Résorption de la précarité

Une gestion de Gauche du Personnel Municipal :

La résorption de la précarité au sein

de la Mairie de Vitrolles

La responsabilité de la Délégation au Personnel Municipal, pour un Adjoint au Maire, va au-delà d’une simple gestion d’une masse salariale, aussi importante soit – elle. Car derrière des chiffres, il ne faut pas oublier qu’il y a des hommes et des femmes, sans oublier des missions de service public. Je reviendrai sur ce sujet prochainement.

Au travers, de cette série de rubriques, j’essaierai d’expliciter qu’elle est la vision de Gauche de l’équipe Municipale de Guy OBINO vis-à-vis du Personnel Municipal au travers d’exemples concrets.

A notre arrivée en octobre 2002, au niveau du personnel municipal, nous avons fait le constat d’un certain nombre d’anomalies avec notamment une véritable pléthore de contrats aidés CES, CEC et emplois jeunes et de nombreux agents avec des contrats d’auxiliaires.

Manifestement, les contrats aidés CES, CEC et Emplois Jeunes ont constitué une « main d’œuvre pas chère », sans oublier le clientélisme… La problématique des contrats aidés, n’est pas de faire en nombre des contrats aidés, ce qui est simple et pas cher, mais à mon sens c’est de se soucier de la fin du contrat. 

Notre responsabilité d’Elus est à ce niveau. Il est humainement difficile de se séparer d’agents qui ont travaillé utilement dans la mairie pendant 5 ans et plus. Ce sont par essence essentiellement des personnes en difficulté qui se sentent « jetées » au bout de ces 5 années. C’est légitime, même si la réalité est plus complexe, la finalité d’un contrat CEC n’étant pas forcément un emploi dans la Fonction Publique Territoriale.

De cette expérience douloureuse, nous définirons en 2006, notre politique vis-à-vis des nouveaux contrats aidés, CAE et autres, même si la pression du gouvernement VILLEPIN est forte pour « faire du chiffre » avant les élections Présidentielles de 2007.

Les contrats d’auxiliaires étaient utilisés aussi de manière abusive et en grand nombre, avec des agents présents dans la mairie avec des contrats renouvelés de 3 mois en 3 mois depuis parfois plus de 5,6, ou 7 ans !

Fin 2002 et en 2003, de nombreux contrats de CEC arrivaient au terme des 5 ans, sans possibilité malheureusement d’offrir un débouché. Des contrats d’auxiliaires n’ont pas été renouvelés à l’échéance du contrat. Pour mémoire, contrairement à ce qu’avait pratiqué en 1997 l’équipe MEGRET, il n’ y a pas eu de « charrette » générant  de multiples contentieux et procès.

C’est pourquoi, dès la mi - 2003, nous avons engagé avec les organisations syndicales de la Mairie de Vitrolles la négociation sur la mise en place d’un protocole de résorption de la précarité au sein du personnel municipal. Le principe reposait sur les points suivants :

ð        Définir et négocier les critères objectifs pour rentrer dans le protocole

o       Emplois jeunes, apprentis, CEC, auxiliaires

o       Ancienneté > 2 ans

o       Avis de la hiérarchie sur le travail effectué

o       Etc.

ð        Définir l’ordre de stagiarisation (*)

o       Fin de contrat

o       Ancienneté

o       Planning de stagiarisations étalées sur le mandat électoral 2004-2008

ð        Etablissement de la liste des noms après validation des critères (plus de 100 agents)

ð        Respect de l’ordre des stagiairisations tel que négocié

ð        Volonté pour tendre à ne plus recréer de la précarité

ð       Passage en Conseil Municipal pour officialiser la démarche et les engagements

ð      Signature du protocole par les 3 organisations syndicales SDU – CGT et FO

Concrètement le planning a été accéléré (finalisation en 2006) l’ordre respecté à la satisfaction de tous que ce soit les intéressés eux – mêmes (visibilité sur leur avenir, pas de sentiment d’injustice), les organisations syndicales (transparence, respects des engagements pris par la Municipalité) et les Elus (pas de problème de sollicitations « diverses »).

Se sont rajoutées au protocole des stagiarisations dans le cadre de la Loi SAPIN.

Suivant le même principe, un second protocole sera négocié en 2006, pour prendre en compte les dernières situations d’agents qui ne rentraient pas dans les critères du premier protocole, essentiellement pour des problèmes d’ancienneté mairie.

D’autres cas de précarité ne sont pas oubliés et sont dans nos objectifs, comme les surveillantes de cantine dans les écoles par exemple.

Tout n’est certes pas parfait, et du travail reste à accomplir, mais je revendique notre vision de Gauche dans la démarche !...

(*) stagiairisation : étape préalable à la titularisation dans la Fonction Publique Territoriale. La titularisation est prononcée à l'issue d'une période de 1 an.