Le Conseil Général des Bouches du Rhône en 10 leçons, première partie !
Nous allons élire notre conseiller général les 22 et 29 novembre prochain. Cela é té l'occasion pour moi de réviser ce qu'est un conseiller général, et quel est son rôle, ses prérogatives, son budget, etc.
Je pense que ces petits rappels pourront être utiles à d'autres que moi !
Voici donc la première partie d'une petite série...
ma formation d'ingénieur m'a rendu trsè cartésien, et donc je commence par l'histoire et quelques chiffres...
Comme d'hab, à suivre.
DH
NB : Les données et informations sont issues du site du Conseil général 13 :
Le Conseil Général des Bouches du Rhône en 10 leçons,
Histoire du Département
L'adoption des lois de décentralisation de 1982 et 1983 a fait du Conseil Général une institution décisionnaire et exécutive, indépendante par rapport à l'Etat, son ancienne autorité de tutelle.
Ses compétences s'exercent dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, les transports, l'enseignement, l'économie, l'environnement, les routes, la culture...
De fait, il n'y a pas de domaines concernant la vie quotidienne des habitants des Bouches-du-Rhône qui ne relèvent directement ou en partie de l'action du Conseil Général.
L'histoire du département : de la Révolution à la décentralisation
1790 : sous la Révolution française, création des départements.
1982 : la loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle administrative sur les collectivités territoriales et transfère un certain nombre de compétences vers les Départements. Le président du Conseil général devient chef de l'organe exécutif du Département.
2003 - 2004 : Nouvel épisode de décentralisation avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et s'achève avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Il définit les nouveaux transferts de compétences aux Départements, qui se voient attribuer les compétences principales en matière sociale.
2005 : la gestion du RMI est transférée au Département. La gestion des personnels Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) des collèges également ; ils prennent le statut d'Agents Techniques des Collèges (ATC).
2007 : 358 km de routes nationales sont déclassés en routes départementales. L'entretien de ce réseau et la gestion du personnel dépendent du Conseil général.
Le mode de scrutin
Depuis plus d'un siècle, le système d'élection des conseillers généraux repose sur un renouvellement partiel de l'assemblée : par moitié tous les trois ans dans le cadre du canton (dont le découpage est prérogative du gouvernement) au scrutin uninominal à deux tours.
Pour être élu au premier tour, le candidat arrivant en tête doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits sur le canton.
Dans le cas où personne n'est élu au premier tour, un second tour est organisé le dimanche suivant. Seuls peuvent se représenter les candidats ayant obtenu un nombre de voix supérieur à 10 % des inscrits. - Dans le cas où un seul candidat obtient plus de 10 % des inscrits au premier tour, celui qui arrive en seconde position pourra également se représenter au second tour. - Dans le cas enfin où aucun candidat n'obtient un résultat supérieur à 10 % des inscrits, les deux candidats arrivés en tête au premier tour pourront se représenter au second.
En 2008, le code électoral est modifié par la Loi du 26 février, aux termes de laquelle tout conseiller général élu à compter des élections cantonales de 2008 doit se présenter avec un suppléant de sexe opposé, susceptible de le remplacer sous certaines conditions, l'objectif de la loi étant de féminiser les assemblées départementales.
Les chiffres
- 1 835 719 hab. (densité 361 hab./Km2)
-
24,02 % de la population a moins de 20 ans,
54,60 % a entre 20 et 60 ans,
21,38 % a plus de 60 ans,
22 749 naissances pour 24 000 décès, -
143 486 : nombre d'établissements-entreprises (au 31/12/ 2004) -
Superficie : 5080 Km2 soit 16,2 % de la Région PACA, -
L'axe Nord-Sud du département fait 80 Km,
L'axe Est-Ouest fait 150 Km,
289 Km de côtes, -
2 700 Km de routes départementales
358 km de routes nationales transférées au Département en 2006
2 200 ouvrages d'art (ponts, passerelles...) -
90 plages, -
119 communes, -
13 000 hectares d'espaces naturels gérés par le Conseil Général. -
- Et 57 cantons !...
