Remise en cause du code du travail par le gouvernement, des millions de salariés du privé concernés !
Grâce au travail de Gérard FILOCHE, inspecteur du travail, membre du conseil national du PS, un grand travail d’explication a été réalisé ces derniers jours sur la refonte du code du travail.
Ce travail a ensuite été relayé par le secteur entreprise du PS en la personne d’Alain VIDALIES, Député PS, et avocat spécialiste du droit social.
Le texte est désormais à l’assemblée nationale.
Le code du travail devait être simplifié à « droit constant ».
En final il est loin d’avoir été simplifié, avec 1761 articles supplémentaires !
Par ailleurs, en faisant passer certains points de la partie législative (soumise à l’approbation de l’assemblée nationale pour évolution et modification) dans la partie réglementaire (c’est à dire pouvant évoluer sans débat démocratique, et sans vote, par simple décret), c’est la porte ouverte à toutes les remises en cause en toute facilité pour un gouvernement en place. C'est donc loin d'être à "droit constant"...
Pour mieux comprendre de quoi il retourne, sachant que cela concerne tout de même des millions de salariés du secteur privé, je vous invite à lire les débats de l’Assemblée Nationale sur ce sujet des 4 et 5 décembre 2007. C’est un peu technique, mais éloquent quant à l’attitude et au comportement de la droite UMP et du gouvernement !
mardi 4 décembre 20072ème séanceRatification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)3ème séanceratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)mercredi 5 décembre 20071ère séancerappel au règlementratification de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (suite)En final grâce au travail acharné des députés de Gauche, notamment Alain Vidalies, il y a eu un report du vote à l’Assemblée Nationale du massacre programmé du code du travail !
Mais le combat doit continuer pour mobiliser encore plus contre ce projet.
DH