La chambre régionale des comptes critique vivement la gestion de Catherine Mégret à Vitrolles
Article paru dans l'édition du Monde du 17.05.02
Dans une lettre d'observations provisoires adressée à la maire (MNR) en février et transmise à la justice, les magistrats soupçonnent l'usage de fonds publics à des fins politiques
Adressées à la mi-février à la municipalité de Catherine Mégret (MNR), les observations provisoires de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) dressent un tableau accablant de la gestion de la mairie depuis l'élection de Catherine Mégret, en 1997.
Il en ressort que l'évolution des budgets semble conduire la ville à la faillite dans une fuite en avant, que l'argent des contribuables vitrollais est employé à des fins qui leur paraissent étrangères, et que la gestion du personnel, comme l'attribution des marchés publics, s'effectue dans un certain chaos. Dans un courrier daté 6 février, le commissaire du gouvernement de la CRC a d'ailleurs officiellement saisi le procureur de la République à Aix-en-Provence de plusieurs des faits dénoncés dans le rapport, qui pourraient être qualifiables pénalement.
Ayant fait campagne sur la baisse des impôts, l'équipe du MNR paraît avoir eu recours à de discrets artifices pour payer ses échéances. « La trésorerie de la commune est largement assurée par les usagers de l'eau, qui ont eu à supporter une hausse brutale des tarifs en 1997 », écrivent notamment les magistrats de la CRC, précisant : « L'usager a joué le rôle d'un prêteur non rémunéré, chaque famille ayant été créancière de plusieurs milliers de francs au bénéfice du budget principal de la commune, lui permettant de faire face à ses problèmes de trésorerie. »
Pour équilibrer son budget, deux années de suite, la ville a ensuite repoussé les remboursements de ses dettes, « au prix d'opérations financières douteuses » , indiquent les magistrats financiers.
Les rapporteurs recensent des pratiques qui pourraient dévoiler l'utilisation de fonds publics à des fins partisanes. Notant qu'il n'existe aucun « enregistrement du courrier départ », le texte précise que « ce fonctionnement a permis, en 2000 et 2001, l'envoi de plusieurs courriers à tous les maires de France dont l'intérêt communal n'est pas évident ». Le document souligne en revanche que ce mailing pourrait avoir eu pour objet de « recueillir des signatures pour permettre à M. Bruno Mégret de se présenter à l'élection présidentielle ». Le coût global de ces envois est évalué à 75 000 euros (environ 500 000 francs).
Dépenses contestables
Au terme de leurs investigations, les magistrats de la CRC relèvent également l'acquisition par la commune de 150 téléphones portables dont « la liste attributaire n'a pu être obtenue » et semble inconnue des services - « au point que le directeur des services techniques (...) envisageait d'appeler les numéros facturés à la ville pour savoir qui en bénéficiait », indique le rapport. Dans ce flou administratif, les bénéficiaires des téléphones ont mis à la charge de la ville d'imposantes notes, notamment pour des appels internationaux.
L'essentiel des frais de représentation accordés au maire, Mme Mégret, 50 000 euros (350 000 francs), ont, par ailleurs, « été consommés par des repas parfois pris en groupe, mais le plus souvent à deux ou trois, notamment le week-end ».
A ces dépenses contestables s'ajoute une gestion du personnel hasardeuse. Comptant « un agent pour 38 habitants, c'est-à-dire 30 % de plus qu'ailleurs », la municipalité vitrollaise a installé « une administration municipale qui manque cruellement de compétences », dit le rapport, relevant que « de nombreux services n'ont pas de responsable » avec pour conséquence « l'intervention de consultants extérieurs pour remplir des missions habituellement assurées par les services municipaux »
Au total, selon le rapport, la gestion de Mme Mégret - auprès de qui M. Mégret, lui-même candidat aux municipales en 1995, joua le rôle de « porte-parole » - conduit à ce que « les frais de personnel par habitant dépassent 762 euros (5 000 francs) », contre 557 euros (3 653 francs) de moyenne régionale pour les villes de taille comparable. Cette inflation paraît avoir profité à quelques privilégiés : les magistrats notent que « certains agents auxiliaires bénéficient de manière récurrente et abondante d'heures supplémentaires qui leur sont payées » et préconisent une réorganisation des services « pour que ceux qui travaillent le soir, la nuit et les jours fériés ne soient pas les mêmes qui travaillent les jours ouvrables ».
Décrivant la chute du nombre des agents d'encadrement (de 60 en 1996 à 19 en 2000), la CRC en détaille les conséquences : commissions paritaires sur le personnel tenues dans des conditions contestables ou incapacité à préparer correctement les attributions de marchés publics.
Alors que le contrat d'exploitation des cantines scolaires arrivait à échéance en novembre 2000, la procédure d'attribution « destinée à assurer la continuité du service public » n'avait pas été lancée cinq mois plus tard. Seul un bricolage hâtif - et apparemment onéreux - avait permis d'assurer la rentrée scolaire.
La maîtrise des dépenses engagées s'en ressent aussi. Alors que la réhabilitation du centre culturel Fontblanche était votée le 20 janvier 1998, le démarrage des travaux n'a commencé qu'en avril 2002, « trois ans après que le maître d'œuvre a été choisi ».
S'agissant du dossier de la propreté urbaine, le rapport signale « l'obstination de la commune dans le choix du prestataire », la Polyurbaine, lors de l'appel d'offres, sur la foi de « notes dont la logique surprend ». Il conclut surtout que l'objectif d'économie affiché « n'a pas été atteint », alors que le premier adjoint admet que le service rendu n'est pas bon : il faut régler le mauvais prestataire et continuer de payer les salariés de la ville qui assuraient ce service.
Quant aux licenciements de 31 contractuels, effectués à la hussarde en 1997, il a coûté plus de 94 000 euros à la ville, alors que « la durée moyenne résiduelle des contrats des agents licenciés [était] de six mois à peine ». S'y sont ajoutés les frais de justice et d'avocats.
