Infraction à l'article L49 du code électoral par monsieur Christian BORELLI, candidat UMP
à la cantonale de Vitrolles
Article L49
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Cet après midi (vers 15h00) en regardant ma boite aux lettres vidées ce matin (vers 11h00 avec le courrier habituel, j'ai eu la surprise de découvrir un tract de l'UMP dans la dite boite aux lettres. La diffusion de ce tract « Vitrolles gagnant ! »sur le bilan des sortants est contraire au code électoral, qui interdit toute diffusion de nouveau tract la veille du scrutin.
Cette méthode est tout à fait condamnable, et ne grandit en rien son auteur, ni le respect des règles démocratiques qui s'imposent à tous.
DH
Vitrolles le 21 novembre 2009
