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Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles.

Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera renseignée au fil du temps.

@ DH
13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 05:58



Et dire que l'UMP est sortie vainqueur des urnes dimanche dernier, renforçant Sarkozy pour faire « des réformes » !...

 

Encore une fois, il est dommage que certaines choses sortent un peu tard, et que surtout elles restent confidentielles ou dans les cercles d'initiés. Combien de fonctionnaires territoriaux sont-ils conscients de ce qui se trame ? Combien sont-ils allés à la pêche comme beaucoup d'autres dimanche dernier, avec une « bonne » raison pour ne pas voter ?

 

Ce que je condamne, ce n'est pas leur abstention, mais le déni démocratique dans cette élection, et l'impossibilité de débats sur la question européenne dans les grands médias.

 

Il n'en demeure pas moins que nos élus Parti de Gauche, PCF réunis dans le Front de Gauche à l'Assemblée Nationale, au Sénat et au parlement Européen doivent continuer leur travail pour « faire sortir  l'info des cénacles où elle est trop souvent cantonnée... Je ne m'avance guère en pensant que l'on peut compter sur eux.

 

DH

  


 

La fin des fonctionnaires territoriaux ?

 

Déposée par 87 députés de droite, une proposition de loi (1) vise à en finir avec le statut des agents territoriaux, en instituant la liberté de recruter pour les collectivités.

 

L'initiative est passée presque inaperçue. Elle pourrait pourtant être une des régressions majeures de la législature. Quatre-vingt-sept députés UMP, Nouveau Centre et villieristes ont déposé le 21 janvier dernier une proposition de loi « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Dans sa brutalité, cette proposition nous ramène plus de vingt ans en arrière. Elle prévoit de transformer la règle en exception. Le recrutement de fonctionnaires sur concours ne serait maintenu que pour les agents effectuant « les missions régaliennes », état civil ou police. « Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle », propose le texte.

 

Dans « une période économique difficile », soutient l'exposé des motifs, « les collectivités territoriales dont les besoins de recrutement sont permanents, ne peuvent engager de contractuels qu'au terme d'une longue procédure ». L'argument est éculé. « Rendre les personnels éjectables à tout moment serait donc une réponse à celles et ceux qui sont en quête d'emploi ? » rétorque Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics. En réalité, les collectivités territoriales disposent déjà très largement de la « souplesse de gestion des compétences de leurs personnels » que revendique la proposition des 87 députés. « Le nombre de contractuels ou de titulaires à temps non complet représente aujourd'hui le tiers des personnels territoriaux », fait remarquer Baptiste Talbot. Il note qu'en 2005, 34 % des recrutements dans les collectivités se sont faits sur la base des concours et 42 % par contrat.

 

Le même mécanisme que France Telecom

 

Au-delà de la précarité renforcée des emplois, c'est le principe même du service public qui est en cause. Car la première motivation du statut protecteur dont bénéficient les fonctionnaires n'est pas un privilège social. Il est la garantie de l'indépendance des agents des services publics vis-à-vis du pouvoir politique. Et seule cette indépendance peut permettre l'égalité de traitement des usagers. Qui plus est dans les collectivités locales où les salariés sont en proximité étroite avec les élus. « La contractualisation des emplois publics ouvre la voie au clientélisme, à l'arbitraire et aux pressions politiques », s'indigne Didier Rosez, secrétaire général des personnels publics et de santé FO.

 

Pour les 87 parlementaires, la liberté de recrutement s'appliquerait à partir du 1er janvier 2010. Un délai d'une année serait laissé au personnel en place pour choisir entre statut et contrat. À défaut de choix, les agents seraient maintenus sous contrat. C'est le même mécanisme qui a été appliqué à La Poste et à France Télécom lorsqu'on a ouvert leurs missions de services publics au marché. N'est-ce pas le même objectif qui est finalement visé ?

 

Cette initiative parlementaire se perdra-t-elle dans les sables comme bon nombre d'autres ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale y voit « la négation même du statut de la fonction publique », et l'ensemble de ses membres, représentant des employeurs territoriaux (y compris ceux de la droite) et des personnels, ont exprimé leur « émotion ». Son président, le député socialiste Bernard Derosier, qui préside conseil général du Nord, minimise le risque, estimant que de tels textes apparaissent souvent sans déboucher sur une loi.

 

Pas une initiative isolée

 

Pour le député communiste Patrick Braouezec, par contre, « l'affaire doit être prise très au sérieux car une proposition déposée par 87 députés de la majorité présidentielle, ce n'est pas une initiative isolée ». D'autant plus que, parmi les signataires, se trouvent Georges Tron, secrétaire national de l'UMP en charge de la Fonction publique, Jacques Alain Benisti, très impliqué sur les dossiers relatifs à la fonction publique, ou Michel Diefenbacher, auteur d'un rapport sur l'intéressement dans la fonction publique. Une deuxième raison nourrit l'inquiétude. La réforme de l'Assemblée nationale offre plus de liberté aux parlementaires pour proposer des lois. « Ce serait un bon moyen pour Nicolas Sarkozy de faire passer ses réformes les plus régressives en se dédouanant sur le Parlement », estime Patrick Braouezec.

 

Cette affaire inquiète d'autant plus qu'elle intervient dans un contexte d'attaque généralisée contre le service public. Nicolas Sarkozy, dans son discours de Nantes en 2007, avait donné le « la » : « Je suis convaincu que, pour certains emplois de la fonction publique, il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. »

 

Depuis, le gouvernement a entrepris une réforme en profondeur de l'État avec la révision générale de politiques publiques, il introduit une organisation du travail fondée sur la culture du résultat et la mise en concurrence des salariés, il individualise les rémunérations et impose une cure drastique aux effectifs en ne remplaçant pas un départ à la retraite sur deux. La proposition de loi des 87 députés s'inscrit en cohérence avec ces objectifs et donne aux fonctionnaires une raison supplémentaire de participer samedi prochain aux manifestations unitaires.

 

 

Olivier Mayer, L'humanité.fr

 

 

 

 

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Published by Didier HACQUART - dans PARTI DE GAUCHE
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Bruno Bidet 13/06/2009 12:50

Cette affaire est effectivement très grave. Les agents territoriaux se doutent un peu de ce qui se trame mais effectivement ignorent trop l'ampleur du désastre.Le service public de proximité portée par la fonction publique territoriale est un facteur de cohésion sociale. Il fait une large place à la redistribution sociale et territoriale à travers ses principes : continuité et accessibilité des services rendus aux usagers, égalité de traitement, péréquation tarifaire, obligation de fourniture, souci de la qualité des prestations, minimisation des coûts pour la collectivité.
Les agents publics ont cette particularité d'être régis par un statut et non par un contrat. Ce statut, voulu par le Conseil National de la Résistance, a été élaboré à la Libération par la loi du 19 octobre 1946 pour assurer l'indépendance des fonctionnaires au bénéfice des services publics, les lois de 1983-1984 instaurant une fonction publique «à trois versants» (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers).
Ce statut n'est pas un privilège mais un ensemble de droits et d'obligations qui s'imposent à tous les agents publics.
En s'attaquant au concours pour y opposer le contrat, en prônant l'individualisation des rémunérations au mérite pour mieux esquiver les demandes de revalorisation des salaires, c'est toute la logique statutaire qui est ainsi remise en cause, avec les dégâts que l'on connaît pour les personnels mais aussi pour les usagers.
C’est pourquoi je considère que les services publics territoriaux ne peuvent être conçus comme de simples prestataires de service obéissant à de simples règles de rentabilité financière. Ils doivent permettre l’accès égal de chaque citoyen à des droits légitimes et essentiels : santé, emploi, éducation, culture, justice... sur tout le territoire. Ils doivent également constituer un outil de défense de l’intérêt du plus grand nombre et favoriser la cohésion sociale.
C’est pourquoi nous nous devons de défendre les services publics et les statuts des personnels y accomplissant leurs missions, seul vecteur réellement démocratique pour l’accès à des droits sociaux de qualité.
Avec les usagers, l'ensemble des personnels,  nous devons défendre, améliorer et démocratiser les services publics : nôtre bien commun.

Didier HACQUART 13/06/2009 21:53


Tout à fait, et c'est pourquoi il me paraissait importat de contribuer à dévoiler ce qui se trame effectivement...

Il faut analyser aussi quels sont les Députés UMP qui sont à l'origine de ce projet, et largement le diffuser dans leurs circonscriptions...

A suivre, car l'affaire ne fait que commencer.

DH