Vitrolles sanctionnée pour discrimination
Le tribunal administratif annule des subventions à une association.
Le tribunal administratif de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) vient d'annuler des subventions accordées par la mairie (Mouvement national républicain) de la ville à une délégation de l'association Fraternité française. Cette dernière "ayant fait sienne la distinction entre Français et étrangers".
Deux délibérations du conseil municipal allouant des subventions de 20.000 francs pour les années 1998 et 1999 à l'association ont été annulées. La municipalité, dirigée par Catherine Mégret, a également été condamnée à résilier un bail de location qui accordait à Fraternité française un local pour un franc symbolique par an. Le tribunal avait été saisi d'un "recours pour excès de pouvoir" contre la mairie par des contribuables de la commune et l'association "Ras l'front Vitrolles".
Selon l'arrêt de la cour, cette association "s'est donnée pour but d'organiser toute action de bienfaisance visant à venir en aide sur les plans moral, juridique, social (...) aux citoyennes et citoyens français déshérités ou dans le besoin".
Même si le mot "français" ne figurait pas dans l'objet social de l'association, la justice a estimé que cette dernière avait "fait sienne la distinction pratiquée entre Français et étrangers".
Estimant que cette distinction présente le "caractère d'une discrimination contraire à la loi", la mairie de Vitrolles "ne pouvait légalement ni mettre un local à sa disposition, ni lui allouer deux subventions de fonctionnement".
(N. Obs)
