne électorale, que Nicolas Sarkozy n’entend pas soumettre à référendum un nouveau traité européen. Mais, sauf à transformer l’Assemblée nationale et le Sénat en machine à voter, on voit mal comment une ratification parlementaire aussi rapide serait possible.
En effet, ce n’est que le 13 décembre que le nouveau traité sera formellement signé, à Lisbonne, par les Vingt-sept. Or la session parlementaire s’achève ordinairement le dernier vendredi avant Noël, soit le 21 décembre.
Dans ce cours laps de temps, il faudrait que les députés et sénateurs modifie la Constitution de la Ve République. En théorie l’exercice est assez simple puisqu’il suffit de remplacer dans l’article 88-1 la référence au traité constitutionnel européen (« La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. ») devenue caduque, par une autre de ce style : « La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne signé le 13 décembre 2007. » Notons que cette substitution nécessite au minimum une journée d’examen à l’Assemblée nationale, une autre au Sénat, puis une dernière en Congrès (réunion commune de l’Assemblée nationale et du Sénat), à Versailles, où cette modification préalable à toute ratification doit réunir une majorité de 3/5 des suffrages exprimés.
Ce n’est qu’une fois franchie cette étape que l’Assemblée nationale et le Sénat pourront procéder à la ratification voulue par Nicolas Sarkozy. Deux jours au moins sont nécessaires. Total cinq jours. Et cela sans compter le nécessaire examen du projet de modification constitutionnelle en commission dans chacune des chambres (compter un jour de plus au moins), ni celui du traité qui compte pas moins de 256 pages illisibles pour non-juristes (prévoir un jour pour une vrai-faux examen).
Au final, c’est bien au moins sept jours de travail parlementaire (bâclé) que nécessite la ratification du traité modificatif. Ce qui supprime non seulement tout week-end à nos élus, mais ne permet pas un examen attentif et contradictoire du texte.
A moins que Nicolas Sarkozy ne convoque une nouvelle fois une session parlementaire extraordinaire, entre Noël et le Jour de l’an. Cela ne s’est jamais vu. Mais avec un Président débarrassé de Bobonne et de ses récriminations (« C’est à cette heure-là que tu rentres ? » « Tu travailles encore ! »), on peut s’attendre à tout.
« Ensemble, tout est possible », proclamait son slogan de campagne. Tout ? Oui. Même un déni de démocratie.
[1] Le Medef a estimé vendredi que l’accord conclu vendredi à Lisbonne par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement sur le « traité réformé » remplaçant la Constitution européenne est « une bonne nouvelle pour tous les Européens ». On ignorait que l’organe du patronat français pouvait parler au nom des Européens...
6) Réaction de Jean - Luc Mélenchon sur son blog :
Pourquoi il faut dire non au nouveau traité européen
La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est réunie depuis le 23 juillet a abouti cette nuit à Lisbonne à un nouveau traité europ
