Les députés de la majorité ont voté lundi 28 novembre en faveur d’une proposition de loi instaurant une redevance pour l’utilisation des semences de ferme. Officiellement pour renforcer les moyens de la recherche agro-alimentaire. En réalité, il s’agit plutôt d’accroître les droits de propriété de l’industrie semencière. Les paysans n’auront alors peut-être bientôt plus le droit de ressemer leurs propres récoltes ou d’échanger des variétés de plante.
A force d’arpenter les couloirs du Sénat et de l’Assemblée Nationale, les lobbyistes de l’industrie semencière sont en train d’arriver à leurs fins. Voici plusieurs années qu’ils réussissent à faire adopter méthodiquement par des parlementaires des amendements qui renforcent le contrôle des grands groupes sur les semences paysannes. Ces grands groupes sont des multinationales bien connues pour certaines d’entre-elles : Bayer, Limagrain (leader français), Monsanto... Leur logique n’est autre que celle du capitalisme : faire toujours plus de profit, sans tenir compte de l’intérêt général.
Leur dernier objectif est de faire payer aux paysans une nouvelle redevance concernant la reproduction de semences à la ferme. Il faut savoir qu’aujourd’hui les multinationales détiennent déjà majoritairement la plupart des semences autorisés à la vente sur le marché par l’Office communautaire des variétés végetales. Avec le texte de loi adopté à l’Assemblée Nationale, non seulement les multinationales n’hésitent pas à abuser du droit à la propriété intellectuelle dont elles bénéficient pour chercher à faire toujours payer plus, mais elles cherchent également à rendre illégale tout semences qui ne seraient pas leur propriété.
Le collectif Semons la Biodiversité dénonce la complicité du gouvernement et n'hésite pas à parler de passage en force. "Le gouvernement s’assoit sur la procédure démocratique pour imposer un texte très favorable aux industriels de la semence, qui bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée."
Le collectif qui réunit dix-huit organisations paysannes, d'agricultures biologiques, environnementales et citoyennes n'est pas prêt de désarmer contre cette propostion de loi "digne de l'Ancien Régime" et qui "fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux". Sur internet, une pétition a déjà recueilli 17000 signatures. Comme le faisait très justement remarquer la journaliste Sophie Chapelle de Bastamag : Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres... Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.”
