Conseil Municipal de Vitrolles du 20 décembre 2007

 

 

 

 

 

Le prochain Conseil Municipal de notre ville se tiendra le 20 décembre  2007 à 18h30 à la salle des fêtes.

 

 

 

Ce conseil sera à caractère plutôt technique  mais avec pour moi 2 délibérations importantes :

 

 

 

Les conditions d’aides à la protection complémentaire santé et les conditions d’attribution des tickets restaurants pour le personnel municipal. C’étaient 2 engagements pris par la municipalité en octobre 2002, concrétisés dans un contrat de progrès social en 2003. La ville de Vitrolles avait un certain retard dans ces 2 domaines.

 

 

 

Dans un autre domaine, je suis aussi très fier que la municipalité de Vitrolles attribue le nom de Lucie Aubrac, à l’une de nos écoles.

 

 

 

N’hésitez pas à venir nombreux à assister au Conseil Municipal, ouvert à tous, et véritable espace de citoyenneté.

 

 

 

Ce Conseil se tiendra, comme le précédent, à la salle des fêtes en raison des travaux réalisés à l’hôtel de ville. Ayant prôné personnellement en début de mandat la délocalisation des conseils municipaux dans les quartiers pour faciliter la proximité entre les instances représentatives officielles et les citoyens, cela ne me déplait pas !

 

   

 

Pour en savoir plus : http://www.vitrolles13.fr/actualites

 

 

 

DH

 

 

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Je vous ai parlé récemment de la refonte du code du travail, et de ses conséquences pour des millions de salariés du secteur privé. (Voir http://didier-hacquart.over-blog.com/article-14391810.html)

 

Le texte a fini par passer à l’assemblée nationale,malgré le bon travail du camarade député PS Alain Vidalies , le secrétaire du secteur entreprise.

 

Je vous livre le communiqué du camarade Gérard Filoche.

 

Le travail d’explication doit cependant continuer !

 

DH

 

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La casse programmée du code du travail

 

Communiqué de Gérard Filoche contre le vote au forcing, sans respect des droits constants, d’un nouveau code du travail passé à l’acide des exigences du Medef :

 

C’est un coup de force ! Cette recodification est anticonstitutionnelle, elle n’a pas été faite à droit constant comme l’ordonnance l’exigeait, elle est le produit d’un cavalier parlementaire dans le loi du 30 décembre 2006, c’est un forcing des lobbyistes du Medef-UIMM, (contrairement à ce que veut faire accroire Mme Parisot), l’ordonnance de 663 pages a été imposée au forcing, et sans que les députés connaissant les décrets qui l’accompagnent, ce qui est une manipulation.

 

C’est un code fait de sueurs et de larmes, de chair et de sang qui a été plongé dans l’acide des exigences de déréglementation, de réduction des protections de 16 millions de salariés. C’est un droit intime, violé : “ il faudra des mois voire des années pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets” a osé dire l’un des technocrates qui a eu la charge de rédiger ce texte qui trahit les droits bâtis en plus d’un siècle de luttes sociales.

 

Gérard Filoche, le mercredi 12 décembre 2007

 

 

A voir la conférence de Gérard Filoche pour ATTAC92 : La première vidéo est une synthèse de son intervention. Les autres rentrent plus dans les détails.

G.Filoche : le code du travail est en danger - 24/11/2007
envoyé par attac92

Chap1 Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap2 Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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  Chap3 Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap4 - Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap5 -Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap6 - Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap7 - Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Chap8 _Conf de G.Filoche - Le code du travail en danger
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Il est très difficile en France de se faire une idée précise sur Hugo Chavez. L’homme est complexe et souvent décrié dans les médias.

 

 

 

Il était accusé avec son référendum de vouloir se tailler une constitution sur mesure pour être Président à vie. Mais as - t – on déjà vu un présumé dictateur accepter le choix de son peuple ?

 

 

 

La réalité est donc certainement plus complexe que ce que l’on veut bien nous expliquer ou nous faire passer comme message en France. Et n’oublions pas qu’Hugo Chavez fait beaucoup de choses dans son pays avec la manne pétrolière, et qu’il est ainsi dans la ligne de mire des Etats-Unis.

 

 

 

 

Je vous livre donc l’analyse de PRS sur le référendum qui vient de se passer au Venezuela…

 

 

 

A méditer…

 

 

 

DH

 

 

 

 

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Venezuela : retour sur un référendum

 

 

 

 

 

Le 2 décembre, les Vénézuéliens se prononçaient par référendum sur un projet de réforme de la Constitution qu’ils avaient adoptée en 1998 déjà par référendum. L’échec de Chavez à ce scrutin n’a été que très rapidement traité par la plupart des médias qui ont paru presque déçus que l’attitude du président vénézuélien les prive d’une nouvelle occasion de le traiter de dictateur. Il y a pourtant beaucoup à apprendre de ce vote.

 

 

 

Un résultat serré et ambigu

 

 

 

Au-delà de leur portée juridique immédiate, le rejet de la réforme constitutionnelle, les résultats du référendum du 2 décembre ont une signification politique plus compliquée. Certains médias occidentaux ont rapidement prétendu y voir un renversement de majorité politique mettant d’emblée l’opposition en situation de revenir au pouvoir. L’opposition locale ne s’est elle-même guère aventurée sur ce terrain. Car le non l’emporte de justesse avec 50,5% et 110 000 voix d’avance, avec une faible participation de 55%. Cela signifie que 28% des électeurs vénézuéliens inscrits sur les listes électorales ont effectivement voté contre la révision proposée par Chavez. Pas de quoi parler de majorité anti-chaviste dans le pays. D’autant qu’en nombre de voix, le Non ne dépasse que de 200 000 voix le score habituel de l’opposition. Celle-ci pavoise d’autant moins que le Non n’a même pas toujours été majoritaire dans ses fiefs électoraux. Ainsi le Oui l’emporte avec 52% dans l’Etat d’Aragua, dont le gouverneur était pour le Non, et dont le général Baduel, figure médiatique du Non, est originaire. A cela s’ajoute le fait que les propositions d’amendements à la réforme proposées par l’Assemblée Nationale, qui faisaient l’objet d’un vote distinct, ont été rejetées plus nettement (à plus de 51%) que celles de Chavez. Pourtant ces propositions atténuaient sur plusieurs points la réforme proposée par Chavez, notamment en prévoyant des garanties renforcées en matière de pluralisme.

 

 

 

Que peut alors signifier ce vote ? Tout simplement que les électeurs ne voyaient pas l’utilité de réformer la constitution. Cette interprétation est confirmée par l’ampleur de l’abstention (45%), qui tranche avec la forte participation (plus de 70%) qui avait marqué la réélection de Chavez il y a à peine un an avec 63% des suffrages et près de 7,5 millions de voix. Plus de trois millions d’électeurs chavistes n’ont pas vu cette fois-ci l’utilité d’aller voter.

 

 

 

Quelles leçons tirer pour la gauche ?

 

 

 

La révolution démocratique engagée par Chavez depuis 1998 au Venezuela étant la plus radicale de toute l’Amérique latine, l’échec de ce référendum doit interroger les militants de gauche sur les moyens de construire une alternative à l’ordre dominant de notre époque.

 

 

 

Deux questions viennent à l’esprit. D’abord quelle est la bonne méthode pour changer la constitution, c'est-à-dire la règle du jeu dans un pays ? Ensuite une transition démocratique vers le socialisme suppose-t-elle nécessairement des changements constitutionnels et lesquels ?

 

 

 

Sur le premier point, c’est à la lumière de la précédente expérience constituante de 1998-1999 au Venezuela qu’il faut répondre. A l’époque, le peuple avait élu une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle constitution qui avait été ensuite très largement approuvée par référendum. Cette méthode permet d’obtenir un consentement très large de la population à la règle du jeu du pays, bien au-delà de la majorité qui soutient la politique chaviste.

 

 

 

En faisant cette fois-ci l’économie d’une assemblée constituante, Chavez a au contraire semé le doute dans une partie de la population sur la légitimité même de la nouvelle règle du jeu qui était proposée.

 

 

 

Il faut ensuite se demander si la nature socialiste d’une politique a besoin d’une traduction constitutionnelle pour transformer durablement une société. La réforme constitutionnelle proposée voulait en effet introduire dans la constitution des références économiques et sociales aussi bien générales (référence à l’économie mixte et au socialisme) que très précises (extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle et journée de travail de 6h et semaine de 36h).

 

 

 

Or aucun obstacle juridique majeur n’empêchait d’engager ces avancées dans la constitution actuelle. Les citoyens ne pouvaient donc pas comprendre pourquoi on voulait à tout prix réviser la constitution sur ces points. La seule véritable condition constitutionnelle qui permet une transition possible vers le socialisme est en effet la garantie de la souveraineté du peuple dans tous les rouages du pays. Et c’était précisément l’objet de la constitution de 1999 que de rétablir cette pleine souveraineté populaire. Essayer de ficeler le contenu d’une politique dans une constitution jette au contraire le doute sur la capacité réelle du peuple à exercer sa souveraineté. On se rappelle d’ailleurs que la tentative de constitutionnalisation des politiques libérales dans la constitution européenne avait pesé lourd dans les raisons des refus français et néerlandais lors des référendums de 2005. La comparaison avec le référendum vénézuélien peut même aller plus loin. Dans les deux cas, on a pu observer que le peuple se méfie volontiers, et à raison, des textes longs et complexes : la réforme vénézuélienne comportait 69 articles sur 40 pages et près de 5 thèmes très différents.

 

 

 

Les Etats-Unis et les médias pris de cours

 

 

 

Les principaux médias occidentaux avaient déjà écrit leur scénario. Le dictateur Chavez allait gagner de justesse son référendum en terrorisant son peuple. Une victoire du Oui était donc discréditée d’avance. Pour mettre en place cette mise en scène, les médias n’ont reculé devant rien. Dans la presse écrite, c’est Courrier International qui a été le plus bestial avec sa une présentant sur le même plan Chavez et Poutine en nouveaux dictateurs. A la télévision, on peut également citer le florilège de sarcasmes entendus à l’occasion de la visite de Chavez en France le 20 novembre : « dictateur en herbe », « néostalinien », « clown », « saltimbanque… ».

 

 

 

Dans cette surenchère, les médias ont fini par devenir eux-mêmes encore plus caricaturaux que le personnage qu’ils cherchaient à discréditer. Cette mise en scène fut d’autant plus ridicule qu’elle tomba complètement à plat avec les résultats du référendum et l’attitude irréprochable de Chavez, reconnaissant immédiatement le résultat alors même qu’il est serré, et saluant tous les électeurs, alors qu’on lui prêtait des velléités de couper le pays en deux. Ce ne sont pas seulement les journalistes qui sont tombés de haut.

 

 

 

Les Etats-Unis d’Amérique ont aussi fait pâle figure. Dans la journée du vote, le département d’Etat américain avait mis en effet bruyamment mis en cause l’impartialité du Conseil National Electoral, en sous entendant que le résultat serait entaché d’irrégularité. A peine quelques heures plus tard, le même département d’Etat saluait le triomphe de la démocratie alors que le Conseil National Electoral venait d’annoncer la courte avance du Non.

 

 

 

Sans même parler du résultat, la principale leçon de ce vote sera donc qu’au Venezuela on reconnaît que seul le peuple peut changer ou défaire ce qu’il a décidé par référendum.

 

 

 

Une exigence démocratique qui va de soi pour Chavez, là où les chefs d’Etat européens font exactement l’inverse dans leurs pays. Alors que 11 référendums avaient été prévus en 2005 sur la Constitution européenne, plus aucun pays ne propose d’en organiser un sur le nouveau projet de traité européen. On attend que les médias le relève.

 

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Traité de Lisbonne, comprendre les enjeux par Jean–Luc Mélenchon…

 

 

 

Mieux qu’un long article, des explications en « live » par Jean-Luc Mélenchon…

 

 

 

 

Meeting traité européen Jean Luc MELENCHON, Montpellier
envoyé par PATIENCES

 

 

Pour signer l’appel du Comité National pour le Référendum (CNR)

 

 

 http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

 

DH

 

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Pour en savoir plus :

 

 

 

-  Traité de Lisbonne, campagne d'affichage de PRS sur Vitrolles pour un référendum

 

 

 

- Traité de Lisbonne : Appel du Comité National pour un Référendum

 

 

 

-  En cas de référendum sur le traité de Lisbonne, le non serait gagnant partout par Nicolas SARKOZY

 

 

 

- Pour la création d'un Comité National pour la tenue d'un référundum sur le nouveau traité européen

 

 

 

- Socialistes, mobilisons-nous pour un référendum sur le traité européen !

 

 

 

- Benoît HAMON démissionne du Secrétariat National du PS

 

 

 

- 63% des français pour un référendum

 

 

 

- Lire le projet de traité européen (Pdf)

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Le livret A est de nouveau attaqué.

 

 

 

Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds Monétaire International, grand libéral,  a été chargé par le gouvernement d'étudier la façon dont Paris peut répondre à l'injonction européenne sur l'ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques.

 

 

 

Il propose par ailleurs de consacrer une partie des sommes collectées à d'autres investissements que le logement social, ce qui ne manquerait pas d’arriver, sir le livret passe aux banques.

 

 

 

Le livret A, outre le fait, que c’est l’épargne de « tous les français », est aussi la source de financement du logement social.

 

 

 

Il y a encore là un véritable danger. Cette injonction européenne ramène une fois de plus aux débats sur le TCE en 2005, et le traité de Lisbonne aujourd’hui.

 

 

 

Marie Noëlle Lienemann, a été dans le gouvernement Jospin, Secrétaire d’Etat au logement. C’est un domaine qu’elle connaît bien. Je vous livre son analyse.

 

 

 

DH

 

 

 

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Attention à la banalisation du livret A : le financement du logement social est en danger !

 

 

 

 

 

Au nom de la libre concurrence, l’union Européenne veut obliger la France à remettre en cause le système de collecte du livret A autour de deux opérateurs spécialisés : le poste et les caisses d’épargne. L’argument apparent est de dire : toutes les banques doivent pouvoir y accéder et il ne doit pas y avoir d’organismes « privilégiés ». C’est une grave erreur. Pourquoi ?

 

 

 

Dans les livrets A, certains sont bien remplis,-et sur ces comptes, les mouvements sont rares-, ils rapportent correctement aux opérateurs. Mais il y a aussi une foule de très « petits » livrets, qui servent à des foyers modestes (anniversaires, fin des mois difficiles, etc..) et là les mouvements sont fréquents, ils rapportent peu, voir coûtent aux gestionnaires. C’est la complémentarité des deux qui permet de viabiliser le système et qui garantit le maintien de points bancaires dans certains secteurs peu attractifs. La concurrence ouvrirait la possibilité aux gros réseaux bancaires de capter la clientèle « attractive », car déjà titulaires de comptes chez eux, menaçant la capacité des autres à garantir une collecte de proximité. Bilan des courses, moins de collecte du livret A -donc moins de ressources pour financer le logement social-, difficultés pour les personnes âgées, les secteurs ruraux et les populations modestes.

 

 

 

Il faut savoir que l’argent des livrets A est centralisé à la Caisse des Dépôts et Consignations, puis prêté aux organismes HLM pour réaliser des logements sociaux. Moins d’argent collecté sur ces livrets, moins de financements pour les HLM. Or nous avons impérativement besoin de construire des logements locatifs sociaux.  Et à certaines périodes, quand le livret A devenait moins rémunéré que les placements monétaires,  le livret A, lui-même, a connu une certaine décollecte. Mais sur la longue durée, ce système a fait ses preuves : il y a toujours eu assez d’argent pour financer les logements programmés par l’Etat (et c’est sur les choix de l’Etat, souvent insuffisants, qu’il faut porter les critiques sur le nombre réalisé, car le livret A permet et permettait d’en faire davantage), en 190 ans, aucun français n’a été spolié par le livret A et n’a vu son épargne menacée….Ce n’est pas le cas de tous les placements.

 

 

 

Jusqu’à présent officiellement le gouvernement français se disait prêt à résister farouchement aux attaques de la commission européenne. Mais le très libéral  sénateur Marini, grand admirateur des modèles anglo-saxon dans l’immobilier (il a été à l’origine de toutes les décisions fiscales en faveur des foncières cotées, ou sur  les hypothèques  rechargeables), a repris l’argument répété dans les couloirs de Bercy. « Ce n’est pas grave, si toutes les banques collectent le livret A, l’argent remontera quand même à la CDC  et le logement social pourra être financé… ». C’est mal connaître les banques, qui une fois qu’elles auront capté la «  clientèle »  du livret A, lui proposeront leurs propres placements supposés plus rentables (au moins à court terme) plutôt que de renvoyer ces sommes à la Caisse des dépôts.. Et on constatera petit à petit la décollecte du livret A.

 

 

 

L’avenir de la CDC sera lui aussi menacé. Les libéraux seront arrivés à leur fin : banaliser tous les circuits financiers au profit du privé, banaliser le financement du logement social avant de banaliser tous les acteurs de l’immobilier et de l’Habitat. On imagine les conséquences pour le droit au logement et pour leurs prix (loyers et achats !).

 

 

 

Nous devons faire pression sur le président de la république, le gouvernement pour qu’il tienne bon à Bruxelles et refuse la banalisation du livret A.