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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 05:18

 


 

 

Comme quoi...

 

Bravo aux camarades du PCF, même si nous ne sommes toujours pas prets d'avoir un "vrai" ADSL à Vitrolles.

 

DH

 

Pour en savoir plus cliquez ICI

 


 

 

 


Communiqué de presse des conseillers communautaires PCF Malik Mersali et Henri Agarrat , et Pierre Pradel , secrétaire section PCF Vitrolles


Vitrolles le 20 juillet 2011

 

Le Tribunal administratif annule la délibération du réseau très haut débit de la CPA et donne raison aux 2 Conseillers communautaires PCF qui ont dénoncé le projet.

 

Le Tribunal administratif de Marseille vient de rendre son jugement le 11 JUILLET 2011 sur l’affaire opposant la communauté du Pays d’Aix ( CPA) et Malik Mersali, Henri Agarrat , tous les deux conseillers communautaires et adjoints au maire de Vitrolles . Les 2 élus communistes avaient reçu le soutien de Pierre Pradel, secrétaire de la section PCF de Vitrolles qui était donc associé à la procédure en tant que contribuable vitrollais.

 

Depuis juin 2008, nous contestons l’utilisation de fonds publics pour créer un réseau privé qui n’améliore en rien l’accès au très haut débit des usagers, particulièrement à Vitrolles. La subvention de 7 850 000 versée par la CPA à EIFFAGE et LD collectivité représente 47, 5 % de l’investissement initial ! Ainsi la CPA a financé à presque la moitié un équipement privé dont l’usage aujourd’hui montre le peu de pertinence au vu du dernier rapport d’activité produit par la société auprès du conseil de communauté.

 

 

Le Tribunal met donc ainsi en cause la pertinence de cette subvention

« …il n’est pas établi que la subvention présente un caractère purement compensatoire d’obligation de service public imposés au délégataire ; qu’ainsi en l’absence d’établissement de façon objective et transparente des modalités précises de calcul de la compensation préalablement à la consultation à l’issue de laquelle a été retenu le groupement et visant à faire obstacle à toute surcompensation , la communauté d’agglomération du pays d’Aix a méconnu en l’espèce l’exigence résultant des dispositions de l’article L.1425-1 ; que par suite, les deux délibérations susmentionnées étant illégales, il y a lieu de prononcer l’annulation »

 

Le tribunal décide donc :

Art 1ER : la délibération du 26 JUIN 2008 prise par la CPA , par laquelle elle a décidé du principe de délégation de service public pour l’établissement d’un réseau métropolitain de communication à très haut débit et celle du 3 février 2006 adoptant le principe de délégation de service public sont annulées

 

Art 2 il est enjoint à la CPA d’obtenir la résolution du contrat dans un délai de trois mois…

 

Art 3 La CPA versera aux requérants une somme de 500 euros au titre de l’art L 761- 1 

 

Le tribunal nous donne raison, nous sommes les seuls conseillers communautaires à avoir voter contre cette délibération de juin 2008. En effet nous avons toujours été soucieux du bon usage de l’argent public et de l’intérêt des habitants de notre territoire en particulier ceux que nous représentons ; les Vitrollaises et les Vitrollais. Nous continuerons donc à nous battre contre ces montages financiers trop favorables aux entreprises privées. Nous demandons à la Présidente de la CPA, de suivre la demande du tribunal en saisissant «  …le juge du contrat afin qu’il prononce la nullité du contrat …»

 

Dès la rentrée nous informerons les Vitrollaises et les Vitrollais des suites que nous envisageons pour qu’ensemble nous obtenions enfin un service ADSL digne de ce nom sur notre commune.

 

 

Malik Mersali   

Adjoint au maire Adjoint au maire

Délégué aux finances, Conseiller communautaire 

 

Henri Agarrat   

Délégué au CCAS ,Conseiller communautaire


Pierre Pradel

Secrétaire PCF Vitrolles


Contacts : 06 76 86 61 61 Malik Mersali

06 8914 42 12 Pierre Pradel

 

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commentaires

jovan 26/07/2011 23:53



Que pensez vous de ces fonctionnaires de la mairie de vitrolles qui sont passsés en proces pr attouchements extorsion etc.. ce n est pas sous le temps de megret !!   un homme d un
age avancé qui avait peur pr son emploi il n a pu parlé que quelques mois apres pour se plaindre!! qui va payez la facture ???  ces fontctionnaires sont ils encore en activité a la
mariie de vitrolles??  est ce qu'ils sont au contact de la population???



Didier HACQUART 27/07/2011 17:58



On est ici dans une histoire sordide qui n'a rien de politique. L'affaire est en cours de jugement et il faut attendre.


Ces fonctionnaires sont en indisponibilité et donc plus en contact avec la population.


http://www.laprovence.com/article/a-la-une/contre-les-agents-municipaux


DH