Je connaissais Francis WURTZ au travers de ses chroniques dans l’HUMA du Dimanche HEBDO. Je l’ai mieux découvert lors de son passage à Marseille dans le cadre de la campagne de Magalie ESCOT. Il fait partie des membres fondateurs de Gauche Avenir. Son analyse du nouveau traité européen, vaut d’y passer quelques temps…Cela complète et renforce le premier post sur ce sujet :
DH
La Gauche face au nouveau Traité européen, par Francis Wurtz
Compte tenu de la précipitation délibérée avec laquelle les dirigeants européens envisagent de "boucler" l'affaire du futur traité européen, il n'y a pas un jour à perdre pour saisir nos concitoyens et nos concitoyennes du contenu d'hors et déjà prévisible de ce texte. Le mandat des négociateurs adopté par le Conseil européen est, en effet, d'une exceptionnelle précision. Et ce contenu est d'une tout autre nature que celui suggéré par le Président Sarkozy... Je rappelle tout d'abord les principales étapes prévues pour le déroulement du processus devant aboutir au futur traité européen:
• le 23 juillet prochain, les ministres des affaires étrangères des "27" se réunissent à Bruxelles pour lancer la Conférence intergouvernementale (CIG). La (nouvelle) présidence portugaise de l'Union (qui succède à l'allemande) doit leur remettre, dès ce jour-là, un projet de texte du futur traité. C'est dire combien les dirigeants européens sont pressés d'en finir avec ce problème, comme s'ils craignaient que les citoyens ne s'en saisissent et ne changent la donne...
• les 7 et 8 septembre prochains, une réunion de travail est censée mettre le texte au point.
• les 18 et 19 octobre, le Conseil européen des Chef d'Etats et de gouvernement, réuni à Lisbonne, est censé approuver le traité.
• Si tel est le cas, va s'ouvrir alors la période de ratification. D'ici là peuvent se poser des problèmes d'interprétation de certaines passages du mandat (très compliqué) du traité (prétendument "simplifié") au niveau des Etats. Mais surtout, ce bel ordonnancement fait complètement abstraction des sentiments des Européens eux-mêmes à l'égard des politiques menées sous l'égide de l'Union.
Comment les choses se passent-elles concrètement? Les négociateurs et leurs experts ont en main deux textes: d'une part, les traités actuels; de l'autre, l'ex-projet de traité constitutionnel (TCE - désormais appelé pudiquement " les innovations des travaux de la CIG de 2004"...). Les traités actuels resteront en vigueur. Le mandat des négociateurs consiste à intégrer dans ces traités existants tous les aspects nouveaux du TCE, à l'exception des éléments dûment mentionnés. Autrement dit, les dispositions du TCE non citées dans le mandat des négociateurs demeurent valables telles qu'elles figurent dans l'ex-traité constitutionnel.
Il s'agit donc en fait de transférer l'essentiel de l'ex-traité constitutionnel dans les actuels traités. C'est pourquoi le nouveau texte est appelé "traité modificatif".
I- Que deviennent, dans le nouveau texte, les questions qui ont été au cœur des débats de la campagne du référendum de 2005 ?Dès lors, la première question à clarifier, notamment vis à vis de celles et de ceux qui ont voté NON en 2005, est celle -ci: que deviennent, dans le nouveau texte, les questions qui ont été au cœur des débats de la campagne du référendum de 2005 ?
1. Je pense en particulier à toutes les dispositions structurant l'actuel modèle libéralqui guide toute la politique économique et sociale de l'Union européenne. La plupart de ces dispositions n'étaient pas des "innovations du TCE, mais figuraient déjà dans les traités actuels. Elles sont reconduites. Le Président français a interprété le retrait de la mention du principe de "la concurrence libre et non faussée" (mais exclusivement celle figurant dans l'article consacré aux "objectifs de l'Union") comme une "réorientation majeure". Qu'en est-il, aux yeux des principaux membres du Conseil européen qui ont accepté cette modification à cet endroit du texte?
J'ai posé directement la question à la Chancelière allemande, qui présidait ce Conseil européen, ainsi qu'à M. Barroso, le Président de la Commission européenne, en séance plénière du Parlement, le 27 juin dernier: "que va changer concrètement le fait d'avoir retiré cette phrase à cet endroit du futur traité?" Dans sa réponse, Madame Angela Merkel n'a pas fait dans la nuance: "rien ne va changer!" Le principe en question reste, par ailleurs - et à de multiples reprises -, dans le texte. Certes pas en tant qu'objectif, mais comme moyen. Mieux, pour éviter toute ambigüité, un "protocole" a été spécialement rédigé, qui figurera dans le futur traité, pour souligner "haut et fort" - insista la Chancelière - que "ce moyen doit être conservé dans toute sa plénitude". M. Barroso abonda dans le même sens, affirmant que le principe de concurrence ne devait en aucun cas être "sapé" car il constituait "l'une des composantes essentielles du marché unique. Cela doit être très clair".Au demeurant, la lecture des conclusions du Conseil européen ne laisse guère de doute sur l'intégrisme libéral inoxydable de ses membres actuels. Dans le chapitre consacré aux "questions économiques, sociales et environnementales", dès la première phrase, il est rappelé que "la poursuite du renforcement" (sic) de la libre circulation des capitaux continuait de "revêtir une importance capitale".
2. Autre question sensible durant nos débats de 2005: la place des services publics dans les textes européens. Il n'y aura rien de changé sur ce point non plus, par rapport à l'ex-traité constitutionnel, si ce n'est là encore, l'ajout d'un "protocole" soulignant, sans plus de précision, "la grande marge de manouvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs". Comme on le voit, il ne s'agit pas vraiment d'une révolution culturelle... Les S.I.E.G. (services "d'intérêt économique général") continueront de ne bénéficier que d'un statut dérogatoire, dûment surveillé, aux règles de la concurrence et aux lois du marché.
3. En ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, trois remarques :
1. Son texte ne figurera pas dans le futur traité, mais il y sera fait mention et sa valeur juridique contraignante sera soulignée.
2. Un "protocole" annexé au traité précisera que la Charte en général et, tout particulièrement, "pour dissiper tout doute, rien dans le titre IV de la Charte (les droits sociaux et le droit du travail) ne crée des droits justiciables applicables au Royaume Uni".
3. La version de la charte qui sera retenue est bien celle qui figure dans l'ex-projet de traité constitutionnel, avec ses passages très controversés (exemple: le traditionnel "droit au travail" y est remplacé par "le droit de travailler") et ses "explications établies sous l'égide du Présidium de la Convention européenne" qui, ajoutées, à l'époque, à la demande de la Grande Bretagne, vident certains articles de toute substance.
4. Je m'arrête enfin sur la "politique de sécurité et de défense commune" dont les développements prévus dans l'ex-projet de traité constitutionnel avaient également soulevé de nombreuses objections. Or, toute cette partie est reprise dans le mandat des négociateurs du futur traité. Citons en particulier:
• "la politique de l'Union (...) est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans (le) cadre (du traité de l'Atlantique Nord)".
Ce passage avait été sévèrement critiqué comme l'expression d'une allégeance à priori à l'OTAN (On ne sait pas quelle sera la politique que l'OTAN dans l'avenir, mais on s'engage, les yeux fermés, à ne jamais avoir de politique en rupture avec elle...);
• "les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires". Cette injonction à augmenter les dépenses d'armement a souvent été fustigée dans les débats de 2005;
• "le Conseil peut confier la réalisation d'une mission (...) à un groupe d'Etats membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts" (sic)
• "les Etats membres (...) qui ont suscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union"
Ce type de dispositions nouvelles avait alimenté la crainte d'une dérive militariste de l'Union et consolidé le NON (de gauche).
II-Autres "innovations" tirées de l'ex-projet de traité constitutionnel qui figurent dans le mandat des négociateurs du futur traité
Enumérons brièvement, ensuite, les autres "innovations" tirées de l'ex-projet de traité constitutionnel qui figurent dans le mandat des négociateurs du futur traité. Je dis "brièvement", non parce qu'il s'agirait de questions secondaires, mais parce que certaines d'entre elles sont plus connues, ayant été mises en exergue dans les commentaires officiels. Je pense notamment à :
• la création d'un poste de Président(e) du Conseil européen pour un mandat de 2,5 ans renouvelable une fois;
• la création d'une nouvelle fonction de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité;
• l'instauration du système de vote au Conseil à la double majorité (50% des Etats et 55% de la population) à partir de 2014 (avec des mesures transitoires jusqu'à 2017)
• l'extension des domaines où les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
D'autres réformes sont moins connues et devront être explicitées - j'y suis prêt, si vous le souhaitez, tout à l'heure -. Par exemple :
• la réduction du nombre de Commissaires et le renforcement du rôle du Président de la Commission;
• l'extension des domaines où s'applique la codécision (Parlement européen et Conseil);
• un léger assouplissement des conditions permettant à un minimum de 9 Etats membres de conclure entre eux une "coopération renforcée";
• la reconnaissance de l'union comme "personnalité juridique", ce qui lui permet de conclure, en tant que telle, des accords et des traités au nom de tous les Etats membres;
• la réaffirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit national, sous la forme d'une annexe au traité rappelant les arrêts (la jurisprudence) de la Cour de Justice sur le sujet;
• Un léger allongement du délai accordé aux parlements nationaux (de 6 à 8 semaines) pour examiner les projets d'actes législatifs européens afin de s'assurer que la Commission européenne n'outrepasse pas ses prérogatives (principe de subsidiarité).
Le simple énoncé, non exhaustif, de ces "innovations" institutionnelles, extraites de l'ex-traité constitutionnel, mais qui n'avaient pas fait l'objet d'une large information ni confrontation d'idées en 2005, renforce encore la conviction qu'un débat public d'envergure ainsi qu'une consultation effective des citoyens et des citoyennes, mis en situation de pouvoir se déterminer en connaissance de cause, s'impose comme une exigence démocratique incontournable. Ce qui me conduit au 3ème point que je souhaitais aborder.
III- La gauche européenne a un triple défi à relever.
1. Je disais que le marathon décidé au Conseil européen pour adapter le texte du futur traité faisait complètement abstraction des sentiments des Européens eux-mêmes à l'égard des politiques menées sous l'égide de l'Union. C'est pourquoi le premier devoir de la gauche européenne me semble être de contribuer à leur expression.
La première étape - décisive à mes yeux - de ce travail d'appropriation des enjeux de cette bataille par les citoyennes et les citoyens, c'est la clarification du contenu et de la portée du texte en cours d'élaboration. A ce stade, c'est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.
2. De pair avec cet effort de pédagogie politique, la gauche européenne doit, à mon sens, porter l'exigence d'un grand débat public et pluraliste, dans chaque pays et à l'échelle européenne, conclu par un référendum.3. Et surtout, la gauche européenne doit, à mes yeux, se hisser à la hauteur de la nouvelle bataille idéologique engagée par un certain nombre de responsables politiques européens qui, tels Nicolas Sarkozy, sentent bien que le discours "bruxellois" traditionnel et la pensée unique qu'il véhicule ne passent plus. Et ce qui est vrai pour la question des "déficits publics" vaut pour la politique industrielle, les mesures de protection ou les dogmes de la BCE. Pour tenter de canaliser les aspirations de plus en plus fortes au changement du "logiciel européen" - pour reprendre une expression à la mode -, ils brisent certains tabous, évoquant à haute voix les contradictions jusqu'ici commentées sous le manteau. C'est la rançon de l'effet du 29 mai 2005 !
Ainsi, le ministre allemand des finances, M. Peer Steinbrück, évoquait-il récemment le risque d'une "crise de légitimité du modèle économique et social européen". De son côté, le ministre italien de l'économie, M. Padoa-Schioppa, pourtant connu de longue date comme un partisan de la rigueur dans les comptes publics, a fait scandale le mois dernier en s'écriant: "nous refusons la camisole de force européenne"...
Il serait, selon moi, aussi incohérent de nier la réalité des problèmes qu'ils évoquent - qui étaient souvent au cœur du débat français de 2005 - que naïf de s'illusionner sur leur volonté d'y apporter des solutions répondant à l'attente de nos concitoyens. Une vraie confrontation sur les options politiques s'impose donc, au grand jour, à partir des expériences concrètes vécues par les gens et des contradictions de moins en moins contestables des politiques actuelles de l'Union.
Ainsi le Président de la République dit-il vouloir combattre le dogme de la "concurrence libre" ? Chiche ! Alors, quelles mesures la France envisage-t-elle de prendre pour enrayer l'absurdité économique, écologique et bien sûr sociale de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence ? Et quelle attitude le gouvernement français va-t-il adopter sur la libéralisation totale des services postaux, discutée cette semaine au Parlement européen ?
C'est dans le concret et au travers d'actions multiformes pour rompre avec les orientations et les structures actuelles de l'Union que la gauche européenne devrait, à mes yeux, élaborer et faire vivre sa vision alternative.
