Dans le flot d’informations ( ?) sur la conférence de presse de Nicolas Sarkozy, mardi 8 janvier, un évènement est passé totalement inaperçu : C’est la déclaration de Jean Marc AYRAULT, Président du groupe PS à l’Assemblée sur le boycott du congrès des élus PS pour la modification de la constitution en vue de la ratification du traité de Lisbonne.
C’est un véritable scandale et une totale hypocrisie de la part du PS. En effet, la ratification sans référendum exige une modification de la constitution. Pour ce faire il faut les 3/5 des députés et sénateurs. Le vote est loin d’être acquis pour Nicolas Sarkozy. En boycottant le vote qui nécessite 3/5 des votes exprimés, c’est la voie royale, sans jeu de mot, pour le chef de l’Etat.
Pour aller jusqu’au bout de la démarche, il faut bien entendu que les élus PS aillent voter. S’ils veulent vraiment un référendum, alors ils doivent voter non. 61 élus socialistes ont déjà signé l’appel du Comité National pour un Référendum et se sont donc engagés à voter contre la révision constitutionnelle à Versailles le 4 février.
En choisissant le boycott, c’est la l’hypocrisie la plus totale, c’est se moquer des français, en voulant éviter un nouveau déchirement en interne. Il n’est malheureusement pas sur que le PS en sorte grandi.
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AFP Infos Françaises - Politique, mardi, 8 janvier 2008 - 18:40
Traité UE : le PS boycotte le Congrès, les "nonistes" indignés
PARIS - Des responsables PS ont annoncé mardi qu’ils boycotteraient le 4 février le Congrès de Versailles autorisant la révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, qu’ils soutiennent par ailleurs.
Cette position a provoqué la colère des partisans du "non", qui ont évoqué une "forfaiture", un "hold-up démocratique", un comportement de "Ponce Pilate" ou une décision "déplorable".
"Nous n’irons pas à Versailles", a déclaré le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault. "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution, dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. C’est une question de cohérence".
"Nous voterons le traité simplifié européen", a cependant ajouté M. Ayrault, en précisant que la "liberté de vote" serait de mise. Cette position a été confirmée un peu plus tard par le premier secrétaire François Hollande.
La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes: tout d’abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux trois cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février. Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février. L’absence des députés PS de Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.C’est pour cette raison que MM. Ayrault et Hollande ont été accusés par les partisans du "non" de renoncer à mener bataille.
"Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des trois cinquièmes est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris", a estimé le député PS du Nord Marc Dolez, en jugeant cette décision "lamentable".
"Il faut (…) que l’ensemble des députés de gauche soient présents à Versailles pour empêcher la ratification à la hussarde voulue par Nicolas Sarkozy", a estimé le PCF dans un communiqué.
La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a dénoncé un "hold-up démocratique sur le traité européen", accusant aussi le PS de "renoncer à mener la bataille au sein du Parlement".
"C’est une forfaiture, les socialistes se devaient de tout faire pour rendre possible le référendum", s’est indigné le sénateur PS Jean-Luc Mélenchon. "J’irai à Versailles et je ferai campagne pour que les socialistes y aillent", a déclaré Jean-Luc Mélenchon, dénonçant l"’hypocrisie absolue" et "un simulacre d’opposition".
Henri Emmanuelli : J’irai à Versailles et je voterai contreLettre aux parlementaires socialistesA quatre reprises, les socialistes se sont prononcés pour que l’adoption d’un traité européen impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par voie référendaire : aux congrès de Dijon et du Mans, ainsi qu’à l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives.
Ce faisant, ils restaient fidèles au principe fondamental de la souveraineté exclusive du peuple, qui fonde notre démocratie et régit notre constitution – principe auquel nos républiques et nos présidents successifs n’ont jamais dérogé jusqu’à ce jour.
Cette exigence référendaire reste officiellement la nôtre, d’autant plus forte que le peuple français s’est déjà prononcé sur le traité européen qu’il a rejeté sans ambiguïté.
Conscient des divisions douloureuses qui s’étaient exprimées dans nos rangs à l’occasion de la campagne sur le Traité constitutionnel européen et du désaveu qu’avait subi la majorité de notre parti, j’avais accepté, avec d’autres, la synthèse du Mans, pour que notre parti soit rassemblé à la veille de la présidentielle et moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’une procédure référendaire en la matière. Après l’échec, et face à la malversation démocratique à laquelle s’apprêtait le nouveau Président de la République – piétiner par voie législative le suffrage des françaises et des français – j’avais accepté que nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à Benoit Hamon qui s’y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs mois.
Malgré toutes ces concessions, notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire voter à nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui n’est en réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles fédéraux qui ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes.
Ce vote du Bureau National n’a rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui restent fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés et à toutes les manœuvres sur la position réelle qu’adopteront les socialistes.
Il n’y a, en réalité, qu’une seule solution juridique pour que notre exigence référendaire officiellement proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles a nos engagements devant les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne soit pas bafouée : c’est de s’opposer à la révision constitutionnelle préalable qui doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n’obtient pas l’acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de la République sera contraint d’en appeler au référendum.
Toute autre solution est factice, pour ne pas dire plus.
C’est pour cette raison que j’irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises et les français ne se voient pas privés de leur droit de choisir : je n’ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté.
Je suis persuadé qu’une très grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y seront sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances.
Pour en avoir parlé avec beaucoup d’entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité.
C’est pourquoi je propose que toutes celles et ceux qui partagent ce point de vue se réunissent la semaine prochaine [...] pour envisager les modalités de notre action et la faire connaître. En effet, le temps presse. Dès le 15 janvier débutera la discussion à l’Assemblée et un vote aura lieu, avant la tenue du congrès de Versailles. Les mauvais coups se font toujours dans une précipitation feinte...
J’aurais, évidemment, préféré ne pas avoir à prendre cette initiative. Mais on ne nous laisse pas le choix.
Avec l’espoir de te retrouver [...], reçois, chère camarade, cher camarade, l’expression de ma cordiale sympathie.
Non à la politique de la chaise vide !Communiqué de presse de Marie-Noëlle LIENEMANN, députée Européenne, ancien ministre, membre du Bureau National du PS
La chaise vide des socialistes à Versailles revient à valider la ratification parlementaire et à tourner le dos à leur engagement pour un référendum sur le nouveau traité européen.
Seul un conseil national du PS peut décider de l'attitude des parlementaires socialistes!
Marie-Noëlle LIENEMANN a protesté hier au bureau National du Parti-Socialiste contre la déclaration du président du groupe à l'assemblée nationale, relayée par le premier secrétaire François Hollande, sur la non participation des députés socialistes au Congrès, qui doit se réunir pour modifier la constitution française, préalablement à la ratification du nouveau traité européen.
Cette politique de la chaise vide revient à consolider N Sarkozy et à valider son choix d'une ratification parlementaire du nouveau traité.
En effet, il est possible d'imposer un référendum, en faisant échec à la révision constitutionnelle française, en recueillant 1/3 des votants contre cette modification lors du congrès. Ce score peut être atteint si toute la gauche participe au vote et vote contre. Ne pas venir ou s'abstenir à cette étape décisive revient à donner un feu vert pour la ratification parlementaire et prêter main forte au président de la république qui refuse le référendum attendu par une très grande majorité des français.
Marie-Noëlle Lienemann a demandé que les instances compétentes du PS puissent délibérer sur cette position, d'autant plus cruciale que le référendum était un engagement pris par les socialistes devant le peuple et qu'il en va de l'avenir du pays. Or, à ce jour aucune délibération n'a eu lieu. Elle a insisté sur la nécessité de convoquer un Conseil national exceptionnel pour fixer la position des parlementaires socialistes. Elle estime que si le PS ne montre pas une mobilisation absolue pour obtenir un référendum, il sera d'une façon ou d'une autre sanctionné par les électeurs, et sèmera un trouble durable dans une large fraction du peuple de gauche, mais bien au delà. Car, Il en va d'une certaine idée de la démocratie et de la souveraineté populaire!
Ne pas faire délibérer les instances compétentes au PS, ne par agir pour imposer un référendum constitueraient un double manquement à la démocratie interne d'une part, dans le pays d'autre part.
Communiqué de Marc DOLEZ, député P.S. du Nord
Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.
Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.
Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.
Le 8 janvier 2008
