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J’ai évoqué à plusieurs reprises l’Université Populaire et Républicaine de Marseille sur ce blog.

 

 

 

Vous trouverez ci-joint un très bon article paru dans La Marseillaise. Je rappelle que la prochaine conférence se teindra le 14 novembre 2007 à 19h00 avec pour thème :

 

 

 

« L’Europe et la fonction publique », par Jean Paul Beauquier- professeur agrégé d’histoire - dirigeant syndical FSU.

 

 

 

Pour en savoir plus : Université Populaire et Républicaine de Marseille, 87, Bd Tellène 13007 Marseille.

 

upr.marseille@gmail.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou http://www.upr-marseille.com

 

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RE (PANSER) LA GAUCHE (*)

 

 

 

 

Née au soir de l’élection présidentielle, l’Université Populaire et Républicaine de Marseille a ouvert ses portes le 19 octobre dernier. Sans prêt à penser, ni parti pris, enseignants, syndicalistes, associatifs et élus veulent contribuer à la refondation de la gauche.

 

 

 

17 heures, le vendredi 19 octobre. A l’heure de la sortie des classes et des bureaux, on se presse dans les couloirs du métro marseillais. Station Joliette, la rame se vide. Ce soir, ils ne seront pas nombreux à poursuivre jusqu’au terminus de la ligne 2.

 

A l’extérieur, la rue de la République affiche son nouveau visage. Façades rénovés, tramway, commerces… Et puis, à quelques centaines de mètres de là, la rue Massabo qui se cache au bout d’une perpendiculaire. Un peu comme ses visages anonymes agglutinés devant les portes de l’accueil de nuit. Sur le trottoir d’en face, des minots tapent quelques balles. La rue Massabo s’écrase enfin sur la façade d’un immeuble. Sur son flanc droit, le Polygone étoilé

 

A la recherche de références

 

La porte s’ouvre, l’escalier mène au premier étage. C’est ici que se tiendra dans une heure, la conférence de presse de lancement de l’Université Populaire et Républicaine de Marseille. L’UPR, une première. “L’idée, je l’ai eue au soir de l’élection présidentielle. J’étais catastrophé par les résultats”. Gérard Perrier, professeur de lettres au collège Jean-Claude Izzo. Enfin aujourd’hui à la retraite et pourtant, toujours militant. Sur le coin de la table, il sort quelques notes. Les grandes lignes de son discours qu’il va prononcer. Celles qui fondent l’Université. Une structure bien différente de celle mise en place en 2002 par le philosophe Michel Onfray à Caen. Car ici, le débat est d’abord et avant tout politique. “Il existait auparavant une culture à gauche et notamment dans le corps enseignant par exemple. Des références, un fond commun nourris par les partis politiques et les syndicats. A l’heure actuelle, en revanche, on parle beaucoup moins de politique et ce phénomène s’est cristallisé face à Nicolas Sarkozy qui sait ce qu’il veut : détruire la gauche. C’est pour ces raisons que j’ai eu envie de mettre en place une éducation populaire de bon niveau”.

 

A la veille de nouvelles élections

 

A la rentrée, militants, chercheurs, enseignants, syndicalistes et associatifs… lancent un appel commun pour la création de l’Université. Paul Bouffartigue, sociologue au CNRS, Frédéric Dutoit, maire PCF des 15e et 16e arrdt de Marseille, Robert Mencherini, historien, André Jollivet, architecte-urbaniste, Didier Hacquart, adjoint PS au maire de Vitrolles, Rémi Jean, universitaire…

 

 

 

Les premiers signataires apposent leurs noms au bas d’une déclaration commune. Tous dressent le même constat. D’un côté “une droite dure, décomplexée et néo-conservatrice qui aura portée Sarkozy à la présidence de la République”. De l'autre, “l’appel au vote utile et anti Sarkozy n’a pas entraîné la société, s’est substitué au travail politique d’explication, aux réponses de gauche à la crise économique et sociale...”

 

A la veille de nouvelles échéances électorales, il y a donc urgence. Urgence “à réinventer la Gauche pour la transformation sociale, les alternatives démocratiques et républicaines durables à la crise de la Ve République, à la crise écologique, à la crise sociale, à la fuite en avant par l’élargissement d'une Europe libérale”.

 

Mais comment ? Le projet se concrétise sous la forme d’une association Loi 1901. Qualifiée d’“entreprise de divers gauche”, la structure n’acceptera aucune subvention et ne fonctionnera que sur les cotisations de ses adhérents. 10 euros l’année. Enfin, l’Université finalise un programme de conférences qui seront retransmises sur le site internet. Au total, une quinzaine de dates est arrêtée. Les thèmes abordés seront aussi variés que “Les principes républicains, les politiques sociales et fiscales en Europe, les politiques d’immigration, la crise du syndicalisme en France”...

 

“Nous ne nous contenterons pas de vulgariser relève Gérard Perrier, mais nous voulons à travers ces débats apporter notre contribution à la réinvention de la gauche en diffusant une culture de gauche”.

 

Réinvention, refondation…. Quel terme choisir ? Au-delà des mots subsiste le fond. L’essentiel. Mais là, il s’agit d’être clair. “Attention, nous n’avons pas vocation à élaborer une stratégie politique. Nous ne sommes pas un parti”. Le mot est lâché.

 

“Pour beaucoup et notamment chez les jeunes, les partis politiques sont des repoussoirs” constate Gérard Perrier “Lorsque que j’étais jeune, on consacrait beaucoup de temps à coller des affiches. Aujourd’hui, cet acte est plus difficile à réaliser. Il y a plus de sollicitations et la conscience politique s’est émoussée, il faut lutter contre cette ignorance”. Pas question pour autant de donner un mode d’emploi ou un prêt à penser. “Nous n’avons pas d’autres objectifs que de participer à la mise en débat, que d’apporter notre pierre à l’édifice. Nous souhaitons contribuer à éclairer les enjeux et donner du savoir, on ne peut pas être conscient si on est ignorant”.

 

C’est l’heure d’ouvrir officiellement l’UPR. Les membres du bureau sont d’ailleurs présents. “Il faut se mouiller pour remettre la machine en marche” . La formule est d’Alain Barlatier, enseignant et militant syndical.

 

Alors pour lutter contre cette ignorance, ils sont nombreux à vouloir élaborer ce que certains appellent déjà “l’antidote à la droite”. “Nous sommes en manque de support politique. Cette université peut nous aider” confie Odile Lhéritier. Pour Sylvain Bartet, le problème de la gauche, “c’est qu’elle ne pense plus”.

 

“Nous allons donc essayer de nous comporter comme des intellectuels et nous mêler de ce qui ne nous regarde pas” prévient Jean-Paul Beauquier, dirigeant syndical FSU. “Depuis deux décennies, la Gauche a cessé de penser la politique de manière à proposer une alternative à la société. D’où la nécessité d’entamer un travail de réflexion et de rebâtir du citoyen”.

 

Mais alors, quid des partis politiques? Ne serait-ce pas là le constat de leur échec, de leur impuissance dans une société qui se dépolitise ? “Les partis traversent une crise même lorsqu’ils sont au pouvoir. Il faut entrer dans le vif du sujet et poser la question de leur rapport à la société ” explique Christian Pellicani, élu PCF à la communauté urbaine de Marseille. “La Gauche est à reconstruire, oui. Et tant qu’élu, je me bats pour des idées politiques”.

 

Alors partis sans à priori, les fondateurs de l’Université Populaire et Républicaine de Marseille ont décidé d’ouvrir un large espace au débat grâce également à l’association de création artistique Film Flammes qui met gracieusement à disposition ses locaux. Des rendez-vous ouverts à tous et gratuits, c’est aussi cela la philosophie du Polygone qui travaille depuis quelques années avec les habitants du quartier.

 

 

 

Rue Massabo, 20 heures. Il n’y a plus personne devant le centre d’accueil de nuit. Les minots ne sont toujours rentrés. Leurs sœurs aussi sont restées. Assises sur les marches d’un escalier, elles pianotent sur leurs portables. La nuit est tombée. Les belles façades des immeubles hausmaniens se sont allumées. Devant la bouche du métro Joliette, une main se tend. “Excusez-moi. Vous n’auriez pas une petite pièce pour manger, s’il vous plaît?” Il y a urgence à repanser la gauche

 

 

 

 

 

 (*) Journal La Marseillaise du 5 novembre 2007

 

 

 

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Socialistes, mobilisons – nous pour un référendum sur le traité européen !

 

 

 

 

 

Cher(e) camarade du PS

 

 

 

Nous souhaitons attirer ton attention sur la pétition "Socialistes pour un référendum sur le traité européen" que l'on peut signer en ligne sur le site de Trait d'union :

 

 

 

http://www.trait-dunion.org/index.php?option=com_wrapper&Itemid=76

 

 

 

Nous vous invitons à signer cette pétition pour appeler le PS à exiger un référendum sur le nouveau traité européen. Pour cela, la pétition appelle aussi les parlementaires socialistes à voter contre la révision constitutionnelle qui leur sera présentée préalablement à la ratification du traité.

 

 

 

C'est en effet le seul moyen dont la gauche dispose pour contraindre Nicolas Sarkozy à avoir recours au référendum s'il n'atteint pas la majorité requise des 3/5 du Parlement pour réviser la Constitution.

 

 

 

L'engagement pour un référendum peut largement mobiliser les militants socialistes, quel que soit par ailleurs leur avis sur le traité européen lui-même.

 

 

 

Vous pouvez donc diffuser et faire signer largement cette pétition dans vos sections et fédérations.

 

 

 

Amitiés socialistes unitaires

 

 

 

Didier HACQUART

 

 

 

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Pour en savoir plus : 

 

- Benoît HAMON démissionne du Secrétariat National du PS

 

 

- 63% des français pour un référendum

 

 

- Lire le projet de traité européen (Pdf)

 

 

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Une soirée utile au bureau national du PS, par MELENCHON

 

Le soutien au nouveau traité Sarkozy pour l’Europe a été adopté par la majorité du Bureau national du PS. Mais ce vote a été acquis dans des conditions qui soulignent l’échec de ses partisans à en faire autre chose qu’un alignement navré sur l’intérêt politique du président de droite, sans dynamique politique. Au même moment, les partisans du non se sont regroupés et leur vingt voix, face au trente six du oui, pèsent d’un poids inattendu ! Après quoi reste entière la question de la bataille pour obtenir ou non un référendum populaire pour ratifier ou non le nouveau traité. Elle est décisive. C’est elle qui peut sceller le sort de la présidence de Sarkozy en même temps que celui du nouveau traité.

 

Cette bataille pour le référendum peut être gagnée. Car parmi les partisans du oui, à gauche comme à droite, de nombreux parlementaires n’accepteront pas de refuser au peuple un référendum qui lui est du. C’est donc nom par nom, parlementaire par parlementaire, à présent que se joue la bataille. Tous ceux qui voteront contre la réforme de la Constitution française pour l’adapter au nouveau traité, voteront en fait pour obliger à la convocation d’un référendum pour ratifier le nouveau traité. Je renvoie à ma note publiée sur mon blog à ce sujet pour expliquer ce point de droit. Cette bataille, il faut la mener tous azimuts, à droite et à gauche, non sur le thème pour ou contre le traité mais pour ou contre le droit du peuple à décider par lui-même directement. A la veille des élections municipales, il faut tenir compte de la façon dont vont voter les députés et sénateurs maires. Les élus locaux, les premiers de listes, tous devraient être quasiment moralement obligés de se prononcer car il ne fait aucun doute qu’ils seront interpellés, à juste titre par ceux dont ils sollicitent les suffrages. En particulier tous ceux qui vont promettre une démocratie participative locale seraient bien en peine d’expliquer pour quoi ils la refuseraient au niveau national !

 

Je pavoise

Je pavoise. Ce devait être une formalité. Le bureau national du PS devait adopter sans coup férir le “oui” au nouveau traité, noter quelques abstentions contraintes et forcées, enregistrer des ralliements à exhiber en laisse derrière le char des vainqueurs, et remarquer, à peine, d’un rapide coup d’œil ennuyé, mon total isolement dans la maigre compagnie de mes quatre « proches » au bureau national. Au lieu de quoi c’est avec vingt voix contre le traité Sarkozy qu’il faut compter.

 

Certes, trois sont passé du « non » au « oui » avec Assouline et Peillon, mais trois sont sortis du « oui », Julien Dray qui a refusé de participer au vote, Malek Boutih qui s’est abstenu ,Serge Janquin qui a voté « non ». Mais le « non » s’est regroupé ce qui était loin d’être acquis. La synthèse du Mans est morte et enterrée et ses principaux artisans, Dray et Emmanuelli ont tous les deux exprimé, chacun à leur manière, l’idée qu’ils se sentaient trahis. Le secrétaire national chargé des questions européennes, Benoît Hamon, a démissionné de son mandat au secrétariat national tirant avec dignité la leçon du fait que ceux là même qui l’avaient chargé de proposer une sortie par le haut à la confrontation du oui et du non avaient eux-mêmes rendu sa tache impossible en s’engageant sans autre forme de procès, publiquement et par écrit pour certains en faveur du « oui ». Beau bilan pour les stratèges de cette soirée… Si quelqu’un est isolé ce soir, c’est Hollande. Pas moi. Il a tout juste montré que le camp du « oui » s’est maintenu au bureau national du PS. Quelle démonstration ! Sans que cela lui vaille beaucoup de nouveaux amis à titre personnel. Car ses remarques sur l’absence de Bertrand Delanoë et de Jean -  Christophe Cambadélis, pour ne citer que celles là, devraient contribuer à rafraîchir ses soirées d’hiver. Le regroupement des partisans du « non » à la veille de la bataille parlementaire pour le référendum porte en lui une vraie dynamique. Aussi longtemps que les partisans du oui ne s’engageront pas eux-mêmes sur ce terrain, l’initiative politique sera de ce côté, confondant bataille pour le « non » et bataille pour la démocratie. Je redoute pour le PS que cela laisse aux partisans du « oui », identifiés au Parti Socialiste lui-même, le rôle étroit de pur et simple soutier du mauvais coup de Sarkozy sur l’Europe. Je pense que Hollande et ses soutiens vont comprendre ce danger, non pour eux personnellement mais pour le Parti Socialiste et pour leur propre campagne électorale municipale en se souvenant de la façon dont avait tourné le sort du « oui socialiste » inconditionnel dans la campagne chiraquienne du référendum de 2005.

Leçons de gauche

Cette nouvelle donne, si elle se concrétise à présent dans une forte dynamique de campagne pour le référendum auprès des parlementaires, porte de nombreux enseignements. D’abord elle donne raison une fois de plus à ceux qui ont tenus bon, argumenté sans se démoraliser. Grâce à ce travail notamment ils ont fini par faire comprendre à tous que deux votes auraient lieu. Tant et si bien que la question du référendum a interdit du même coup les demi-mesures à propos du vote sur le traité. Merci aussi à tous ceux qui ont pris la peine de travailler à mettre au point la version « consolidée » du texte du traité. Cela a permis sa lecture intégrale et les recoupements qui ont montré, texte en main, que le prétendu nouveau traité était le même que l’ancien.

Mais il faut aussi reconnaître à François Hollande que pour la deuxième fois, comme en 2004, il a pris tout le monde de court et empêché les compromis boiteux en demandant un vote pour ou contre le traité lui-même.

Une autre leçon est la suivante : la centralité politique du PS dans la gauche ne se dément pas. A l’extérieur de ses rangs, la confusion n’a pas reculé d’un mètre ni après le référendum, ni après la présidentielle, en dépit de toute l’énergie que nous avons été nombreux à y mettre. Les replis identitaires dominent. Ils ont rendu dérisoire toute campagne politique qui voudrait avoir une vocation majoritaire dans le pays. Par contre la mobilisation de la gauche du parti socialiste, pour le référendum et pour le non, modifie la donne politique. C’est un revers pour Sarkozy. Il sait à présent que le sort de son projet va se jouer au bouton de veste dans le congrès du parlement avec des partisans du oui socialiste peu enclin à se suicider politiquement face à leurs hyper actifs camarades partisans du référendum et du non…

Au total, je pense qu’il s’agit d’une bonne soirée. Dommage qu’une majorité de circonstance domine la direction du PS jusqu’au point d’enfermer le premier parti d’opposition dans une ligne de soutien involontaire à un engagement hasardeux du président Sarkozy.

 

 

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Pour en savoir plus : 

 

Pourquoi le Non au mini-traité à du sens pour les socialistes, par Jean - Luc MELENCHON

 

Benoît HAMON démissionne du Secrétariat national du PS

  

C’est le même par VGE !

 

63% des français pour un référendum

 
Respectez notre non

Lire le projet de traité européen(Pdf)

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Communiqué de presse de Benoît HAMON,

 

 

 

Député européen, Secrétaire national du Parti Socialiste en charge des questions européennes.

 

 

 

Démission du Secrétariat National à l’Europe.

 

  

 

 

 

Paris, le 06 Novembre 2007

 

 

Le Parti Socialiste a décidé à la majorité des voix du bureau national d’approuver le traité simplifié proposé à la ratification du parlement par Nicolas Sarkozy.

 

 

 

Il y a bientôt 2 ans, le Parti Socialiste, conscient de l’importance de se rassembler pour battre la droite, faisait le choix, à l’occasion de son congrès, d’opérer une synthèse entre ses principales sensibilités. Cette synthèse, quelques mois après le référendum sur le traité constitutionnel qui avait vu, malgré la campagne du PS en faveur du oui, une majorité de Français refuser ce texte, proposait notamment de dépasser le clivage entre les partisans du Oui et les partisans du Non. La synthèse avait vocation à rappeler que si les socialistes s’étaient opposés sur la stratégie, ils étaient rassemblés sur le projet européen.

 

 

 

Aujourd’hui le Parti Socialiste s’est une nouvelle fois divisé en deux blocs sur l’appréciation du contenu du texte. Il est même divisé sur l’opportunité de soumettre le texte à référendum alors qu’il avait fait de ce principe une « obligation démocratique » lors de la campagne présidentielle et que ce principe est soutenu par une large majorité des français.

 

 

 

Invitée à commencer la rénovation du PS en disant oui au mini traité, une majorité du bureau national a choisi d’approuver un texte qu’elle a été presque unanime à juger médiocre 15 jours auparavant. Simultanément, les argumentaires lapidaires refont surface pour sommer les socialistes de ne pas rater ce nouveau rendez-vous de l’Histoire.

 

 

 

Pourtant, il existait un moyen de dire notre insatisfaction sur le fond, de rester solidaire avec les socio-démocrates européens et cohérents avec nos engagements de campagne en appelant à un référendum afin de ne pas se substituer à la souveraineté populaire. Il existait un moyen de rassembler les socialistes. Cette position était évoquée par les représentants de toutes les sensibilités du PS dans le groupe de travail sur le Traité Simplifié que le Bureau national m’a demandé d’animer depuis l’été. Cette position, identique à celle adoptée par les socialistes lors du référendum européen de 1972 sur la proposition de François Mitterrand était, au nom de la cohérence et de l’unité de la gauche : l’abstention ou la non participation au vote.

 

 

 

Une autre voie a été choisie. Je m’y plie. Elle porte pourtant en elle le ferment de la division. Secrétaire national en charge du projet européen, nommé pour permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non, je déplore notre échec. Je remets donc aujourd’hui ma démission du secrétariat national à François Hollande.

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La non-ratification du nouveau « mini-traité » par un référendum est un véritable hold-up démocratique.

 

 

 

Le peuple français a rejeté massivement en 2005 le projet de constituions européen. Par un véritable tour de passe-passe, Nicolas Sarkozy et ses amis européens, nous représente le même traité, qui cette fois sera ratifié sans l’avis du peuple. Ce n’est pas moi qui dit que c’est le même mais tout simplement Valéry GISCARD d’ESTAING, le père du traité de 2005 sur son blog :

 

 

 

http://vge-europe.eu/index.php?post/2007/10/26/Analyse-Comparee-du-Traite-de-Lisbonne

 

 

 

A lire, pour mieux comprendre…

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

 

 

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-13354227.html

 

 

 

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-13336921.html

 

 

 

 

 

DH

 

 

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"La boîte à outils du traité de Lisbonne"

 

 

 

Par Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 26 octobre 2007

 

 

 

Je vous propose cette semaine une analyse du Traité de Lisbonne. Elle devrait notamment répondre à un certain nombre de questions que vous m'avez posées sur ce blog. Cette tribune est également publiée dans ''Le Monde'' et d'autres grands quotidiens de la presse européenne.

 

 

 

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Les événements médiatiques du Jeudi 18 Octobre ont captivé l’attention du public qui a semblé porter peu d’intérêt à l’accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l’adoption d’un nouveau traité institutionnel.

 

 

 

Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du funeste référendum de 2005, aimeraient comprendre le déroulement des événements. Je vais essayer de répondre à leur question : en quoi le traité de Lisbonne diffère-t-il du projet de traité constitutionnel ?

 

 

 

"La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu"

 

 

 

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le Traité constitutionnel résultait d’une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil européen : il s’agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l’Union européenne, et d’ouvrir « la voie vers une Constitution pour les citoyens européens ». Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres, et de la Commission européenne. Surtout ses débats étaient publics et tous les textes étaient immédiatement édités sur internet. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.

 

Pour le traité de Lisbonne, la démarche a été différente. Ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l’ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 Juin dernier. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d’amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d’Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

 

 

 

Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du Traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités existant de Rome (1957), et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

 

 

 

"Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé"

 

 

 

Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du Traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les Membres de la Convention – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne mais dans un ordre différent et répartis dans les traités antérieurs.

 

 

 

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d’un Président stable de l’Union européenne, qui représente l’avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l’Union. L’Article 22 indiquait : « le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois », et l’article se poursuivait par onze lignes décrivant le rôle de ce Président.

 

 

 

Si l’on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l’amendement 16 au Titre III du traité de Maastricht qui indique : « ….un article 9B est inséré : le Conseil européen et son Président ». Paragraphe 5 : « le Conseil européen élit son Président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…», et le paragraphe se prolonge par onze lignes décrivant à l’identique le rôle du Président.

 

 

 

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l’élection du Parlement européen. L’Article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l’Article 20 du projet de Traité constitutionnel.

 

 

 

La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche.

 

 

 

"Quelques différences"

 

 

 

Il y a cependant quelques différences. Trois d’entre elles méritent d’être notées.

 

D’abord le mot « Constitution » et l’adjectif « constitutionnel » sont bannis du texte, comme s’ils décrivaient des mots inavouables. Le concept avait pourtant été introduit par les Gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l’époque par Tony Blair et Jacques Chirac). Il est vrai que l’inscription dans le Traité constitutionnel de la partie 3, décrivant les politiques de l’Union constituait sans doute une maladresse. L’apparence pouvait faire croire qu’il s’agissait de leur donner une valeur « constitutionnelle », alors que l’objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.

 

 

 

Et l’on supprime du même coup la mention des symboles de l’Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l’hymne européen emprunté à Beethoven. Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu’elles n’y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l’Europe de se doter un jour d’une structure politique. C’est un signal fort de recul de l’ambition politique européenne.

 

 

 

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées en France par certains adversaires du Traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles. Ainsi l’expression « concurrence libre et non faussée », qui figurait à l’Article 2 du projet est retirée à la demande du Président Sarkozy, mais elle est reprise à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que « le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’Article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

 

 

 

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, et aussi pour une déclaration d’intention louable mais sans contenu concret, sur les services d’intérêt économique général dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d’un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de Traité constitutionnel.

 

 

 

"Des concessions aux Britanniques"

 

 

 

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux – sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l’homme – est retirée du projet, et fera l’objet d’un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. Dans le domaine de l’harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l’intégration européenne, comme le refus du titre de Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, elle se place en situation d’exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

 

 

 

On constate bien, comme je le disais, que le texte des articles du Traité constitutionnel est pratiquement inchangé mais qu’il se trouve dispersé sous forme d’amendements aux Traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

 

 

 

Mais c’est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l’ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Ils imposent ainsi le retour au langage qu’ils maîtrisent, et aux procédures qu’ils privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

 

 

 

"Sous le couvercle de la boîte: des outils innovants et performants"

 

 

 

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet -, car la complication du texte, et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

 

 

 

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avaient soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la Présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le Ministre des Affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète. Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l’Europe, décideront de s’en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd’hui, le rêve ardent de l’Europe unie.