Un an jour pour jour après le vote massif contre la constitution européenne, nous apprenons, incidemment qu’une négociation sur une zone de libre échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis est en phase de finalisation.
Evidement, cela se fait en dehors de tout débat démocratique, et mais sous l’impulsion des multinationales. Grâce à plusieurs associations, notamment PRS, la riposte s’organise pour diffuser largement l’information et faire barrage à cet accord.
Le rapport sur un accord sur les relations économiques transatlantique UE / Etats - Unis est disponible à l'adresse suivante :
http://www.europarl.europa.eu/registre/recherche/ResultatsAbreges.cfm
Sur "recherche avancée" , taper la référence : P6_A(2006)0131
A suivre…
Vers un grand marché transatlantique (*)
Le Parlement européen se prononcera fin mai sur une zone de libre-échange sans entrave entre les États-Unis et l’Union européenne. La décision a été prise sans consultation et en étroite collaboration avec les multinationales.
La mise en œuvre d’une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est une affaire entendue. La commission du commerce international du Parlement européen a en effet voté le 20 avril, sans rencontrer d’opposition et avec le soutien des députés socialistes, un rapport (1) affichant cette ambition.
Des organisations comme la Coordination paysanne européenne (CPE) et les associations américaines National Family Farm Coalition (NFFC) et Food and Water Watch (parente de Public Citizen), ayant appris la nouvelle, se sont inquiétées de l’accélération du calendrier dans un communiqué intitulé « Non à la zone de libre-échange États-Unis-Union européenne ». Car, fin mai, le Parlement européen se prononcera sur ce rapport présenté par la rapporteure socialiste Erika Mann (Allemagne).
La députée européenne appelle de ses vœux un « marché transatlantique sans entraves pour 2015 », cet objectif devant être atteint « dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux ».
Lors du prochain sommet entre les États-Unis et l’Union européenne, prévu en juin, il est convenu d’actualiser le « nouvel agenda transatlantique de 1995 et le Partenariat économique transatlantique de 1998 », pour mettre au point « un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux ».
Après une longue parenthèse, le projet de zone de libre-échange impulsé par les multinationales du Trans Atlantic Business Dialogue (TABD), une organisation regroupant la quintessence des entreprises multinationales européennes et américaines, verrait ainsi le jour dans les plus brefs délais.
Dans le cas d’une adoption du rapport par une majorité de députés européens, la porte serait en effet grande ouverte « à un processus accéléré », préviennent plus d’une vingtaine d’organisations (2) qui ont dénoncé cette opération menée « dans la plus grande opacité, sans que les peuples ou les parlements nationaux aient leur mot à dire ».
Ce passage à la vitesse supérieure n’a rien d’anodin, explique René Louail, membre du bureau de la CPE : « Le fait que l’Organisation mondiale du commerce soit en panne dans les négociations actuelles du cycle de Doha, notamment sur les politiques agricoles, permet ce genre d’initiative. Les accords bilatéraux de libre-échange sont un moyen de contourner les difficultés. » Le rapport d’Erika Mann préconise de suivre la voie d’un « partenariat économique transatlantique renforcé » dans une optique purement libérale qui exige de s’en remettre à l’OMC en cas de différends commerciaux, afin d’éviter le recours à des « mesures protectionnistes ».
« Les entraves réglementaires sont devenues l’un des obstacles les plus importants aux échanges et aux investissements entre l’UE et les États-Unis », et « les exigences [sont] excessivement lourdes en matière d’étiquetage », explique-t-on aussi. La CPE se demande « ce qu’il adviendrait alors de l’interdiction dans l’Union européenne de l’hormone laitière et des hormones de croissance bovines. Les Européens se verraient-ils imposer des OGM non étiquetés ? C’est notre droit à choisir notre alimentation et ses méthodes de production qui seraient foulés au pied si un tel projet voyait le jour. »
(*) Revue Politis n° 903, article de Thierry BRUN :
http://www.politis.fr/article1708.html
(1) Rapport final sur les relations économiques transatlantiques UE-États-Unis, Commission du commerce international.
(2) Les signataires français sont Action consommation, Attac France, la Confédération paysanne, la Fondation Copernic, Pour la République Sociale (PRS / Jean-Luc Mélenchon), l’Union syndicale Solidaires, l’Urfig.