L’eau est essentielle à la vie. Nous ne devrions même pas nous poser la question pour qu’elle soit un droit pour tous : Et pourtant, nous avons réussi à ce que l’eau soit sous la coupe de la finance et du secteur privé. Ne marchons – nous pas sur la tête. Les députés PC et Partid e Gauche viennent de déposer un projet de loi.
A suivre…
DH
L'eau est-elle un droit pour tous ?
Les députés communistes et du Parti de gauche déposaient hier (16/11/2009) une proposition de loi visant à mettre en œuvre le droit à l’eau sur la base d’une allocation de solidarité.
L’accès aux droits fondamentaux ne va pas de soi. En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) proclamait que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
Ou quand la législation relève de la déclamation. Reste à savoir effectivement quelles sont ces conditions économiquement acceptables par tous, comme le soulignent les députés communistes et du Parti de Gauche. Si ces six dernières années, « la charge d’eau a contribué à l’accroissement de 116 % des charges locatives », les inégalités territoriales restent importantes.
Ainsi, de Paris à Auvers-sur-Oise, le prix de l’eau oscille entre « 2,83 euros le mètre cube et 5,54 euros ». Ensuite, les inégalités sociales. Certaines familles consacrent 7 % à 8 % de leurs ressources aux charges liées à l’eau. Enfin, l’idée d’un tarif uniforme pour les revenus modestes pose problème : loin d’affirmer l’accès légitime à un droit, « elle se présente comme une faveur accordée par la charité, et par là comporte un caractère particulièrement stigmatisant ».
En suivant les recommandations des Nations Unies, les députés communistes et républicains proposent de créer une allocation différentielle afin que la facture n’excède jamais 3 % du revenu des ménages les moins riches. Versée par les CAF, cette allocation serait notamment financée par l’État, les collectivités territoriales, mais surtout par les entreprises de l’eau qui, comme le rappelle Marie-George Buffet, « avec 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les deux principaux groupes pourraient verser 110 millions à ce fonds si elles étaient taxées à hauteur de 1 % ».
Lina Sankari
La proposition de loi sur l’eau des députés du PCF et du Parti de Gauche fait écho.
Quelques jours après que les députés communistes et du Parti de Gauche eurent présenté par la voix de Marie-George Buffet leur proposition de loi pour garantir à chaque foyer que la charge de l’eau ne dépasse jamais les 3 % des revenus, la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, a déclaré hier devant le Congrès des maires de France : « Il est temps de traduire dans les faits le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous », proposant même, pour 2010, un amendement au projet Grenelle 2.
Pour Marie-George Buffet, « l’urgence maintenant c’est de passer de l’incantation aux actes ». C’est possible. Le 17 novembre, en présence d’institutions, d’associations (CNL, Union nationale des familles de France, Secours catholique, Fondation Abbé-Pierre) signataires du « manifeste pour l’eau » des responsables de l’Observatoire des usagers de l’assainissement, la députée proposait « qu’une allocation, abondée par des entreprises, l’État, des collectivités territoriales et des syndicats de gestionnaires de la distribution et de l’assainissement de l’eau, soit versée, par l’intermédiaire de la CAF, aux familles ».
La déclaration ministérielle est, pour Marie-George Buffet, « un encouragement à se rassembler plus largement afin de conquérir un droit essentiel » : l’accès pour tous à l’eau.
Max Staat
